Au bout de combien de temps récupère t-on un point perdu ?

[Invité §lit086rb]

Bonjour,

 

J'ai reçu de la part de la préfecture mon relevé d'infractions et mon solde de points.

 

J'ai un doute quand à l'infraction la plus vieille, et pourquoi elle n'a pas encore fait l'objet d'une restitution de point.

 

La voici :

 

* Infraction du 15/06/2006, enregistrée le 02/11/2006, définitive le 08/08/2006 : perte de 1 point, excès < 20km/h pour vitesse autorisée > 50km/h

 

Elle est immédiatement suivie de l'infraction suivante (rien entre temps) plus de 2 ans après :

 

* Infraction du 25/11/2008, enregistrée le 16/03/2009, définitive le 04/01/2009 : perte de 1 point, excès < 20km/h pour vitesse autorisée > 50km/h

Cette infraction ci-dessus à d'ailleurs fait l'objet d'une restitution le 04/01/2010, exactement 1 an après l'infraction.

 

Mais l'infraction de 2006 avec retrait de 1 point est toujours inscrite sur mon relevé.

Ne devrait elle pas faire l'objet d'une restitution maintenant ?

 

Merci pour vos éclairages précieux.

 

LT

[Invité §scr682Ry]

salut

depuis 2011 si tu ne perds que un point tu le récupères 6 mois plus tard, donc quand tu as perdu un point en 2006 tu aurais du le récupèrer 1 ans plus tard. par contre vérifie un truc parce que tes dates de "définitives" sont plus tôt que l'enregistrement de l'infraction (infraction le 15juin 2006 puis enregistrée en novembre et définive en aout? y'a un problème) , tu as de planter dans ta saisie. Mais si on se tient à ce que tu as dis au niveau définitif, tu étais à 2 doigt de récupèrer tes 12points, bref, légalement tu as récupèrer ce point de 2006 depuis longtemps et il n'y a que l'infraction de 2009 qui a été récupèrée en 2010 donc normal, tu devrait être à 12 points non?

[Invité §Tis758PG]

Bonjour,

 

J'ai reçu de la part de la préfecture mon relevé d'infractions et mon solde de points.

 

J'ai un doute quand à l'infraction la plus vieille, et pourquoi elle n'a pas encore fait l'objet d'une restitution de point.

 

La voici :

 

* Infraction du 15/06/2006, enregistrée le 02/11/2006, définitive le 08/08/2006 : perte de 1 point, excès < 20km/h pour vitesse autorisée > 50km/h

 

Elle est immédiatement suivie de l'infraction suivante (rien entre temps) plus de 2 ans après :

 

* Infraction du 25/11/2008, enregistrée le 16/03/2009, définitive le 04/01/2009 : perte de 1 point, excès < 20km/h pour vitesse autorisée > 50km/h

Cette infraction ci-dessus à d'ailleurs fait l'objet d'une restitution le 04/01/2010, exactement 1 an après l'infraction.

 

Mais l'infraction de 2006 avec retrait de 1 point est toujours inscrite sur mon relevé.

Ne devrait elle pas faire l'objet d'une restitution maintenant ?

 

Merci pour vos éclairages précieux.

 

LT

 

 

En 2006 la récupération de point, même d'un seul, se faisait 3 ans après la date d'effet du retrait, sous réserve que, durant ces 3 ans tu n'aies aucun autre retrait de point, pas même 1 seul. Donc, ton point, sans autre retrait entre-temps, t'aurait été restitué en 2009 or tu as perdu des points en 2008. De ce fait, le point perdu en 2006 n'est récupérable que le 04.01.2013, soit 3 ans après celui perdu par ton infraction de 2008. Par contre, ton point perdu en 2008 t'a bien été restitué, toujours si pas d'autre retrait entre-temps, en 2010, soit 1 an, jour pour jour, de la date d'effet du retrait (et non 1 an après la date de l'infraction ayant déclanché de retrait).

[Invité §scr682Ry]

la récupération d'un seul point se faisait au bout d'un an, et 6 mois maintenant, au bout de 3 ans c'est les 12 points que tu récupères...

[Invité §Tis758PG]

la récupération d'un seul point se faisait au bout d'un an, et 6 mois maintenant, au bout de 3 ans c'est les 12 points que tu récupères...

 

 

 

Voici les délais de récupération des points depuis le 15 mars 2011 et seulement pour les infractions commises, ou jugées, depuis le 1er janvier 2011 :

- perte d'1 seul point => 6 mois après la date d'effet de ce retrait,

- perte de 2 ou 3 points et pour les seules amendes des classes 1 à 3 => 2 ans après la date d'effet du retrait des points

- perte de 2 ou 3 points pour les infractions de la classe 4 et de 4 points ou + dans tous les autres cas => 3 ans

 

 

Ces délais s'entendent sans aucun retrait de point provoqué par une infraction commise depuis le dernier retrait faute de quoi le délai repart à zéro et pour 3 ans.

 

Dans le cas qui nous est soumis, litresens a commis une infraction en 2006 et cette infraction entrainait le retrait de 1 point (effet 08.08.2006). A cette époque, il fallait rester 3 ans sans infraction pour récupérer ce point donc au 08.08.2009, il pouvait récupérer son point perdu (le délai de 1 an n'est entré en application qu'au 1er janvier 2007) et uniquement s'il n'avait aucun retrait de points, pas même 1 seul, du 08.08.2006 au 08.08.2009.

