Contestation amende "dépassement par la droite"

[Invité]

Bonjour à tous,

Je fais appel à votre aide car j'ai été verbalisé par un agent peu scrupuleux, je vois venir les personnes dire "il fait son travail" etc. mais non.

Je vous joint donc la lettre de contestation que j'ai préparé pour que vous comprenez la situation, dîtes-moi ce que vous en pensez, s'il y'a des choses à rajouter et surtout si vous avez compris !

Merci d'avance

 

J’ai été verbalisé au 200 boulevard Bineau, 92200, Neuilly-sur-Seine (mentionné «Pont de Courbevoie» sur le présent avis de contravention) par un agent de police le 4 février 2012 à 0h25 selon le procès-verbal n°7608932* que vous trouverez ci-joint.

 

 

Je conteste le bien-fondé de cette sanction car je circulais sur le boulevard Bineau en direction de Paris sur la voie de gauche en compagnie de ma sœur, une voiture qui circulait sur la voie du milieu s’est rabattu sur la voie de gauche avant le feu tricolore qui était rouge. Lorsque le signal lumineux est passé de rouge à vert, la voiture devant moi a abaissé sa fenêtre afin de parler à la voiture qui était situé à sa droite. Après usage de mes avertisseurs lumineux répétés afin de notifier à la voiture de devant que le feu était rouge, j’ai utilisé brièvement mon avertisseur sonore mais sans succès. Le feu qui nous précédait est aussi passé au vert et une voiture qui arrivait sur la voie du milieu est donc passé par la droite, j’ai attendu qu’elle passe puis ai mis mon clignotant afin de notifier que je voulais me repositionner sur la voie la plus à droite, chose tout à fait permis par le code de la route puisque je me dois de circuler sur la voie la plus à droite.

Cependant, la voiture qui m’était passé devant et qui bloquait la circulation en parlant à l’autre véhicule se trouvait être une voiture de police banalisé. A aucun moment cette voiture ne s’est identifiée comme voiture de police effectuant un contrôle lorsque j’attendais derrière elle et j’ai donc pensé que c’était une personne qui s’était perdu et qu’elle demandait son chemin. Après avoir dépassé le feu, j’ai donc été surpris lorsque le véhicule de police a mis ses gyrophares et m’a demandé de m’arrêter.

Il m’a donc reproché d’avoir fait usage de nuit de mon avertisseur sonore, chose tout à fait normale puisque aucun danger n’était présent et que cela avait comme unique but d’attirer l’attention sur la couleur du feu tricolore. En revanche, l’agent m’a aussi pénalisé pour avoir effectué un dépassement par la droite. D’une part, la manœuvre que j’ai effectué n’était en aucun cas un dépassement car je n’ai pas eu a me rabattre puisqu’il y avait trois voies, c’était un simple repositionnement sur la voie. D’autre part, une voiture qui aurait voulu prendre les quais ou même qui aurait tout simplement démarré au feu vert plus rapidement que la voiture à sa droite aurait-elle été pénalisé? Le code de la route stipule que non et lorsque je conduis je m’efforce de le respecter le plus possible afin de préserver la sécurité des usagers d’une part, mais surtout la mienne. J’en viens donc au point que la manœuvre que j’ai effectué était en aucun cas dangereux pour qui que ce soit et n’est absolument pas répréhensible par le code de la route. Comprenez donc l’incompréhension et la frustration que nous avons ressentie, ma sœur et moi, face à cette situation.

Je conteste donc le bien-fondé de cette sanction de par la santion en elle-même, et de par le fait que je ne me situais pas à Courbevoie à 00h25 le 04.02.12 comme mentionné sur l’avis de contravention.

 

 

Je fais donc appel à votre bienveillance pour que mon affaire soit soumise à un nouvel examen. Je vous demande également, en conséquence, une exonération de paiement

 

 

Je vous remercie de bien vouloir prendre ma requête en considération.

 

 

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

[julien-06200]

Bonjour,

 

Tu es conscient que ta contestation n'a absolument aucune chance d'aboutir ?

Le procès-verbal du policier, qui est assermenté, fait fois jusqu'à preuve du contraire. Et tu ne pourras pas apporter cette preuve.

Quant au fait que tu ne te trouvais pas sur place, c'est juste grotesque, puisque tu as été arrêté au volant et que l'agent a noté ton identité, ton numéro de permis de conduire, etc.

L’Officier du Ministère Public va transmettre ton dossier au tribunal de proximité qui te condamnera, ça ne fait aucun doute.

Devant le Tribunal, l'amende pourra atteindre 750 euros et tu pourras écoper d'une suspension de permis.

A toi de voir.

[bebel78]

Le pv pour l'usage abusif du signal sonore est justifié , par contre pour le soi disant dépassement par la droite tu contestes sans aucune chance d'aboutir dans un premier temps.

Ensuite si tu veux jouer , tu fais appel de la décision , tu seras convoqué au tribunal de proximité pour t'expliquer.

Un plan détaillé du lieu de l'infraction avec les véhicules concernés serait un plus pour le tribunal qui aura très peu de temps à te consacrer

Comme a dit Julien 06200 attention aux peines maxi et surtout respecte bien la procédure et les délais pour faire appel

[Invité]

Merci pour vos réponses. Mon problème c'est bien ça : c'est que ma parole n'a aucune valeur. Je veux baser ma contestation sur le fait que la manœuvre que j'ai effectué n'est pas un dépassement au regard du code de la route et n'est donc en aucun cas répréhensible ! mais comment le justifier?

[Invité §ult301Bh]

Contestation vouée à l'échec, aucune chance! Et ca vous coûtera plus cher que les amendes actuelles...