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Sujet officiel

Comment retarder le retrait des points?

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Profil : Routard confirmé
mackinley
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  1. Posté le 05/12/2016 à 05:46:07  
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Reprise du message précédent :

Saint-Loup a écrit :

Dans la meme veine il y a aussi en un peu plus exotique le depot de QPC...
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Oui, mais alors ça, c'est plutôt pour les professionnels et encore parmi les plus téméraires ...
Parce que plaider une QPC juste pour gagner du temps, c'est très compliqué, et l'effet boomerang risque d'être dévastateur au moment de revenir plaider au fond .... devant le même juge ...

Sujets relatif
Profil : Routard confirmé
mackinley
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  1. Posté le 06/12/2016 à 12:47:08  
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???
Menagex avait posé sa question en 2014... pour une infraction de juin 2014 .. .... je pense qu'il a dû avoir sa réponse depuis ...

Ayayay les makrouts de chbeb
Profil : Routard confirmé
saint-loup
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  1. Posté le 06/12/2016 à 17:11:25  
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dévastateur... quand c'est une 2eme, 3eme classe ou meme 4eme sans suspension encourue, la "devastation" ne peut pas aller chercher tres loin non plus...

A part ça ne pas oublier le 390-2CPP quand l'audience a lieu moins de deux mois apres la signification de la citation.
Citation :


Lorsque le délai entre la signification de la citation prévue à l'article 390 ou la notification de la convocation prévue à l'article 390-1 et l'audience devant le tribunal est inférieur à deux mois et que le prévenu ou son avocat n'ont pas pu obtenir avant l'audience la copie du dossier demandé en application de l'article 388-4, le tribunal est tenu d'ordonner, si le prévenu en fait la demande, le renvoi de l'affaire à une date fixée à au moins deux mois à compter de la délivrance de la citation ou de la notification de la convocation.

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Invité
  1. Posté le 08/11/2017 à 05:28:37  
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ultralyte a écrit :

Un petit sujet pour synthétiser les différentes manières de repousser le retrait de points sur le permis de conduire, sujet parfois hautement impérieux pour celui qui désire "sauver" son précieux sésame.
Je n'ai pas prétention à être exhaustif dans les points que je vais aborder, donc le sujet appelle à réactions voir à compléments.

Tout d'abord, il faut savoir que les points sont retirés de votre permis de conduire:

1- Suite au paiement d'une amende forfaitaire.
2- Suite à l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée.
3- Suite à l'exécution d'une composition pénale.
4- Suite à un jugement devenu définitif.

Cf article L223-1 du code de la route:

http://www.legifrance.gouv.fr/​affichCode.do;jsessionid=5649B​C8A607D4FE113F3674DC863019D.tp​djo17v_1?idSectionTA=LEGISCTA0​00006159515&cidTexte=LEGITEXT0​00006074228&dateTexte=20130329

Comment repousser ce retrait de points?

1- Si on reçoit un avis de contravention avec demande de paiement d'une amende forfaitaire:

Le paiement de cette amende implique la reconnaissance de l'infraction. La réalité de celle ci étant ainsi établie, les points sont retirés au titulaire du CI (certificat d'immatriculation) à qui était adressé l'avis de contravention.
Pour "gagner du temps", vous pouvez, dans un délai de 45 jours à compter de l'envoi de l'avis de contravention (si celui ci a été envoyé par voie postale) ou à compter du jour de l'infraction (si l'avis vous a été remis en main propre), contester la réalité de l'infraction en respectant les formes prescrites.
Juridiquement, vous devrez ensuite voir soit votre demande acceptée par l'OMP (Officier du Ministère Public) destinataire de votre courrier, soit voir celle ci renvoyée devant la juridiction de proximité. Le retrait de points sera ainsi soit "annulé" si l'OMP a classé sans suite le PV, soit repoussé au "jugement définitif" (voir article L223-1 ci dessus).

