exces >50km/h, en moto, par radar fixe

[Invité §dem871DR]

bonjour,

 

je créée ce topic car j'ai commis un exces de vitesse >50km/h etqu’aprèsavoir parcouru ce forum (richement) fourni concernant la question desexcèsde vitesse, je n'ai pas trouvé mon cas de figure.

 

les circonstances del’excès:

-en moto

-par un radar fixe, donc nonarrêtepar les FDO

-à un lieu ou jen’étaisque pour lapremièrefois de ma vie dans le cadre de mesétudes(réunionorganisée par la fac de mon nouveau lieud’étude, donc à mon avis les FDO peuvent prouver quej’étaisdans larégionce jour la)

-sur autoroute, dans une circulation dense(premièrevoie pleine,deuxièmevoie libre par intermittence, quid de la question de 2 vehicules sur la photo)

- à la tombée de la nuit( je sais pas si ça a unintérêt?)

-à 215(compteur moto) au lieu de 110(pastrèsmalin, je sais) il y a 5 mois

 

mon permis:

-depuis 7 ans

-tous mes points

- aucune infraction commise sauf un Pv pour horodateur(mêmepas de radar automatique pour 1 km/m au dessus)

 

mes questions:étantdonné que je suis en moto, on ne peux pas mereconnaître

-est-ce que je peux nier en bloc sansêtreobligé dedénoncerquelqu'un( j'ai ouïe dire qu'une recente loi obligeait le titulaire de la carte grise à denoncer le conducteur)?

-est-ce que je peux le caséchéantdire que c'est un pote venantd’Europede l'est ou du maghreb( nom recupéré dans un botin de la bas)? j'ai vu sur certains sites que c'etait "conseillé"( perso je preferais eviter de faire un fauxtémoignage, c'est pas classe)

-est-ce que je peux demander à voir la photo pour faire le coup de:" ya deuxvéhiculessur la photo, c'est l'AX de la voie de droite qui etait à 200km/h"

-est-ce qu'il vaut mieux que je me confesse pour limiter la casse

 

bref si vous aviez un avis sur ma situation, ça m'arrangerait! sachant que jepréférépayer plus pour garder mes points

[daniel762]

Tu déclares ne pas avoir commis toi-même l'infraction, et ne pas savoir qui était aux commandes (ben oui, tu étais avec plusieurs potes motards ce jour-là, et tu as fait essayer ta bécane à plusieurs d'entre eux).

 

Les FDO et le juge ne te croiront pas, mais légalement ne peuvent pas te forcer à dénoncer, et ils ne pourront pas prouver le contraire... Tu auras une amende salée (regarde sur Légifrance pour trouver le tarif), mais tes points et ton permis ne risqueront rien.

 

Par contre, dénoncer un "faux conducteur" peut se retourner contre toi. Si le gars reçoit le PV et conteste par exemple... Ou s'il y a une enquête pour savoir si cette personne était bien en France à ce moment-là.

[Invité §ult301Bh]

Il vaut mieux, en effet, dans l'optique ou on ne souhaite pas "assumer", dire simplement qu'on ne se rappelle pas qui conduisait sa moto à ce moment là parmi les nombreux amis à qui on l'a prêtée...L'amende risque de se rapprocher du maximum possible, à savoir 1500 euros, mais pas de suspension du permis ni les 6 points en moins...

[Invité §dem871DR]

merci pour la réponse!

 

concernant l'amende, elle est limitée a priori à 1500 euros( j'ai pas trouvé exactement sur legifrance si il pouvait dépasser ce montant)

 

pour le coup de donner un nom étranger, la solution ne me plaisait pas vraiment donc je vais suivre ton conseil

 

-sinon j'insiste mais même au actuellement, la délation n'est pas obligatoire?*

-meme en assumant pas l'exces( i.e. c'est un pote qui conduisait), on passe au tribunal ou on en reste au poste de police?

 

[Invité §ult301Bh]

merci pour la réponse!

