suspension de 6 mois pour excès de vitesse + de 50km/h

[Invité §Ola888Af]

Bonsoir,

 

Vous êtes condamné à payer 300€ de pv et 22€ de frais de justice soit 322€ en tout. Je ne crois pas que les 20% s'appliquent aux frais de justice. Vous auriez donc à payer 262€.

Vous devriez trouver la marche à suivre sur le document reçu, sinon voyez avec le greffe du tribunal.

[Invité §ult301Bh]

Les 22 euros sont il me semble également des "frais fixes" non "touchés" par la réduction de 20%

[Alan001]

Ok, merci pour vos réponses, je vais me rapprocher du greffe puis j'enverrai le chèque.

[le passant]

bonsoir.

 

la réduction de 20% s'applique aussi aux droits fixes de procédure.

[Invité §ult301Bh]

Ah ben j'ai dis une connerie alors

[Invité §ult301Bh]

Pub de merde pour procédé illégal alerte modération

[Invité §bbu158vN]

Bonjour à tous,

Bientôt 6 mois depuis mon infraction, j'ai "purgé" les 4 mois de suspension administrative mais je suis toujours sans nouvelle de la justice. Le délit a eu lieu dans le 78 et je réside dans le 92. Est ce quelqu'un a une expérience récente sur le délais dans ces départements ?

Merci à tous

Bbux

[madmax09]

Bonjour à tous,

Bientôt 6 mois depuis mon infraction, j'ai "purgé" les 4 mois de suspension administrative mais je suis toujours sans nouvelle de la justice. Le délit a eu lieu dans le 78 et je réside dans le 92. Est ce quelqu'un a une expérience récente sur le délais dans ces départements ?

Merci à tous

Bbux

 

 

Aux bout des 4 mois de suspension administrative, tu es allé réclamer ton permis en préfecture ou ils te l'ont envoyé par laposte ? Ou peut-etre que tu ne l'as toujours pas récupéré?

[Invité §bbu158vN]

Je suis allé à la sous percuteur de Boulogne Billancourt et l'on m'a faut un nouveau permis format carte crédit.

[Invité §syl751Yd]

Je suis allé à la sous percuteur de Boulogne Billancourt et l'on m'a faut un nouveau permis format carte crédit.

Bonjour Bbux,

 

c'est toujours tres long la convocation au tribunal , environ 8 à 10 mois en région parisienne

 

pris dans l'Essonne en mars je suis toujours en attente idem , bien que pas presse d'avoir des nouvelles sur ce sujet .

[madmax09]

Moi j'ai été pris 30 juin et je passe au tribunal la semaine prochaine lol

 

Mais parce qu’il ont pris mon véhicule ;(

[Invité §bbu158vN]

Courage madmax09

[Invité §syl751Yd]

Bonsoir à tous,

 

je viens de recevoir mon nouveau permis au format "carte de crédit " , je suis toutefois étonné , j'ai une date de validité de 5 ans . est ce arrivé à d'autres personnes ?

[Invité §thi538vN]

Salut Sylvain,

 

Le mien aussi a une validité de 5ans, mais je pense que ça ne s'applique qu'à mon permis BE pour tracter mon van.

[Invité §Tis758PG]

Citation :

Salut Sylvain,

Le mien aussi a une validité de 5ans, mais je pense que ça ne s'applique qu'à mon permis BE pour tracter mon van.

 

Réponse :

Il n'existe pas plusieurs permis en France. Il n'existe qu'1 seul permis comportant diverses catégories et on peut être titulaire d'une ou de plusieurs catégories. Toute décision prise sur le permis s'applique à toutes les catégories obtenues.

[Lascarinho34]

Réponse :

Il n'existe pas plusieurs permis en France. Il n'existe qu'1 seul permis comportant diverses catégories et on peut être titulaire d'une ou de plusieurs catégories. Toute décision prise sur le permis s'applique à toutes les catégories obtenues.

 

même si on a un N° de permis différent sur les catégories obtenues ?

