usurpation permis de conduire et grosse galère

[Invité §lq5457Ma]

Bonjour à tous

je vais vous expliquer le pourquoi de mon message en espérant que vous puissiez apporter vos lumières, et comme indiqué dans le titre c'est devenu ce jour une grosse galère.

Donc, mon amie a semble t'il eu son numéro de permis utilisé lors d'une infraction:

- le 30 décembre 2012 sa mère, chez qui mon amie n'a jamais habité (en tout cas pas dans la maison actuelle...), recoit un document officiel précisant que mon amie donc avait perdu 4 point suite à une infraction commise début novembre et dont l'amende avait été payé sur place...

- le 31 décembre on apprend en allant à la gendarmerie de notre ville, que c'etait suite à un feu rouge grillé, dans une ville à 50 km de chez nous mais mon amie travaillait à ce moment là (attestation de l'employeur...)

- la gendarmerie de notre ville ne voulant pas prendre la plainte direction une semaine après la gendarmerie de la ville où c'est passé l'effraction, donc ils prennent la plainte et nous précisent qu'il vont mener leur enquête pour récupérer le détail de la contravention..

Donc jusque là pas de problème, en parallèle envoir de courrier recommandé pour récupérer les points...

- ce jour la gendarmerie appelle mon amie, pour lui tenir informé de la suite, et surprise, elle indique qu'elle ne crois pas mon amie et qu'elle risque la prison ... pourquoi me direz vous et bien ils ont retrouvé la contravention et surprise la signature est quasi identique à celle sur le dépot de plainte, le numéro de permis de conduire est celui de mon amie et la voiture (plaque et type de voiture) celle de la mère de mon amie, donc la gendarmerie considère que sa mère lui a prêté sa voiture et que mon amie s'est fait arrêter (forcément si la signature est identique...)

Donc convocation à la gendarmerie pour suite à donner...

 

Comment prouver que ce n'était pas mon amie qui conduisait, comment prouver que sa mère n'avait pas prêté sa voiture à sa fille, que faire tout simplement dans une situation pareille, si c'est avéré, à mon avis seul un proche de la famille peut être en cause enfin je suppose..., qu'en pensez vous?

 

Merci pour réponses

 

LOIC

[Invité §TB7645Nd]

Si l'employeur peut attester que ton amie travaillait à ce moment là, ça peut être un bon point de défense et le gendarme qui a arrêté la personne qui a grillé le feu rouge peut innocenté ton amie si il se rappelle de la personne qu'il a arrêté.

[julien-06200]

Ca va être un peu dur de contester, non ?

Quelqu’un se fait arrêter dans la voiture de la mère de ton amie.

Cette personne présente le permis ou un document d'identité au nom de ton amie et les gendarmes verbalisent sur place. Et le contrevant signe d'une signature quasi-identique à celle de ton amie.

Ca va être agent assermenté contre attestation de l'employeur...

À mon très humble avis, les gendarmes puis le juge vont penser que ton essaye amie indument d'échapper à la perte de points...

[Invité §lq5457Ma]

Oui c'est bien le problème, si encore c'est quelqu'un qui a pris la voiture de la mère de mon amie, on pourra peut être retrouver la personne, par contre si c'est quelqu'un qui a usurper le permis et les plaques d'immatriculation de sa mère ça va être plus compliqué et dans ces cas là c'est quelqu'un qui leur en veut....

Pensez vous qu'il est possible de demander de changer le numéro de son permis en le faisant refaire, cela permettrait de bloquer les choses si c'est quelqu'un de mal attentionné qui se balade avec un faux permis...

En tout cas merci de vos réponses.

Loic

[Invité §TB7645Nd]

Je ne pense pas, j'ai jamais entendu parlé d'un truc pareil en tout cas.

Les chances pour que ton amie s'en sorte sont faibles, elle a pas été filmé dans son lieu de travail ou quoi, parce que ça va un peu loin là, pas jusqu'à la prison mais quand même...

Vivement que le permis avec carte puce soit mis en place pour évité tout ces problèmes.

[Invité §ar 511df]

Bon résumons la situation.

La mère de ton amis a un véhicule, cette voiture est verbalisée avec une personne qui donne un permis, sans doute la carte grise et l'attestation d'assurance à un gendarme.

Ce point est'il exact?.

 

PV suite à une infraction.

Ensuite ton amie reçoit la PV à régler dans les délais.

 

Maintenant ton amie indique qu'elle est au travail ce jour là et à l'heure incsrite sur le PV.

D'après ce que tu racontes il y a témoignage de l'employeur.

Y aurait'il d'autres témoignages que celui de l'employeur afin de rendre crédible la présence de ton amie sur son lieu de travail.

 

Sa mère reçoit un avis officiel pour la perte de 4 points.

