suspension de 6 mois pour excès de vitesse + de 50km/h

[Invité §208021Qj]

bonsoir ,

l amende dépend de tes revenus (320 pour moi - 20 % si payé dans le mois) , mais bon vaut mieux pas trop se plaindre sinon te rajoute de la suspension si exempt d amendes.

[Invité §Sym773iW]

Salut 208g,

 

Tu as attendu combien de temps avant de recevoir l'amende? C'était une ordonance pénale? Moi j'ai pris 6 mois de suspension il y a deux mois maintenant..

 

Merci d'avance.

[Invité §208021Qj]

salut,

oui en ordonnance pénale , j ai passé 4 mois apres l infraction. Et c est la que j ai été informé de l amende et de la suspension qui est resté a 6 mois donc j ai accepté et signé.

Visite médicale faite, et me reste leur test psychotechnique a faire le 19 nov .

c est un truc de ouf pour récupérer son permis pour 1 an

[Invité §thi538vN]

No news, good news?

 

Permis suspendu (par le préfet) 6 mois.

Récupéré le 7 octobre.

 

Toujours pas de nouvelles 7 mois après l'infraction.

 

J'attends des nouvelles du tribunal de l'Eure.

[Invité §Sym773iW]

Merci pour tes précisions 208g.

Plus qu'à attendre encore et toujours.. En espèrant avoir la même sanction que toi.. Et pour info ça s'est passé dans quel département? Moi c'est en seine maritime..

 

Pour toi Thibthib le principale est tu puisses reconduire.. As tu signalé à ton assurance ta suspension?

[Invité §Tis758PG]

Merci pour tes précisions 208g.

Plus qu'à attendre encore et toujours.. En espèrant avoir la même sanction que toi.. Et pour info ça s'est passé dans quel département? Moi c'est en seine maritime..

 

Pour toi Thibthib le principale est tu puisses reconduire.. As tu signalé à ton assurance ta suspension?

 

Tant qu'une condamnation n'est pas devenue définitive, il n'y a rien à signaler à l'assureur.

[Invité §Sym773iW]

Tant qu'une condamnation n'est pas devenue définitive, il n'y a rien à signaler à l'assureur.

 

Merci pour tout

 

[Invité §208021Qj]

département du finistère , mais les suspensions varient meme dans le département pour la meme infraction . de 6 a 10 mois en gros donc me suis bien sortis avec 6 mois.

La hantise aurait été de ne pas etre jugé pendant la suspension administrative de 6 mois et de prendre 10 mois ,tu roules 3 ou 4 mois apres avoir purgé la suspension administrative et bing (10 jours pour le rendre)

Devoir rendre son permis apres l avoir récupérer doit vraiment foutre les boules! j ai évité ca ouf !

[Invité §ult301Bh]

département du finistère , mais les suspensions varient meme dans le département pour la meme infraction . de 6 a 10 mois en gros donc me suis bien sortis avec 6 mois.

La hantise aurait été de ne pas etre jugé pendant la suspension administrative de 6 mois et de prendre 10 mois ,tu roules 3 ou 4 mois apres avoir purgé la suspension administrative et bing (10 jours pour le rendre)

Devoir rendre son permis apres l avoir récupérer doit vraiment foutre les boules! j ai évité ca ouf !

 

 

10 jours pour le rendre, c'est en cas d'invalidation du permis et réception de la 48SI.

Quand le permis est suspendu par décision judiciaire, soit vous le remettez sur place au juge à sa demande, soit vous êtes ensuite convoqué ultérieurement par votre gendarmerie ou votre commissariat pour le rendre, ce qui peut d'ailleurs prendre des mois après le procès.

Mais vous n'avez pas 10 jours après le procès pour ramener votre permis...

[Invité §C_l442nd]

Bonjour à tous,

 

Ayant suivi ce sujet pour mon cas, je me permets de vous le détailler, car cela pourra sûrement en aider d'autres.

 

1/ Infraction au code de la route (181 Km/h retenus pour 130) relevée par la Gendarmerie Nationale (aux jumelles, avec interpellation) le 30/06/2012

- Rétention immédiate du permis (12 points avant l'infraction)

- Le véhicule n'étant pas à mon nom, celui-ci n'a pas été immobilisé et nous sommes repartis, avec ma compagne au volant.

- Pas d'amende payée, on m'a juste remis un document attestant la rétention immédiate du permis.

- Aucune autre infraction relevée (papiers en règle, alcohol 0, ceintures mises etc.)