[Invité §Tis758PG]

même si on a un N° de permis différent sur les catégories obtenues ?

 

 

Pour celles et ceux qui ont passé leur permis en France, quelque soit la catégorie, il n'ont qu'un seul numéro de permis à moins que, lorsqu'ils ont passé une seconde catégorie de permis ils n'ont pas déclaré la première, mais ça, c'est une erreur.

[Invité §syl751Yd]

J'ai interroge la prefecture , il me dise qu'avec le permis Poids lourd et autres à durées limitées ,il indique pour l'ensemble du permis 5 ans . je trouve cela étonnant car :

au recto la date stipulée est le 01 09 2019 ( mon permis est du 01 09 14 )

 

mais au verso pour les permis à validité limités le 31 07 ( date de la visite médicale ) ,pour les autres pas de dates .

 

En clair dans 5 ans je suis bon pour retourner refaire l'intégralité de mes permis , sur l'ancien je n'étais obligé si je souhaitais renouveler le permis c ( que j'utilise très peu )

 

Au vu de se que confirme Thithib 7 , il semble que ce soit général , bizarre car cela veut dire

 

permis a ou b validité 15 ans

des qu'il a permis à durée limité l'ensemble des permis sont touchés

[Lascarinho34]

 

Pour celles et ceux qui ont passé leur permis en France, quelque soit la catégorie, il n'ont qu'un seul numéro de permis à moins que, lorsqu'ils ont passé une seconde catégorie de permis ils n'ont pas déclaré la première, mais ça, c'est une erreur.

 

Salut tisuisse.

 

Je te confirme que le N° de mon permis B est différent de celui du permis de conduire . J'ai passé en premier le permis A qui m'a été délivré par

la prefecture du département concerné et ensuite j'ai passé mon permis B dans un autre département qui m'a affublé un N° de permis différent

donc j'ai bien 2 numéros de permis différent . Le premier ( original ) est noté sur la partie gauche du permis , là ou il y a toutes les données

générales et aussi sur la partie droite du permis dans la case de la catégorie concerné . dans l case ou il y a le permis B , le N° est différent .

Sous quel N° m'enléve t'on les points lors d'une infraction ???? .

 

ps: j'avais bien envoyé mon permis original a le préfecture pour qu'ils valident mon permis B après l'obtention .

[madmax09]

Hello,

 

hier je suis passé devant le juge, rappel : Flashé a 172 (retenue 163) pour 110 le 29/06/14 avec mise en fourriere du vehicule.

 

Donc je suis convoqué a l'audience de 14h, et bien sur je passe le tout dernier a 19h30 !!!! Il n'y a eu que des affaires de chasseurs! 1 seul mec jugé pour excés de vitesse a 220 pour 110 en moto mais c'étais un étranger avec permis étranger, il a été malin a ne pas donner son permis et avoir déclaré l'avoir perdu, du coup il a interdiction de circuler en France pendant 1ans et 1000euros d'amende.

 

Pour moi le prefet m'avait mis 5mois de suspension et lors du jugement le procureur a demandé 6mois, pas d'amende mais la saisie définitif de mon vehicule.. (mais bien sur!)

Finalement le juge ma mis 4 mois a la place des 5 administratif, pas d'amende mais l'obligation d'attendre 3 mois avant de récupérer le vehicule (donc 3 mois de fourriere a mes frais) qui fera office d'amende.

 

Je récupere donc ma voiture le 29 Septembre et le permis le 29 Octobre.

 

Une bien belle galère tout de même....

 

 

A+

[le passant]

 

 

Finalement le juge ma mis 4 mois a la place des 5 administratif, pas d'amende mais l'obligation d'attendre 3 mois avant de récupérer le vehicule (donc 3 mois de fourriere a mes frais) qui fera office d'amende.

Je récupere donc ma voiture le 29 Septembre et le permis le 29 Octobre.

 

 

bonjour.

 

je ne saisis pas.

 

c'est une peine d'immobilisation de 3 mois,dont on défalquerait le temps d'immobilisation d'avant le jugement?

ou il vous est interdit de récupérer votre véhicule avant 3 mois à compter du jugement?