Je précise que si on reçoit l'avis de contravention par voie postale pour une des infractions listées à l'article L121-3 du code de la route on peut contester avoir été l'auteur de l'infraction ( si bien sur on n'a pas été arrêté sur place et identifié par son permis de conduire...) et ainsi éviter le retrait de points.
On aura par contre une amende à payer, dont le montant sera fixé par un juge et qui sera bien plus "salée" que l'amende forfaitaire de "base".

ATTENTION: si vous ne payez pas ou ne contestez pas l'amende forfaitaire dans les 45 jours, l'OMP émet un titre exécutoire majorant cette amende, ce qui entraine de facto le retrait automatique des points...
Cela dit, à réception de l'amende majorée, vous avez aussi possibilité de la "contester", sur le fond ou sur la forme, et ainsi "annuler" ce retrait. Dans les faits, c'est plus "risqué", car une fois que le retrait est dans les "tuyaux", il est difficile de le faire annuler...

2- Si on est jugé:

Si l'infraction que vous avez commise relève du domaine délictuel (notamment alcoolémie supérieure à 0.8g/litre de sang), ou contraventionnel mais ayant donné lieu à la rétention de votre permis de conduire, ou si l'agent ne vous a pas fait "bénéficier" de la procédure de l'amende forfaitaire (cas "A" indiqué sur votre avis de contravention), alors vous allez être jugé par la juridiction compétente ( juridiction de proximité pour les contraventions des 4 premières classes, tribunal de Police pour les contraventions de la 5ème classe et Tribunal Correctionnel pour les délits.)
Le retrait de points interviendra donc suite au jugement définitif.
Vous pouvez donc espérer "gagner du temps", dans un premier temps en demandant au Président du tribunal, par un courrier adressé à son greffe, quinze jours à trois semaines avant l'audience, dans lequel vous demanderez à ce que cette audience soit repoussée afin de mieux "préparer votre défense", ou parceque votre tata suzanne est décédée et que vous devez aller à 20000 kms de là assister à ses obsèques...
Ensuite, une fois le jugement passé, vous aurez un délai pour faire "appel" (pas d'appel si vous êtes condamné à une peine d'amende inférieure à 150 euros...) et ainsi encore repousser le retrait de points au deuxième procès ( délai d'appel de 10 jours il me semble).

Il se peut aussi que votre jugement intervienne par voie d'ordonnance pénale (jugement qui se passe en votre absence et dont vous êtes informé en générale par la voie d'un huissier qui vient vous emmener la bonne nouvelle..)

Là encore, vous aurez un délai pour former opposition à cette ordonnance pénale (30 jours il me semble en contraventionnel et 45 jours pour du délictuel), et ainsi repousser le retrait de points au procès en audience publique à laquelle vous serez convoqué.

3- Cas particulier de la composition pénale:

Si vous êtes un "petit veinard", il se peut que vous soyez jugé par le biais d'une composition pénale.

http://vosdroits.service-publi​c.fr/F1461.xhtml

Dans ce cas là, le retrait de points intervient suite à l'exécution de la composition pénale. Donc si celle ci vous "propose" une suspension de votre permis de plusieurs mois, et/ou une amende à payer, vous avez des éléments pour faire trainer le retrait de points.
Notamment par exemple, en demandant à payer l'amende en plusieurs fois...Ainsi, le retrait interviendra une fois la dernière échéance payée, et pas avant.

Pour terminer, sachez qu'une fois la réalité de l'infraction ainsi établie (donc par le paiement d'une amende forfaitaire, l'émission d'un titre exécutoire d'amende majorée, l'exécution d'une composition pénale ou un jugement définitif), il faut quand même un "certain temps" avant que le retrait ne soit enregistré dans le fichier central.
Si dans l'intervalle, des points vous ont été "crédités" (suite par exemple à un stage), il ne vous seront pas "retirés", quand bien même la réalité de l'infraction est établie antérieurement au "crédit".
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Est-il Vrai que le lorsque le prélèvement se fait par échelonnement le retrait des points se fait une fois que le sommes est à équivalante à la contratmvention? Ou bien le retrait se fait dès lors où je verse la première sommes ?
Je vous remercie d’avance pour votre réponse cordialement.