 

2/ Suspension provisoire immédiate du permis de conduire de 4 mois notifiée le 02/07/2012 (donc dans le délai de 3 jours) par le sous-préfet du département dans lequel j'ai été contrôlé : C'est le fameux document 3F, accompagné d'une feuille m'invitant à prendre rdv pour une visite médicale.

 

3/ Résidant à Paris, je demande par mail à ma préfecture de passer ma visite médicale à Paris. J'envoie également un courrier simple pour cette demande. Le courrier reste sans réponse mais pas le mail, qui m'indique qu'il faut que je prenne RDV avec un des médecins de la liste jointe, mais à partir du 1er septembre seulement car la loi change : à Paris, une dizaine de médecins de ville sont habilités à faire passer les visites médicales. On m'indique également que mon dossier sera transféré.

- Le 1er septembre étant un samedi, je prends Rdv pour le 03/09/12 pour la fameuse visite médicale. Le docteur me demande si je dois passer des examens avant la visite (tests sanguins ou psychotechniques). Non, pas de tests sanguins car c'est une infraction vitesse, et pas de tests psychotechniques car ils ne sont à faire qu'en cas d'annulation (infraction très grave, après jugement), d'invalidation (plus de points) ou de suspension de permis pour alcool/drogue.

- Je passe donc ma visite sans soucis (le docteur était porschiste et n'avait plus qu'un point sur son permis, il était donc assez compréhensif... C'était d'ailleurs unE docteur ^^).

 

4/ Ayant accompli tout ce qu'on me demandait et en possession de mon certificat médical favorable, j'envoie donc un mail à la préfecture qui me demande de tout lui envoyer pour pouvoir préparer la récupération de mon permis. RDV donc le 30 octobre à l'accueil des visites médicales de la préfecture pour le récupérer.

 

5/ (Ca se complique) le 05/10/2012, à l'approche de la date de récupération, je demande confirmation (par mail) que mon dossier a bien été reçu et que tout est ok. -Et là, on me répond que la case "tests psychotechniques" est vide, hors je dois les faire (nouveau décret entré en application ... le 1er septembre).

-Je plaide la bonne foi (mon infraction, ma lettre 3F et ma prise de RDV datent d'avant la mise en place de ce décret), demande une exception dans mon cas particulier.

-Le lendemain, toujours par mail, on me dit que la chef à vu mon dossier et accepte la restitution de mon permis avec l'avis médical favorable que je lui ai transmis.

 

6/ Je demande quelques derniers détails :

-Puis-je circuler après la date de restitution de mon permis mais sans l'avoir récupéré (avec mon document 3F + Certificat médical en cas de contrôle)

--> Non, car le permis est informatiquement suspendu jusqu'au moment où on le récupère. En cas de contrôle, en plus de l'amende pour non présentation du permis de conduire, il y aura un délit de conduite sans permis de conduire.

-Puis-je récupérer mon ancien permis (celui qui m'a été confisqué) pour ne pas attendre la re-fabrication d'un nouveau permis (la re-fabrication prend 20 jours à compter de la date de restitution du permis)?

--> Oui, car c'est une infraction vitesse (ce n'est pas possible en cas d'alcoolémie ou de drogues car dans ce cas vous récupérez un permis "provisoire" et car le permis est en bon état. Mais il faut demander préalablement de le mettre de côté pour ne pas qu'il soit détruit et qu'un nouveau soit automatiquement fabriqué.

 

7/ J'ai récupéré mon permis le 30 octobre comme prévu. La personne qui m'a accueilli étant celle avec laquelle j'avais eu tous mes échanges mails, tout s'est bien passé. Bientôt 5 mois après l'infraction, j'attends le jugement... et l'amende.

 

Voilà, j'ai tout détaillé, j'espère que ca aiguillera certains d'entre vous

[Invité §Sym773iW]

Bonjour à tous,

 

Ayant suivi ce sujet pour mon cas, je me permets de vous le détailler, car cela pourra sûrement en aider d'autres.

 

1/ Infraction au code de la route (181 Km/h retenus pour 130) relevée par la Gendarmerie Nationale (aux jumelles, avec interpellation) le 30/06/2012

- Rétention immédiate du permis (12 points avant l'infraction)

- Le véhicule n'étant pas à mon nom, celui-ci n'a pas été immobilisé et nous sommes repartis, avec ma compagne au volant.

- Pas d'amende payée, on m'a juste remis un document attestant la rétention immédiate du permis.

- Aucune autre infraction relevée (papiers en règle, alcohol 0, ceintures mises etc.)

 

2/ Suspension provisoire immédiate du permis de conduire de 4 mois notifiée le 02/07/2012 (donc dans le délai de 3 jours) par le sous-préfet du département dans lequel j'ai été contrôlé : C'est le fameux document 3F, accompagné d'une feuille m'invitant à prendre rdv pour une visite médicale.