 

concernant l'amende, elle est limitée a priori à 1500 euros( j'ai pas trouvé exactement sur legifrance si il pouvait dépasser ce montant)

 

pour le coup de donner un nom étranger, la solution ne me plaisait pas vraiment donc je vais suivre ton conseil

 

-sinon j'insiste mais même au actuellement, la délation n'est pas obligatoire?*

-meme en assumant pas l'exces( i.e. c'est un pote qui conduisait), on passe au tribunal ou on en reste au poste de police?

 

 

L'amende ne peut excéder 1500 euros.

La délation n'est en effet pas une obligation en matière contraventionnelle, pas plus en délictuelle..

On passe obligatoirement devant le juge. Au mieux, ordonnance pénale...

[Invité §Evi468Li]

En fait, tout dépend du magistrat qui traitera l'affaire.

En règle générale, tu ne reçois pas le pv chez toi, c'est la brigade ou le commissariat compétent de ton lieu de domicile qui te convoquera.

Ensuite il est vrai que tu n'es pas obligé de dénoncer le conducteur et pour le coup de la voiture qui est aussi sur la photo, la photo est directement shooté a Rennes si deux véhicules apparaissent sur celle ci.

Pour la fausse déclaration oublie car c'est un délit qui peut se rajouter a celui là. Ensuite tu te doutes bien que pour 215 au lieu de 110 et qqn qui ne reconnait pas les gendarmes ou policiers vont enquêter. Et ce sera à toi de prouver que tu n'étais pas au guidon de ta bécane.

Alors dans le meilleur des cas tu n'auras que l'amende sans que l'on touche a ton permis. Et dans le pire des cas ce sera plus de permis, une grosse amende, une peine d'emprisonnement et le truc que beaucoup oublie, la saisie de la moto.

[Invité §ult301Bh]

En fait, tout dépend du magistrat qui traitera l'affaire.

En règle générale, tu ne reçois pas le pv chez toi, c'est la brigade ou le commissariat compétent de ton lieu de domicile qui te convoquera.

Ensuite il est vrai que tu n'es pas obligé de dénoncer le conducteur et pour le coup de la voiture qui est aussi sur la photo, la photo est directement shooté a Rennes si deux véhicules apparaissent sur celle ci.

Pour la fausse déclaration oublie car c'est un délit qui peut se rajouter a celui là. Ensuite tu te doutes bien que pour 215 au lieu de 110 et qqn qui ne reconnait pas les gendarmes ou policiers vont enquêter. Et ce sera à toi de prouver que tu n'étais pas au guidon de ta bécane.

Alors dans le meilleur des cas tu n'auras que l'amende sans que l'on touche a ton permis. Et dans le pire des cas ce sera plus de permis, une grosse amende, une peine d'emprisonnement et le truc que beaucoup oublie, la saisie de la moto.

 

 

Ce n'est pas "en règle général", pour tout excès de vitesse supérieur à 50km/h, il y a convocation, pas d'envoi d'avis de contravention...

Ensuite, il peut très bien dire que ce n'était pas lui au volant. Il appartiendra au Ministère Public de prouver le contraire. S'il dit que ce n'est pas lui, mais qu'il ne peut pas le prouver, il ne risque qu'une amende de 1500 euros, rien de plus. S'il peut le prouver, il peut espérer le classement sans suite du PV...

[Invité §dem871DR]

merci pour conseils

 

c'est sur que je ne pourrai pas prouver que je n'etais pas au guidon puisque j'y etais.

 

est ce qu'apres si je dis que c'etait des amis, je peux faire le coup de" je ne me souviens plus qui etait la car c'etais il y a 6 mois"

 

ou il vaut mieux faire le coup de:" j'ai aidé un motard qui etait en panne et on a echangé nos meules car il avait l'impression que la sienne avait un probleme et que donc il voulait mon avis" car si je roule en theorie avec des potes, je dois me souvenir de leur nom.

 

sinon la brigade du commissariat m'a appeler hier pour convocation mais comme j'ai demenagé entre temps, j'ai demandé à faire suivre le dosier sur mon nouveau lieu de residence

[Invité §ult301Bh]

merci pour conseils

 

c'est sur que je ne pourrai pas prouver que je n'etais pas au guidon puisque j'y etais.

