Alors valide ou pas ...

[Invité §Lau110hO]

Bonjour a tous,

 

 

Quelqu'un peut il m'aiguiller pour savoir si je suis dans la légalité ou pas ou tout simplement dans la merde

 

Il y a 3 ans j'ai reçu a mon domicile un A/R me demandant de rendre mon permis. Jamais de truc bien lourd mais faisant 70 000 km par an a force j'ai cumulé ... C'est de toute manière de ma faute.

Bref, exactement a la même époque j'ai accepté un job en Estonie ou je n'avais pas besoin de conduire mais je savais que toutes les deux semaines je devais rentrer en France pour le weekend et louer une voiture. Sans permis impossible et avec un permis annulé impossible aussi puisque les agences ont accès au fichier central il me semble.

Jouant sur la période, au lieu de le rendre en France je l'ai échangé contre un permis Estonien, bref j'ai tenté le tout pour le tout, ... Apres une semaine, ils m'ont convoqué et m'ont remis mon permis Estonien. Si je ne me trompe pas, ils ont du faire les démarches classiques a savoir demander a la France si mon permis était existant et valide

Ce nouveau permis indique un nouveau numéro mais conserve au dos la date de mon obtention française et les références du numéro Francais. Pendant 3 ans j'ai vécu dans différents pays, j'ai conduit, louée en France, j'ai meme eu ma voiture de location en fourrière a Paris un weekend et suis allée la chercher avec mon permis Estonien ( le Policier l'a a peine vérifié ).

 

Bref pendant 3 ans je me suis dit que de toute manière un jour je me ferai rattraper par le truc car même si pour des locations en France ou l'étranger cela passe a mon retour en France cela sera peut être diffèrent a justifier.

 

Il y a deux semaines, j'ai eu une étrange surprise a la maison ( en France ) ... J'ai reçu un avis de perte de 1 point du a un excès de vitesse cet ete en France ... tres clairement c'est du a une de mes locations en France, ou j'ai loue avec mon permis Estonien et déclaré une adresse Française ... mais le comble c'est que je suis informé qu'il me reste 11 de mes 12 points ... et il n'est pas précisé de quel permis ...

Et la sincèrement je ne sais pas vraiment quoi penser ... il reste 11 points de quoi !! d'un permis Estonien ? Ou d'un permis Estonien traduit en légalement comme un permis Francais quand l'Estonie a fait sa demande d'échange me concernant ? La France retire des points sur des permis étranger ?!! Ok pourquoi pas ... mais j'ai un vrai doute sur ce que les systèmes d'informations français peuvent avoir sur moi ...

 

Bref je dois rentrer en France et je ne sais pas si je peux conduire ou pas .. si je dois changer mon permis Estonien contre un Français ( est ce a ce moment que toutes les alarmes vont se mettre a clignoter ), si je dois faire le mort, si bla bla bref si quelqu'un a une idée ...

 

Merci par avance,

Laurent

[Invité §Tis758PG]

Bonjour a tous,

 

 

Quelqu'un peut il m'aiguiller pour savoir si je suis dans la légalité ou pas ou tout simplement dans la merde

 

Il y a 3 ans j'ai reçu a mon domicile un A/R me demandant de rendre mon permis. Jamais de truc bien lourd mais faisant 70 000 km par an a force j'ai cumulé ... C'est de toute manière de ma faute.

Bref, exactement a la même époque j'ai accepté un job en Estonie ou je n'avais pas besoin de conduire mais je savais que toutes les deux semaines je devais rentrer en France pour le weekend et louer une voiture. Sans permis impossible et avec un permis annulé impossible aussi puisque les agences ont accès au fichier central il me semble.

Jouant sur la période, au lieu de le rendre en France je l'ai échangé contre un permis Estonien, bref j'ai tenté le tout pour le tout, ... Apres une semaine, ils m'ont convoqué et m'ont remis mon permis Estonien. Si je ne me trompe pas, ils ont du faire les démarches classiques a savoir demander a la France si mon permis était existant et valide

Ce nouveau permis indique un nouveau numéro mais conserve au dos la date de mon obtention française et les références du numéro Francais. Pendant 3 ans j'ai vécu dans différents pays, j'ai conduit, louée en France, j'ai meme eu ma voiture de location en fourrière a Paris un weekend et suis allée la chercher avec mon permis Estonien ( le Policier l'a a peine vérifié ).

 

Bref pendant 3 ans je me suis dit que de toute manière un jour je me ferai rattraper par le truc car même si pour des locations en France ou l'étranger cela passe a mon retour en France cela sera peut être diffèrent a justifier.

 

Il y a deux semaines, j'ai eu une étrange surprise a la maison ( en France ) ... J'ai reçu un avis de perte de 1 point du a un excès de vitesse cet ete en France ... tres clairement c'est du a une de mes locations en France, ou j'ai loue avec mon permis Estonien et déclaré une adresse Française ... mais le comble c'est que je suis informé qu'il me reste 11 de mes 12 points ... et il n'est pas précisé de quel permis ...

Et la sincèrement je ne sais pas vraiment quoi penser ... il reste 11 points de quoi !! d'un permis Estonien ? Ou d'un permis Estonien traduit en légalement comme un permis Francais quand l'Estonie a fait sa demande d'échange me concernant ? La France retire des points sur des permis étranger ?!! Ok pourquoi pas ... mais j'ai un vrai doute sur ce que les systèmes d'informations français peuvent avoir sur moi ...

 

Bref je dois rentrer en France et je ne sais pas si je peux conduire ou pas .. si je dois changer mon permis Estonien contre un Français ( est ce a ce moment que toutes les alarmes vont se mettre a clignoter ), si je dois faire le mort, si bla bla bref si quelqu'un a une idée ...

 

Merci par avance,

Laurent

 

La réponse est simple : ton permis français a été invalidé en France et tu n'a jamais restitué ton permis en préfecture => tu n'as donc plus de permis français et ton permis estonnien, s'il est valable dans toute la communauté européenne, n'a aucune valeur en France donc, en France (DOM - TOM inclus) tu roules sans permis avec les conséquences en cas de contrôle ou d'accident grave. L'erreur de l'Administration préfectorale n'aura aucun effet sur la perception par un juge.

[Invité §Lau110hO]

bon au moins c'est clair, la seule solution est de le repasser ... Merci pour ta reponse

[Invité §Tis758PG]

bon au moins c'est clair, la seule solution est de le repasser ... Merci pour ta reponse

 

Mais avant de repasser ton permis français, tu dois impérativement restituer, à la préfecture, ton permis français invalidé pour solde de points = zéro. A compter de la date de restitution, tu as un délai de 6 mois incompressible durant leque tu ne peux pas "solliciter" un nouveau permis mais tu pourras profiter de ce délai de 6 mois pour retourner en auto-école et t'inscrire au passage des épreuves : code seul si ton permis invalidé avait 3 ans ou plus, code + conduite si ton permis invalidé avait moins de 3 ans.