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Permis de conduire

erreur sur nombre de points (c'est pas moi)


Invité §pen707WP

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Invité §pen707WP

Bonjour ,

suite à une infraction de ma part pour excès de vitesse (1 point) , j'ai reçu mon relevé de points par la poste . Oh surprise ! au lieu de 11 , j'en ai plus que 9 points . Je vais donc à la préfecture pour obtenir mon historique pour constater que l'on m'a imputé un excès de vitesse , il y a un an . Dans le détail , il s'agit d'une infraction pour excès de vitesse > 20 km/h (= -2 points) à Mervilla , ordonné par le tribunal de Toulouse . A priori ,ce n'est pas un radar automatique .Bien entendu ,c'est une ville ou je n'ai jamais mis les pieds et j'étais au travail dans le pays de Loire ce jour là .

Que dois-je faire pour contester cette infraction que je n'ai pas commise et que l'on ne m'a jamais informé ?

Merci pour vos lumières .

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Invité §ult301Bh

Dans un premier temps, aller au TP pour récupérer un BSCAP (Bulletin de situation des condamnations et amendes pénales) afin de voir justement si vous n'avez pas des "dettes" en attente à leur niveau, notamment une amende majorée non recouvrée qui aurait déclenché ce retrait de points et revenir nous voir ensuite..

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merci pour la réponse même si j'ai du mal à comprendre la démarche vers d'hypothétique dettes . Je vais plutôt envoyer un courrier AR au TP de toulouse afin qu'il m'apporte des éléments sur cette infraction afin d'y voir plus clair (conseil de la préfecture de la Mayenne que j'ai contacté) . Ils m'ont conseillé aussi de joindre à mon courrier ,mon relevé d'historique intégral que j'ai obtenu à la préfecture .

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Invité §Tis758PG

merci pour la réponse même si j'ai du mal à comprendre la démarche vers d'hypothétique dettes . Je vais plutôt envoyer un courrier AR au TP de toulouse afin qu'il m'apporte des éléments sur cette infraction afin d'y voir plus clair (conseil de la préfecture de la Mayenne que j'ai contacté) . Ils m'ont conseillé aussi de joindre à mon courrier ,mon relevé d'historique intégral que j'ai obtenu à la préfecture .

 

Le TP de Toulouse ne te dira rien sur ce retrait de points car ce n'est pas lui qui les gère. Tu vas, comme te l'a indiqué ultralyte, à ta Trésorerie Générale demander un relevé de tes condamnations pécuniaires car les 2 points retirés sont la conséquence d'une infraction dont amende a été payée ou non.

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