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Permis de conduire

suspension de 6 mois pour excès de vitesse + de 50km/h


Invité §man537jt
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Invité §Tis758PG

Bon courage, la confiscation du véhicule ça fait mal !!

des vrais salauds quand même c'est vraiment injuste ça !

 

Ce n'est pas "injuste" c'est la loi et la loi a été votée par celui que tu as envoyer te représenter à l'Assemblée Nationale, ton député, même si toi tu es dépité. La prochaine fois tu sauras pour qui voter.

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Bonjour,

Ce n'est pas "injuste" c'est la loi et la loi a été votée par celui que tu as envoyer te représenter à l'Assemblée Nationale, ton député, même si toi tu es dépité. La prochaine fois tu sauras pour qui voter.

 

 

Des lois injustes, il en existe parfois, mais celle-là n'a rien "d'injuste" ...

 

Un usager roule bêtement à 200 km/h soit plus du double de la vitesse autorisée : on lui confisque l'objet qui lui a servi à commettre l'infraction et avec l'argent de la vente, on construit des écoles, des routes, et des voies ferrées ...

 

Pas grand chose à redire à çà ..

 

C'est en tous cas mieux que lui payer la pension complète en centres spécialisés de détention qui coûtent cher aux contribuables ..

 

 

Pour une fois que Sarko a fait quelque chose de bien, on va quand même pas le lui retirer ..

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Invité §Sub630rJ

Bonjour et merci pour ta réponse Tissuise.

 

Donc, pour répondre à ta question, non, mais déjà eu pour des excès de 1 et 2km/h il y à de ça 3ans mais je pense pas que ça rentre en considération...

 

Ensuite, pour les sanctions, j'en avais déjà pris connaissance avec l'officier qui m'as intercepter et j'avais aussi demander à mon frangin qui est dans la police national (Oui il est flic...) mais par contre, je savais pas pour les travaux d'intérêt général.

Pour ce qui est de l'avocat, je sais pas si il me serai d'une aide précieuse étant donner que, au vu de ma situation, je n'ai rien de défendable sauf hormis que je suis marié avec 2 enfants en bas âge et que je suis le seul qui ramène de l'argent à la maison.

 

Pour répondre à rayane-s, moi aussi je trouve que c'est vraiment dégueulasse de confisquer le véhicule soi disant que c'est celui-ci qui à servi à commettre l'infraction... Mais le vrai fautif, c'est le conducteur (Et je l'assume mon erreur) car même avec une prius, tu peut aussi être un "délinquant de la route". Certes tu atteindra pas les 200km/h mais tu peut rouler assez vite pour être aussi en infraction au code de la route. Déjà qu'une suspension de permis est déjà une peine assez sévère surtout quand tu habite une ville où il n'y a aucun moyen de transport et que pour rester dans la légalité, t'es obliger de jongler avec les collègues ou voir déranger tes parents pour t'emmener travailler à 10kms de chez toi car ta femme n'as pas de permis... mais ce que j'appréhende le +, c'est qu'il me la saisisse pour la vendre au domaine... mais bon, je me rassure en me dissant que ce n'est pas comme si j'étais insolvable... Donc j'attend avec impatience mon jugement...

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Bonjour et merci pour ta réponse Tissuise.

 

 

 

Ensuite, pour les sanctions, j'en avais déjà pris connaissance avec l'officier qui m'as intercepter et j'avais aussi demander à mon frangin qui est dans la police national (Oui il est flic...) mais par contre, je savais pas pour les travaux d'intérêt général.

 

 

.

 

 

bonjour.

 

les TIG ne sont pas au programme comme peine pour cette contravention.

 

d'ailleurs,si je ne m'abuse,les TIG rentrent dans le domaine des peines correctionnelles.

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Invité §Sub630rJ

Bonjour,

 

 

Des lois injustes, il en existe parfois, mais celle-là n'a rien "d'injuste" ...

 

Un usager roule bêtement à 200 km/h soit plus du double de la vitesse autorisée : on lui confisque l'objet qui lui a servi à commettre l'infraction et avec l'argent de la vente, on construit des écoles, des routes, et des voies ferrées ...

 

Pas grand chose à redire à çà ..

 

C'est en tous cas mieux que lui payer la pension complète en centres spécialisés de détention qui coûtent cher aux contribuables ..

 

 

Pour une fois que Sarko a fait quelque chose de bien, on va quand même pas le lui retirer ..

