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 Sujet :

suspension de 6 mois pour excès de vitesse + de 50km/h

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Profil : Routard
dawood_77
  1. Posté le 16/11/2012 à 09:59:17  
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Reprise du message précédent :
Ça serai bien de mettre le lien et d'en dire un peu plus merci


---------------
RP 530D M ........ http://www.forum-auto.com/marq [...] t12759.htm
RP Megane CC.... http://www.forum-auto.com/marq [...] t34792.htm
Sujets relatif
Invité
  1. Posté le 16/11/2012 à 12:28:41  
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Excusez moi, je débute!
La préfecture refuse de me rendre mon permis...
(je sais pas trop si c'est comme sa qu'on doit faire pour le lien?)
Donc dans les grandes lignes suite a un exces de vitesse de 150 retenu au lieu de 90 (en moto), mon PC a été suspendu pour 5 mois en décision admin puis réduit a 3 mois par le tribunal + 350€ d'amende par composition pénale (donc pas de tribunal).
J'ai réglé toutes les démarches (visite medicale + psychotecnique) ainsi que l'amende.
Mon dossier est donc clos judiciairement mais la prefecture refuse de me rendre mon PC sans explication ni délais...
Que faire? Merci.

Invité
  1. Posté le 16/11/2012 à 12:29:58  
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Je reprecise que j'aurais du ou pu le récupérer le 02/11/12...

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Profil : Membre confirmé
jerome31t
  1. Posté le 22/11/2012 à 21:59:47  
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3 mois sans nouvelle pour moi .... j'espers recevoir mon permis dans 3 mois, parce que je prend des risques

vous avez une fourchette niveau amende a peu prêt de ce que je vais prendre ? 168 prit 159 retenue au lieu de 90 sur le périph de Toulouse ... 6 mois de rétention

Invité
  1. Posté le 23/11/2012 à 03:14:01  
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Entre l amende , labo , VM et test psychotechnique c est pratiquement 500 euros pour avoir un permis valable 1 an et tu repasses a la caisse ensuite lol

Tu conduis sans permis Jerome31t ?
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Profil : Membre
thibthib7
  1. Posté le 23/11/2012 à 10:49:33  
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Pour un exces de vitesse: pas d'anlyse de sang.
Il vaut mieux faire la visite médicale chez un medecin agréé (sans doute plus indulgent) qu'à la commission médicale préfectorale.

8 mois que que mon infraction a été établie et toujours pas de nouvelles du tribunal d'Evreux.
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Invité
  1. Posté le 23/11/2012 à 14:11:47  
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thibthib7 a écrit :

Pour un exces de vitesse: pas d'anlyse de sang.
Il vaut mieux faire la visite médicale chez un medecin agréé (sans doute plus indulgent) qu'à la commission médicale préfectorale.

8 mois que que mon infraction a été établie et toujours pas de nouvelles du tribunal d'Evreux.
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L avantage tes 6 points , ainsi que l amende sont toujours au chaud !
L inconvéniant serait de rendre le PC !
Il y a pas d ordonnance pénale par chez toi ?

Profil : Membre
thibthib7
  1. Posté le 23/11/2012 à 17:08:41  
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Certes, j'ai toujours 11 points et peux refaire un stage fin avril.
Et l'amende fait des petits sur mon compte en banque...
L'Etat emprunte des milliards, alors qu'il suffit de me demander!!!

Et pas d'ordonnace pénale pour l'instant ni de nouvelles du juge.

Affaire à suivre...

Invité
  1. Posté le 23/11/2012 à 19:43:57  
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Salut à tous!

Pour ma pars j'ai des nouvelles.. Arrêté le 6/09/12 à 159 retenu au lieu de 90. 6 mois de suspension administrative..

J'ai reçu un courrier de la police. Je suis convoqué au commissariat.

L'agent de police m'a parlé d'un "mediateur" (délégué du proc) pour trouver un arrangement (vu que j'ai reconnu mon infraction etc) Je vais ensuite passer en jugement avec ce médiateur à huis clos..

RDV le 28/11.. Je vous tiens au courant de la suite.
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Profil : Pilote semi-pro
ultralyte
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  1. Posté le 23/11/2012 à 20:03:10  
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Composition pénale peut-être. Plutôt qu'un "médiateur", le substitut du Procureur, non?

