Caradisiac® utilise des traceurs (cookies et autres) pour assurer votre confort de navigation, pour réaliser des statistiques de visites ainsi que pour vous proposer des services et des publicités ciblées adaptés à vos centres d’intérêts. En poursuivant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. Pour plus d’informations et paramétrer vos traceurs : En savoir plus

 
Publi info
   / / / /

Convocation commissariat suite contestation radar feu rouge

 

Il y a 58 utilisateurs connus et inconnus. Pour voir la liste des connectés connus, cliquez ici
Ajouter une réponse
 

     
Vider la liste des messages à citer
 
 Page :
1
Auteur
 Sujet :

Convocation commissariat suite contestation radar feu rouge

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
Sti20bt
Invité
Pratique - succès bronze nombre de vues
  1. Posté le 05/05/2012 à 14:40:49  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Publicité
Bonjour à tous,

Je me permets de vous demander conseil suite à une malheureuse aventure que j'ai vécu. Fin décembre 2011 mon véhicule s'est fait flasher par un radar de feu.

J'ai contesté, dans les formes, j'ai demandé les photos (prises par l'arrière), consigné mon amende (135€). Je viens de recevoir une convocation au commissariat de ma ville.

J'aimerais savoir ce qu'il va se passer?

Vont-ils me demander de reconnaitre l'infraction? si j'accepte de reconnaitre l'infraction ou de dénoncer le fautif que va-t-il se passer ?
Ou tout simplement me faire signer un document comme quoi je reconnais ne pas reconnaitre l'infraction? Si c'est le cas, même question, que va-t-il se passer?

Par avance merci à tous,
Message édité par Sti20bt le 05/05/2012 à 15:09:25
Sujets relatif
Profil : Top membre sécurité 2018
  1. config
daniel762
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 05/05/2012 à 15:33:22  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Demande à voir les photos. Si tu n'es pas reconnaissable dessus, tu maintiens que tu n'étais pas au volant et que la photo ne te permet pas de reconnaître le conducteur.

Si je ne me trompe pas, les photos sont systématiquement prises par l'arrière. Donc peu de risque que qui que ce soit puisse être reconnaissable...


---------------
Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
Invité
Pratique - succès bronze nombre de vues
  1. Posté le 05/05/2012 à 15:44:57  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Merci pour ta réponse. Effectivement, c'est une possibilité.

Par contre j'aimerais vraiment savoir ce qui se passerait si je reconnaissais l'infraction ou si je dénonce l'auteur de celle-ci lors de la convocation?

Publicité

Profil : Top membre sécurité 2018
  1. config
daniel762
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 05/05/2012 à 17:04:09  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Si tu reconnais avoir commis l'infraction, c'est un PV de classe 4 : amende formaitaire minorée à 90 € si tu paies dans les 3 jours (PV remis en main propre) ou forfaitaire à 135 €, et 4 points perdus.
http://infraction-route.permis [...] t-feu.html

Si tu dénonces quelqu'un d'autre, c'est fini pour toi, et cette personne recevra ensuite son PV de classe 4...


---------------
Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
Invité
Pratique - succès bronze nombre de vues
  1. Posté le 05/05/2012 à 17:18:40  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
J'ai déjà reçu l'avis de contravention chez moi, j'ai même consigné le montant de l'amende forfaitaire il y a 3 mois.

Donc si je comprends bien, lors de la convocation (suite à ma contestation) au commissariat prévue la semaine, il est tout à fait possible de reconnaitre l'infraction et donc mettre fin à l'action du ministère public, par conséquent un nouvel avis de contravention sera rédigé si je reconnais l'infraction ou si je dénonce le fautif?

Pas de tribunal ou je me trompe complétement?

Merci pour ta réponse.

Publicité

J'ai du mal à rouler à la vitesse ? Ça se soigne
Profil : Vétéran confirmé
  1. config
bebel78
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 05/05/2012 à 18:43:41  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Dans quel but avez vous conteste ? Juste pour mieux comprendre votre démarche !!!


---------------
c'est pas quand on a fait dans sa culotte qu'il faut serrer les fesses !!!!!!
Invité
Pratique - succès bronze nombre de vues
  1. Posté le 05/05/2012 à 20:30:58  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonsoir,

J'ai contesté pensant que personne ne pourrait être imputé de la perte de point et de ne payer que l'amende puisque sur les photos il est impossible de reconnaitre l'auteur de l'infraction.

Je croyais que l'OMP mettrait fin a son action en prenant l'amende consignée.

Merci pour votre réponse.
Message cité 1 fois
Profil : Pilote confirmé
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 06/05/2012 à 08:16:32  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Publicité

Sti20bt a écrit :

Bonsoir,

J'ai contesté pensant que personne ne pourrait être imputé de la perte de point et de ne payer que l'amende puisque sur les photos il est impossible de reconnaitre l'auteur de l'infraction.