[Alan001]

Hello,

 

hier je suis passé devant le juge, rappel : Flashé a 172 (retenue 163) pour 110 le 29/06/14 avec mise en fourriere du vehicule.

 

Donc je suis convoqué a l'audience de 14h, et bien sur je passe le tout dernier a 19h30 !!!! Il n'y a eu que des affaires de chasseurs! 1 seul mec jugé pour excés de vitesse a 220 pour 110 en moto mais c'étais un étranger avec permis étranger, il a été malin a ne pas donner son permis et avoir déclaré l'avoir perdu, du coup il a interdiction de circuler en France pendant 1ans et 1000euros d'amende.

 

Pour moi le prefet m'avait mis 5mois de suspension et lors du jugement le procureur a demandé 6mois, pas d'amende mais la saisie définitif de mon vehicule.. (mais bien sur!)

Finalement le juge ma mis 4 mois a la place des 5 administratif, pas d'amende mais l'obligation d'attendre 3 mois avant de récupérer le vehicule (donc 3 mois de fourriere a mes frais) qui fera office d'amende.

 

Je récupere donc ma voiture le 29 Septembre et le permis le 29 Octobre.

 

Une bien belle galère tout de même....

 

 

A+

 

 

 

Merci pour ton retour.

Ce qui est curieux dans ton cas c'est cette immobilisation du véhicule... Ca n'a pas l'air très conventionnel. Quoi qu'il en soit c'est bien que le tribunal ait tenu compte de ça en ne te mettant pas d'amende.

 

La question que je me pose c'est pourquoi dans ton cas il y a eut immobilisation ?

[madmax09]

Salut,

 

Non obligations d'attendre 3 mois à partir de la date de l'excès c'est pour ça que je la récupère le 29 septembre.

 

bonjour.

 

je ne saisis pas.

 

c'est une peine d'immobilisation de 3 mois,dont on défalquerait le temps d'immobilisation d'avant le jugement?

ou il vous est interdit de récupérer votre véhicule avant 3 mois à compter du jugement?

 

[Invité §lan678fw]

hello madmax

 

 

content pour toi que la peine n'est pas été trop severe

Comment cest passé l'audience ? tas pu t'exprimer ?

[madmax09]

Hello lantidemagogue95,

 

Pour moi j'ai du passé en 10min grand max, déja avant de commencer il te dit que tu as ton "droit de silence" que tu n'est absolument pas obligé de répondre a la moindre de ses questions si tu as envie. Apres oui j'ai eu l'occasion de m'exprimer avec ses questions ou même a la fin "avez vous quelque chose a rajouter?".

Moi j'ai pas dit grand chose finalement, juste le minimum, j'avais pas envie de commencer a m'embrouiller dans des explications. C'est plutot bien passé, encore 1 semaine et je recupere ma caisse c'est deja ça !

 

[Invité §syl751Yd]

J'ai interroge la prefecture , il me dise qu'avec le permis Poids lourd et autres à durées limitées ,il indique pour l'ensemble du permis 5 ans . je trouve cela étonnant car :

au recto la date stipulée est le 01 09 2019 ( mon permis est du 01 09 14 )

 

mais au verso pour les permis à validité limités le 31 07 ( date de la visite médicale ) ,pour les autres pas de dates .

 

En clair dans 5 ans je suis bon pour retourner refaire l'intégralité de mes permis , sur l'ancien je n'étais obligé si je souhaitais renouveler le permis c ( que j'utilise très peu )

 

Au vu de se que confirme Thithib 7 , il semble que ce soit général , bizarre car cela veut dire

 

permis a ou b validité 15 ans

des qu'il a permis à durée limité l'ensemble des permis sont touchés

Bon après avoir reçu mon permis , je viens de recevoir ma sentence définitive : le tribunal de police me condamne à 300 € d'amende et confirme les 6 mois de suspensions du préfet ( pour rappel pris à 160 retenu à 152 sur un 2x2 voies limités à 90 km/h )

 

encore 1 semaine et je peux reprendre le volant ...