 

3/ Résidant à Paris, je demande par mail à ma préfecture de passer ma visite médicale à Paris. J'envoie également un courrier simple pour cette demande. Le courrier reste sans réponse mais pas le mail, qui m'indique qu'il faut que je prenne RDV avec un des médecins de la liste jointe, mais à partir du 1er septembre seulement car la loi change : à Paris, une dizaine de médecins de ville sont habilités à faire passer les visites médicales. On m'indique également que mon dossier sera transféré.

- Le 1er septembre étant un samedi, je prends Rdv pour le 03/09/12 pour la fameuse visite médicale. Le docteur me demande si je dois passer des examens avant la visite (tests sanguins ou psychotechniques). Non, pas de tests sanguins car c'est une infraction vitesse, et pas de tests psychotechniques car ils ne sont à faire qu'en cas d'annulation (infraction très grave, après jugement), d'invalidation (plus de points) ou de suspension de permis pour alcool/drogue.

- Je passe donc ma visite sans soucis (le docteur était porschiste et n'avait plus qu'un point sur son permis, il était donc assez compréhensif... C'était d'ailleurs unE docteur ^^).

 

4/ Ayant accompli tout ce qu'on me demandait et en possession de mon certificat médical favorable, j'envoie donc un mail à la préfecture qui me demande de tout lui envoyer pour pouvoir préparer la récupération de mon permis. RDV donc le 30 octobre à l'accueil des visites médicales de la préfecture pour le récupérer.

 

5/ (Ca se complique) le 05/10/2012, à l'approche de la date de récupération, je demande confirmation (par mail) que mon dossier a bien été reçu et que tout est ok. -Et là, on me répond que la case "tests psychotechniques" est vide, hors je dois les faire (nouveau décret entré en application ... le 1er septembre).

-Je plaide la bonne foi (mon infraction, ma lettre 3F et ma prise de RDV datent d'avant la mise en place de ce décret), demande une exception dans mon cas particulier.

-Le lendemain, toujours par mail, on me dit que la chef à vu mon dossier et accepte la restitution de mon permis avec l'avis médical favorable que je lui ai transmis.

 

6/ Je demande quelques derniers détails :

-Puis-je circuler après la date de restitution de mon permis mais sans l'avoir récupéré (avec mon document 3F + Certificat médical en cas de contrôle)

--> Non, car le permis est informatiquement suspendu jusqu'au moment où on le récupère. En cas de contrôle, en plus de l'amende pour non présentation du permis de conduire, il y aura un délit de conduite sans permis de conduire.

-Puis-je récupérer mon ancien permis (celui qui m'a été confisqué) pour ne pas attendre la re-fabrication d'un nouveau permis (la re-fabrication prend 20 jours à compter de la date de restitution du permis)?

--> Oui, car c'est une infraction vitesse (ce n'est pas possible en cas d'alcoolémie ou de drogues car dans ce cas vous récupérez un permis "provisoire" et car le permis est en bon état. Mais il faut demander préalablement de le mettre de côté pour ne pas qu'il soit détruit et qu'un nouveau soit automatiquement fabriqué.

 

7/ J'ai récupéré mon permis le 30 octobre comme prévu. La personne qui m'a accueilli étant celle avec laquelle j'avais eu tous mes échanges mails, tout s'est bien passé. Bientôt 5 mois après l'infraction, j'attends le jugement... et l'amende.

 

Voilà, j'ai tout détaillé, j'espère que ca aiguillera certains d'entre vous

 

 

 

Merci de partager ton expérience... J'espere que tout se passera comme ça pour moi..

Plus qu'a savoir combien tu vas payer :/

 

Bonne continuation.

[Dawood_77]

salut,

voila 2 semaines que je suit cette conversation.

et oui 2 semaines c'est la date a laquelle j'ai été flashé par un radar mobile (voiture sur le bas coté).S'est arrivé tellement vite que je ne sais pas a combien je roulais, mais au dessus de 50 km/h par rapport ala vitesse limite.

Mais depuis toujours rien dans la boite aux lettres... comme vous m'avez l'air d'etre bien au courant des procedures, pouvez vous me renseigner merci

[Invité §Tis758PG]

salut,

voila 2 semaines que je suit cette conversation.

et oui 2 semaines c'est la date a laquelle j'ai été flashé par un radar mobile (voiture sur le bas coté).S'est arrivé tellement vite que je ne sais pas a combien je roulais, mais au dessus de 50 km/h par rapport ala vitesse limite.

