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Avis de rétention, vice de procédure

 

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 Sujet :

Avis de rétention, vice de procédure

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bab19rf
Invité
  1. Posté le 22/04/2012 à 19:05:32  
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Bonjour,

Je viens de recevoir (par les soins d'un gentil gendarme) un avis de rétention du permis de conduire.

Et la , je m’aperçois que ce document comporte deux erreurs manifeste :

A la partie 5: Renseignement sur le permis

-la case retenue immédiatement n'a pas été cochée

A la partie 8: Clôture

-Le gendarme a oublié de noté la date ainsi que l'heure effective a partir de laquelle le permis a été retenu.


D'ou mes questions:

- Es ce un vice de procédure pouvant annuler cette rétention?

-Ai-je le droit de conduire puisque ni la date, ni l'heure ne mon étés notifiées?

Merci

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Profil : Vétéran confirmé
  1. config
bebel78
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 22/04/2012 à 19:16:43  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Pourtant c'est pas vendredi ?


---------------
c'est pas quand on a fait dans sa culotte qu'il faut serrer les fesses !!!!!!
Invité
  1. Posté le 22/04/2012 à 20:41:36  
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?? quel rapport?

Invité
  1. Posté le 27/05/2012 à 23:54:33  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
je ne comprends pas, ton avis de rétention ne t'a pas été notifié sur place

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