 

Je dirais pas qu'elles soit injuste mais juste mal faîtes... Et puis, faut pas non plus mettre toutes les personnes qui ont fait une infraction au code de la route dans le même sac car il y a ceux qui roulent tout les jours à 200 et qui ne se font "jamais" avoir et y a ceux qui roulent tranquille et qui se font avoir car ils auraient eu pendant un instant, eu le pied un peu trop lourd...

 

Et puis, l'argent de la vente, avant de servir à construire des écoles, des routes et compagnies, il est bloquer puis mis à disposition des créanciers sur une durée de + ou - 2ans et seulement après, si il n'y à plus de créancier à couvrir, ils se serviront pour payer une partie de leurs séminaires (Car faut le dire, leurs gueuletons, leur suites à x millions d'€, leurs jet privé et compagnie, c'est le contribuable qui y participe aussi indirectement et jamais je n'ai eu de carte d'invitation à mon nom m'informant qu'un jet privé m’attendais pour que je vienne fêstoyer avec Mr le président ou Mr le 1er ministre, ça c'était juste mon petit coup de gueule) et après peut être construiront des écoles, des routes etc etc....

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Invité §ray210my

Moi j'ai reussi a esquiver la saisi du vehicule car celui-ci n'etait pas à mon nom (on a intervertie les noms de carte grise avec mon frere...)

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Invité §A-Z485yM

y'en a pas mal qui roule sans permis il faut juste etre vigilant tu peut tres bien rouler 1 ans sans te faire contrôlé .

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Et puis, l'argent de la vente, avant de servir à construire des écoles, des routes et compagnies, il est bloquer puis mis à disposition des créanciers sur une durée de + ou - 2ans et seulement après, si il n'y à plus de créancier à couvrir, ils se serviront pour payer une partie de leurs séminaires (Car faut le dire, leurs gueuletons, leur suites à x millions d'€, leurs jet privé et compagnie, c'est le contribuable qui y participe aussi indirectement et jamais je n'ai eu de carte d'invitation à mon nom m'informant qu'un jet privé m’attendais pour que je vienne fêstoyer avec Mr le président ou Mr le 1er ministre, ça c'était juste mon petit coup de gueule) et après peut être construiront des écoles, des routes etc etc....

 

 

Votre voiture si elle est confisquée servira à payer les salaires de votre frère et de ses collègues... demandez lui s'il veut vous rembourser et festoyer avec vous ...

Ps : il paraît que le président part festoyer.. en scooter..vous pouvez faire la même chose

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Invité §agb265jm

Salut à tous et espérons une bonne année à la plupart d'entre vous.

 

Petit rappel de ma situation :

 

 

Je viens rejoindre le club des + de 50 avec ma moto 1200 Bandit (le 8 décembre 2012 : 158 au lieu de 90, 150 retenu. Sur une 4x4 voies avec terre-plein centrale. Intercepteur : Mégane RS de la Gendarmerie).

 

Je viens de recevoir la décision du tribunal de police ce jour en LRAR (procédure simplifiée donc je ne suis pas passé devant le juge), soit Plus d'un an et un mois après l'infraction.

Je prends 300 € d'amende contraventionnelle (+ 22 € de droit fixe de procédure. 20 % de remise pour l'ensemble si je paie dans le mois) et 2 mois de suspension. Le tribunal ne parle pas des 3 mois que j'ai déjà fait dûs à la suspension administrative (du Préfet, qui est plus sévère que le juge. Y-a-t-il moyen de récupérer le mois en trop ??) donc je pense que pour la suspension, c'est bon.

 

Voilà, c'en est fini pour moi. J'espère bien ne pas revivre cela car c'est une vrai galère. Bonne chance à tous.

 

PS : finalement je n'ai pas vendu ma moto.

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Invité §ray210my

Après tout les témoignages j'ai l'impression qu'il y a 2 sortes de "punitions" :

 

- soit une longue suspension et une amende peu élevée (mon cas : 6 mois de susp. et 150€ d'amende MOINS 20%)

- soit une courte suspension et une amende plus élevée (comme toi par exemple, 2 mois de susp. mais 300€ d'amende...)

 

A choisir quand même je préfère la 2nde possibilitée...

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Salut à tous et espérons une bonne année à la plupart d'entre vous.

 

Petit rappel de ma situation :

 

 

Je viens rejoindre le club des + de 50 avec ma moto 1200 Bandit (le 8 décembre 2012 : 158 au lieu de 90, 150 retenu. Sur une 4x4 voies avec terre-plein centrale. Intercepteur : Mégane RS de la Gendarmerie).