Mais depuis toujours rien dans la boite aux lettres... comme vous m'avez l'air d'etre bien au courant des procedures, pouvez vous me renseigner merci

 

 

Premièrement, ce n'est pas un radar mobile, c'est un radar embarqué utlisé en position fixe.

Deuxièmement, si ta carte grise est bien à la bonne adresse, tu recevras l'avis de contravention (excès* inférieur de 50 km/h) ou une convocation devant les bleus (excès* égal ou supérieur de 50 km/h). Sois patient, ce peut être long.

Maintenant, si 2 voitures côte à côte sur la photo, rien ne te seras envoyé faute de prouver lequel des 2 est en excès.

*calcul de l'excès de vitesse c'est vitesse enregistrée par le cinémomètre moins 5 % de cette vitesse (cela aurait été de 10 % si radar mobile ce qui n'est pas le cas).

[Invité §208021Qj]

salut ,

tu seras surement convoqué par les FDO pour t annoncer un passage en ordonnance pénale ,voir au tribunal. 1500 euros maxi encourru et suspension 4 a 6 mois en gros.

A moins que tu n es pas déduit la marge d erreur qui te descendrais sous les 50 km/h de la limite, La tu recevrais juste une amende

[Dawood_77]

Quand y'a un "premièrement" yen à au moins un deuxième... Bref

merci pour ta réponse, le délais légal maxi est de combien? Un an? Après il y a prescription ou non(même pour un excès sup à 50?)?

 

La photo j'étais seul, je devrais recevoir sauf si par chance la photo à "merdé" ou le radar était en test ou je ne sais quoi...

 

Si convocation il y a, même après plusieurs mois, c'est par recommande? Tan que je n'irai pas chez les "bleues" comme tu dit mon permis reste valable?

[Invité §Tis758PG]

Quand y'a un "premièrement" yen à au moins un deuxième... Bref

merci pour ta réponse, le délais légal maxi est de combien? Un an? Après il y a prescription ou non(même pour un excès sup à 50?)?

 

La photo j'étais seul, je devrais recevoir sauf si par chance la photo à "merdé" ou le radar était en test ou je ne sais quoi...

 

Si convocation il y a, même après plusieurs mois, c'est par recommande? Tan que je n'irai pas chez les "bleues" comme tu dit mon permis reste valable?

 

La convocation sera simplement pour l'enquête et te dire si il y a eu, ou non, une décision du préfet. Ne pas se rendre à cette convocation serait une très mauvaise idée car, comme ce sera inscrit dans ton dossier, le juge risque fort de ne pas apprécier et rajouterait une couche bien épaisse à l'amende et à la suspension du permis. A mon humble avis, mieux vaut ne pas trop jouer sur ce plan là.

[le passant]

La convocation sera simplement pour l'enquête et te dire si il y a eu, ou non, une décision du préfet. Ne pas se rendre à cette convocation serait une très mauvaise idée car, comme ce sera inscrit dans ton dossier, le juge risque fort de ne pas apprécier et rajouterait une couche bien épaisse à l'amende et à la suspension du permis. A mon humble avis, mieux vaut ne pas trop jouer sur ce plan là.

 

 

bonsoir.

 

puisqu'il n'y a pas eu d'interception du conducteur,le préfet n'aura aucune décision à prendre.

pas de suspension administrative.

[Dawood_77]

Ce que je veux dire cest qu'est ce que je vai recevoir et comment? Car admettons je me fait contrôler et on me dit vous n'avez plus de permis alors que jai rien reçu...?bien sur que si j'ai une convocation je mis rendrais, si c'est juste une demande de m'y rendre dans les plus bref délais et bah ça sera dans mes délais...

[Invité §Tis758PG]

Convocation non pour avoir une décision du préfet, "le passant" a raison, mais dans le cadre de l'enquête préalable à la comparution devant le juge, à moins que ce ne soit pour un ordonnance pénale.

 

De toute façon, tu devas t'y rendre, non pas dans TES délais mais dans ceux qui t'auront été donnés ou à la date et à l'heure que tu auras reçues.

[Dawood_77]

J'ai pas tout compris c'est pas très clair... : je vai recevoir une convocation(donc jour et date fixe par celle ci) au Tribunal ou je devrais remettre mon permis?

[Invité §208021Qj]

convocation au début par les gendarmes ou la police pour que tu signes les faits qu ils te sont reprochés.

Ensuite , le dossier est transmis a la justice qui te convoquera a ton jugement.

tu roulais a combien au dessus tu penses ?

[le passant]

J'ai pas tout compris c'est pas très clair... : je vai recevoir une convocation(donc jour et date fixe par celle ci) au Tribunal ou je devrais remettre mon permis?

 

 

bonsoir.

