suspension de 6 mois pour excès de vitesse + de 50km/h

[Alan001]

Merci pour ce récit intéressant !

 

Je pense que pour mon +54 sur nationale, je vais prendre cher O_o;

[Invité §bbu158vN]

Merci Antonydusud pour ton témoignage. Pourrais tu préciser ton département et le tribunal de police où c'est déroulé l'audience ?

[Invité §lan678fw]

Merci AntonySud pour ton temoignage

 

Allan> si ca peut te "rassurer", tu prendras moins que mon + 74 sur départementale :/

[Alan001]

Merci AntonySud pour ton temoignage

 

Allan> si ca peut te "rassurer", tu prendras moins que mon + 74 sur départementale :/

On comparera une fois le jugement passé : ).

Tu es en attente de jugement c'est bien ça ?

 

Sur ta lettre de convocation a la visite médicale, est ce les tests psy sont également inscrits ?

[Invité §lan678fw]

Je n'ai pas encore recu ma lettre de convocation

[Invité §lan678fw]

Allan> oui c'est inscrit...135 euros .. par contre sur le 'pv' m'indiquant la suspension de permis l'encart en bas a gauche avec la date où je pourrai reconduire et differentes informations ne sont pas notées, l'encart est vierge, est ce normal ?

[Alan001]

Allan> oui c'est inscrit...135 euros .. par contre sur le 'pv' m'indiquant la suspension de permis l'encart en bas a gauche avec la date où je pourrai reconduire et differentes informations ne sont pas notées, l'encart est vierge, est ce normal ?

 

Je n'ai pas la lettre sous la main (elle a été reçue chez mes parents chez qui je n'habite plus). Je vais leur demander le scan.

[Invité §lan678fw]

merci Allan !

 

Pour les 135 c'est le prix qu'un centre ma communiqué.. jai appelé celui d'a coté c'est 60 euros moins cher ! (75)

 

Je vais prendre rdv a la fin de la semaine..tte facon chui pas pressé :/

[Alan001]

 

Pour les 135 c'est le prix qu'un centre ma communiqué.. jai appelé celui d'a coté c'est 60 euros moins cher ! (75)

C'est bon à savoir, j'avais vu un prix de 130€ dans une auto école lambda, ça me semblait cher pour 20 minutes de test.

[Invité §lan678fw]

va sur citpc.fr ya la liste des centres "pas cher" et encore au telephone le centre en question etait 10 euros moins cher (citpc se prends peut etre une com?) et fait bien parti de la liste fournit par la prefecture.

Content d'avoir pu t'aider

[jerome31t]

Bonsoir je reviens vers vous car je reçois une lettre au bout de 20 mois après l'infraction disant dessus :

 

AMENDE ET CONDAMNATIONS PÉCUNIAIRE AVIS AVANT POURSUITE DU 19.06.2014

 

 

 

et en dessous identification de la créance vous êtes redevable de la somme ci contre a la suite d'une ordonnance pénale

Cette décision a été prononcée a votre encontre le 18.03.2014 par tribunal de police

Elle fait suite a l'infraction du 21.08.2012 a 02h35 Toulouse

véhicule bla bla

 

 

et a côté Décompte de la sommes a payer qui est de 422€

 

 

 

bref, je dois payer or que je n'ai pas été au tribunal tout a était fait a mon absence c'est bizarre ...

 

mais une chose me gratouille c'est le haut avis avant poursuite je comprend pas, je dois payé la sommes ok, mais la poursuite et faite ... vu que je ne suis pas passé devant le juge, cela s'est fait en mon absence

 

j'attend vos réponse

[Alan001]

En 2012, après l'infraction, as tu été interpellé ?

As tu reçus une suspension administrative du préfet ? As tu été convoqué au poste de police ?

[Alan001]

Ce qui est sur c'est que le paiement de l'amende met FIN à toute poursuite à ton encontre pour cette infraction.