 

est ce qu'apres si je dis que c'etait des amis, je peux faire le coup de" je ne me souviens plus qui etait la car c'etais il y a 6 mois"

 

ou il vaut mieux faire le coup de:" j'ai aidé un motard qui etait en panne et on a echangé nos meules car il avait l'impression que la sienne avait un probleme et que donc il voulait mon avis" car si je roule en theorie avec des potes, je dois me souvenir de leur nom.

sinon la brigade du commissariat m'a appeler hier pour convocation mais comme j'ai demenagé entre temps, j'ai demandé à faire suivre le dosier sur mon nouveau lieu de residence

 

 

Rien ne vous y oblige, non....

[daniel762]

merci pour conseils

 

c'est sur que je ne pourrai pas prouver que je n'etais pas au guidon puisque j'y etais.

 

est ce qu'apres si je dis que c'etait des amis, je peux faire le coup de" je ne me souviens plus qui etait la car c'etais il y a 6 mois"

 

ou il vaut mieux faire le coup de:" j'ai aidé un motard qui etait en panne et on a echangé nos meules car il avait l'impression que la sienne avait un probleme et que donc il voulait mon avis" car si je roule en theorie avec des potes, je dois me souvenir de leur nom.

 

sinon la brigade du commissariat m'a appeler hier pour convocation mais comme j'ai demenagé entre temps, j'ai demandé à faire suivre le dosier sur mon nouveau lieu de residence

 

Tu as pu faire essayer ta bécane à plusieurs potes ce jour-là, et ne pas savoir lequel a déclenché le flash...

[Invité §dem871DR]

dacodac

 

sinon Evinrude83 dit qu'ils peuvent enqueter, ça arrive souvent? ça va jusqu'ou? ils viennent chez moi et regarde si ils retrouvent le casque et la combinaison du conducteur et c'est ma combarde et mon casque qui sont sur la photo, ils peuvent en deduire que c'est moi?(parano inside...)

 

concernant mes potes, est ce qu'ils peuvent me demander le noms de tous ceux qui etaient present pour les interroger?

 

je sais que j'insite un peu sur certains points mais je prefere etre sur avant d'aller prendre des gendarmes pour des c***

[Invité §klm576Rh]

V

 

moi aussi je suis motard, pour l'anecdote à 215 km/h il faut 400 pour s'arrêter ... donc en cas d'urgence bah c'est le carton assuré ... et à cette vitesse si t'es pas mort, tu finis aussi en 2 roues, dans un joli fauteuil

 

 

à l'aube du 24 mars, c'est pas très malin de se faire remarquer, mais ça tu le sais déjà ...

 

mais si je dois mettre une plaque format A4 et toutes les autres connenries c'est aussi grace à des mecs comme toi, et c'est bien dommage .....

 

 

oups je sors

[Invité §ult301Bh]

dacodac

 

sinon Evinrude83 dit qu'ils peuvent enqueter, ça arrive souvent? ça va jusqu'ou? ils viennent chez moi et regarde si ils retrouvent le casque et la combinaison du conducteur et c'est ma combarde et mon casque qui sont sur la photo, ils peuvent en deduire que c'est moi?(parano inside...)

 

concernant mes potes, est ce qu'ils peuvent me demander le noms de tous ceux qui etaient present pour les interroger?

 

je sais que j'insite un peu sur certains points mais je prefere etre sur avant d'aller prendre des gendarmes pour des c***

 

Arrête de psychoter, ils n'enquêtent pas de la sorte pour un "simple" excès de vitesse

[Invité §dem871DR]

que celui qui n'a jamais fauté me jette la premiere pierre...

 

okidoki pour le psychotage, comme je craignais qu'avec casque + combi+ botte + cheveux long qui depasse du casque il puisse dire : on a assez de preuve pour dire que c'est vous et on va s'occuper de vous sans vaseline mais avec un supplement de garvier et de verre pilé

[Invité §ult301Bh]

que celui qui n'a jamais fauté me jette la premiere pierre...