Je croyais que l'OMP mettrait fin a son action en prenant l'amende consignée.

Merci pour votre réponse.
Afficher plus
Afficher moins



Ta convocation n'a pour but que de tenter de te faire dire qui conduisait. Tu peux donc, soit maintenir ta version :
- Je prête souvent ma voiture mais je ne sais plus à qui je l'avais confiée ce jour là
ou
- Je ne souhaite pas dénoncer qui conduisait ma voiture ce jour là.
Dans les 2 cas, ton dossier sera transmis à la juridiction compétente, tu resteras responsable pécuniairement de l'amende (maxi 750 € + les frais de procédure) mais personne ne perdra les 4 points.

Tu peux aussi déclarer que tu ne pouvais pas être ce jour là, à cet endroit, et tu en as les preuves irréfutables.
Dans ce cas, ton dossier sera aussi transmis à la juridiction compétente laquelle ne pourra que te relaxer puisqu'il appartiendra au Minitère Public de prouver le contraire. Donc ni amende ni retrait de points.

Enfin, tu peux aussi déclarer qu'effectivement c'est toi qui conduisait, là encore, ton dossier sera aussi transmis à la juridiction compétente qui te condamnera à une amende, une suspension de permis et tu perdras tes 4 points.

Invité
  1. Posté le 06/05/2012 à 19:35:06  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Ayant vécu le même pbm, même s'il apporte la preuve de sa non présence à l'endroit du flash ... il restera en tant que propriétaire du véhicule pécuniairement responsable sans perte de point bien sur.

Personnellement, j'ai été flashé après avoir passé le feu au vert et le flash s'est déclenché quand je suis repartis (bouchon devant moi) ... j'ai contesté, consigné, été convoqué chez les flics où j'ai maintenue ma version et demandé les photos qui pour la première (ils t'en envoie 2 en couleur) ne démontrait pas la couleur effective du feu ... sur la seconde on voit bien mes feux arrières rouge et le feu également rouge ... le MP qui n'avait que des photos n & b déclarait être en la mesure de voir la couleur du feu sur les deux photos n & b alors que le Juge et moi même ne le voyais que la seconde ... devant l'évidence le Juge m'a tout simplement relaxé.

Comme quoi, quand on est sûr de son fait il faut y aller.
Message cité 1 fois
Invité
Pratique - succès bronze nombre de vues
  1. Posté le 06/05/2012 à 23:03:41  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Merci pour vos réponses.

Si je dénonce la personne, que va-t-il se passer? Ils réémettrons un avis de contravention ou la personne sera convoquée au commissariat / tribunal?

Je pensais à avouer être l'auteur de l'infraction afin de mettre (je m'arrange avec la personne pour le paiement de tout afin d'éviter le tribunal) fin à l'action du ministère public puisqu'ils peuvent imputer les points sur un permis et envoyer l'amende. Mais en lisant vos informations ils transmettrons quand même le dossier et cela passera au tribunal et donc j'aurais une suspension de permis. La par contre ça ne le fait pas.

Par avance merci,

Invité
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 07/05/2012 à 15:09:46  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
C'était en décembre 2011?
Pourquoi ne tout simplement pas vous en tenir à ce que vous avez dit depuis le début?
"Je ne suis plus sur à qui j'ai prêté ma voiture ce jour précis"

Ca vous évitera des ennuis à vous où à la personne concernée.
Paniquer n'est pas la meilleur façon d'être crédible...

Et quand on voit un mec dire que la personne sur une photo n'est pas lui (pas la même coupe de cheveux pas les mêmes lunettes... Mauvaise foie garantie) et éviter quelques centaines de PV d'excès de vitesse... No comment
Message édité par Man87ci le 07/05/2012 à 15:10:48
Invité
Pratique - succès bronze nombre de vues
  1. Posté le 09/05/2012 à 16:13:03  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour,

C'est ce que je vais faire. Maintenir la version actuelle des faits. Et l'on verra bien comment cela se passera.

D'après ce que j'ai pu comprendre sur d'autres sites. L'OMP peut s'il a tous les éléments en mains décider de transmettre au juge et le juge de statuer sur l'amende a envoyer sans forcément être convoqué au tribunal. Mais ça c'est dans le meilleur des cas.

Merci pour vos réponses.

Invité
  1. Posté le 04/09/2012 à 15:22:24  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour , alors comment sa c est fini ton histoire ?  :)
Message cité 1 fois
Publicité

Invité
Pratique - succès bronze nombre de vues
  1. Posté le 04/12/2012 à 16:53:33  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

one85bk a écrit :

Bonjour , alors comment sa c est fini ton histoire ?  :)
Afficher plus
Afficher moins

Bonjour,

Désolé pour cette réponse tardive. Je ne pensais pas voir de réponse.

