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 Sujet :

suspension de 6 mois pour excès de vitesse + de 50km/h

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
Invité
  1. Posté le 11/06/2014 à 18:07:05  
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Reprise du message précédent :
Suite à la prise de connaissance de la lourde sanction prise par Johnjohn13, j'ai pris le temps de faire un peu la synthèse des différentes sanctions prises à l'encontre des intervenants sur ce forum. Je les ai classées selon le montant de l'amende et selon la durée de suspension. Voici ce que ça donne et on voit, me semble-t-il, apparaître une certaine cohérence : les sanctions sont sévères pour des excès atteignant les 200km/h ou plus et pour le cas d'un grand excès en ville.
Le seul cas où l'amende a aussi un peu augmenté sans rapport avec ces deux critères, c'est pour un dépassement vraiment important (plus de 90km/h d'excès).
Pour le reste, ça se tient de façon assez cohérente me semble-t-il : une moyenne de 3 mois pour la suspension et une amende autour des 400 euros on va dire...
Ce petit classement repose sur 14 cas différents. C'est pas énorme, mais cela peut donner une petite idée malgré tout...
Cela confirmerait assez bien l'idée que chaque tribunal a en somme une grille d'application des sanctions en fonction du lieu, de l'importance de l'excès...

Un autre cas de permis étranger pour un excès très important (230km/h) approuve ce classement : 1500 euros d'amende et 6 mois de suspension administrative. Mais je n'en ai pas tenu compte ici, car je n'ai pas trop saisi le déroulement de la procédure concernant cette personne.

Voilà, bonne fin de journée...









1000 à 1500 euros d’amende

Sur autoroute
vitess égale ou supérieure à 200km/h

(suspension de 6 à 12 mois)

600 euros

En ville

110km/h (suspension de 2 mois)

500 euros



Tronçon d’autoroute limité à 90km/h

161 km/h (suspension de 2 mois)

400 euros

Nationale
151 km/h (61km/h)

300 euros ou 350 euros

Nationale
Et autoroute

150km/h à 180km/h




Même chose à présent en fonction de la durée de la suspension.





Durée de la suspension judiciaire
Lieu de l’infraction
Vitesse et excès


15 jours à 2 mois

Nationale ou autoroute
1 seul en ville mais amende assez lourde ( 600 euros)



51km/h à 71 km/h



3 mois



ROUTE NATIONALE

146KM/H à 159KM/H
(Excès de 56km/h à 69km/h)




4 mois

ROUTE NATIONALE
187KM/H
(Excès de 97km/h)



6 mois à 12 mois

Autoroute

Vitesse égale ou supérieure à 200km/h

Message édité par ant65sl le 11/06/2014 à 18:17:15
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  1. Posté le 11/06/2014 à 19:56:56  
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Merci pour le tableau !

Invité
  1. Posté le 11/06/2014 à 22:23:04  
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Et pour ceux qui disent que c'est pas eux qui etaient au volant ? parce que j'ai été pris par un radar fixe, c'est un exces de 55km/h environ et c'est pas en ville

J'espere le juge va pas me donné l'amende maximale juste parce que je veu pas denoncer, parce que je sui etudiant encore
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  1. Posté le 11/06/2014 à 23:47:33  
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Arm00fx a écrit :

Et pour ceux qui disent que c'est pas eux qui etaient au volant ? parce que j'ai été pris par un radar fixe, c'est un exces de 55km/h environ et c'est pas en ville

J'espere le juge va pas me donné l'amende maximale juste parce que je veu pas denoncer, parce que je sui etudiant encore
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Malheureusement ça risque d'etre ça, sauf si le juge prend en compte ton statut d'étudiant.
Tu as une date de convocation ? Tiens nous au courant du jugement.

Invité
  1. Posté le 12/06/2014 à 20:49:08  
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Non j'ai toujour reçu la lettre, et comment il peut savoir que je suis etudiant ?
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  1. Posté le 12/06/2014 à 21:59:32  
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Arm00fx a écrit :

Non j'ai toujour reçu la lettre, et comment il peut savoir que je suis etudiant ?
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D'après ce que j'ai compris ils vont te poser des questions sur tes revenus, ta situation, etc.

Invité
  1. Posté le 14/06/2014 à 20:08:28  
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Bonjour à tous

Qui peux me dire le délai pour réception du permis de conduire après envoi des documents à la préfecture
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  1. Posté le 14/06/2014 à 22:09:47  
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SIS26if a écrit :

Bonjour à tous

Qui peux me dire le délai pour réception du permis de conduire après envoi des documents à la préfecture
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Dans le cadre d'une suspension ? Je crois qu'il n'y a pas de réponses standard, il faut leur demander directement, parfois ils égarent le permis et ça peut prendre du temps. Quoi qu'il en soit ils doivent normalement etre en mesure de te fournir un papier avec lequel tu pourra conduire en attendant la réception.