Invité
  1. Posté le 03/01/2018 à 14:33:56  
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Bonjour,

Je me suis fait arrêter pour alcoolémie (0.20) le 1er janvier 2018, mais le problème c'est que je suis encore en probatoire (j'ai eu mon permis le 20/03/17) donc j'ai commis une infraction entraînant un retrait de 6 points ... Donc je risque une invalidation pour solde de points nul .. Je n'ai pas encore reçu l’amende. Es que vous pensez que je puisse faire traîner l'amende jusqu'au lendemain minimum de mes 1 ans de permis (ou je doit récupérer 3 points), ou es plus judicieux de la contester mais pour quoi dire ??? (car mon seul but est de gagner du temps afin de ne pas le perdre car c'est mon outil de travail).
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Profil : Routard confirmé
mackinley
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 03/01/2018 à 14:47:34  
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AnonymeElisaGuillotin a écrit :

Je me suis fait arrêter pour alcoolémie (0.20) le 1er janvier 2018, mais le problème c'est que je suis encore en probatoire (j'ai eu mon permis le 20/03/17) donc j'ai commis une infraction entraînant un retrait de 6 points ... Donc je risque une invalidation pour solde de points nul .. Je n'ai pas encore reçu l’amende. Es que vous pensez que je puisse faire traîner l'amende jusqu'au lendemain minimum de mes 1 ans de permis (ou je doit récupérer 3 points), ou es plus judicieux de la contester mais pour quoi dire ??? (car mon seul but est de gagner du temps afin de ne pas le perdre car c'est mon outil de travail).
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Bjr,

Il faut attendre d'avoir reçu l'amende pour vous répondre ...
Il est effectivement impératif de retarder le retrait de point jusqu'au 21 mars ...

S'il faut contester, n'importe quel motif fera l'affaire ...

Message édité par mackinley le 03/01/2018 à 14:49:10
Invité
  1. Posté le 24/01/2018 à 07:38:14  
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Bonjour,

Mon fils est jeune conducteur avec donc un permis probatoire de 6 points. Il s'est fait arrêter en septembre 2017 pour ne pas avoir mis le clignotant ( amende et - 3 points) Au mois de décembre, on a recu une convocation en disant qu'il lui restait 3 points et qu'il fallait faire un stage de récupération. Inscription faite pour le 12 et 13 janvier. Mais entre temps fin décembre, nouvelle amende pour telephone au volant ( soit - 3 points). Donc une fois le stage passe, il a récupère ses 6 points mais à reperdu 3 points à cause de la deuxième amende. Soit le 14 janvier il est toujours à 3 points. Et la, nouvelle amende pour non respect d'un feu rouge soit - 4 points. Du coup, le permis va s'annuler faute de points. Sachant que l'on doit payer l'amende avant le 28 janvier, je voulais savoir s'il y a un moyen pour ralentir la perte de points vu qu'il est a l'essai pour un CDI. J'espère avoir été claire.

Profil : Top membre sécurité 2018
  1. config
daniel762
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  1. Posté le 25/01/2018 à 13:36:59  
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Il a été arrêté pour le feu rouge, ou bien c'est une contravention au vol ou un radar de feu ?


---------------
Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
Profil : Nouveau membre
djimicarraghere
  1. Posté le 23/02/2018 à 01:59:10  
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bonjour
au faite je me suis fais retirer mon permis le 17 juillet 2017 pour alcool au volant j'avais 6points en ce moment et il me restait juste un mois pour avoir 2 points de plus .suite a ce controle j'ai eu une suspension administrative de 3 mois en attendant la decision du juge.. apres les trois mois j'ai passé la visite medicale et tout etais nikel le prefet a levé la suspension administrative mais j'ai toujour pas eu de convation pour le tribunal, donc je pense que j'ai encore 8 point sur mon permis en attendant mon passage au tribunal
sauf qu'il ya deux jours je me suis fait arreter par les policiers pour avoir griller deux feux rouges qui etaient proche l'un de l'autre ce qui entraine le retrait de 4 points pour chaques feux en gros 8 points donc meme avec un stage de recuperation de point il me restera que 4 points..avant mon passage et le probleme est que j'ai toujour pas recu ma convocation pour le tribunal et laba c'est sur qu'il m'enlevront les 6 points sachant que je ne pourrais plus faire de stage pour recuperer des points du coups je serai a - 2 donc permis invalide
Je voudrais savoir si quelqu'un a une idée de comment je peut faire pour qu'il me reste au moin quelque points
merci d'avance

