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 Sujet :

amende impayée depuis plus 4 ans

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car74om
Invité
car74om
  1. Posté le 30/08/2012 à 12:54:01  
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Bonjour,

Je souhaitais refaire ma carte grise et au moment ou j'ai apporté tous les papiers à la préfecture, ils m'ont dit qu'on ne pouvait pas la faire car il y avait une opposition au transfert du certificat d'immatriculation, en bref j'avais reçu une amende datant du 18 aout 2008 qui n'avait pas été payée. Surprise totale pour moi, je n'étais pas au courant!!

Depuis 11 ans que j'ai mon permis je n'ai eu que deux amendes légères et je ne me souviens pas avoir eu une amende à cette date là ni d'avoir rien reçu me le spécifiant.
L'adresse de la carte grise n'étant plus bonne à l'époque, je me dis qu'ils ont pu me l'envoyer et forcément je ne l'ai jamais reçu!!

Que dois je faire car pour l'instant je ne peux avoir une nouvelle carte à ma nouvelle adresse???
Vais je payer cette amende?? avec une majoration???

Merci d'avance pour vos réponses
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Sujets relatif
Pas d'baratin mon pote.
Profil : Pilote semi-pro
jacky21
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  1. Posté le 30/08/2012 à 13:06:07  
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car74om a écrit :

Bonjour,

Je souhaitais refaire ma carte grise et au moment ou j'ai apporté tous les papiers à la préfecture, ils m'ont dit qu'on ne pouvait pas la faire car il y avait une opposition au transfert du certificat d'immatriculation, en bref j'avais reçu une amende datant du 18 aout 2008 qui n'avait pas été payée. Surprise totale pour moi, je n'étais pas au courant!!

Depuis 11 ans que j'ai mon permis je n'ai eu que deux amendes légères et je ne me souviens pas avoir eu une amende à cette date là ni d'avoir rien reçu me le spécifiant.
L'adresse de la carte grise n'étant plus bonne à l'époque, je me dis qu'ils ont pu me l'envoyer et forcément je ne l'ai jamais reçu!!

Que dois je faire car pour l'instant je ne peux avoir une nouvelle carte à ma nouvelle adresse???
Vais je payer cette amende?? avec une majoration???

Merci d'avance pour vos réponses
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[smileyper​soOui tu devras payer cette amende et suivant le type d'amende,la majoration peut être lourde[smileyper​so

Profil : Pilote semi-pro
ultralyte
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  1. Posté le 30/08/2012 à 13:12:39  
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Il faut prendre contact avec le trésor public afin de consulter l'état de votre situation à leur niveau et la mettre à jour.  ;)
La somme en attente sera l'amende forfaitaire majorée.[smileyper​so

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Invité
elw06tz
  1. Posté le 30/08/2012 à 17:21:11  
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Comme l'a dit ultralyte il faut d'abord que tu prenne attache avec le trésor public afin d'avoir l'amende et surtout son montant.

Ensuite tu fais une photocopie de celle ci , tu écris à l'officier du ministère public dont tu dépends en expliquant que tu n'as jamais reçu ton amende, que tu l'a appris en voulant faire une démarche pour ta carte grise et que tu consent à régler l'amende forfaitaire. Normalement les OMP sont quand meme assez indulgents dans ce genre de cas.
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Pas d'baratin mon pote.
Profil : Pilote semi-pro
jacky21
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 30/08/2012 à 17:25:28  
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elw06tz a écrit :

Comme l'a dit ultralyte il faut d'abord que tu prenne attache avec le trésor public afin d'avoir l'amende et surtout son montant.

Ensuite tu fais une photocopie de celle ci , tu écris à l'officier du ministère public dont tu dépends en expliquant que tu n'as jamais reçu ton amende, que tu l'a appris en voulant faire une démarche pour ta carte grise et que tu consent à régler l'amende forfaitaire. Normalement les OMP sont quand meme assez indulgents dans ce genre de cas.
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Ben oui quand tu payes[smileyper​so

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Invité
elw06tz
  1. Posté le 30/08/2012 à 17:26:48  
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Bien évidemment ^^

Invité
car74om
  1. Posté le 30/08/2012 à 17:35:25  
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rebonjour et merci pour vos réponses!!

j'ai appelé le centre des amendes que ma préfecture m'avait conseillé cet après midi et j'ai appris une mauvaise nouvelle : çà n'était pas une mais 3 amendes impayées qui étaient en latence de mon paiement (930€ en tout) dont une qui avait mis ma voiture en gage et qui du coup bloquait la procédure pour avoir ma nouvelle carte grise.
Jamais je n'ai eu ces courriers du fait de la mauvaise adresse sur la carte grise mais ayant fait le changement d'adresse à la poste, c'est étonnant qu'ils n'aient pas plus poussé les recherches pour me prévenir?! J'avoue être en tord de n'avoir pas fait les démarches pour changer l'adresse mais je pensais pas que çà pouvait aller jusqu'à là !!!