 

okidoki pour le psychotage, comme je craignais qu'avec casque + combi+ botte + cheveux long qui depasse du casque il puisse dire : on a assez de preuve pour dire que c'est vous et on va s'occuper de vous sans vaseline mais avec un supplement de garvier et de verre pilé

 

 

Par contre évitez d'aller à la convocation en moto avec la même combinaison/casque que celle que vous aviez le jour de l'infraction...

[Invité §dem871DR]

c'est ce que je me suis dis aussi...j'irais donc en moto mais sans caque et en t shirt, pour etre plus prudent...

[bebel78]

Encore un Topic qui va conforter les inconditionnels du tout repressif , 215km/h sur une portion limitée a 110 ? Dis aux fdos que tu étais en rodage et que la prochaine fois tu feras mieux http://forum-auto.caradisiac.com/static/images/perso/19/skypower93.gif

[Invité §Evi468Li]

Arrête de psychoter, ils n'enquêtent pas de la sorte pour un "simple" excès de vitesse

 

LOL pose ton ultralyte et appel un magistrat tu verras ils ne disent pas tous la même chose. Et puis il suffit d'un cb un peu rigide et une "enquête" peut être faite pour un "simple" excès de vitesse.

[Invité §lyn158Fa]

j'adore

Encore un Topic qui va conforter les inconditionnels du tout repressif , 215km/h sur une portion limitée a 110 ? Dis aux fdos que tu étais en rodage et que la prochaine fois tu feras mieux http://forum-auto.caradisiac.com/static/images/perso/19/skypower93.gif

 

[Invité §Tis758PG]

c'est ce que je me suis dis aussi...j'irais donc en moto mais sans caque et en t shirt, pour etre plus prudent...

 

Sans casque ? certainement pas mais emprunte le casque d'un autre motard, c'est mieux.

[Invité §Jea275Lh]

Vas-y en vélo,

[Invité §Tis758PG]

Vas-y en vélo,

 

Comme on dit dans le sud-ouest ; avé' l'eau c'est pour le Ricard.

[Invité §cyr137SP]

encore un mariole qui pense avoir battu un record en roulant a 215 en moto lol et au moindre souci on se defile comme un mange merde prend tes responsabilitees et assume

[Invité §dem871DR]

no comment pour cyril-val....

[Invité §Jea275Lh]

Comme on dit dans le sud-ouest : "Avec de l'eau pour le Ricard".

Et oui, comme vous dites, les limitations de vitesse sont pour tout le monde.

[Invité §Tis758PG]

Et oui, comme vous dites, les limitations de vitesse sont pour tout le monde.

 

Je n'ai pas écrit "avec de l'eau" (en prononçant le c) mais (en prenant l'accent du sud-ouest) "avé l'eau".

[Invité §dem871DR]

salut a tous,

je viens donner des nouvelles pour ce que j'ai reçu comme punition.

 

donc apres 1 an et demi, jai ecopé de 200 euros d'amende et deux mois de retrait de permis. je pense m'en tirer plutot bien!

 

j'ai deja payé lamende, j'attend pour le retrait de permis!

 

N.B.: sur la photo a la nuit tombante, on ne distinguait que ma plaque d'immat. Impoossible de reconnaitre ma combarde, mon casque, mon baggage ou les cheveux longs qui depassaient du casque!

[Invité §cje820qr]

Impossible de te distinguer, mais as tu avouer que c’étais toi?

 

Bizarre pour les 2 mois de suspension, au vu de l'infraction tu aurai logiquement du prendre plus, ou rien dutout si tu as dis que ce n’étais pas toi

[daniel762]

Impossible de te distinguer, mais as tu avouer que c’étais toi?

 

Bizarre pour les 2 mois de suspension, au vu de l'infraction tu aurai logiquement du prendre plus, ou rien dutout si tu as dis que ce n’étais pas toi

 

 

Je plussoie, si tu as soutenu que ce n'était pas toi normalement tu aurais dû n'avoir qu'une amende au titre de la responsabilité pécuniaire du titulaire du certificat d'immatriculation, mais pas de suspension de permis.