Invité
  1. Posté le 23/11/2012 à 23:19:17  
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oui , tu passeras en ordonnance pénale tres certainement , c est un face a face avec le delegué du proc qui dure 5min.
c est juste pour te notifier la décision du juge .
moi infraction le 03 juin , jugé le 18 juin et ordonnance pénale le 24 sept donc du 18 juin au 24 sept j étais jugé sans etre informé de la sentence , surement toi aussi deja jugé sans le savoir.

Profil : Membre confirmé
jerome31t
  1. Posté le 27/11/2012 à 16:23:32  
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20813bj a écrit :

Entre l amende , labo , VM et test psychotechnique c est pratiquement 500 euros pour avoir un permis valable 1 an et tu repasses a la caisse ensuite lol

Tu conduis sans permis Jerome31t ?
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Entre l amende , labo , VM et test psychotechnique c est pratiquement 500 euros pour avoir un permis valable 1 an et tu repasses a la caisse ensuite lol

Comment ça je repasse a la caisse ? l'amende 500€ et en plus le labo, le test psycho, en plus ? [smileyper​so je vais serrer le cul


Tu conduis sans permis Jerome31t ?

[smileyper​so de tous la, a mon avis on a déja touché la voiture, on a pas tellement le choix

Ce qui me préoccupe c'est l'amende moi, de plus - 6 points, il me reste 3 points ( j'ai 1 an et demi de permis, avec condutie accompagné ca me fait un bonus de 1 point en plus . ) on peut m'annulé le permis ou bien on me le rend même si il me reste 3 points ?

Profil : Membre confirmé
jerome31t
  1. Posté le 27/11/2012 à 16:46:44  
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Sym04lx a écrit :

Salut à tous!

Pour ma pars j'ai des nouvelles.. Arrêté le 6/09/12 à 159 retenu au lieu de 90. 6 mois de suspension administrative..

J'ai reçu un courrier de la police. Je suis convoqué au commissariat.

L'agent de police m'a parlé d'un "mediateur" (délégué du proc) pour trouver un arrangement (vu que j'ai reconnu mon infraction etc) Je vais ensuite passer en jugement avec ce médiateur à huis clos..

RDV le 28/11.. Je vous tiens au courant de la suite.
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Meme excès que toi 159 retenue au lieu de 90 sur le périph 3 mois écoulé et ... rien . c'est pas normal que je n'ai aucune nouvelle

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Invité
  1. Posté le 28/11/2012 à 19:30:35  
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Sym04lx a écrit :

Salut à tous!

Pour ma pars j'ai des nouvelles.. Arrêté le 6/09/12 à 159 retenu au lieu de 90. 6 mois de suspension administrative..

J'ai reçu un courrier de la police. Je suis convoqué au commissariat.

L'agent de police m'a parlé d'un "mediateur" (délégué du proc) pour trouver un arrangement (vu que j'ai reconnu mon infraction etc) Je vais ensuite passer en jugement avec ce médiateur à huis clos..

RDV le 28/11.. Je vous tiens au courant de la suite.
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Alors les news ?

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Invité
  1. Posté le 29/11/2012 à 18:54:35  
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20813bj a écrit :

Alors les news ?
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Alors, suite à ma convocation de mercredi, l'agent de police m'a posé plein de question sur ma vie privée.. Ensuite il a appelé le parquet pour me donner une date de convocation devant le délégué du proc.


Je suis donc convoqué le 21/01/2013 et je vais être fixé de mon amende et du délai de la suspension qu'il me reste. Voila ce que je sais pour le moment.

Bon courage à tous!

Profil : Membre confirmé
jerome31t
  1. Posté le 30/11/2012 à 15:38:36  
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merci pour ta réponse .

Je suis curieux du montant que tu vas payé en amende, car j'ai été prit même vitesse que toi retenue pile

Invité
  1. Posté le 02/12/2012 à 11:48:50  
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bonjour mon mari c'est fait arreter le 1 septembre pour grand exces de vitesse 219km retenue 208 au lieu de 130km,donc il lui ont pris son permis et la voiture mis en fourriere bien evidement,il est passer au tribunal le 16 il ui ont mis retrait du permis pour 6 mois ainsi que la voiture immobiliser pour 6 mois 1000 e d'ammende plus obligatio d'effectuer un stage de sensibilisation routiere bref il a bien manger,mais hier 1 decembre surprise dans la boite aux lettre un courrier de la pref avec son permis dedans ,ont comprend rien a t'il le droit de nouveau de rouler peut ont recupere notre voiture?aider moi
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Invité
  1. Posté le 02/12/2012 à 16:10:55  
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nad22kx a écrit :

