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 Sujet :

suspension de 6 mois pour excès de vitesse + de 50km/h

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Profil : Routard confirmé
mackinley
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  1. Posté le 26/09/2017 à 08:17:41  
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Reprise du message précédent :

daniel762 a écrit :


Et cela, il n'y a que lorsque ton avocat ou toi aurez connaissance du dossier que vous pourrez le savoir.
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oui, étant précisé que l'avocat n'est pas obligatoire ... ni nécessaire ...

Sujets relatif
Profil : Membre confirmé
  1. config
perfidator
  1. Posté le 26/09/2017 à 10:22:46  
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Merci beaucoup pour vos retours.... pensez vous qu il vaut mieux faire le mort ou qu'il vaut mieux essayer d'avoir accès à son dossier ?
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---------------
AIXAM crossline (pour 6 mois)
BMW 330xd E90 293 (au garage)
Profil : Routard confirmé
fcm
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  1. Posté le 26/09/2017 à 10:40:01  
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Perfidator a écrit :

Merci beaucoup pour vos retours.... pensez vous qu il vaut mieux faire le mort ou qu'il vaut mieux essayer d'avoir accès à son dossier ?
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Sur l'infraction, à mon avis, faites le mort pour l'instant.

Mais je ne serais pas si optimiste : en effet, c'est un "gros excés" et il est très possible que des actes d'enquête, donc interruptifs de prescription (c'est à dire que cela remet à 0 le délai d'un an) , aient été effectués. Maintenant, si vous dépendez d'un tribunal très chargé, il se peut aussi que cela prenne du retard car des dossiers plus brulants nécessitent un traitement (il suffit que un ou deux OMP soient en congés maternité ou autres pour passer de situation tendue à critique dans certains tribunaux).

Vous êtes où ?

Vérifiez néanmoins vos points.

Message cité 1 fois

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"Le gouvernement, avec toutes ses lois et ses règlements plus nombreux que les poils d'un buffle, est un oppresseur vicieux de l'individu et doit être plus craint que des tigres cruels." (attribué à Lao Zi)

"Beaucoup trop d’hommes viennent au monde : l'État a été inventé pour ceux qui sont superflus" (F. Nietzsche)
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Profil : Membre confirmé
  1. config
perfidator
  1. Posté le 26/09/2017 à 11:14:02  
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fcm a écrit :


Sur l'infraction, à mon avis, faites le mort pour l'instant.

Mais je ne serais pas si optimiste : en effet, c'est un "gros excés" et il est très possible que des actes d'enquête, donc interruptifs de prescription (c'est à dire que cela remet à 0 le délai d'un an) , aient été effectués. Maintenant, si vous dépendez d'un tribunal très chargé, il se peut aussi que cela prenne du retard car des dossiers plus brulants nécessitent un traitement (il suffit que un ou deux OMP soient en congés maternité ou autres pour passer de situation tendue à critique dans certains tribunaux).

Vous êtes où ?

Vérifiez néanmoins vos points.
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Perpignan. Pour les points j'ai vérifié semaine dernière, cela n'a pas bougé.
Après j'avais discuté avec un policier qui m'a mis une amende car je ne roulais pas assez vite... :lol: (si si c'est véridique !) et il était étonné que je n ai pas été convoqué pour être entendu à la gendarmerie.

Message cité 1 fois

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AIXAM crossline (pour 6 mois)
BMW 330xd E90 293 (au garage)
Profil : Routard confirmé
fcm
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 26/09/2017 à 11:28:12  
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Perfidator a écrit :

Perpignan. Pour les points j'ai vérifié semaine dernière, cela n'a pas bougé.
Après j'avais discuté avec un policier qui m'a mis une amende car je ne roulais pas assez vite... :lol: (si si c'est véridique !) et il était étonné que je n ai pas été convoqué pour être entendu à la gendarmerie.
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Donc, croiser les doigts, et si vous n'êtes pas à 12 points en profiter pour faire un stage pour en garder sous le pied.

Scénario possible : le parquet a demandé à la gendarmerie de vous convoquer, mais ils ont eu d'autres chats à fouetter. Dans ce cas, le délai est remis à 0 par la demande du parquet aux FdO; ensuite, si la convocation est faite, votre audition remet encore le délai à 0.

Scénario optimiste en variante du précédent : la gendarmerie n'arrive pas à traiter la demande du parquet dans le délai d'un an.
Scénario très optimiste :parquet en surcharge.

Pour cela, il faudra bien regarder le dossier dès que ça bougera.

De manière générale, le temps travail pour vous à tous les points de vue. (par exemple, il est peu probable pour des questions de "sens de la peine" qu'un tribunal prononce un retrait complémentaire plus de 15 mois après l'infraction - je dis 15 mois car même si il y a convocation demain, ce sera sans doute pas avant trois mois).


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Profil : Nouveau membre
jeanseraf
  1. Posté le 09/10/2017 à 00:29:55  
  2. answer
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Punaise de lire tout cela, ça incite à faire attention... Merci pour les infos et bon courage.

