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 Sujet :

Contestation

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smi04ze
Invité
  1. Posté le 21/04/2012 à 08:16:28  
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Bonjour,

Hier j'ai tenté de me garer devant mon lycée, hors, impossible de me garer a moins de 500m du lycée (Situation problématique: aucun parking pour élève...!) hors j'avais cours et ne pouvais pas me permettre d'être en retard.
Alors j'ai décidé de me garer devant une CLIO elle même garée devant le lycée. Pourquoi cette place était-elle libre? Un beau passage piéton y avait été tracé.
Je vais en cours, et l'heure d'après je reviens déplacer ma voiture et la, je trouve une contravention sous mon essuie-glace: 35 euros.

Sur celle-ci le numéro de plaque est bon, mais pas le modèle de la voiture. Il y est écrit que la voiture en infraction est une RENAULT CLIO hors ma voiture est une TWINGO.

Est-ce que cette faille dans la procédure est elle exploitable en vue d'une contestation? Il n'existe pas de CLIO portant ce numéro de plaque assigné à ma twingo (bien que la contravention se soit retrouvée sous MON essuie-glace et que j'ai bien été en infraction délibérée.)

Merci,

Kévin

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Putain de 4x4
Profil : Pilote semi-pro
  1. config
k-ramelmou
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  1. Posté le 21/04/2012 à 09:16:36  
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Tu sais que tu commets une infraction, tu prends une prune... ben paye maintenant... :bah:

Invité
  1. Posté le 21/04/2012 à 09:37:33  
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C'est très gentil, mais il me semble que c'est deja écrit sur la contravention.
Cela ne répond pas a ma question, ce que je veux savoir c'est si mon cas d'infraction peut profiter de cette erreur de l'agent qui m'a verbalisé afin de contester, comme des milliers de personnes qui commettent des infractions et qui très souvent ont tort, la validité de cette contravention.  :)
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Profil : Pilote
  1. config
julien-06200
Coupe bronze Pratique Pratique - succès argent nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 21/04/2012 à 09:57:13  
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Il y a fort à parier que cette petite erreur ne permettra pas de faire annuler la contravention, l'immatriculation étant correcte.
Tu devrais payer et t'estimer heureux de ne pas avoir retrouvé ta voiture à la fourrière. Car si tu contestes, tu risques fort de te retrouver à devoir payer une amende plus élevée.

Profil : Pilote confirmé
  1. config
tisuisse
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  1. Posté le 21/04/2012 à 10:49:10  
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smi04ze a écrit :

C'est très gentil, mais il me semble que c'est deja écrit sur la contravention.
Cela ne répond pas a ma question, ce que je veux savoir c'est si mon cas d'infraction peut profiter de cette erreur de l'agent qui m'a verbalisé afin de contester, comme des milliers de personnes qui commettent des infractions et qui très souvent ont tort, la validité de cette contravention.  :)
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La Cour de Cass. l'a suffisamment rappelé : les erreurs de plumes ne remettent pas en cause la réalité de l'infraction : l'amende est donc due.

Invité
  1. Posté le 21/04/2012 à 20:52:48  
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Merci pour vos réponses, c'est bien ce que je pensais, tant pis! Et comme l'a dit Julien, heureusement que la fourière n'est pas intervenue. Cela est peu courant en dehors des centres villes à la Réunion.

Bonne soirée!
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Invité
  1. Posté le 25/04/2012 à 15:22:58  
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smi04ze a écrit :

Merci pour vos réponses, c'est bien ce que je pensais, tant pis! Et comme l'a dit Julien, heureusement que la fourière n'est pas intervenue. Cela est peu courant en dehors des centres villes à la Réunion.

Bonne soirée!
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hello,
t'a du bol que ta caisse n'est pas fini à la fourrière, parce que les passages piétons c'est pour les Piétons penser au poucettes Par ex....


maintenant à ta place je tenterais le vice de forme car manifestement l'agent à commis une erreurs en rédigeant le pv, pour preuve j'ai déjà réussi a annuler des pv car les agents commettent des erreur en rédigeant les pv (une des lettres/numéro de la plaque différent sur les deux volets ..)

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Profil : Pilote confirmé
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 25/04/2012 à 18:02:17  
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byb18bs a écrit :

hello,
t'a du bol que ta caisse n'est pas fini à la fourrière, parce que les passages piétons c'est pour les Piétons penser au poucettes Par ex....


maintenant à ta place je tenterais le vice de forme car manifestement l'agent à commis une erreurs en rédigeant le pv, pour preuve j'ai déjà réussi a annuler des pv car les agents commettent des erreur en rédigeant les pv (une des lettres/numéro de la plaque différent sur les deux volets ..)
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Apparemment tu ,'as pas lu mon message et tu réponds à côté des décisions actuelles car si tu as pu réussir à faire annuler des PV pour erreur de numéro de plaque de police (immatriculation) tu ne pourras pas pour une erreur de marque ou de type de véhicule. Ce n'est ni la marque ni le type de véhicule qui est verbalisé mais bien le véhicule qui porte le numéro relevé par les agents verbalisateurs.

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