 

convocation par les fdo afin de vous auditionner,vous êtes reconnaissable sur les clichés,vous reconnaissez l'infraction.

passage au tribunal quelques temps plus tard,jugement avec peine complémentaire de suspension.

quelque temps encore plus tard,jugement devenu définitif,demande de remise du permis pour effectuer la suspension.

retrait de 6 points.

 

restera l'autre option,si vous n'êtes pas reconnaissable sur les clichés,de maintenir que vous ne savez pas qui était le conducteur le jour de l'infraction car il vous arrive fréquemment de prêter votre véhicule.

passage au tribunal quelques temps plus tard,jugement sans peine complémentaire de suspension,mais amende beaucoup plus salée.

pas de retrait de points.

[Dawood_77]

Cest contradictoire avec ce que dit "lepassant".. Je pense être à 50 au dessus...

Je rappel que j'ai juste été flashe , pas d'arrêt. Et par une voiture, pas par une boite fixe

[Dawood_77]

Ok merci, c'est clair maintenant!Donc logiquement je suis pas près de rendre mon permis tout de suite quoi

[Invité §208021Qj]

oui , tu as le temps ! ta suspension risque d arriver juste avant l été 2013

[Invité §Tis758PG]

Cest contradictoire avec ce que dit "lepassant".. Je pense être à 50 au dessus...

Je rappel que j'ai juste été flashe , pas d'arrêt. Et par une voiture, pas par une boite fixe

 

Par une voiture ou par une boîte fixe, cela ne changera pas le fait qu'il s'agira de radar fixe.

[Invité §208021Qj]

A priori, la marge est de 5% pour un embarqué fixe, et de 15% pour un embarqué mobile.

Si quelqu un peut confirmer ?

[Invité §Tis758PG]

A priori, la marge est de 5% pour un embarqué fixe, et de 15% pour un embarqué mobile.

Si quelqu un peut confirmer ?

 

 

Faux. On en a assez débattu sur ce forum.

Radars fixes : marge technique = 5 % déduite de la vitesse enregistrée

Radars mobiles : marge technique = 10 % déduite de la vitesse enregistrée

Il n'existe pas de marge à 15 %.

 

Qu'est-ce qu'un radars fixe, qu'est-ce qu'un radar mobile :

 

- sont radars fixes les radars automatique (les boîtes à sous) et tous les radars embarqués (pistolets lasers, jumelles et autres mesta, positionnés le long d'une route ou restant placé dans un véhicule à l'arrêt, donc tous les radas utilisés en position fixe.

 

- sont radars mobiles, les radars embarqués dans un véhicule, ledit véhicule roule tout en prenant les mesures de vitesse et les photos.

 

Là, tu es bel et bien en présence d'un radar fixe, pas d'un radar mùobile.

[Invité §208021Qj]

ok , merci Tisuisse 15% me paraissait énorme

[Dawood_77]

Quand je parlais de boîte fixe je pensait à automatique, dOnc réception du pv en

1semaine environ donc ça change tout...

En tout cas merci de vos infos je vous tiendrais informé..

Donc pas avant la mi-2013, vous êtes tous de cet avis?

[Invité §208021Qj]

ca depend du traitement de la boite qui te met en cause ! tu peux le recevoir dans 15 jours comme dans 2 mois. ca dépend en fait quand leur boite sera pleine c est comme pour un appareil photo pour la péllicule

[Invité §ult301Bh]

La convocation sera simplement pour l'enquête et te dire si il y a eu, ou non, une décision du préfet. Ne pas se rendre à cette convocation serait une très mauvaise idée car, comme ce sera inscrit dans ton dossier, le juge risque fort de ne pas apprécier et rajouterait une couche bien épaisse à l'amende et à la suspension du permis. A mon humble avis, mieux vaut ne pas trop jouer sur ce plan là.

 

 

Il n'y a pas de suspension préfectorale dans ce cas là...

 

 

EDIT: déjà remarqué par "Le passant"

[Invité §Tis758PG]

 

Il n'y a pas de suspension préfectorale dans ce cas là...

 

 

EDIT: déjà remarqué par "Le passant"

 

 

Et que j'ai confirmé, donc rectifé l'inexactitude de mon propos. J'ai bien écrit ceci dans un de mes précédents messages :

Convocation non pour avoir une décision du préfet, "le passant" a raison...

Dont acte.

[Invité §Rom733mL]

Salut a tous, je découvre se poste et vous invite a venir consulter celui que je viens de créer... La situation n'est pas toujours aussi clair qu'on le pense.

[Dawood_77]

Ça serai bien de mettre le lien et d'en dire un peu plus merci