 

Or en 2008, il commet une nouvelle infraction qui lui retire à nouveau 1 point (effet du retrait : 04.01.2009). Ce point perdu en 2009 a été récupéré en 2010 (au 04.01.2010) et c'est logique mais cela remet à zéro les 3 ans pour récupérer le point perdu en 2006, il ne pourra donc le récupérer qu'au 04.01.2013 (3 ans après l'effet du dernier retrauit de point) et seulement si, à cette date, aucun autre retrait de point n'est intervenu depuis le 04.01.2010. La perte de ce point en 2010 repousse à nouveau de 3 ans le délai de récupérartion du point précédemment perdu.

 

Désolé pour lui mais c'est la loi et une loi n'ayant jamais d'effet rétractif (sauf décision du parlement), on n'y peut pas grand chose.

[Invité §lit086rb]

Ok merci pour toutes vos contributions,

 

En effet il y a eu une autre infraction après, et avant cette limite des 3 ans, qui a donc repoussé les 3 ans relatifs à cette infraction de 2006...

Me faut être prudent et patient désormais....

[Invité §scr682Ry]

je répète que quand tu ne perds qu'un point, tu le récupères en un an (du moins en 2006, 6 mois depuis 2011) et au bout de 3 ans sans infraction tu récupères tes 12 points.

[Invité §lit086rb]

Merci scredseb, en effet...

 

Bon, vers qui me tourner désormais ?

Si je vais en préfecture, quelqu'un va t-il prendre la peine de regarder ce sujet avec moi ?

Faut il que j'écrive ?

 

LT

[Invité §Tis758PG]

Merci scredseb, en effet...

 

Bon, vers qui me tourner désormais ?

Si je vais en préfecture, quelqu'un va t-il prendre la peine de regarder ce sujet avec moi ?

Faut il que j'écrive ?

 

LT

 

Qais-tu lire ? j'en doute. Reprend mes massages. Je te signale que je suis juriste spécialisé, entre autre, dans le droit routier, alors !

[Invité §scr682Ry]

juriste dans le droit routier? et bien j'espère que tes confrères sont mieux renseignés... à partir de 2006 il ne fallait qu'un an pour récupèrer un point, et à partir de 2011 6 mois, et je suis sur de moi.

[Invité §ult301Bh]

je répète que quand tu ne perds qu'un point, tu le récupères en un an (du moins en 2006, 6 mois depuis 2011) et au bout de 3 ans sans infraction tu récupères tes 12 points.

 

Le délai dépend de la condition suivante "ne pas commettre dans l'intervalle une autre infraction entrainant retrait de points"...

Donc vous pouvez perdre un point et ne pas le récupérer au bout de 6 mois...

[Invité §lit086rb]

scredseb ou tisuisse, je ne veux être insultant avec personne, j'essaye juste de trouver l'info qui correspond à mon cas.

 

 

Donc si je résume, perte de 1 point :

 

- avant 1er janvier 2007 : récupération en 3 ans

- du 1er janvier 2007 au 1er janvier 2011 : récupération en 1 an

- depuis 1er janvier 2011 : récupération en 6 mois

 

sans autre infraction entre temps s'entend...

 

LT

[Invité §scr682Ry]

Le délai dépend de la condition suivante "ne pas commettre dans l'intervalle une autre infraction entrainant retrait de points"...

Donc vous pouvez perdre un point et ne pas le récupérer au bout de 6 mois...

 

ça va de soit

[Invité §ult301Bh]

[Invité §ale702wu]

Bonjour!

petite question..

je suis en permis probatoire (j'en sort dans 2 mois) et jusqu'a la semaine derniere parcours sans infraction, lorsque la semaine derniere je recois une jolie feuille verte qui m'informe que je vais avoir 1 point de retiré pour excés de vitesse inf a 20km/h...

bref..

vais je recupérai ce moint dans les 6 mois ou devrais je attendre 3ans etant encore en probatoire?

[Invité §ult301Bh]

Bonjour!

petite question..

je suis en permis probatoire (j'en sort dans 2 mois) et jusqu'a la semaine derniere parcours sans infraction, lorsque la semaine derniere je recois une jolie feuille verte qui m'informe que je vais avoir 1 point de retiré pour excés de vitesse inf a 20km/h...

bref..

vais je recupérai ce moint dans les 6 mois ou devrais je attendre 3ans etant encore en probatoire?

 

Vous avez 45 jours pour payer l'amende forfaitaire, 60 par télépaiement. Le retrait de points n'aura lieu que suite à ce paiement Attendez donc le maximum possible pour payer ce qui vous permettra de passer la date de fin de votre probatoire avant de perdre ce point.

[Invité §ant544cI]

J'ai eu exactement le même problème et j'ai trouvé la solution sur cet article de blog http://permis-point.info/help-ou-sont-mes-points

[Invité §Tis758PG]

Aantoninweb, inutile de donner un lien vers un site payant car ton lien abouti à un site d'avocat, il ne comporte aucune info gratuite sur les modalités ou les délais de récupération des points perdus. C'est donc de la PUB et la PUB sur les forums est interdite.