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renseignement sur la perte de points apres suspension

 

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 Sujet :

renseignement sur la perte de points apres suspension

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jac45ei
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jac45ei
  1. Posté le 01/02/2012 à 12:02:51  
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bonjour voila j'ai fini ma suspension de 6 mois pour alcoolemie aux volant test visite et tout faite permis rendu le 7 janvier apres visite favorable je viens de recevoir mon permis(rose)aujourdui mais je n'est pas perdu les 6 points, ces 6 points la se font retiré quand??je pensait qu'il se faisait retirer a la reception de mon permis je suis actuellement en train de regulariser mon amende ces peut etre quand jai fini de la payer?merci d'avance
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Profil : Pilote semi-pro
ultralyte
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  1. Posté le 01/02/2012 à 12:19:07  
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jac45ei a écrit :

bonjour voila j'ai fini ma suspension de 6 mois pour alcoolemie aux volant test visite et tout faite permis rendu le 7 janvier apres visite favorable je viens de recevoir mon permis(rose)aujourdui mais je n'est pas perdu les 6 points, ces 6 points la se font retiré quand??je pensait qu'il se faisait retirer a la reception de mon permis je suis actuellement en train de regulariser mon amende ces peut etre quand jai fini de la payer?merci d'avance
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jac45ei a écrit :

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Vous avez été jugé? La perte de points est effective une fois la condamnation devenue définitive...  ;)

Message édité par ultralyte le 01/02/2012 à 12:19:24
Invité
jac45ei
  1. Posté le 01/02/2012 à 13:08:43  
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je dois passez une autre visite medical dans 1 ans pour recuperer mon permis definitivement oui j'ai etait jugé par ordonnances penale cette ordonnance contenez la suspension judiciaire et l'amende a regularisez mais je sais pas si ce jugement est definitif ou si je vais en n'avoire un autre dans l'année 2012
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Profil : Pilote semi-pro
ultralyte
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  1. Posté le 01/02/2012 à 16:26:55  
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jac45ei a écrit :

je dois passez une autre visite medical dans 1 ans pour recuperer mon permis definitivement oui j'ai etait jugé par ordonnances penale cette ordonnance contenez la suspension judiciaire et l'amende a regularisez mais je sais pas si ce jugement est definitif ou si je vais en n'avoire un autre dans l'année 2012
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Ce jugement est définitif si vous n'y avez pas fait opposition...
Mais il y a un décalage parfois long entre le jugement et la saisie du retrait de points au niveau du SNPC...Ca peut prendre des mois...  ;)  Mais la date retenue sera la date de l'ordonnance pénale + délai d'appel...

Invité
jac45ei
  1. Posté le 06/02/2012 à 19:57:19  
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