J'ai eu une amende de 150€ et 22€ de frais de procédure. J'ai été reconnu pécuniairement responsable en tant que propriétaire du véhicule. Pas de perte de points.

J'ai du m'acquitter de 37€ (la différence de 172€ - 135€ [consignation] déjà versée) avec une réduction de 20% si je payais dans le mois sur les 37€.

Bonne journée et semaine à tous.

Invité
  1. Posté le 25/11/2013 à 21:31:45  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

CON06ju a écrit :

Ayant vécu le même pbm, même s'il apporte la preuve de sa non présence à l'endroit du flash ... il restera en tant que propriétaire du véhicule pécuniairement responsable sans perte de point bien sur.

Personnellement, j'ai été flashé après avoir passé le feu au vert et le flash s'est déclenché quand je suis repartis (bouchon devant moi) ... j'ai contesté, consigné, été convoqué chez les flics où j'ai maintenue ma version et demandé les photos qui pour la première (ils t'en envoie 2 en couleur) ne démontrait pas la couleur effective du feu ... sur la seconde on voit bien mes feux arrières rouge et le feu également rouge ... le MP qui n'avait que des photos n & b déclarait être en la mesure de voir la couleur du feu sur les deux photos n & b alors que le Juge et moi même ne le voyais que la seconde ... devant l'évidence le Juge m'a tout simplement relaxé.

Comme quoi, quand on est sûr de son fait il faut y aller.
Afficher plus
Afficher moins




Bonsoir Connor,

Je sais que ça remonte à loin, mais il vient de m'arriver la même chose que toi. Pourrais-tu me dire ce que tu as mis dans ta lettre de contestation et comment tu as demandé les photos ? Est-ce-que tu les as demandées avant de contester ou en même temps ?
Merci pour ton aide.

Message cité 1 fois
Profil : Pilote confirmé
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 26/11/2013 à 07:36:31  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Tit47mo a écrit :



Bonsoir Connor,

Je sais que ça remonte à loin, mais il vient de m'arriver la même chose que toi. Pourrais-tu me dire ce que tu as mis dans ta lettre de contestation et comment tu as demandé les photos ? Est-ce-que tu les as demandées avant de contester ou en même temps ?
Merci pour ton aide.
Afficher plus
Afficher moins


Les motifs possibles ont été détaillés sur les messages de ce topic. Merci de les relire avec attention.

Profil : Pilote confirmé
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 11/09/2014 à 08:03:58  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Tout a déjà été détaillé sur ce forum.

Participant Lambda
Profil : Pilote semi-pro
papymeche2
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 11/09/2014 à 08:48:23  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Vous connaisez l' article 66 de la loi 71-1130 de décembre 71 sur la réglementation des professions juridiques.
Vous risquez de voir débouler un avocat présent sur ce forum avec cet article en bandoulière.
Je suis d' ailleurs étonné qu' il ne l' ait pas encore fait sur ce forum.

Il est vrai que certains parlementaires sont en train de réfléchir au sujet.

A part cà, ca marche bien votre affaire ? Beaucoup de prises ?
Message cité 1 fois
Profil : Pilote confirmé
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 11/09/2014 à 08:50:38  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Papymeche2 a écrit :

Vous connaisez l' article 66 de la loi 71-1130 de décembre 71 sur la réglementation des professions juridiques.
Vous risquez de voir débouler un avocat présent sur ce forum avec cet article en bandoulière.
Je suis d' ailleurs étonné qu' il ne l' ait pas encore fait sur ce forum.

Il est vrai que certains parlementaires sont en train de réfléchir au sujet.

A part cà, ca marche bien votre affaire ? Beaucoup de prises ?
Afficher plus
Afficher moins


A qui t'adresses-tu par ce message ?

Message cité 1 fois
Participant Lambda
Profil : Pilote semi-pro
papymeche2
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 11/09/2014 à 09:03:31  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Tisuisse a écrit :

A qui t'adresses-tu par ce message ?
Afficher plus
Afficher moins



Au doudou dont j' ai cité le texte.
Je sais bien pourquoi vous réagissez, puisque des discussions de ce type ont eu lieu sur différents forums de droit pénal routier...Mais pas encore sur ce forum, alors que l' initiateur récurrent de ces discussions y est présent.

Publicité

 Page :
1

Aller à :
 


Les 5 sujets de discussion précédents Nombre de réponses Dernier message
me reste t'il des points ? 8
Absence du n° de la rue pour le lieu d'infraction ? 1
Contestation après 45 jours 8
contestation amende retrait de points à vélo 4
Permis probatoire, retrait de points date d'anniversaire 1