Invité
  1. Posté le 14/06/2014 à 23:01:39  
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Oui suite à suspension

Invité
  1. Posté le 14/06/2014 à 23:02:12  
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Fin de suspension fin du mois

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  1. Posté le 14/06/2014 à 23:13:49  
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Prend contact avec eux des maintenant, ça t'évitera d'attendre +.

C'était quoi le motif de ta suspension et combien de temps t'as pris si c'est pas trop indiscret ?

Invité
  1. Posté le 15/06/2014 à 05:14:18  
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2 mois
Exces de plus 50 km en agglo

Invité
  1. Posté le 15/06/2014 à 11:15:25  
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Moi serieu jmen fou de la suspension, 2mois c'est rien du tout, c'est les 6 point qui me font mal au cul car j'ai que 6 point donc je perdrai mon permis

Yat-il des gens ici qui on dit que c'etait pas eux ? j'aimerai savoir ils on pris quoi comme amende parce que 1500euro je pourrai pas assumer c'est trop, il fau que j'ai une amende de moins de 1000euro

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Invité
  1. Posté le 15/06/2014 à 11:16:08  
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il ya des gens qui font des delit et qui reçoivent pas 1500euro d'amende donc faut pa abusé

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alan001
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  1. Posté le 15/06/2014 à 12:53:05  
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ok, et le préfet t'avais mis une suspension administrative de combien de mois ?

Invité
  1. Posté le 15/06/2014 à 13:00:07  
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Allankicker

Pour le moment c est les 2mois du préfet je n ai pas encore reçu d ordonnance du juge

Profil : Routard confirmé
alan001
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  1. Posté le 15/06/2014 à 14:17:29  
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Ok. Pour l'amende tu as un tableau récapitulatif des montants en fonction du type d'infraction (basé sur le retour de contrevenants) en haut de page.
Les 6 points font mal et il faudra surtout que tu fasse attention à ne pas récidiver parce que la ça fait encore plus mal !

Pour ma part j'ai pris 6 mois par le préfet pour un +50 sur nationale. J'attends également le jugement.

Invité
  1. Posté le 16/06/2014 à 10:41:07  
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Bonjour à tous,

J'ai lu le début du sujet, je me suis arrêté à la 5ème page, et j'ai lue la 20ème page.
Je suis moi aussi en suspension pour une durée de 6 mois, suite à un excès datant du 20/05/14 de + 50km/h (155 retenu 147 pour 80 (jeune permis)).
Je récupérerais normalement mon permis le 02/11/14, 6 mois, c'est long !!
J'ai été prit aux jumelles, par la BMO de Neuville (86) ils m'ont arrêté immédiatement, et m'ont prit mon permis directement.
Je passe au tribunal le 29/09/14, et j'ai légèrement peur..
J'ai déjà eu un problème, en mai 2013, suite à un accrochage avec un.... gendarme. C'était une longue histoire, mais suite à ça, nous avons fait un constat, vu qu'il était Lieutenant de Gendarmerie, il a appelé une patrouille à lui pour me faire souffler.
Sur le moment de l'accident, il ne m'a rien dit de spécial, mais avec surprise, 3 semaines après j'avais 4 amendes dans ma boite aux lettres. Aucune pour excès de vitesse, est-ce que ça peut donc jouer contre moi le jour du jugement ?

Merci beaucoup..

Profil : Routard confirmé
alan001
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  1. Posté le 16/06/2014 à 14:32:55  
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C'est toi qui était en tord dans l'accrochage ?

Pour le jugement je ne suis pas expert mais je ne pense pas que ton antécédent changera quoi que ce soit, notamment parce qu'il me semble que le juge ne consulte pas le fichier (dont le nom est STIC ou un truc comme ça ?) qui consigne les amendes que tu as reçus depuis que tu as ton permis. A confirmer par quelqu'un de plus aguerrit que moi (comme Tisuisse1 qui est juriste).
Message édité par Alan001 le 16/06/2014 à 14:34:27
Invité
  1. Posté le 16/06/2014 à 14:53:20  
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J'étais en tord à 100% oui..
Enfin y a eu une entourloupe, mais les faits sont passés, et je ne peux plus y revenir.
Ca me fait peur, quand je vois tous les autres gens poster.
Puis-je demander à ce qu'on avance ma date de passage au tribunal ?
Car en gros j'aurais fait pratiquement 5 mois de suspension, alors que si j'avance la date, et que je passe fin juin - juillet, je peux espérer récupérer mon permis plutôt, en m'excusant au tribunal, etc..