[Invité §lan678fw]

merci Madmax pour l'info

 

Toi et Sylvain vous avez été jugé combien de temps apres les faits ?

[Invité §syl751Yd]

merci Madmax pour l'info

 

Toi et Sylvain vous avez été jugé combien de temps apres les faits ?

quasi 6 mois , j 'ai été juge sans être convoqué , c'est une procédure simplifié .

[Invité §spi332DI]

bonjour je me suis fait retiré le permis de conduire le 02/04/2014 il m'on retirer le permis sur le champ . je suis passer au tribunal le 26/05 il m'ont mis 6 mois de suspension et le gros souci et qu'entre le 02/04 et le 26/05 l'administration a pas prit mon dossier en compte (en gros j'avait plus mon papier rose met quand les gendarme tape mon nom sur leur ordinateur mon permis était toujours valide ) dans le coup la juge a commencer ma suspension des 6 mois a partir du 26/05 donc au lieu de le récupérer le 02/10 je le récupère le 26/11 se qui me fait faire 8 mois de suspension ,je voudrait savoir si il y a quelque chose a faire pour le récupérer comme je le pencer le 02/10 avent de recevoir la lettre aujourd'hui dans ma boite au lettre

merci pour réponse

[Alan001]

bonjour je me suis fait retiré le permis de conduire le 02/04/2014 il m'on retirer le permis sur le champ . je suis passer au tribunal le 26/05 il m'ont mis 6 mois de suspension et le gros souci et qu'entre le 02/04 et le 26/05 l'administration a pas prit mon dossier en compte (en gros j'avait plus mon papier rose met quand les gendarme tape mon nom sur leur ordinateur mon permis était toujours valide ) dans le coup la juge a commencer ma suspension des 6 mois a partir du 26/05 donc au lieu de le récupérer le 02/10 je le récupère le 26/11 se qui me fait faire 8 mois de suspension ,je voudrait savoir si il y a quelque chose a faire pour le récupérer comme je le pencer le 02/10 avent de recevoir la lettre aujourd'hui dans ma boite au lettre

merci pour réponse

 

 

En théorie ton permis était disponible en préfecture pendant 12H après la période de 72H de rétention. Ceci dit, en cas de non récupération, il aurait du t'être restitué par LRAR après la période des 72h+12H (source : http://vosdroits.service-publi [...] 40.xhtml). Mais l'administration étant atrocement incompétente et mal organisée, les choses en principe automatique ne le sont jamais.

 

Malheureusement je crois (à confirmer par les experts de ce forum, merci à eux) que tu n'as aucun recourts pour faire valider les 2 mois pendant lequel tu as respecté la suspension de permis, la justice considérant que c'est à toi de te tenir informé de ton dossier en cas de non communication de l'administration.

[madmax09]

merci Madmax pour l'info

 

Toi et Sylvain vous avez été jugé combien de temps apres les faits ?

 

 

Moi un tout petit peu plus de 2mois et demi.

[madmax09]

Bonjour,

 

je viens a l'instant de récupérer mon véhicule.

 

Voici le détail :

 

- Frais de remorquage : 76€

-Majoration 25% Week-end : 19€

 

- 92 jours de gardiennage : 552€

 

TOTAL : 647€

 

Bien entendu il n'y a pas de réduction de 20%... Etape 1 OK !

[Invité §spi332DI]

merci allankicker pour ta réponse donc demain je vais voir un avocat savoir si il y a vraiment rien a faire parce que franchement il aurait pue prévenir qu'il fallait aller le chercher avent de passer au tribunal merci pour ta réponse je vous tien au courant

[Invité §spi332DI]

ma petite alfa va me manquer a force :/

[Invité §ray210my]

Pour moi l'episode se cloture, avec reception de la lettre m'informant de la perte de mes 6 points, 2ans après l'infraction...

 

une page se tourne, je ne leur dois plus rien, et eux non-plus.