suspension de 6 mois pour excès de vitesse + de 50km/h

[Invité §ben141mA]

Bonjour à tous.

 

Je rejoins le club ... flashé à 198 (vitesse retenue) en novembre sur autoroute limitée à 110.

 

Convoqué au commissariat hier, ils voulais savoir si j'étais bien au volant, j'ai dit oui car je me rappelle parfaitement de cette petite pointe sur l'autoroute ...

 

Pas de suspension administrative, donc j'ai encore mon permis. J'attends maintenant de recevoir la convocation au tribunal.

 

J'ai quelques avis à vous demander :

 

1) Il semble que hors récidive, il ne s'agit pas d'un délit. Mais une loi devait passer en ce sens, on en est où ?

 

2) Vu que c'est mon premier gros excès, la vitesse très excessive mais le fait que c'était sur autoroute et de nuit, d'après vos divers témoignages je m'attends à une suspension de permis d'environ 6 mois, vous pensez que je suis dans le vrai ?

 

3) Une idée du délai à Marseille (...) avant que je sois convoqué au tribunal (j'aimerais pouvoir profiter de mon permis cet été ...)

 

Merci d'avance à tous.

[Invité §bel651RV]

Bonjour , une seule question.

Le premier excès de vitesse de plus de 50km/h est-il un délit ou pas ? Si oui depuis quand et quel est le texte de loi car je ne trouve pas.

 

D'après le CISR ( Comité interministériel de la sécurité routière ) du 11 mai 2011 c'est oui , alors qu'avant c'était seulement en cas de récidive dans une période de 3 ans.

Mais dans les faits cela a-t-il était réellement appliqué? J'en ai pas l'impression c'est flou.

Sur LEGIFRANCE j'ai pas trouvé de modification des textes de loi.

Vos avis?

MERCI!!!

[le passant]

bonjour.

 

le premier excès de vitesse de 50 ou plus n'est pas, à ce jour, un délit.

il relève des contraventions de 5ème classe.

[Invité §cha787OX]

du coup on perd des mois pour recapitaliser nos 12 pts

alors depuis le 16 mars ayant récupéré mon permis avec 12 pts et non 6,en attente de jugement pour enlever les 6 pts

 

 

D'un autre cote ca peut servir a gagner du temps pour recuperer des point si on en pas le capital suffisant.

moi ca m'arrange bien alors qu'il ne se pressent surtout pas

[Invité §yan265yz]

Bonjour

moi j ai eu un retrait de permis le 29/3/13, je suis passé en jugement le 7/5/13.

Le prefet m avais mis 4 mois mais le jugement a statué 3 mois a dater de la date de l infraction!!

La gendarmerie me dis que je pourrai recuperer mon permis que le ,29/7/13 hors lma greffiere me dis que c est le 29/6/13.

A votre a vis QUI a la bonne date?

 

Merci

[Invité §mis547WZ]

Salut,

pour moi c'est le passage au tribunal donc pour le 29/06

[Invité §mor035BW]

Bonjour

Je rejoint le club des +50km/h (décidément , on est nombreux http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/lol.gif)

 

Le 17 février 2013, alors que je me baladait paisiblement en moto sur une belle 2x2 voies avec beau soleil ,

La moto bleu qui m'attendait au rond point m'a escorté jusqu'à la station essence .

Enregistrée a 157 donc 149 retenue , rétention de permis immédiate .

 

Le 19 Février 2013 , j'ai reçu une belle lettre recommandée la fameuse lettre 3F ,Mon permis est suspendue pour une durée de 5 mois.Je peux le récupérer le 17 juillet .

 

Mes questions :

 

-étant donné que j'ai fait la conduite accompagnée , est ce que je vais continuer a récupérer mes 3 points par an , car tant que je n'ai pas eu la décision judiciaire , je n'ai pas perdu de points , donc le délit n'est pas encore inscrit ?

 

-Après un délit la récupération de points se passe comment ?-Quelqu'un a t-il déja tenter la pref un mois de juillet ?- pour récupérer le permis il faut le papier cerfa 14801*01 (permis de conduire avis médical + lettre 3f ) ?

 

merci pour vos réponses

[Seb78300]

Bonjour

Je rejoint le club des +50km/h (décidément , on est nombreux http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/lol.gif)

 

Le 17 février 2013, alors que je me baladait paisiblement en moto sur une belle 2x2 voies avec beau soleil ,

La moto bleu qui m'attendait au rond point m'a escorté jusqu'à la station essence .