Profil : Routard
lantidemagogue95
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  1. Posté le 18/06/2014 à 13:09:02  
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Bonjour,

J'ai lu les 20 pages, merci a tous de votre contributions.

Cependant, Est ce que suite a la décision du préfet certains d'entre vous ont déja tenté un recours devant le tribunal administratif ?
Message édité par lantidemagogue95 le 18/06/2014 à 13:09:23

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Invité
  1. Posté le 18/06/2014 à 19:01:00  
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Le préfet de donne une suspension provisoire tu auras une suspension judiciaire par la suite (administrative) dans tous les cas.

Donc vaut mieux ne pas trop les chatouillé et les laisser te convoquer eux même

Profil : Nouveau membre
sylvain-d-91
  1. Posté le 18/06/2014 à 23:00:16  
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Bonjour à tous ,

Pris à 160 km/h retenu 152 sur une 2 fois deux voies limités à 90 km h
fin mars .
reçu 5 jours après le 3 F de la préfecture stipulant suspension de 6 mois .

Pas un jour qui passe sans que j'y pense ...Aie si j'avais été plus raisonnable .... et c'est d'autant plus amplifié avec les soucis de transports liés au grève ( je prend les transports en commun )

Dur , Dur mais à moi d'assumer mon erreur , je compatis avec toutes les personnes "touchées" par cette situation

bon courage à tous

Profil : Routard confirmé
alan001
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  1. Posté le 18/06/2014 à 23:09:44  
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Sylvain d 91, as tu reçu également ta convocation au tribunal ?

Invité
  1. Posté le 18/06/2014 à 23:13:09  
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Apparement le délai est de mini 5 mois pour la convocation

Profil : Routard
lantidemagogue95
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  1. Posté le 19/06/2014 à 10:37:53  
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merci sisco ;)

Tu as raison, ok on va attendre sagement !

Courage a ceux qui "purgent" leur peine... moi tjrs rien recu depuis lundi... Parait que je peux aller chercher mon permis a la pref si au bout de 3 jours j'ai pas recu le recommandé ? Faux ?
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  1. Posté le 19/06/2014 à 10:44:59  
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Bien sûr que c'est faux. Le préfet dispose de 72 h pour prendre un arrêté de suspension administrative, pas pour en informer le conducteur, lequel peut recevoir son avis de suspension bien après.

Profil : Routard confirmé
alan001
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  1. Posté le 19/06/2014 à 11:12:21  
  2. answer
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lantidemagogue95 a écrit :

Parait que je peux aller chercher mon permis a la pref si au bout de 3 jours j'ai pas recu le recommandé ? Faux ?
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Je confirme les dires de Tisuisse : le prefet n'a pas obligation d'information dans les 72h.
En revanche tu peux appeler la préfecture et demander si une décision de suspension a été prise, si tel n'est pas le cas tu peux demander la restitution immédiate de ton permis de conduire (cette restitution est en principe automatique, par LRAR si aucune décision de suspension n'a été prise).

Invité
  1. Posté le 19/06/2014 à 15:08:40  
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Bonjour à tous,
j'ai bien peur que les sanctions à l'avenir soient sévères vu l'actualité de la sécurité routière.

http://www.lefigaro.fr/actuali [...] iffres.php

Bientôt mieux vaudra braquer son voisin, on risquera moins
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Profil : Routard confirmé
alan001
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  1. Posté le 19/06/2014 à 15:26:26  
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bbu77fx a écrit :


Bientôt mieux vaudra braquer son voisin, on risquera moins
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C'est déja le cas. A peu de chose près une recidive de grand exces de vitesse est punit de la même façon qu'un cambriolage avec effraction.
Vu sur ce thread ou un cambriolage avec effraction fini en "3 mois de prison avec sursis + 400€ d'amende" : http://www.kelexpert.com/forum​/peine-pour-cambriolage-t763.h​tml
C'est même plus clément qu'une récidive de grand excès de vitesse ou en + de la prison avec sursis le permis est annulé et l'amende beaucoup plus salé.

Mais continuons de punir plus durement les exces de vitesse qu'ils aient représenté ou non un danger, on ne peut pas punir la somnolence qui est la cause n° 1 des accidents sur autoroute alors rattrapons nous sur la vitesse !