Du coup j'ai préféré payé l'amende qui gageait ma voiture pour débloquer la procédure afin d' avoir ma nouvelle carte grise (une fois l'amende payé cela prend 2 jours pour que la préfecture valide la dossier et accepte ta demande de carte) , la fille du téléphone m'a conseillé d'écrire à l'officier du ministère public afin de lui expliquer que je n'avais jamais reçu ces amendes et que je souhaitais les payer mais avec une remise sur la majoration (en espérant qu'ils ne me demandent pas si j'avais changé d'adresse sur la carte à l'époque ! )

Voilà si cela peut aider quelqu'un voici l'adresse de l'officier à qui l'on peut faire cette requête (la réponse négative ou positive peut être de 2/3 mois):

officier du ministère public
contrôle automatique
CS41101
35911 Rennes cedex 9

Il faut ajouter à ce courrier le numéro de référence de votre dossier que l'on vous a attribué au centre des amendes.

Affaire à suivre....avec le conseil de bien faire tous ses changements d'adresse!!!

Invité
car74om
  1. Posté le 30/08/2012 à 17:37:49  
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merci pour l'info je n'avais pas songé à demander les amendes et les mettre ds le courrier afin de demander la majoration!!!
y a t il d'autres choses à faire???

Invité
elw06tz
  1. Posté le 30/08/2012 à 17:42:22  
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Ecrire en recommandé avec A/R... Après c'est un peu au bon vouloir de l'OMP mais si tu règle les amendes forfaitaires normalement ca passera.

Invité
car74om
  1. Posté le 30/08/2012 à 17:53:31  
  2. answer
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veux tu dire que dans ce courrier de réclamation pour une remise sur la majoration je peux y joindre ,en plus des photocop' des amendes, un chèque qui paierait juste les amendes forfaitaires avec le risque que çà soit refusé?

Qu'appelles tu une amende forfaitaire? C'est l'amende du départ sans la majoration?

Merci encore

Invité
elw06tz
  1. Posté le 30/08/2012 à 18:33:43  
  2. answer
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Oui . C'est le prix d'une amende. Tu as l'amende forfaitaire (le tarif de base), qui peut pour certaines infractions et sous conditions de payer sous 3 jours passer en amende minorée.

Et oui , envoi le paiement des amendes avec. Cela prouvera ta bonne foi et au pire si l'OMP refuse de t'enlever les majorations ils déduiront ce que tu auras déjà versé.

Profil : Nouveau membre
tiastias
  1. Posté le 13/07/2017 à 14:37:30  
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Bonjour à tous, et merci pour vos messages.
Je viens de voir que ma voiture est gagée, et je regrette déjà de ne pas avoir fait mon changement d'adresse (depuis des années).

Surement qq PV de radar à payer :(

Mais j'ai une question sur la suppression des points : pour l'instant il ne sont pas supprimés vu qu'il n'y a pas de lien entre les PV (immaticulation flashée) et le conducteur (permis de conduire).

Ece qu'on va m'enlever les points tout d'un coup au moment ou je paye les PV en retard (et alors je perd mon permis cash), ou est ce que l'OMP considère que les points sont supprimés au moment des infractions (surement une ou deux par an, pendant 8 ans) ?

Si qq peut m'éclairer la dessus, ce serait cool.
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Profil : Pilote d'essai
colle-et-mastic
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 13/07/2017 à 14:46:39  
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tiastias a écrit :

Bonjour à tous, et merci pour vos messages.
Je viens de voir que ma voiture est gagée, et je regrette déjà de ne pas avoir fait mon changement d'adresse (depuis des années).

Surement qq PV de radar à payer :(

Mais j'ai une question sur la suppression des points : pour l'instant il ne sont pas supprimés vu qu'il n'y a pas de lien entre les PV (immaticulation flashée) et le conducteur (permis de conduire).

Ece qu'on va m'enlever les points tout d'un coup au moment ou je paye les PV en retard (et alors je perd mon permis cash), ou est ce que l'OMP considère que les points sont supprimés au moment des infractions (surement une ou deux par an, pendant 8 ans) ?

Si qq peut m'éclairer la dessus, ce serait cool.
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bonjour

pour le savoir il suffit de payer les PV

les points seront retirés après payement

boss perfect one
Profil : Routard confirmé
tutuce1
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 13/07/2017 à 16:19:12  
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tiastias a écrit :

Bonjour à tous, et merci pour vos messages.
Je viens de voir que ma voiture est gagée, et je regrette déjà de ne pas avoir fait mon changement d'adresse (depuis des années).

Surement qq PV de radar à payer :(

Mais j'ai une question sur la suppression des points : pour l'instant il ne sont pas supprimés vu qu'il n'y a pas de lien entre les PV (immaticulation flashée) et le conducteur (permis de conduire).

Ece qu'on va m'enlever les points tout d'un coup au moment ou je paye les PV en retard (et alors je perd mon permis cash), ou est ce que l'OMP considère que les points sont supprimés au moment des infractions (surement une ou deux par an, pendant 8 ans) ?

Si qq peut m'éclairer la dessus, ce serait cool.
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si c est possible peux tu payer dans l immédiat un seul PV voir le décompte des points et faire un stage dans la foulée et peut être sauver ton permis


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4 eme KIA cerato 112 vendue /rio 110 vendue /proceed 145 / et venga 115 pour l instant
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