[le passant]

Ce qui est sur c'est que le paiement de l'amende met FIN à toute poursuite à ton encontre pour cette infraction.

 

bonjour.

 

ce principe est valable pour les amendes forfaitaires,pas pour les décisions de justice.

[madmax09]

Bonjour, je rejoins le club pas très glorieux des excès de 50, je me suis fait prendre à 172 retenues 162 pour 110 hier.

Immobilisation du vehicule, pourtant j'avais des passagers qui pouvaient reprendre le volant. Les gendarmes m'annoncent que les frais de remorquage gardiennage sont à ma charge (le tribunal est prévu pour le 18 septembre) je pense que ça va piquer!

 

Je m'interroge au niveau assurance, est-ce qu'il faut le déclarer ?

[Invité §lan678fw]

tu dois le déclarer et ils te vireront.

 

Si tu leurs dis pas et que tu as ensuite un accident si ils se rendent comptent que tu leur as pas dit c'est comme si tu n'étais pas assuré..

 

A ta place (et c'est ce que j'ai fais) trouve un moyen de resilier ton assurance (suite a un déménagement, mariage, pacs, divorce, vente du vehicule..)

[Alan001]

tu dois le déclarer et ils te vireront.

 

Si tu leurs dis pas et que tu as ensuite un accident si ils se rendent comptent que tu leur as pas dit c'est comme si tu n'étais pas assuré..

 

A ta place (et c'est ce que j'ai fais) trouve un moyen de resilier ton assurance (suite a un déménagement, mariage, pacs, divorce, vente du vehicule..)

 

Pour moi la réponse est loin d'être si tranchée.

Vu de nombreuses fois sur les forums, il n'est pas tenu de déclarer cela à son assurance actuelle et celle ci devra continuer de le couvrir en cas d'accident ultérieur (après avoir récupéré son permis en bonne et due forme bien entendu, si il roule sans permis il n'est pas couvert bien entendu). J'ai vu une jurisprudence ou un assureur a perdu son procès au tribunal contre un assuré qui avait eut un accident après avoir récupéré son permis suite à une suspension.

 

Dans le cas d'un nouveau contrat, effectivement il n'aura pas d'autres choix que de le déclarer car il y a une question "avez vous eut une suspension de permis les 3 dernières année".

 

D'autre part, je suis très étonné de l'immobilisation du véhicule ! Je n'ai jamais vu ça pour ce genre d'infraction !

[Invité §lan678fw]

Allan> Ce que tu ecris me rassure un peu, c'est pourtant ce qui est noté dans le code des assurances.

 

« « de déclarer à [sa compagnie d’assurance] les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d'aggraver les risques, soit d'en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites à l'assureur » (Article L. 113-2 du Code des assurances).

 

Forte de l’obligation incombant à son assuré, la compagnie d’assurance peut invoquer la nullité du contrat d’assurance en cas d’omission ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de son assuré. Les conséquences pour l’assuré peuvent être dramatiques puisqu’en cas de sinistre la compagnie d’assurance refusera sa garantie.

 

Toute la difficulté consiste pour l’assureur à prouver la mauvaise foi de son assuré. Une simple omission non intentionnelle n’a pas pour conséquence la nullité du contrat mais une diminution proportionnelle de la garantie.

 

Les faits jugés par la chambre correctionnelle de Lyon en décembre 2010 illustrent non seulement l’obligation de déclaration de l’assuré vis-à-vis de sa compagnie d’assurance mais surtout les limites de cette obligation.

 

Dans cette affaire, la compagnie d’assurance a refusé de garantir son assuré suite à un accident de la route, invoquant le fait que l’assuré n’aurait pas déclaré en cours de contrat la suspension de son permis de conduire, suspension qui avait pris fin quand l’accident est survenu.

[Invité §SIS873sZ]

Lecture rapide contrat

 

Perte du tarif privilège si suspension égal ou supérieur à 6 mois

 

Pour le moment 2mois de suspension par le préfet

Je n ai rien déclaré pour le moment

[Invité §SIS873sZ]

Si déclaration il y a se sera a l issu du jugement définitif

[Alan001]

Allan> Ce que tu ecris me rassure un peu, c'est pourtant ce qui est noté dans le code des assurances.