 

Je viens de recevoir la décision du tribunal de police ce jour en LRAR (procédure simplifiée donc je ne suis pas passé devant le juge), soit Plus d'un an et un mois après l'infraction.

Je prends 300 € d'amende contraventionnelle (+ 22 € de droit fixe de procédure. 20 % de remise pour l'ensemble si je paie dans le mois) et 2 mois de suspension. Le tribunal ne parle pas des 3 mois que j'ai déjà fait dûs à la suspension administrative (du Préfet, qui est plus sévère que le juge. Y-a-t-il moyen de récupérer le mois en trop ??) donc je pense que pour la suspension, c'est bon.

 

Voilà, c'en est fini pour moi. J'espère bien ne pas revivre cela car c'est une vrai galère. Bonne chance à tous.

 

PS : finalement je n'ai pas vendu ma moto.

 

 

bonjour.

 

oui,vous avez effectué vos deux mois.

conservez cependant tout les documents relatifs à la suspension administrative.

il se pourrait que vous soyez convoqué pour les deux mois de suspension au pénal,les document vous serviront à prouver que vous les avez déjà effectué via la suspension administrative.

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Invité §Sub630rJ

Bonjour à tous,

 

Je viens de recevoir la lettre de la sous-pref en LRAR... 5 mois de suspension avec la liste des médecins agrées. Maintenant, à voir si plus lors de ma comparution.

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Invité §Sub630rJ

 

Votre voiture si elle est confisquée servira à payer les salaires de votre frère et de ses collègues... demandez lui s'il veut vous rembourser et festoyer avec vous ...

Ps : il paraît que le président part festoyer.. en scooter..vous pouvez faire la même chose

 

 

Je suis conscient que c'est pour payer une INFIME partie de leur salaire qui, je ne cache pas mes mots, ne sont pas aussi élevé que certaines personnes peuvent le croire.

De même que je ne fait que vous apporter une réponse plus claire à vos propos, comme expliquer plus haut, que l'argent de la vente est bloquer au profit des créanciers si vous en avez et non pour construire des écoles ou des routes comme vous le dite.

 

Pour ce qui est du remboursement, je pense ne pas avoir fait mention de ce terme à moins d'avoir la tête ailleurs, et si tel est le cas, vous m'en excuserez. De plus, si c'est pour lui réclamer un remboursement, pourquoi devrais-je m'adresser uniquement à mon frère alors que les agents fonctionnaires, y en a partout en France. Et puis, rassurez-vous, je festoye régulièrement avec lui, nous mangeons des pâtes de chez aldi avec comme désert, une galette made in lidl accompagné d'une bonne bouteille de paul-rémy de chez auchan, mais pas de saumon, ni de caviar accompagné de sa bouteille de champagne à 200€ au menu.

 

Pour le scooter, j’en attend après votre générosité et pour vous remercier de votre geste, nous irons ensemble festoyer avec Mr le président.

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Invité §thi538vN

 

Je suis conscient que c'est pour payer une INFIME partie de leur salaire qui, je ne cache pas mes mots, ne sont pas aussi élevé que certaines personnes peuvent le croire.

De même que je ne fait que vous apporter une réponse plus claire à vos propos, comme expliquer plus haut, que l'argent de la vente est bloquer au profit des créanciers si vous en avez et non pour construire des écoles ou des routes comme vous le dite.

 

Pour ce qui est du remboursement, je pense ne pas avoir fait mention de ce terme à moins d'avoir la tête ailleurs, et si tel est le cas, vous m'en excuserez. De plus, si c'est pour lui réclamer un remboursement, pourquoi devrais-je m'adresser uniquement à mon frère alors que les agents fonctionnaires, y en a partout en France. Et puis, rassurez-vous, je festoye régulièrement avec lui, nous mangeons des pâtes de chez aldi avec comme désert, une galette made in lidl accompagné d'une bonne bouteille de paul-rémy de chez auchan, mais pas de saumon, ni de caviar accompagné de sa bouteille de champagne à 200€ au menu.

 

Pour le scooter, j’en attend après votre générosité et pour vous remercier de votre geste, nous irons ensemble festoyer avec Mr le président.

 

 

Bienvenu au club Sub99.

 

Sympa de faire revivre ce topic!

Confiscation du véhicule: belle perf, tu es le premier à t'exprimer sur le forum.

 

Cool ta femme: à 200km/h sur une nationale, la mienne m'aurait arraché les yeux...