bonjour mon mari c'est fait arreter le 1 septembre pour grand exces de vitesse 219km retenue 208 au lieu de 130km,donc il lui ont pris son permis et la voiture mis en fourriere bien evidement,il est passer au tribunal le 16 il ui ont mis retrait du permis pour 6 mois ainsi que la voiture immobiliser pour 6 mois 1000 e d'ammende plus obligatio d'effectuer un stage de sensibilisation routiere bref il a bien manger,mais hier 1 decembre surprise dans la boite aux lettre un courrier de la pref avec son permis dedans ,ont comprend rien a t'il le droit de nouveau de rouler peut ont recupere notre voiture?aider moi
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bonjour,
oui il peut conduire , mais il devra le rendre d ici peu pour 3 mois encore

Invité
  1. Posté le 02/12/2012 à 17:52:59  
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ha bon et pourquoi vu qu'il nous l'ont envoyer par la poste bizarre non,alors ont peut recupere notre voiture ou pas

Invité
  1. Posté le 02/12/2012 à 20:31:52  
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la suspension administrative est terminé pour ca on te l as rendu.
Ils sont obliger d attendre le délai d opposition a la décision judiciaire ,le délai doit etre inscrit sur le jugement.
A ce moment la, la décision deviendra définitive.La , il sera invité a rendre son permis.
Pour la voiture , ca dépend combien de temps le prefet l a immobilisé.
y aura 6 mois d immobilisation en tout

Invité
  1. Posté le 02/12/2012 à 20:39:56  
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Le prefet a du lui mettre 3 mois de suspension administrative pour ca on lui a rendu le 1er decembre.
Mais t inquiète pas , la suspension se passe tres souvent en 2 temps c est normal

Invité
  1. Posté le 03/12/2012 à 08:21:38  
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nous n'avons rien recu du jugement,il est passer le 16 novembre et le courrier date du 30 novembre,la voiture le juge a dit 6 mois,en gros quand il recupere son permis

Invité
  1. Posté le 03/12/2012 à 09:37:36  
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je vient o news,j'ai tel a notre avocat,ben figurez vous que c une erreur de leur part il n'aurais pas dut recupere son permis

Invité
  1. Posté le 06/12/2012 à 00:21:45  
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Bonsoir à tous,
Il semble que je soit l'auteur d'un grand excès de vitesse en moto (vitesse retenue 195 km/h) sur autoroute en date du 31/07/12, je dispose de mes 12 points.
Pouvez vous me renseigner sur se que je risque en terme de procès, de retrait de permis et de points mais surtout ce que je ne comprends pas est le terme de confiscation du véhicule sachant que ma moto est en dépôt vente depuis un mois.
J'assume mon erreur mais de la à me confisquer une machine de 15000€, ça fait chers payer!

Profil : Pilote semi-pro
ultralyte
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  1. Posté le 06/12/2012 à 08:56:38  
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Vous avez été arrêté sur place?

Invité
  1. Posté le 06/12/2012 à 12:43:43  
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Non, j'ai acheter une moto le 30/07/12 et l'ancien propriétaire a été convoquer cette semaine pour un excès de vitesse le 31/07/12, c'est donc lui qui ma prévenu des faits car la carte grise était encore a son nom mais pour le moment rien de la part des FDO.
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Invité
  1. Posté le 06/12/2012 à 12:47:38  
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Bien sur et ce sans discussion possible je mérite une sanction mais j'ai peur que cette dernière soit disproportionner, surtout de nos jours!
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Profil : Pilote confirmé
  1. config
tisuisse
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  1. Posté le 06/12/2012 à 12:57:11  
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Fma45lu a écrit :

Bien sur et ce sans discussion possible je mérite une sanction mais j'ai peur que cette dernière soit disproportionner, surtout de nos jours!
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Une sanction pénale ne peut pas etre disproportionnée, elle est fixée par les textes dont ne peut jamais aller au delà des textes. Quand on s'apprète à commettre une infraction de ce genre, il faut y réfléchir à 2 fois et en connaitre les risques maxi qu'on encourt, c'est tout.