 

« « de déclarer à [sa compagnie d’assurance] les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d'aggraver les risques, soit d'en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites à l'assureur » (Article L. 113-2 du Code des assurances).

 

Forte de l’obligation incombant à son assuré, la compagnie d’assurance peut invoquer la nullité du contrat d’assurance en cas d’omission ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de son assuré. Les conséquences pour l’assuré peuvent être dramatiques puisqu’en cas de sinistre la compagnie d’assurance refusera sa garantie.

 

Toute la difficulté consiste pour l’assureur à prouver la mauvaise foi de son assuré. Une simple omission non intentionnelle n’a pas pour conséquence la nullité du contrat mais une diminution proportionnelle de la garantie.

 

Les faits jugés par la chambre correctionnelle de Lyon en décembre 2010 illustrent non seulement l’obligation de déclaration de l’assuré vis-à-vis de sa compagnie d’assurance mais surtout les limites de cette obligation.

 

Dans cette affaire, la compagnie d’assurance a refusé de garantir son assuré suite à un accident de la route, invoquant le fait que l’assuré n’aurait pas déclaré en cours de contrat la suspension de son permis de conduire, suspension qui avait pris fin quand l’accident est survenu.

 

Oui donc en gros, le tribunal considère que l'assuré se doit de déclarer mais si il ne le fait pas il est tout de même couvert ?

[Invité §lan678fw]

ca depend comment est formulé le contrat

 

Chez Axa il est noté :

 

Quand et comment votre contrat peut-il être résilié ?

 

Après sinistre causé par un conducteur en état d’imprégnation alcoolique ou faisant suite à une infraction

au Code de la route sanctionnée par une suspension de permis de conduire d’au moins un mois ou

d’une décision d’annulation de ce permis

 

Mais si c'est pas clairement indiqué on tombe dans le cas suivant :

 

 

Cela étant, le Tribunal a considéré que si la lecture de la proposition de contrat d’assurance et des conditions générales permettent de considérer que l’assuré avait l’obligation implicite de déclarer toute suspension de son permis de conduire, il n’est reste pas moins que cette obligation n’est pas formulée de manière précise et explicite pour la période postérieure à la signature du contrat.

Le Tribunal a donc rejeté l’exception de nullité soulevée par la compagnie d’assurance.

Conclusion : le doute profite au profane.

Le consommateur se trouve ainsi protégé face à une clause de son contrat ambiguë. La loi le prévoit expressément puisque selon l’article L. 133-2 du Code de la consommation, les clauses des contrats proposées par les professionnels aux consommateurs ou aux non-professionnels s’interprètent, en cas de doute, dans le sens le plus favorable au consommateur ou au non-professionnel (Cf. arrêt récent en ce sens - Cass. civ. 2ème, 1er juin 2011).

[Alan001]

ca depend comment est formulé le contrat

 

Chez Axa il est noté :

 

Quand et comment votre contrat peut-il être résilié ?

 

Après sinistre causé par un conducteur en état d’imprégnation alcoolique ou faisant suite à une infraction

au Code de la route sanctionnée par une suspension de permis de conduire d’au moins un mois ou

d’une décision d’annulation de ce permis

 

 

OK, merci pour les précisions. Dans le cas d'Axa, pour moi c'est clair : l'assurance n'est résilié que si il y a un sinistre et que suite à ce sinistre le titulaire du contrat est condamné à au moins 1 mois de suspension ou à une annulation de permis. Cette clause ne veut donc pas dire qu'on peut etre résilié suite à un sinistre si le permis du titulaire à été suspendu pour une infraction ancienne n'ayant rien à voir avec le sinistre.

[madmax09]

Ok merci pour vos réponses.

Moi ils m'ont donnés la convocation au tribunal sur place (arrété le 29/06 tribunal le 18/09).

