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Que présenter comme papiers aux gendarmes pour le A sur 2 ans ?

 

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 Sujet :

Que présenter comme papiers aux gendarmes pour le A sur 2 ans ?

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Invité
  1. Posté le 01/09/2012 à 11:40:05  
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Bonjour,

Normalement le permis probatoire est de 2 ans au lieu de 3 ans lorsqu'on a fait la conduite accompagnée.

Que peuvent demander les gendarmes juridiquement comme papiers pour prouver que l'on a bien fait la conduite accompagnée, et que l'on peut donc enlever le "A" au bout de 2 ans ?

Je ne trouve cette réponse nulle part.

Cordialement,

Sujets relatif
Putain de 4x4
Profil : Pilote semi-pro
  1. config
k-ramelmou
Coupe bronze Pratique Pratique - succès argent nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 01/09/2012 à 11:51:11  
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Bonjour.

C'est le code "106 jusqu'au ..." inscrit sur ton permis qui précise la durée de la période probatoire.

Si tu obtiens ton permis, suite à AAC, le 1.09.2012, il sera inscrit: "106 jusqu'au 1.09.2014".

Profil : Routard
orlan62
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 01/09/2012 à 11:58:43  
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Par rapport a ce qui ets marquer sur le derriere de ton permis comme moi j'ai sur le dos de mon permis.

106 Application r413-5 du 30/06/2010 au 30/06/2013.
Tu dois avoir quelque chose de ce style la selon la date que tu a obtenu ton permis exemple: 01/09/12 au 01/09/14.

Ou après ils peuvent je pense aussi le savoir quand il consulte le fichier des permis de conduire (si cela s’appelle comme ça), voir quand tu la eu si il est valide, si c'est pas un faux....

Voila comment pour moi les forces de l'ordre peuvent le savoir
Message édité par orlan62 le 01/09/2012 à 11:59:27
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Invité
  1. Posté le 01/09/2012 à 12:02:38  
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Bonjour,

Ok, je n'ai pas encore reçu mon permis définitif, c'est pourquoi je me posais cette question ?

Cordialement

Putain de 4x4
Profil : Pilote semi-pro
  1. config
k-ramelmou
Coupe bronze Pratique Pratique - succès argent nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 01/09/2012 à 12:04:06  
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C'est aussi indiqué sur le document que tu as reçu suite à ton examen, à côté de la mention "favorable". 106 jusqu'au ...

Putain de 4x4
Profil : Pilote semi-pro
  1. config
k-ramelmou
Coupe bronze Pratique Pratique - succès argent nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 02/09/2012 à 20:18:02  
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... de rien... :bah:
Message cité 2 fois
Profil : Routard confirmé
clioripipip
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 20/07/2015 à 12:20:30  
  2. answer
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Merci pour ces remarques

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