Profil : Apprenti confirmé
tacloban76
  1. Posté le 23/02/2018 à 23:57:31  
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Bonjour,

En effet, économisez le coût d'un stage qui ne vous sera d'aucune utilité. Vous resterez hors de la voie publique pendant quelques temps et cela est heureux pour tous. Puisse cette période vous servir à mûrir votre réflexion puisque manifestement la récente suspension pour alcool ne vous a pas permis d'en tirer une quelconque leçon. Par ailleurs votre ton désintéressé et irresponsable me conforte dans ma joie qu'est celle de vous savoir prochainement loin de nos routes.

Cordialement,

Invité
  1. Posté le 24/02/2018 à 13:37:49  
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Je comprends de votre post que vous êtes en probatoire depuis mi-août 2016. En ce cas , vous ne pourrez dépasser 8 points avant
mi-août 2019. Vous encourez 4+4+6 pts de retrait, retraits dont la chronologie est incertaine du fait de l'inconnue de la date de convocation devant le tribunal (avez-vous une date et le type de procédure à nous donner?); vous êtes cependant partiellement maître du paiement des 2 pv pour feu rouge.
Si votre comportement a été correcte pendant l'interpellation, vous pouvez tenter de demander l'indulgence pour un des deux feux rouges, je pense qu'il est sévère (mais possible) de punir les 2. Mais résultat incertain...

- Payez pour le premier feu rouge à réception fin février sans tarder et passez un stage fin mars ou début avril après avoir vérifié que les 4 points ont été retirés de votre solde pc, vous maintenez ainsi votre maximum de 8.
- Payez ensuite pour le 2e feu rouge après l'ajout des 4 points du stage; si c'est trop juste en temps vis à vis de l'amende forfaitaire majorée, alors contestez ce pv un peu avant la date limite qui sera indiquée sur l'avis de contravention pour gagner du temps.

Après paiement du second feu rouge, vous serez alors à 4 avant sanctions pour l'alcoolémie. Revenez ici quand vous aurez date et procédure pour ce délit, on verra comment faire traîner jusque fin mars ou avril 2019, période où vous pourrez refaire un stage et repasser à 8 points avant retrait des 6.

Invité
  1. Posté le 06/06/2018 à 01:52:09  
  2. answer
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Bonjour,

Mon compagnon a actuellement 2 points sur son permis et peut refaire un stage de récupération à partir du 1er juin (car il avait effectué un stage l'an dernier). Il s est fait arreter pour ceinture et stop soit - 7 points. . Donc même avec le stage il arrive à 6 points..

Est ce que quelqu'un aurait une solution ?

Est il possible de faire le stage et de trouver un moyen de retarder le retrait de point jusqu'à l'an prochain pour refaire un stage ?

Merci de votre aide
Message cité 2 fois
Profil : Routard confirmé
mackinley
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  1. Posté le 06/06/2018 à 07:43:20  
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AnonymeMelgiss a écrit :

Bonjour,

Mon compagnon a actuellement 2 points sur son permis et peut refaire un stage de récupération à partir du 1er juin (car il avait effectué un stage l'an dernier). Il s est fait arreter pour ceinture et stop soit - 7 points. . Donc même avec le stage il arrive à 6 points..

Est ce que quelqu'un aurait une solution ?

Est il possible de faire le stage et de trouver un moyen de retarder le retrait de point jusqu'à l'an prochain pour refaire un stage ?