Invité
  1. Posté le 19/12/2017 à 21:47:27  
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Bonsoir à tous !
Ça fais quelques mois que je suis ce forum car malheureusement je fait parti des "+200km/h" et les avis ici, mon beaucoup aidé. Je vais donc essayé d'aider les "nouveaux" à y voir plus clair.

Petit récap :

- 15/08/2017 Pris à 208 km/h en moto sur autoroute à la jumelle, intercepté par la brigade motorisé de gendarmerie. (retenue 197 km-h). Le contrôle se passe bien et je rigole même avec les gendarmes (dans ce cas il ne vaut mieux pas la ramener...). Ils me notifient ma suspension de permis, me dis que je risque le max "administratif" de 6 mois et une amende qui peut être entre 500e et 900e voir plus... Un petit papelar va m’être destiné d'ici quelques jours... 3 jours plus tard je reçoit le fameux "3F" qui précise que je prend bien 6 mois de suspension.

Les mois passent et je reçoit un courrier m'invitant à me rendre au tribunal le 19/12/2017.

Le 19/12/2017: Jour J, je vais savoir le montant de mon amende et si ma suspension reste à 6 mois ou si je me prend une petite rincette... Pour la faire court, j'ai eu le droit a 6 mois de suspension, un stage de sensibilisation obligatoire et... 200e d'amende. "Choqué" par ce montant je décide d'accepter sans broncher. Honnêtement je m'attendais a beaucoup plus vu certains temoignage mais je ne vais pas m'en plaindre. Pour info deux personnes avant moi on eu la même peine que moi. L'un a même eu 4 mois de suspension au lieu de 6 pour avoir rouler 57 km/h au dessus de la limitation sur voie rapide limité a 110. Et l'autre est passé de 6 mois a 5 mois.

Rdv avec le centre pour faire les test psychotechnique le 08/01/2018, s'en suit la visite médical et enfin le stage de sensibilisation que je vais faire le plus rapidement possible. Par contre je ne sais pas si le stage est a faire obligatoirement avant de récupérer son permis. Je pense que oui mais je suis sur de rien...
Une fois tout les documents validé, direction la sous-pref le jour de la délivrance pour pouvoir enfin rouler !

J’espère que ces précisions vous auront aidé. En tout cas ce forum m'a été très utile et je remercie les membres pour avoir raconté leur histoire.

Bonne route.

Profil : Apprenti
boostingmatis
  1. Posté le 22/03/2018 à 11:19:39  
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Bonjour tout le monde,

J'ai une question concernant les permis étrangers.

Mon meilleur ami c'est fait chopé en janvier sur une autoroute déserte un dimanche à 195 au lieu de 130km/h. Rétention du permis sur le champ valable sur le territoire français + 750 euros d'amende payable immédiatement sinon véhicule en fourrière.

Véhicule pas à son nom donc impossible à saisir ! Bref, le passager prend le volant vers les pistes de ski.

Par contre, il n'a toujours pas récupéré son permis en Belgique et apparemment aucune nouvelle. Les autorités françaises ont combien de temps pour restituer un permis étranger?

En tout cas, ne faisant pas encore partie de votre club, je peux vous assurer que ne serait-ce que lire les 53 pages de témoignages, ça vaccine ! Surtout pour l'assurance, n'ayant que 4 ans de permis ça risque de chauffer si malheur arrive.

La meilleure solution reste à respecter les +30km/h... pardon heu les limitations de vitesses mon colonel !

Par contre j'ai été totalement choqué par le témoignage du gars en FF et Corvette, de quel droit l'Etat peut-il se permettre de confisquer de tels bien? Je ne parle pas que du prix, étant un passionné né d'auto, le préjudice "moral" en plus du financier serait énorme si on me retirait mon joujou pour un dépassement de vitesse. Le fait que la juge était une femme à du beaucoup jouer je pense. Triste.

Sur ce, bonne journée à tous!
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Profil : Membre confirmé
  1. config
perfidator
  1. Posté le 04/04/2018 à 15:33:07  
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Bon, plus d'un an et six mois plus tard, je continue à faire le mort :ange: .


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AIXAM crossline (pour 6 mois)
BMW 330xd E90 293 (au garage)
Profil : Nouveau membre
anth0x
  1. Posté le 04/04/2018 à 16:51:53  
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Attendez, vous voulez dire que la prescription pour une infraction de 5ème classe c'est 1 an ? je croyais que c'était 3 ans...