Enregistrée a 157 donc 149 retenue , rétention de permis immédiate .

 

Le 19 Février 2013 , j'ai reçu une belle lettre recommandée la fameuse lettre 3F ,Mon permis est suspendue pour une durée de 5 mois.Je peux le récupérer le 17 juillet .

 

Mes questions :

 

-étant donné que j'ai fait la conduite accompagnée , est ce que je vais continuer a récupérer mes 3 points par an , car tant que je n'ai pas eu la décision judiciaire , je n'ai pas perdu de points , donc le délit n'est pas encore inscrit ?

 

-Après un délit la récupération de points se passe comment ?-Quelqu'un a t-il déja tenter la pref un mois de juillet ?- pour récupérer le permis il faut le papier cerfa 14801*01 (permis de conduire avis médical + lettre 3f ) ?

 

merci pour vos réponses

 

 

Pas de visite médicale pour ma part

[Invité §mis547WZ]

suspension de permis de plus de 1 mois doit avoir avis médicale favorable+ test psychotechnique

[Seb78300]

suspension de permis de plus de 1 mois doit avoir avis médicale favorable+ test psychotechnique

 

 

Dans le cas de contrôle positif à la drogue ou à l'alcool...

 

Grand excès de vitesse pas forcement

 

 

[h3]Récupération du permis à la fin de la suspension[/h3]

Pour récupérer son permis à la fin de la suspension, le conducteur s'adresse à l'autorité mentionnée sur l'imprimé référence 7 qui lui a été remis lorsqu'il a restitué son permis.

 

À noter : dans les cas d'alcoolémie ou d'usage de stupéfiants, il faut d'abord passer une contrôle médical .

 

 

http://vosdroits.service-public.fr/F21761.xhtml#N101F8

[le passant]

suspension de permis de plus de 1 mois doit avoir avis médicale favorable+ test psychotechnique

 

 

 

bonjour.

 

tout à fait.

art R221-13 et art R226-2 du code de la route.

[Invité §mis547WZ]

Seb78300http://forum-auto.caradisiac.com/static/images/perso/3/adrig.gifvérifie ce que tu met ta mise à jour date de 2011 hors depuis 2012http://www.visite-medicale-permis-conduire.org/aptitude-a-la-conduite-des-vehicules/nouvelle-organisation-du-controle-medical-de-laptitude-a-la-conduite-par-les-medecins-agrees-au-1er-septembre-2012 faut faire rentrer des €http://forum-auto.caradisiac.com/static/images/perso/9/zanzibar69.gif

 

le passant m'a devancer

[Seb78300]

Vous m'avez déprimé je vais me servir un sky http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/mad.gif

[Invité §mis547WZ]

http://forum-auto.caradisiac.com/static/images/perso/11/abygail.gif

Vous m'avez déprimé je vais me servir un sky http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/mad.gif

 

[jerome31t]

salut,

permis recuperer depuis 21 février et aucune nouvelle du tribunal c'est chiant

[Invité §thi538vN]

Hey,

 

Permis récupéré le 07/10 et no news... pas de stress.

Tu attends le 21 septembre et tu appelles le tribunal

 

Semaine honnéreuse pour moi (138km/h = 131km/h retenus pour 130...) sur l'A1

+ 137km/h retenus 130km/h au lieu de 110 sur la N13

 

fuyez le naturel...

 

Bref: + € 145 sur la note du we...

Heureusement, pas de points (véhicule de société).

[Invité §C_l442nd]

J'ai reçu ma condamnation :

 

Rappel :

- 191 (retenu 181) pour 130 autorisés le 30-06-2012

- 4 mois de suspension administrative

 

Condamné le 26-06-2013 à 300€ d'amende et 2 mois de suspension (déjà effectués du coup).

 

Bref, c'est fini!

 

Reste à savoir si :

- La date de retrait des points sera celle de l'infraction ou du jugement ?

- Je dois faire un stage de sensibilisation (ce n'est pas mentionné dans mon jugement) ?

[Invité §thi538vN]

4 jours avant la prescription... ils abusent!

 

Et une fois de plus, le tribunal est plus clément que le préfet!

Il y a tout de même un abus de pouvoir de l'administratif!!!