J'attends maintenant la lettre pour savoir combien de mois de suspension.

[Alan001]

Ok merci pour vos réponses.

Moi ils m'ont donnés la convocation au tribunal sur place (arrété le 29/06 tribunal le 18/09).

J'attends maintenant la lettre pour savoir combien de mois de suspension.

 

Curieux qu'ils t'aient donnés ta convocation sur place, la plupart des contrevenants pour ce genre d'infractions attendent des mois avant d'avoir leur convocation.

 

Es tu en état de récidive ou avais tu des circonstances agravantes (alcool, etc) ? Parce que cela + l'immobilisation c'est curieux pour cette infraction. D'ailleurs je me demande si tu n'aurais pas intéret à te rapprocher d'un avocat car il y a peut etre du vice de procédure dans l'air.

[Invité §lan678fw]

oui avoir déja la convocation au tribunal est assez étonnant.

 

Tu es de quel département par curiosité ?

[le passant]

Bonjour, je rejoins le club pas très glorieux des excès de 50, je me suis fait prendre à 172 retenues 162 pour 110 hier.

Immobilisation du vehicule, pourtant j'avais des passagers qui pouvaient reprendre le volant. Les gendarmes m'annoncent que les frais de remorquage gardiennage sont à ma charge (le tribunal est prévu pour le 18 septembre) je pense que ça va piquer!

 

Je m'interroge au niveau assurance, est-ce qu'il faut le déclarer ?

 

bonjour.

 

si je comprends bien,à l'heure qu'il est,votre véhicule est toujours immobilisé ?

si c'est le cas,je pense saisir pourquoi la date du jugement a été fixée aussi rapidement.

[Invité §lan678fw]

Le passant peux tu nous eclairer stp ?

[madmax09]

Alors non je ne suis pas récidiviste, le max de point perdu d'un coup c'est 3, la j'avais mes 12 points. (Derniere infraction + de 4ans..)

 

Je suis de l'Ariege (09) et oui ma voiture est "en fourrière", enfaite c'est le prefet de permanance qui a dit d'immobiliser le vehicule, d'apres les flics je la récupère apres le jugement.

[madmax09]

Et il n'y avait aucune circonstances agravantes.

[Alan001]

Le seul avantage dans ton histoire c'est que le juge sera peut etre plus clément dans son jugement car il est très rare de se faire immobiliser le véhicule et c'est très pénalisant d'un point de vue fonctionnel et financier.

 

As tu eut une suspension administrative également ?

[madmax09]

Heuu ca c'est passé hier (dimanche) donc j'ai rien reçu pour le moment et le flic ma dit qu'il gardait le permis 72h et que d'ici la j'aurais reçu le courrier de la prefecture.

[Alan001]

Je te conseil vivement d'appeler un avocat. Tu peux trouver le numéro du cabinet de Me Caumont, ils répondent gratuitement à tes questions par téléphone. Précise leur ta situation et vois ce qu'ils disent.

 

Normalement tu ne devrais pas avoir reçu d'immobilisation. Ci-dessous les sanctions issues du site du gouvernement

 

Excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h

 

- Amende forfaitaire de 1 500 euros

- Retrait de 6 points sur permis de conduire

- Suspension de 3 ans du permis de conduire (sans sursis ni « permis blanc »)

- Confiscation obligatoire du véhicule en cas de récidive

Récidive d’excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h

 

- Amende forfaitaire de 3 750 euros

- Retrait de 6 points sur permis de conduire

- Suspension de 3 ans du permis de conduire (sans sursis ni « permis blanc »)

- Immobilisation ou confiscation du véhicule - Peine de prison de 3 mois

[Alan001]

L'immobilisation ne s'applique qu'en cas de récidive

[Alan001]

C'est quand même drôle ces préfets qui se font conduire par des chauffeurs parfois en vitesse excessive et qui persécutent les citoyens lambda pour le même genre d'infraction.