Profil : Membre confirmé
  1. config
perfidator
  1. Posté le 04/04/2018 à 18:42:52  
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Les experts plus haut m'ont dit un an.
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Message édité par Perfidator le 04/04/2018 à 18:57:43

---------------
AIXAM crossline (pour 6 mois)
BMW 330xd E90 293 (au garage)
Profil : Membre
jauneattend
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  1. Posté le 04/04/2018 à 19:47:10  
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BoostingMatis a écrit :

Par contre, il n'a toujours pas récupéré son permis en Belgique et apparemment aucune nouvelle. Les autorités françaises ont combien de temps pour restituer un permis étranger?
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Normalement les autorités françaises ne peuvent pas retirer un permis étranger. Et ça c'est vrai quel que soit le pays, pour le moment en tout cas. La France peut juste interdire un étranger de conduire sur son territoire pendant X mois ou années. Le contrevenant / délinquant conserve en principe le droit de conduire partout ailleurs qu'en France, y compris dans son propre pays. 750 euros d'amende c'est le standard pour un étranger. On lui colle ça, il paye sur place tout ou partie, et il repart aussi sec si quelqu'un avec lui peut conduire (si je précise "tout ou partie", c'est que même s'il n'a pas la thune il repart quand même, vu à la TV).

Profil : Nouveau membre
anth0x
  1. Posté le 04/04/2018 à 21:11:44  
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Perfidator a écrit :

Les experts plus haut m'ont dit un an.
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Je viens d'aller voir le texte de loi et c'est bien 3 ans... désolé pour vous !

https://www.legifrance.gouv.fr [...] 0006070719

Par contre mon ordonnance pénale date de janvier et j'ai reçu la lettre que la semaine dernière alors j'ai pas pu payer l'amende avant je sais pas si la prescription démarre à la date de décision du jugement ou au paiement de l'amende ?!

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Acariâtre cacochyme.
Profil : Mr sécurité 2015/2017
le-passant
Coupe argent Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 05/04/2018 à 07:21:51  
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Anth0x a écrit :


Je viens d'aller voir le texte de loi et c'est bien 3 ans... désolé pour vous !

https://www.legifrance.gouv.fr [...] 0006070719

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Bonjour.

Vous confondez le délai de prescription des peines avec celui concernant l'action publique.


Citation :




Article 9 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2017-242 du 27 février 2017 - art. 1
L'action publique des contraventions se prescrit par une année révolue à compter du jour où l'infraction a été commise.
Message édité par le passant le 05/04/2018 à 07:38:53

---------------
"— J't'enverrai un gonze dans la semaine. Un beau brun avec des bacchantes. Grand, l'air con.
— Ça court les rues, les grands cons.
— C'lui là, c'est un gabarit. Un exceptionnel. Si la connerie se mesurait, il servirait de mètre étalon ! Y serait à Sèvres ! "
Michel Audiard.
Profil : Nouveau membre
anth0x
  1. Posté le 05/04/2018 à 10:15:32  
  2. answer
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D'accord donc si on n'a aucune condamnation dans l'année c'est prescris, donc dans mon cas je dois bien attendre 3 ans :/
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Message édité par Anth0x le 05/04/2018 à 10:18:02
Profil : Routard confirmé
fcm
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 05/04/2018 à 14:49:37  
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Anth0x a écrit :

D'accord donc si on n'a aucune condamnation dans l'année c'est prescris, donc dans mon cas je dois bien attendre 3 ans :/
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Bref, vous mélangez tout ......


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"Le gouvernement, avec toutes ses lois et ses règlements plus nombreux que les poils d'un buffle, est un oppresseur vicieux de l'individu et doit être plus craint que des tigres cruels." (attribué à Lao Zi)

"Beaucoup trop d’hommes viennent au monde : l'État a été inventé pour ceux qui sont superflus" (F. Nietzsche)
Profil : Nouveau membre
anth0x
  1. Posté le 05/04/2018 à 17:56:44  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Je suis pas avocat, j'essaie juste de comprendre, désolé.

Profil : Routard confirmé
alan001
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 05/04/2018 à 20:05:24  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
En fait la prescription est de 1 ans en l'abscence d'un acte de procédure.
Ca veut dire que, si pendant l'année y'a eut un acte de procédure, ça remet le compteur à 0 et il faut repartir pour 1 an.

Après, si il n'a pas eut de nouvelles c'est qu'il y a probablement pas eut d'acte de procédure, donc il a probablement été oublié et il ne sera probablement jamais condamné.

Profil : Nouveau membre
manche50
  1. Posté le 14/09/2018 à 11:19:49  
  2. answer
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Bonjour à tous.
Tout d'abord, merci de vos retours d'expériences et de vos infos. Quand on se retrouve du mauvais coté de la ligne du jour au lendemain, on est complètement perdu. En tout cas c'était mon cas, et depuis la lecture de ce forum, j'y vois plus clair.

Pour ce qui est de ma propre bétise:
exces de vitesse de + de 50km/h le 22/08/2018
retention du permis immédiat
pas de saisie du véhicule
Rdv donné le jour même avec le délégué du procureur pour le mois suivant.
J'y passe la semaine prochaine, je vous tiendrai informé du résultat...

J'ai reçu pour ma part le courrier de la prefecture 3 jours après, avec les 6 mois qui vont avec
Message édité par manche50 le 14/09/2018 à 11:21:31
WTF
Profil : Routard
replay69
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 18/09/2018 à 23:52:06  
  2. answer
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Quelle violence pour un dépassement de vitesse... :non:


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OUI au 120km/h sur réseau secondaire et OUI au 160km/h sur autoroute.
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