 

 

Les points seront retirés " à partir" du 26/06/13.

Tu seras peut-être informé par courrier, mais, un conseil: récupère tes codes à la pref et vérifie régulièrement ton solde sur internet.

Tu as intérêt à faire un stage dès qu'ils te retirent les 6 points.

S'il n'y a rien de mentionné sur le jugement: pas de stage de sensibilisation ( tu viens de gagner € 240!!!)

[Invité §460152np]

Salut a tous

Un de plus.

 

 

Pris en excès de vitesse samedi aprèm 20/07 en voiture suite a un dépassement de 2 véhicule A 167km/h 158 retenu route limité à 90km/h 6 mois de suspension . Avec passage au tribunal Et a ce que j'ai lu le passage au tribunal et rare .. J'ai 4 ans de permis 9 point J'ai perdu 3 point en camion pour excès de vitesse dans une agglomération limiter a 50. Route droite comme un i un faussée de chaque côté pris a 82 km/h

 

J'ai perdu mon job aussi. Je suis routier

Mais mon patron me garde et me reprend dans 6 mois c'est déjà ça ouf

 

Je fait environ 160 000km an Ça fait 3 ans que conduit un camion a mon a palmaresse un radar automatique pris a 90km/h au lieu de 80km/h. Radar PL. Et les camion de plus de 3t5 son limiter a 80 sur national normalement pas de perte point mon patron dénoncent pas les chauffeur. Juste 45€ et l excès de vitesse de 82km/h. Pris au jumelle donc perte de 3 point

 

Je voulais savoir ci le tribunal pouvais alourdir la sanction et ajoutant des mois de plus des 6 mois déjà attribué ??

[Invité §mis547WZ]

thibthib7 ,ta presciption elle est pour quand?

[c4madmig]

bonjour

Alors pour ma petite histoire, un lundi soir (vers 22h30) pris en excés de vitesse a 174km/h retenu 168 sur une route limité a 90 (une rocade en 2x2 voie)

Immobilisation du véhicule, retrait immédiat du permis et décision de 5 mois de suspension par le prefet. Les 5 mois prendront effet le 26 aout (donc plus que 3 semaines a tenir). J'ai aussi étais fiché, donc prise d'empreinte digital et de paume des mains, photo anthropométrique, fiche de détail physique.

 

J'ai fait la visite médicale (enfin si franchement on peux appeler ca comme ca, une prise de tension et un test visuel rien de plus), j'ai aussi fait mon test psychotechnique (rapport du psy, je suis agréable, vif et sympathique et un bon niveau d'intelligence).

 

J'ai déposé mon dossier en préfecture il y as 1 bon gros mois. Je n'ai pas de nouvelle pour une amande, ni de passage au tribunal, pas d'alcool non plus (je boit trés rarement). A ce moment la, j'avais 2 ans sans infraction au code de la route donc 12 points sur mon permis.

 

Ce qui me chagrine c'est quand je suis passé a la préfecture, la préposé m'as dit que je recevrai mon permis par la poste. Est ce vrai?

[Seb78300]

Suspension de 6 mois par le préfet, je viens de recevoir mon jugement alors que je retourne chercher mon permis demain ...

 

151 retenu pour 90.

 

Jugement 15 jours de suspension et 400€ d'amende

 

Du coup je récupère mon permis demain et on en parle plus

[Invité §cam154ER]

question stupide mais je la pose quand même

comment pouvez vous faire de tels exces sans prendre un minimum de précaution ? en s'équipant d'une appli ou d'un avertisseur de radars ?

[c4madmig]

4 ans que je roule avec cette voiture et c'est la 4ieme fois que je roule aussi vite (dont une fois en Allemagne).

C'etais un lundi soir (22h30) sur une deux fois deux voie.

Mais je ne me plains pas, j'assume complètement. Les gendarmes ne font que leur boulot, rien d'autre.

[Invité §C_l442nd]

camaross,

 

J'avais Coyote et 30 membres devant moi quand je me suis fait gauler un samedi matin à 11h30.

 

Ils étaient planqués dans les arbres et mesuraient la vitesse en éloignement aux jumelles. Ils ne cherchaient que des infractions de + 40 km/h.

 

Comme le dit c4madmig, la gendarmerie fait son boulot et j'ajoute qu'on ne peut pas compter à 100% sur la technologie en permanence.