 

Petit up sur ma situation: Condamné en septembre à € 1000 + 22 (-20%) et 6 mois de suspension. (200km/h sur autoroute)

Déjà 4 mois et les 6 points n'ont toujours pas été retirés: j'en ai 11 aujourd'hui. Il me tarde qu'ils me les retirent (j'ai tellement hâte de faire un stage à €250...)

Bientôt 2 ans que je me suis fait arrêté et l'affaire n'est pas encore soldée...

 

@ Rayane

Concernant les amendes, je pense qu'elles sont plutôt proportionnelles aux revenus.

 

@ Agb75

Il te restent les 6 point à perdre.

Et une fois de plus, le juge a été plus clément concernant la suspension (2 mois alors que le préfet t'en avais collé 3).

Il faut militer contre l'autorité arbitraire des préfets: révolution!!!

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Invité §Tis758PG

 

Bienvenu au club Sub99.

 

Sympa de faire revivre ce topic!

Confiscation du véhicule: belle perf, tu es le premier à t'exprimer sur le forum.

 

Cool ta femme: à 200km/h sur une nationale, la mienne m'aurait arraché les yeux...

 

Petit up sur ma situation: Condamné en septembre à € 1000 + 22 (-20%) et 6 mois de suspension. (200km/h sur autoroute)

Déjà 4 mois et les 6 points n'ont toujours pas été retirés: j'en ai 11 aujourd'hui. Il me tarde qu'ils me les retirent (j'ai tellement hâte de faire un stage à €250...)

Bientôt 2 ans que je me suis fait arrêté et l'affaire n'est pas encore soldée...

 

@ Rayane

Concernant les amendes, je pense qu'elles sont plutôt proportionnelles aux revenus.

 

@ Agb75

Il te restent les 6 point à perdre.

Et une fois de plus, le juge a été plus clément concernant la suspension (2 mois alors que le préfet t'en avais collé 3).

Il faut militer contre l'autorité arbitraire des préfets: révolution!!!

 

Pour ta dernière phrase, tu as raison. Supprimons la possibilité donnée aux préfets de suspendre administrativement les permis de conduire et revenons à la procédure des années 1950/1960 c'est à dire l'annulation directe, pure et simple, du permis, soit sur le bord des routes (jugement direct en présence du préfet ou de son représentant, et d'un juge ou sur comparution sous 48 h au tribunal le plus proche du lieu de l'infraction) avec l'obligation de repasser les 2 épreuves : code + conduite, quelle que soit l'ancienneé du permis. Cela donnera de l'ouvrage aux auto-écoles, etc. et fera repartir la machine économique, du moins sur ce seul secteur.

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Invité §thi538vN

Dans les années 50/60: on pouvait rouler à 200km/h sur les autoroutes avec 300ch et des freins à tambour, aucun préfets ou juges n'aurait rien dit...

 

Ca ne me gène pas de voir des juges au bord des routes (je respecte leur légitimité (connaissance des lois et capacité de les appliquées)).

Ils jugent et sanctionne.

Le préfet punis selon son bon vouloir (perso: il m'a mis le maximum (6 mois)). Le juge a été plus clément, la sanction aurait pu être € 1500 et un an de suspension.

Pour quelles raisons, ces énarques ou Sciences-politiciens se substituent-ils aux juges dans le cas d'infraction au code de la route? Les FDO déjà bien assez de pouvoirs!

 

Je n'ai jamais entendu un de mes aïeux me parler d'une annulation de permis: ce devait être bien rare et exceptionnel.

 

Autre sujet:

J'ai fait les frais des nouveaux radars mobiles:

144km/h relevés , 129km/h retenus (plus de 10%de marge d'erreur).

Je n'ai pas vu de flash.

Coyote ou pas Coyote: on est cuit!

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Invité §Tis758PG

Autre sujet:

J'ai fait les frais des nouveaux radars mobiles:

144 km/h relevés ; 129 km/h retenus (plus de 10 % de marge d'erreur).

Je n'ai pas vu de flash.

 

Radar mobile, marge technique (et non marge d'erreur) de 10 % arrondie au km/h supérieur, donc :

144 km/h enregistrés

marge technique 10 % de 144km/h = 14,4 km/h arrondis à 15 km/h

soit 144 km/h - 15 km/h = 129 km/h => pas d'erreur.

 

Comme quoi, les coyotes et autres "avertisseurs" de radars ne servent à rien face aux nouvelles voitures banalisées.