Profil : Pilote semi-pro
ultralyte
Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès or messages
  1. Posté le 06/12/2012 à 13:47:02  
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Fma45lu a écrit :

Non, j'ai acheter une moto le 30/07/12 et l'ancien propriétaire a été convoquer cette semaine pour un excès de vitesse le 31/07/12, c'est donc lui qui ma prévenu des faits car la carte grise était encore a son nom mais pour le moment rien de la part des FDO.
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Alors attendez d'être convoqué par les FDO de votre secteur.
Là, vous aurez deux possibilités:
1- Reconnaître avoir été l'auteur de cette infraction: vous passerez alors au Tribunal et vous aurez une amende, une suspension de votre permis et 6 points en moins.
2- Niez avoir été l'auteur de cette infraction: vous serez alors jugé en tant que titulaire du certificat d'immatriculation. Votre responsabilité pénale ne sera pas engagée au contraire de votre redevabilité pécuniaire: amende salée à la clé, mais ni suspension, ni retrait de points.

A vous de faire votre choix.

PS: Si vous choisissez la deuxième option, évitez de vous pointer au commissariat/gendarmerie en moto avec la même tenue/casque que celle que vous aviez le jour de l'infraction et qui sera visible sur les clichés du contrôle radar en possession des agents...[smileyper​so

Invité
  1. Posté le 06/12/2012 à 18:02:22  
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Si il sagit bien de moi, je ne nierai en aucun cas l'infraction!
Il faut assumer ses actes, ma crainte est plutot de savoir si je risque la confiscation definitive de ma moto comme certains l'affirment.
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Profil : Pilote confirmé
  1. config
tisuisse
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  1. Posté le 06/12/2012 à 18:13:06  
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Fma45lu a écrit :

Si il sagit bien de moi, je ne nierai en aucun cas l'infraction!
Il faut assumer ses actes, ma crainte est plutot de savoir si je risque la confiscation definitive de ma moto comme certains l'affirment.
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La confiscation n'est prévue que si, lors de ce grand excès de vitesse, tu étais en "récidive légale" c'est à dire déjà condamné pour la meme infraction de grand excès de vitesse dans les 3 ans qui précèdent. Malheureusement, si c'est le cas, c'est une peine plancher accompagnée de l'annulation automatique du permis, encore faut-il que le juge déclare cet état de récidive légale.

Modo cacochyme
Profil : Top Membre Bienveillant / Grand Secouriste 2019
le-passant
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  1. Posté le 06/12/2012 à 20:34:01  
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bonsoir.

même s'il n'y a pas récidive,le juge peut très bien prononcer la peine complémentaire de confiscation du véhicule.


---------------
"Se foutant des questions aussi bien qu' des réponses
Ils vécurent leur Passion sans la couronne de ronce
Tout au bout du chemin, il n'y avait qu'un mur
A quoi ça sert les freins quand la tête… la têt' est si dure ? " Parabellum
Profil : Membre confirmé
jerome31t
  1. Posté le 07/12/2012 à 00:15:56  
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Pas de nouvelle pour moi en bientot 4 mois. Le mois prochain je passe la visite medical pour le presenter a la prefecture et recuperer mon permis le 21 fevrier fin des 6 mois. Ils m ont oublier le tribunal administratif ?

Profil : Membre
thibthib7
  1. Posté le 07/12/2012 à 08:54:24  
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Ce n'est pas le tribunal administratif qui est compétent: c'est le tribunal de Police  ;)
2 mois que j'ai récupéré mon permis.
Mon infraction date du 7 avril, 8 mois et pas de nouvelles du tribunal.
Affaire à suivre...
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Invité
  1. Posté le 07/12/2012 à 09:36:48  
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bonjour il peuvent de confisquer ton vehicule 6 mois,comme nous six mois de confiscation,le prix que tu la payer il regarde pas,nous ont a presenter les papiers du prix d'achats de la voiture plus le credit que nous avons dessus,ben ca na rien changer

Invité
  1. Posté le 08/12/2012 à 02:52:36  
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thibthib7 a écrit :

Ce n'est pas le tribunal administratif qui est compétent: c'est le tribunal de Police  ;)
2 mois que j'ai récupéré mon permis.
Mon infraction date du 7 avril, 8 mois et pas de nouvelles du tribunal.
Affaire à suivre...
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Sur un autre forum , un gars doit le rendre apres l avoir récupéré depuis 1 an .
Il pensait qu on l avait oublié , il était fou de le rendre pour 3 mois le pauvre .

tu penses avoir combien thibthib7 ?
de 6 a 9 mois en général ils donnent, bientot tu feras ta VM d un an avant ton jugement lol !

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