 

 

Maintenant, le juge a très bien pu, au vu des éléments présentés et de son intime conviction, juger que tu lui a raconté des bobards et qu'il te reconnaissait suffisamment sur la photo pour te condamner en tant que conducteur. Attention dans ce cas, même si le juge n'en n'a pas parlé car ce n'est pas de son ressort, la perte de points va automatiquement suivre...

 

A toi de voir si tu veux faire appel ou pas. Un avocat pourrait probablement te faire relaxer en appel pour la partie "conducteur", mais resterait quand même ta responsabilité pécuniaire et, pour sauver tes points et éviter une suspension de permis, tu risquerais une amende bien plus élevée à laquelle il faudrait rajouter les honoraires du "bavard"...

A ne faire donc que si la perte de ces points te fais perdre ton permis et que tu ne peux pas faire un stage pour remonter suffisamment ton solde avant leur retrait. Si tu n'es pas dans ce cas désespéré, payer les 200 € de l'amende actuelle plus 250 € de stage pour "racheter" 4 points te reviendra moins cher.

[Invité §ult301Bh]

Si vous avez déclaré ne pas avoir été le conducteur de la moto, cette peine est juridiquement infondée. Vous avez été reconnu pénalement responsable ce qui n'est pas possible dans votre cas (à moins d'avoir reconnu l'infraction). Donc soit vous n'avez pas déposé des conclusions écrites argumentées au juge, soit celui ci, comme parfois avec les juges de proximité, méconnait les dispositions prévues par l'article L121-3 du code de la route...A vous de voir si vous allez faire appel, en sachant que ce jugement là vous "condamne" à la perte des 6 points sur votre permis de conduire...

[Invité §cje820qr]

et 6 points ça fait mal... n'oublie pas que 3 ans sans infraction, avec certaines habitudes de conduite , ça peut être compliqué et aller vite. (ou tu "achète" 4 points, pour 245€....)

 

il y a deux ans, "quelqu'un" conduisait ma voiture, malheureusement j'ai oublié après 1 ans, juste l'amende et rien d'autre. (excès entre 20 et 30)

[daniel762]

Si vous avez déclaré ne pas avoir été le conducteur de la moto, cette peine est juridiquement infondée. Vous avez été reconnu pénalement responsable ce qui n'est pas possible dans votre cas (à moins d'avoir reconnu l'infraction). Donc soit vous n'avez pas déposé des conclusions écrites argumentées au juge, soit celui ci, comme parfois avec les juges de proximité, méconnait les dispositions prévues par l'article L121-3 du code de la route...A vous de voir si vous allez faire appel, en sachant que ce jugement là vous "condamne" à la perte des 6 points sur votre permis de conduire...

 

 

C'était ce que signifiait, quelque peu ironiquement, mon passage sur "l'intime conviction du juge"... Reste à savoir s'il a méconnu ces dispositions par ignorance ou, ce qui arrive, volontairement.

 

Mais certains juges sont encore plus vicieux car ils fixent l'amende à 149 €, soit en-dessous du seuil de 150 € à partir duquel il est possible de faire appel...

[Invité §dem871DR]

concernant la condamnation, par ordonnace du tribunal, il est fait mention d'une peine complementaire( le retrait de permis), mais en aucun cas du retrait de point. apres concernant l'infraction, j'ai fais le " mange merde" comme certains on pu l'ecrire plus tot...

[Invité §ult301Bh]

concernant la condamnation, par ordonnace du tribunal, il est fait mention d'une peine complementaire( le retrait de permis), mais en aucun cas du retrait de point. apres concernant l'infraction, j'ai fais le " mange merde" comme certains on pu l'ecrire plus tot...

 

Le retrait de points n'étant pas du fait du Juge, il n'y a rien d'anormal à ce qu'il ne soit pas mentionné sur votre jugement.