Ton amie a t'elle changé sur sa carte d'identité son adresse?.

Maintenant la mère de ton amie as t'elle prétée le véhicule oui ou non?.

 

Réponds à ces deux points afin de faire avancer le sujet.

[Invité §lq5457Ma]

Savez vous ce qu'elle risque si on ne peut apporter plus de preuves (pas de vidéo d'elle au boulot...), au rendez vous on apportera les relevé de compte mais si la personne a payer en espèces ca va rien prouver...

En tous les cas on est bien dans la panade.... Faut penser a aller voir un avocat? Vous croyez?

[Invité §lq5457Ma]

Pour répondre a ar baol:

- on ne sais si c'est vraiment le véhicule de la mère de mon amie, sa mère ne sais plus si la voiture avait été prêté le jour de l'infraction, pour savoir ce qui a été présenté au gendarme, je ne sais pas, peut être a t'il noter le numéro de la plaque et le numéro du permis, on en sauras plus le 14 mars, jour de la convocation...

- le PV n'a jamais été reçu ni par mon amie ni par sa mère, selon le document signifiant la perte de points, l'amende a été payée le jour de l'infraction...

- pas d'autres témoins que l'employeur du jour de l'infraction , c'était en fin de journée, et elle est rentré directement a la maison

- mon amie n'a jamais habité a l'adresse actuelle de sa mère, elle avait quitter le foyer familiale avant que sa mère ne déménage....

- et savoir si sa mère avait prêté son véhicule ce jour là, elle ne se souvient plus cela fait 4 mois, elle va se renseigner auprès des personnes a qui elle prête sa voiture habituellement ( ses autres enfants et les enfants de son compagnon...)

Voilà j'espère avoir été clair... :-)

Loic

[Invité §lq5457Ma]

Re pour la perte de points, elle a été reçue au nom de mon amie mais a l'adresse de sa mère... Il aurait fallu refuser le courrier qui n'ai distribué en recommandé ...

[Invité §TB7645Nd]

Sans mettre en doute la parole de ton amie, aucun usurpateur ne paie d'amende, c'est l'une des raison pour laquelle elle usurpe un permis, pour être impuni, ce point est très bizarre.

[Invité §lq5457Ma]

Je confirme c'est très bizarre, et c'est ce qui nous a posé question quand on vu le document de perte de points, surtout que c'est une amende de 150 euros il me semble...

J'espère qu'on en sauras plus le 14...

[Invité §jac282KI]

[h1]Non respect de l’arrêt au feu rouge[/h1][h2]Perte de 4 points sur le permis de conduire

135€[/h2][h3]Contravention de classe 4[/h3]

• Amende forfaitaire de 135€
  
• Amende forfaitaire minorée de 90€
  
• Amende forfaitaire majorée de 375€
  
• Maxima 750€
  
• Suspension de 3 ans du permis de conduire.

 

[Invité §ar 511df]

Pour répondre a ar baol:

- on ne sais si c'est vraiment le véhicule de la mère de mon amie, sa mère ne sais plus si la voiture avait été prêté le jour de l'infraction, pour savoir ce qui a été présenté au gendarme, je ne sais pas, peut être a t'il noter le numéro de la plaque et le numéro du permis, on en sauras plus le 14 mars, jour de la convocation...

- le PV n'a jamais été reçu ni par mon amie ni par sa mère, selon le document signifiant la perte de points, l'amende a été payée le jour de l'infraction...

- pas d'autres témoins que l'employeur du jour de l'infraction , c'était en fin de journée, et elle est rentré directement a la maison

- mon amie n'a jamais habité a l'adresse actuelle de sa mère, elle avait quitter le foyer familiale avant que sa mère ne déménage....

- et savoir si sa mère avait prêté son véhicule ce jour là, elle ne se souvient plus cela fait 4 mois, elle va se renseigner auprès des personnes a qui elle prête sa voiture habituellement ( ses autres enfants et les enfants de son compagnon...)

Voilà j'espère avoir été clair... :-)

Loic

 

 

Qui a payé le PV?.

Si une carte d'identité a été produite à l'agent il y avait une adresse là ou le Pv a été envoyé.

Pour la contestation des points quelle procédure?.

J'avoue ne pas trop bien comprendre surtout que vous invoquez une doublette.

En principe l'agent demande les papiers du véhicule et du permis de conduire.

Bon attendons le 12 mars pour en savoir plus.

[Invité §lq5457Ma]

Le PV a été payé en direct donc on ne sais pas qui a payé... Sinon on aurais plus de précision on attend de voir la contravention retrouvé par la gendarmerie... Pour la réclamation concernant les points, on a adressé la réclamation au ministère de l'intérieur au service des permis...

