Mise en fourrière sur parking "privé"

[Invité §tib150Gb]

Bonjour à tous,

 

Le 30 décembre dernier, mon véhicule a été enlevé par la fourrière à Paris.

 

Je me retrouve donc avec les frais suivants :

- amende électronique de 35€, que je n'ai pas encore réglée : 45 jours pour la payer ou la contester à partir du 04/01/12

- frais de fourrière de 146€ (transport : 126€ ; garde : 20€) : déjà payés pour récupérer ma voiture

Soit un total de 181€, dur la fin d'année !

 

Sur l'amende électronique, le motif de "stationnement gênant de véhicule sur trottoir" a été retenu.

Sur les photos ci-dessous,

- il y a une photo avec une Clio blanche. Il s'agit d'une photo Google Street (quelques années). J'étais garé comme cette Clio blanche

On voit bien la barrière d'entrée du parking.

- les autres photos sont des photos d'aujourd'hui où l'on voit la zone de terre où je me suis garé.

La barrière n'est plus là.

 

 

 

 

 

En fait, j e peux "accepter" que je n'étais pas garé de manière "régulière" et donc l'amende de 35€. Pourtant, un enlèvement n'a aucune raison d'être. Garé comme je l'étais je ne gênais personne. Il y a de nombreux véhicules y sont souvent stationnés sans être enlevés. Je précise que j'étais là depuis moins de 12h.

Malgré tout, pour contester l'enlèvement, je dois contester l'amende ? Puis-je payer l'amende et contester l'enlèvement seul ?

J'ai cru comprendre que les contestations sont rarement reconnus et les amendes souvent majorées devant les tribunaux.

 

 

Deux points me font penser que je peux contester cette amende :

1) Il s'agit d'un parking "privé" qui dépend d'une cité. Sur les photos ci-dessous, on voit bien qu'à l'époque, il y avait une barrière. Cette barrière est aujourd'hui absente, mais on en voit des restes. On voit aussi qu'il s'agit bien d'un parking en mauvaise état, peu assimilable à la voie publie. Je précise qu'il n'est pas payant.

Lorsque j'ai recherché mon véhicule, le commissariat m'a indiqué qu'ils n'enlèvent pas les véhicules sur les voies privées.

Renseignements pris auprès des services de l'urbanisme, de la préfecture de police et des services du logement, ce terrain fait bien parti du domaine privé, administré par un bailleur social. Je peux obtenir un document de l'urbanisme le certifiant.

Néanmoins, quelle est la différence entre domaine privée, voie privée... ?

 

2) Il y a marqué stationnement sur trottoir.

Or si on regarde une définition, un trottoir est réservé au piéton. Il n'y a cette endroit aucune zone de passage réservé aux piétons. Je ne gêne donc personne.

 

 

Beaucoup de véhicules ont été enlevé dans ce parking d'ordinaire tranquille. J'ai cru au début à des quotas de fin d'année.

Ensuite, on m'a parlé de la grande campagne d'enlève de fin d'année de crainte d'incendies de véhicule.

N'est-ce pas abusif ?

 

Merci de vos réponses.

[Invité §ult301Bh]

Cette place, de par l'absence de la barrière, est bien considérable comme une voie "ouverte à la circulation publique". Le caractère "privé" n'entre pas en ligne de compte. Soit la voie est ouverte à la circulation publique et le code de la route s'y applique et avec lui le pouvoir des agents, soit elle n'est pas ouverte à la circulation publique...

De plus, le stationnement sur un trottoir, quel qu'il soit, en dehors d'emplacements matérialisés y autorisant, est interdit et gênant. Il est prévu par le code de la route l'enlèvement automatique du véhicule si son propriétaire n'est pas là pour enlever lui même la voiture...