Invité
  1. Posté le 19/06/2014 à 15:27:54  
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En espérant ne pas servir d exemple

Profil : Routard
lantidemagogue95
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  1. Posté le 19/06/2014 à 15:57:30  
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Je viens d'appeler la prefecture (merci tissuisse et alan) : verdict : 6 mois de suspension ..

Ca fait peur pour la suite :'(


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sylvain-d-91
  1. Posté le 19/06/2014 à 23:36:55  
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A Allan , non je n'ai pas reçu ma convocation au tribunal , juste les documents précisant les modalités pour la visite médicale .

Je pensais que je pouvais les faire maxi 2 mois avant la date de récupération du permis mais en relisant le doc je peux la faire quand je veux , je vais donc prendre rdv .

A noter pour les tests psychotechniques il n'est pas indiqué que c'est obligatoire mais qu'ils " sont susceptibles de vous etre prescrits par le médecin "
je vais tenté d'economiser les 130 €
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  1. Posté le 19/06/2014 à 23:57:13  
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Si tu peux économiser les 130€ ça sera effectivement toujours ça de pris, bonne chance avec le médecin !

Profil : Routard confirmé
alan001
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  1. Posté le 20/06/2014 à 17:13:37  
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sylvain d 91 a écrit :


A noter pour les tests psychotechniques il n'est pas indiqué que c'est obligatoire mais qu'ils " sont susceptibles de vous etre prescrits par le médecin "
je vais tenté d'economiser les 130 €
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Apparemment tu as de la chance parce que moi sur ma lettre de la préfecture c'est indiquer que je dois également passer des tests.

Je vais essayer de faire un scan de la lettre pour te montrer à quoi ça ressemble.

Invité
  1. Posté le 20/06/2014 à 17:34:43  
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bonjour à tous


Voilà, je suis intervenu il y a quelques jours car j'étais dans l'attente moi-même d'une notification d'ordonnance pénale contraventionnelle pour un excès de vitesse remontant au 23 février 2013.
Je souhaite faire de ce message une présentation assez complète de la procédure qui a pas mal traîné comme vous le constatez.
j'ai reçu le verdict ce matin : 164km/h pour 110. 400 euros d'amende et 4 mois de suspension de permis. Je dois avouer que c'est mérité même si ce n'est évidemment pas agréable.

Mais le but du message est surtout de décrire les étapes de cette assez longue histoire.

Excès de vitesse donc sur une 4 voies commis le 23/2/2013, en pleine nuit. Gros flash et là, je comprends en un fraction de seconde que je viens de commettre une "petite" bêtise qui va me couter cher....
Je rebrousse alors chemin pour aller de ma propre initiative voir les gendarmes qui commençaient en fait à ranger leur matériel. Ils m'informent, quoique surpris de mon retour sur les lieux de l'infraction, de la vitesse retenue : 164km/h (173km/h enregistré). Le gendarme, sans doute pour m'effrayer, me dit d'emblée que c'est un DELIT et que tout allait se jouer au tribunal correctionnel. Bref, effondré je rentre à la maison, d'autant que je ne connaissais rien quant aux qualifications des excès de vitesse. Je m'étonne encore aujourd'hui qu'ils n'aient pas profité de mon retour sur les lieux pour immobiliser mon véhicule. Il n'était pas là pour ça en vérité mais juste pour flasher les gens. Et ça y allait, étant donnée la belle ligne droite où ils se situaient. Enfin passons...

Je contacte de moi-même le lundi suivant la préfecture !! Leur réponse fut déjà plus éclairante. N'ayant pas été intercepté, tout se règlerait au tribunal de police. Il ne me restait plus qu'à attendre. Entre temps, je prends conscience du fait que je n'ai guère commis un délit mais une contravention de 5ème classe. J'avoue en avoir un peu voulu au gendarme ayant qualifié à tort mon excès de délit cette nuit-là. Peut-être m'imaginait-il en récidive...

Juillet 2013, je reçois une convocation à la gendarmerie : soit, 4 mois plus tard environ. L'accueil fut très cordial dans la mesure où j'ai totalement reconnu mes torts. Que dire de plus en effet ? La photographie, de surcroit, était d'une netteté à couper le souffle...
Seconde erreur cependant un peu plus gênante: le gendarme me fait signer une convocation pour une notification d'ordonnance pénale délictuelle. Décidément, ils insistent ! Je ne manque pas de souligner qu'il ne s'agit que d'une C5. Il le confirme et ajoute que le tribunal saura distinguer les deux. Je reste cependant très sceptique, me doutant bien qu'en droit, un chat est un chat, et que les termes sont rigoureusement choisis. Je rappelle la gendarmerie le soir même. Je sens alors un petit agacement de l'agent que j'ai au bout du fil et préfère ne pas insister.