On attends le 14, on verra

En tout cas merci pour vos réponses meme si je reste encore dans le flou

[Invité §ar 511df]

Bjr

Cette affaire est intéressante à plus d'un titre je ne met pas en cause votre récit de toute façon très plausible.

Maintenant reste à savoir comment l'agent verbalisateur a procédé.

 

Ce qui est dommage dans le cas de votre "belle mère "c'est le prêt d'un véhicule sans doute dans de bonnes intentions là pas de doute mais trop risqué à notre époque au vu de votre histoire.

 

Relatez nous la suite (sans donner de précisions de lieu ni de noms de personnes) afin que l'on puisse mesurer ce cas si un jour cela se reproduit.

Je n'avais jamais entendu ce genre de procédé afin de se faire passer pour une autre personne.

Un point à développer (enfin soyez prudent quand même) savoir si l'agent verbalisateur a demandé une pièce d'identité genre carte d'identité pour vérifier la correspondance avec ce permis fourni et surtout si l'adresse correspondait au permis de votre compagne actuellement.

 

Bon courage.

[Invité §lq5457Ma]

On a trouvé le coupable....

Ça nous a soulagé mais pas complètement, que risque mon amie si elle retire sa plainte, sans apporter de justification...

Merci d'avance

Loic

[Invité §ar 511df]

On a trouvé le coupable....

Ça nous a soulagé mais pas complètement, que risque mon amie si elle retire sa plainte, sans apporter de justification...

Merci d'avance

Loic

 

 

J'avoue ne pas comprendre, votre amie a contesté la perte de points et déclarée ne pas être respnsable de cette infraction donc sa plainte est recevable pour auditionner le (ou la) coupable de ce mic mac.

Maintenant si elle retire sa plainte comment voulez vous faire reconnaitre auprès de l'administration le rstitution des points perdus.

 

En fait dites en plus concernant l'identité de la personne (pas de nom) qui a été reconnu coupable de ce méfait.

[Invité §lq5457Ma]

La personne est qq'un de proche...

Pour la perte de points mon amie est prète à l'assumer (elle n'a jamais perdu de points), et faire un stage de récupération payé par la personne fautive, qui en plus est prête à dédommager fortement pour les désagréments subis....

Voilà, maintenant la question c'est si elle retire sa plainte, la gendarmerie va t'elle considéré que mon amie a mentie (en considérant qu'elle est bien l'auteur de l'infraction, et donc mensonges auprès d'agent assermenté ....) et donc peut être la poursuivre si c'est le cas on ne rertire pas la plainte et la personne fautive devra assumer ses actes avec les conséquences que cela peut induire notamment personnel...

Merci

[Invité §ar 511df]

La personne est qq'un de proche...

Pour la perte de points mon amie est prète à l'assumer (elle n'a jamais perdu de points), et faire un stage de récupération payé par la personne fautive, qui en plus est prête à dédommager fortement pour les désagréments subis....

Voilà, maintenant la question c'est si elle retire sa plainte, la gendarmerie va t'elle considéré que mon amie a mentie (en considérant qu'elle est bien l'auteur de l'infraction, et donc mensonges auprès d'agent assermenté ....) et donc peut être la poursuivre si c'est le cas on ne rertire pas la plainte et la personne fautive devra assumer ses actes avec les conséquences que cela peut induire notamment personnel...

Merci

 

 

Bon c'est vous qui décidez les conseilleurs ne sont pas les payeurs.

Seulement quelques remarques, comment allez vous expliquer aux gendarmes que vous avez décidé de renoncer à la plainte.

Ceux-ci vont vous demander de vous justifier.

Deux solutions le mensonge ou la vérité.

J'opterais pour la vérité en précisant que votre proche a fait cette betise pour X raisons.

Maintenant renoncer à la plainte est une chose, la perte de 4 points c'est toujours embêtant si une autre infraction dans les 3 ans à venir (à vérifier avec les juristes du site ce délai).

De plus quelle garantie avez -vous à ce que la personne vous dédomagera?.

Curieuse histoire en fait.

[daniel762]

 

Bon c'est vous qui décidez les conseilleurs ne sont pas les payeurs.

Seulement quelques remarques, comment allez vous expliquer aux gendarmes que vous avez décidé de renoncer à la plainte.

Ceux-ci vont vous demander de vous justifier.

Deux solutions le mensonge ou la vérité.

J'opterais pour la vérité en précisant que votre proche a fait cette betise pour X raisons.

Maintenant renoncer à la plainte est une chose, la perte de 4 points c'est toujours embêtant si une autre infraction dans les 3 ans à venir (à vérifier avec les juristes du site ce délai).

De plus quelle garantie avez -vous à ce que la personne vous dédomagera?.

Curieuse histoire en fait.

 

 

En leur disant la vérité... "C'est un proche, il a fait une boulette mais je ne veux pas le mettre dans les ennuis".