Merci de votre aide
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Oui, un an c'est jouable ... mais ce n'est pas sûr à 100 % ....
Il fait son stage ... attend que le stage soit inscrit sur son compte, puis paye le stop, puis conteste la ceinture (ou l'inverse) .etc ..etc .. jusqu'à la Cour de cassation ..

et jusqu'à un nouveau stage ...


Ceci dit, votre compagnon devrait se calmer .... parce qu'à partir d'un certain moment, ça devient irratrapable ...

Message édité par mackinley le 06/06/2018 à 07:48:19
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Profil : Apprenti confirmé
tacloban76
  1. Posté le 07/06/2018 à 01:49:02  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Pour une fois je rejoins mackinley sur la contestation pour faire durer. Sachez toutefois que si vous parvenez à faire durer aussi longtemps c'est que vous serez probablement renvoyé devant le tribunal qui risque de frapper fort au vu des antécédents.

Mis à part la honte en publique et le coût probable d'une amende très salée, cela reste probablement une bonne affaire vu le coût d'une invalidation de permis et du manque à gagner lié à la non possibilité de conduire. Une bonne affaire à condition de ne pas vous faire saigner par un avocat et d'effectuer les démarches de contestation vous-même.

Nouveau conducteur, je decouvre les joies de l'asp
Profil : Nouveau membre
bouh91
  1. Posté le 29/06/2018 à 21:35:57  
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Et pendant ce temps là à Veracruz, deux ans plus tard... Désolé pour le déterrage, mais c'est le topic où j'ai lu les réponses qui me semblait les plus informées. Je pense avoir bien tout compris, mais je voulais juste m'assurer que cela s'appliquait bien à mon cas :
Je suis en période probatoire depuis 3 ans et elle est censée s'achever le 5/08 prochain (j'ai eu mon permis le 5/8/2015). Je n'ai commis aucune infraction... ..... jusqu'à maintenant :ouin: Et oui à 1 mois de sa validation :sweat: J'ai chopé un point pour avoir roulé à 91Kmh au lieu de 90 :colere: .

L'avis de contravention est tombé le 29/05, j'ai donc 2 mois pour payer avant majoration. Soit le 28/07. Soit 7 jours avant la récupération de mes 12pts... C'est vraiment ballot :calimero:
Selon ce que j'ai pu lire plus haut, il semblerait que le temps que le retrait du point soit appliqué, j'aurais déjà récupéré mes 12pts. Est ce que cela marche aussi bien dans le cas d'un probatoire ? Ou les agents vont ils se pencher sur le sujet pour s'assurer que je n'ai bien commis aucune infraction avant de me valider ma période probatoire et me faire passer chez les grands ?

Ou pensez vous plus sage et sûr de payer la consignation, contester l'amende et, une fois les 12 pts récupérés, me rétracter en reconnaissant l'infraction ?
J'ai vraiment pas envie de rester en probatoire... D'abord parce que, pour rappel, les probatoires doivent rouler à 110 au lieu de 130 ; parce que avoir 12pts c'est quand même beaucoup plus confortable ; et surtout parce que garder ce foutu A à l'arrière c'est quand même pas classe (surtout à 38 balais !! :lol: :pt1cable: )

Profil : Top membre sécurité 2018
  1. config
daniel762
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès or messages
  1. Posté le 29/06/2018 à 22:05:58  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Le système étant informatisé, personne ne se penchera sur ton cas pour regarder si tu n'as pas une infraction dans les tuyaux avant de t'accorder tes deux derniers points. Et si tu passes à 12 avant l'enregistrement du retrait du point de l'infraction, le système ne revient pas en arrière même si l'infraction a été commise en période probatoire.

Et contrairement à ce que tu as écrit au-dessus, même si par malchance le retrait du point de l'infraction est comptabilisé avant ton passage à 12 points et que tu te retrouves à 9/12 points, tu ne seras plus en probatoire, et donc plus astreint à afficher le A ni à respecter les limitations spécifiques.


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