[Seb78300]

question stupide mais je la pose quand même

comment pouvez vous faire de tels exces sans prendre un minimum de précaution ? en s'équipant d'une appli ou d'un avertisseur de radars ?

 

 

Je m'étais fais tirer mon coyote une semaine avant

 

Pis 30 minutes avant que je me fasse gauler ils n'étaient pas là ou ils m'ont arrêter

[Invité §fik766og]

Bonsoir tout le monde c'est malheureux a dire mais un de plus au club

j'ai était arrêter par les gendarme en jumelle a 179 km/h retenu 170 km/h au lieu de 90 km/h c'est arriver vendredi 8 aout 2013 je suis super dégouter

je ne sais pas se qu'il m'attend j'ai super peur pour mon travail je sais pas quoi faire appart attendre

[mackinley]

Bonjour,

perdre votre travail est moins grave que de tuer quelqu'un.

excellente prise des gendarmes.

[Lascarinho34]

P....n , comment vous faites pour rouler a 170 au lieu de 90 vu le monde qui circule sur les routes .

Sur autoroute , je dis pas , mais sur RN ou RD

[c4madmig]

Pour ma pars, c'est en sortie d'autoroute, sur une deux fois deux voie un lundi soir a 22h30, donc a pars le Mr en férrari que j'ai croiser avec qui j'ai un peu copiner, et les deux pauvre clampin qui rentre de soirée, j'avais personne sur la route. Mais cela n'excuse en rien mon excés de vitesse j'en suis consciens

[Invité §thi538vN]

thibthib7 ,ta presciption elle est pour quand?

 

 

Salut Mistef,

 

Mon dossier est au tribunal de Versailles depuis le 21/09/2012.

Aucune nouvelle depuis avril dernier lorsque j'ai appris que mon dossier avait été transféré du tribunal d'Evreux au tribunal Versailles , peut-être le courrier arrivera avec l'avis d'imposition...

Sans nouvel acte de procédure la prescription aura lieu le 21/09 prochain.

La prescription définitive, c'est 3 ans après l'infraction...

Bientôt 1 an et demi après l'infraction et toujours pas de condamnation

En attendant, mon permis ayant été validé pour un an je dois repasser devant la commission médicale avant le 04/10/2013.

Test psycho, analyse de sang.

Comme dit dans un post précédent, je suis rentré dans cercle infernal...

 

Affaire à suivre...

 

Une petite question aux juristes:

Une fois le jugement rendu, à partir de quand début la période de sursis : date de l'infraction ou du jugement?

Merci d'avance.

[le passant]

 

Salut Mistef,

 

Mon dossier est au tribunal de Versailles depuis le 21/09/2012.

Aucune nouvelle depuis avril dernier lorsque j'ai appris que mon dossier avait été transféré du tribunal d'Evreux au tribunal Versailles , peut-être le courrier arrivera avec l'avis d'imposition...

Sans nouvel acte de procédure la prescription aura lieu le 21/09 prochain.

La prescription définitive, c'est 3 ans après l'infraction...

Bientôt 1 an et demi après l'infraction et toujours pas de condamnation

En attendant, mon permis ayant été validé pour un an je dois repasser devant la commission médicale avant le 04/10/2013.

Test psycho, analyse de sang.

Comme dit dans un post précédent, je suis rentré dans cercle infernal...

 

Affaire à suivre...

 

Une petite question aux juristes:

Une fois le jugement rendu, à partir de quand début la période de sursis : date de l'infraction ou du jugement?

Merci d'avance.

 

 

 

 

 

 

1) dans votre cas,contraventionnel,ce serait plutôt 1 an après le dernier acte de poursuites (depuis sept 2012),comme vous le précisez auparavant,non?

 

2) qu'entendez vous par "période de sursis"?

[Invité §mis547WZ]

pas de récidive pendant 5 ans?

le 16/09 cela fera 1 an toujours rien ;j'ai récupéré le permis le 18/03/2013 fin de la suspension administrative.

toujours pas de news de tribunal

 

Dans mon cas excès de vitesse de 61 km/h

[Lascarinho34]

P....n , 1 an pour un petit excés de vitesse de 61 km/h :??:

[Invité §mis547WZ]

61 km/h au dessus est considéré grand délit,6 mois de suspension administratif + medecin + test psy.

Reste le tribunal