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Invité §agb265jm

Oui 6 points, sur 11.

Je suis bon pour un stage.

 

Pour l'avenir, il ne reste que 2 choix : se mettre au pas ou sombrer dans la délinquance / le crime avec peu de chance de retour en arrière.

 

PS : amende payée... La combinaison en cuir pour me protéger en cas d'accident attendra.

 

Bon courage à tous !

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Invité §oul767Da

Confisquer un véhicule peut faire très mal. Je trouve que cette sanction est disproportionnée face à un gros excès de vitesse sur une autoroute déserte. Ce principe de tolérance zéro va trop loin. Maintenant il est clair que pour rouler à 200 km/h, il vaut mieux le faire en Allemagne ou sur un circuit.

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bonjour,

Confisquer un véhicule peut faire très mal. Je trouve que cette sanction est disproportionnée face à un gros excès de vitesse sur une autoroute déserte.

 

 

Bah oui mais une peine doit faire mal sinon elle ne sert à rien ..

 

Une peine de prison ferme avec comparution immédiate et mandat de dépot à l'audience serait peut-être mieux ou plus dissuasive.. Mais la tendance est plutôt actuellement d'attaquer au portefeuille .. et la confiscation présente cet avantage de ne pas coûter de l'argent au contribuable alors que la peine de prison serait à sa charge .. et le prix à la journée revient très cher ..

 

 

C'est pour çà que la confiscation est plutôt une bonne chose qui présente toutefois quelques inconvénients puisque les plus sioux peuvent s'organiser à l'avance pour y échapper ... (encore que ...)

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Invité §ar 511df

Pour ce qui est du remboursement, je pense ne pas avoir fait mention de ce terme à moins d'avoir la tête ailleurs, et si tel est le cas, vous m'en excuserez. De plus, si c'est pour lui réclamer un remboursement, pourquoi devrais-je m'adresser uniquement à mon frère alors que les agents fonctionnaires, y en a partout en France. Et puis, rassurez-vous, je festoye régulièrement avec lui, nous mangeons des pâtes de chez aldi avec comme désert, une galette made in lidl accompagné d'une bonne bouteille de paul-rémy de chez auchan, mais pas de saumon, ni de caviar accompagné de sa bouteille de champagne à 200€ au menu.

 

Pour le scooter, j’en attend après votre générosité et pour vous remercier de votre geste, nous irons ensemble festoyer avec Mr le président.

 

J'ai lu avec attention ton histoire, bref il suffit de doubler un convoi de camions sans regarder le compteur avec certains véhicules pour atteindre ces vitesses.

 

Bref.

En fait je suis étonné par ton écriture, les phrases sont bien faites et les faits remarquablement décrits.

Je suppose que tu n'es pas n’importe quel quidam avec un certain bagage disons littéraire puisque je connais pas ta profession.

Cela est rare sur les forums.

En revanche je suis surpris par cette mise en fourrière, je ne connais pas les règles concernant ces infractions.

 

En fait un délinquant n'ayant pas refait la carte grise risque l'immobilisation du véhicule sur place.

Plus tard il pourra reprendre son véhicule dès que les FDO seront partis.

 

Deux poids deux mesures...

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Invité §ray210my

La solution c'est d'utiliser le nom de quelqu'un d'autre pour établir sa carte grise.

Ma voiture est au nom de mon frere, et la sienne est à mon nom, comme ça pas de risque de confiscation

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Invité §Tis758PG

La solution c'est d'utiliser le nom de quelqu'un d'autre pour établir sa carte grise.

Ma voiture est au nom de mon frere, et la sienne est à mon nom, comme ça pas de risque de confiscation

 

Sauf qu'une carte grise n'est pas un titre de propriété, la CG est le document administratif obligatoire qui permet de faire rouler le véhicule sut les voies publiques. C'est la facture d'achat (si véhicule acheté chez un professionnel) ou le certificat de cession (si véhicule acheté d'ccasion à un particulier) qui prouvera la propriété.

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Invité §oul767Da

Sauf qu'une carte grise n'est pas un titre de propriété, la CG est le document administratif obligatoire qui permet de faire rouler le véhicule sut les voies publiques. C'est la facture d'achat (si véhicule acheté chez un professionnel) ou le certificat de cession (si véhicule acheté d'ccasion à un particulier) qui prouvera la propriété.

Bien sur. Mais le certificat de cession indique bien le nom du futur titulaire de la CG. Donc acheter une voiture par exemple à un particulier sans facture et la mettre au nom d'untel est possible et le tour est joué.