Octobre 2013 : je me rends au tribunal correctionnel, la trouille au ventre, entouré de personnes qui , excusez le délit de faciès, laissaient imaginer bien plus parfois qu'un simple excès de vitesse aussi important et condamnable soit-il. Ce que je soupçonnais se réalise alors : une voix tonitruante prononce alors mon nom et me souligne qu'ils n'ont pas mon dossier. La greffière vient à ma rencontre, et très aimablement m'invite à la suivre auprès du procureur qui suit l'affaire. Elle s'entretient brièvement avec lui et ressort le sourire aux lèvres me disant que ce n'est bien qu'une OPC (ordonnance contraventionnelle) et que je peux retourner chez moi, et ne pas trop m'inquiéter.

Retour à la case départ donc : février 2014, je reçois un nouvel appel de la gendarmerie m'annonçant aimablement qu'en effet une erreur avait été commise dans leur convocation à l'audience. Je reçois enfin l'ultime rendez-vous pour le 20 juin 2014 avec comme dernière inquiétude tout de même : le risque de voir mon véhicule confisquer. Certes, c'est rare visiblement pour un premier grand excès mais tout de même, on y pense....

Jour J, ce matin donc : convocation à 8h. Nous sommes nombreux. Nous sommes réunis dans une salle d'audience où deux personnes de la sécurité routière nous attendent. L'une d'elles me demandent pourquoi je suis convoqué : je précise que c'est pour un grand excès de plus de 50km/H. Il me déclare alors que son intervention ne me concernera pas vraiment car elle est au sujet des infractions en matière d'alcoolémie. Bref, j'écoute leurs propos fort intéressants au passage, très instructifs. Cela dure une heure.
Puis un représentant du procureur se rend dans la salle. Je vous assure que c'est intimidant, sans vouloir faire peur...On n'en mène pas large. Puis il appelle un par un chaque personne convoquée. Discrètement, mais je parviens tout de même à entendre les peines prononcées, il indique à chacun les sanctions retenues. Certaines sont sévères sitôt qu'il s'agit d'alcool. Puis vient mon tour, et, là, je le vois sourire et même se permettre de plaisanter un peu ! Il a l'apparence assez impressionnante de Jean Gabin ! Vous imaginez un peu ! Mais aussi peut-être un côté très humain ! Bref, je l'écoute me dire ainsi : "M XXX, mais vous vous êtes cru aux 24h du Mans ou quoi ? C'est pas raisonnable ça quand même ! 160km/h ! ah là là ! Bon, le tribunal de police vous a condamné à 400 euros et 4 mois de suspension de permis. On vous expliquera tout au premier étage ". Je me sens soulagé je l'avoue. Il s'est montré beaucoup plus sévère en apparence avec les sanctions prises pour alcool avec en plus des stages de sensibilisation systématiques. Là il n'avait plus l'air de plaisanter du tout car les chiffres hélas sont très mauvais en alcoolémie sur le département.

Je me rends au premier étage et là ça va très vite : je paie mon amende (réduction de 20%) par carte bancaire, remets mon permis que je récupérerai le 20 octobre 2014.Il s'agira d'un tout neuf (format carte de crédit). Elle ajoute que la récupération se fera sans visite médicale et me remet le document RF7 où figure en effet la date où je suis autorisé par le tribunal à prendre possession d'un nouveau permis.

Voilà...Autre chose, même sur l'ordonnance pénale il est écrit une chose assez notable : ils font mention de l'entretien préalable avec les forces de l'ordre pour juger de votre personnalité, votre attitude et aussi vos ressources. Autrement dit, même si l'ordonnance pénale se passe de confrontation avec un juge, soyez sûr qu'il se renseigne à votre sujet. Cela figure dans un paragraphe intitulé "sur l'action publique". Je cite même ce bout de phrase : "compte tenu de la faible gravité des faits..."

Enfin, l'histoire est close, ou presque. Il me reste à patienter jusqu'au 20 octobre. Et il est en effet important de lever le pied. Pour moi c'est un vaccin sans rappel nécessaire.
Bon courage à tous ceux qui sont dans l'attente. C'est cela le plus pénible il me semble.

J'espère que ce compte rendu vous aura paru riche en informations et utile.
Message édité par ant65sl le 20/06/2014 à 17:36:17
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