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re

Bien sur. Mais le certificat de cession indique bien le nom du futur titulaire de la CG. Donc acheter une voiture par exemple à un particulier sans facture et la mettre au nom d'untel est possible et le tour est joué.

 

 

Vi .. vi.. racontez-çà au comptoir du bistrot devant une bière à ceux de vos petits camarades qui veulent bien vous écouter ...

 

Mais la meilleure façon de ne pas se faire confisquer sa voiture, c'est quand même de ne pas commettre les infractions qui prévoient et permettent cette confiscation ..

 

Quant à rouler avec une voiture dont la carte grise est au nom d'un tiers bien qu'elle vous appartienne, c'est la porte ouverte à des tas d'ennuis subséquents (assurances, contraventions, litiges avec le titulaire, etc ..) qui peuvent vous tomber dessus à tout moment, surtout lorsque vous ne l'attendez pas .. ( on a déjà vu des gens, fûssent-ils frères, s'embrouiller pour moins que çà ...)

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Invité §oul767Da

re

 

Vi .. vi.. racontez-çà au comptoir du bistrot devant une bière à ceux de vos petits camarades qui veulent bien vous écouter ...

 

Mais la meilleure façon de ne pas se faire confisquer sa voiture, c'est quand même de ne pas commettre les infractions qui prévoient et permettent cette confiscation ..

 

Quant à rouler avec une voiture dont la carte grise est au nom d'un tiers bien qu'elle vous appartienne, c'est la porte ouverte à des tas d'ennuis subséquents (assurances, contraventions, litiges avec le titulaire, etc ..) qui peuvent vous tomber dessus à tout moment, surtout lorsque vous ne l'attendez pas .. ( on a déjà vu des gens, fûssent-ils frères, s'embrouiller pour moins que çà ...)

Pour le respect du code je plussois. Pour le reste , il y a forcément toujours des risques. Maintenant renseigne toi avant de me taxer de répandre des propos de bistrot. Par exemple, essaie de saisir le véhicule d'une personne morale! La confiscation du véhicule ne devrait pouvoir se faire que pour des cas graves et par décision de Justice. Pas par un ordinateur. Cette façon d'agir ouvre la porte à toutes les dérives possibles en retirant le droit à pouvoir se défendre!

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Invité §Tis758PG

Pour le respect du code je plussois. Pour le reste , il y a forcément toujours des risques. Maintenant renseigne toi avant de me taxer de répandre des propos de bistrot. Par exemple, essaie de saisir le véhicule d'une personne morale! La confiscation du véhicule ne devrait pouvoir se faire que pour des cas graves et par décision de Justice. Pas par un ordinateur. Cette façon d'agir ouvre la porte à toutes les dérives possibles en retirant le droit à pouvoir se défendre!

 

La confiscation du véhicule n'est prévue que pour les cas graves de délits routiers et uniquement lorsque le conducteur est en état de récidive légale. Elle est prononcée, non par un ordinateur, mais par un juge.

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Invité §oul767Da

La confiscation du véhicule n'est prévue que pour les cas graves de délits routiers et uniquement lorsque le conducteur est en état de récidive légale. Elle est prononcée, non par un ordinateur, mais par un juge.

Je caricaturais un peu sur ce principe de sanction automatique . Je reconnais que le terme est impropre.

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Invité §Tis758PG

Je caricaturais un peu sur ce principe de sanction automatique . Je reconnais que le terme est impropre.

 

Comme il s'agit d'une peine plancher, le juge conserve cependant le droit de ne pas l'appliquer mais, et c'est ça qui est nouveau, il doit impérativement motiver sa décision ne ne pas appliquer cette peine plancher.

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Invité §oul767Da

Comme il s'agit d'une peine plancher, le juge conserve cependant le droit de ne pas l'appliquer mais, et c'est ça qui est nouveau, il doit impérativement motiver sa décision ne ne pas appliquer cette peine plancher.

C'est quand même une avancée.

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La confiscation du véhicule n'est prévue que pour les cas graves de délits routiers et uniquement lorsque le conducteur est en état de récidive légale.

 

 

Bjr,

 

il semble pourtant que la confiscation peut également s'appliquer à certaines contraventions parmi les plus graves, et sans qu'il soit question de "récidive légale" :

 

Article R413-14-1

Créé par Décret n°2004-1330 du 6 décembre 2004 - art. 2 () JORF 7 décembre 2004.

I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

 

II. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :

 

La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.

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