Excès de vitesse + contrôle stupéfiant

[Invité §AiR418ys]

Bonjour à tous !

 

Voilà mon cas, en octobre dernier je me suis fait contrôler aux jumelles par la gendarmerie à 110km/h au lieu de 50km/h.. donc les gendarmes m'arrête, me font souffler dans l'appareil, je n'avais pas d'alcool et ils m'ont fait le test salivaire où j'ai été contrôler positif au cannabis ( j'avais fumer le samedi soir, contrôlé le lundi matin..). Je précise que je suis jeune conducteur et que j'avais mon permis depuis 3 mois.. ça m'a bien calmé je vous garantit. Donc retrait immédiat. 1 semaine plus tard je devais me présenter au poste de police, j'y vais et là, surprise, le gendarme me rend mon permis, il précise que le procureur n'a pas fait d’arrêter sur mon permis de conduire et que je le récupérais jusqu’à ce que je passe au tribunal.

 

Je vous avoue que je suis plutôt anxieux à l'idée de passer au tribunal...

 

Seulement 2 semaines après avoir récupéré temporairement mon permis je reçois un appel du commissariat qui me convoque, et la j'ai du rendre mon permis car la préfecture a pris une décision de suspension de mon permis pour une durée de 6 mois.

 

Donc d'après le papier théoriquement je devrais récupéré mon permis le 25 mai (pile 6 mois depuis le début de la suspension) après avoir fait une visite médicale, seulement je devais être convoqué au tribunal, enfin les gendarmes n'étaient pas sur, ont est le 9 avril et toujours aucune nouvelle de la justice.. ni amende, ni convocation. donc cela fait déjà 5 mois que mon permis a été suspendu.

 

Je suis un peu perdu, est ce que je dois m'occuper moi même de la visite médicale en prenant rendez vous avec un médecin ? si oui combien de temps avant mon rendez vous ? Je vous avoue que je fume encore de temps en temps mais là j'ai arrêter il y'a 2 semaines afin d'être absolument sur d'être négatif le 25 mai, date à laquelle je pensais passer ma visite médicale.

 

Je trouve vraiment la procédure absurde puisque théoriquement je n'ai que 6 points donc excès de vitesse + positif au cannabis = retrait du permis, alors pourquoi me font il passer des test et attendre si longtemps ?

 

Y'a t'il des chances que je récupère mon permis ? et si je suis positif au test le jour de la visite sachant que je vais perdre mon permis dans tous les cas y'a t'il des risques ?

 

et n'ayant toujours pas reçu de convocation au tribunal ce peut il que je n'y passe pas ?

 

j’espère avoir été clair, si j'ai oublier des éléments merci de me le dire, je vous avoue être plutôt perdu face à cette procédure peu cohérente.

 

Merci de m'éclairer ...

[Invité §Tis758PG]

Je ne vais pas te donner de très agréables nouvelles mais voici la procédure :

A la suite du contrôle, tu as fais l'objet d'une rétention administrative de ton permis en attendant la décision, non du procureur mais du préfet, sur une suspension administrative de ton permis. Le préfet avait 72 h pour prendre cet arrêté de suspension, ces 72 h débutant à ton contrôle. Les gendarmes ayant reçu l'arrêté, même après les 72 h, il est normal qu'ils te réclament ton permis. Le préfet t'a mis le maximum qui lui était possible (6 mois) parce que ta conduite était plus que dangereuse (excès de vitesse supérieur à 50 km/h + conduite sous l'emprise de stupéfiants, soit 2 délits cumulés).

 

Cet arrêté de suspension administrative ne t'empêchera nullement d'être convoqué devant le tribunal correctionnel et le juge pourra te coller une autre suspension, judiciaire celle-là, voire une annulation judiciaire, de ton permis. La suspension judiciaire et la suspension administrative ne se cumulent pas, la judiciaire prend le pas sur l'administrative.

 

Donc, si dans 6 mois tu n'es toujours pas jugé, oui, tu pourras récupérer ton permis, sous réserve des formalités à accomplir avant (visite médicale préfectorale, analyse de sang et/ou d'urine, tests psychotechniques => vois avec ta préfecture) et tu pourras alors reconduire en attendant ta comparution au tribunal correctionnel.

 

Quoiqu'il en soit, une fois que ton jugement sera devenu définitif, tu vas perdre tes points soit 6 pour ton excès de vitesse + 6 pour conduite sous stupéfiant = 12 points, ramenés à 8 puisque tes 2 infractions sont simultanées. De ce fait, une fois ces points retirés, ton solde étant à zéro, tu recevras la LR/AR 48SI du SNPC t'informant de l'invalidation de ton permis. Soit tu es toujours sous suspension judiciaire et tu n'as plus ton permis entre tes mains et tu vas en préfecture avec ta lettre 48SI, soit tu as déjà récupéré ton permis et tu vas en préfecture avec ton permis. Tu remettras l'un ou l'autre à la préfecture et, à compter de ce jour de remise débutera un nouveau délai de 6 mois (administratif celui là) sans permis. Tu profiteras de ce délai pour te réinscrire en auto-école et repasser les 2 épreuves : code + conduite, pour récupérer un nouveau permis. Tu redeviendras probatoire pour 3 ans, avec le A à l'arrière, les limites de vitesse des probatoires, les 2 points bonus par an si tu ne commets plus d'infraction.

 

Une chose m'étonne toujours dans ce genre de situation chez les probatoires, à plus forte raison la 1ère année du permis : les conseils qui vous ont été généreusement donnés lors de vos cours par l'auto-école, sont ressortis de votre mémoire encore plus vite qu'elles ne sont entrées une fois votre permis en poche, non ? C'est très surprenant et ceux qui agissent comme ça en payent le prix fort.

[ka_ramelmou]

C'est très surprenant et ceux qui agissent comme ça en payent le prix fort

C'est normal, vu que c'est un contrôle stupéfiant...

 

 

 

 

 

je sors... http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/ange.gif

[zadene]

Si conduite accompagnée et permis obtenu en juillet 2012, tu as des chances d'avoir 9 points avant qu'ils en enlèvent 8.

Par contre, il me semble que conduire à +50 la première fois n'est pas un délit?

[Invité §ult301Bh]

Si conduite accompagnée et permis obtenu en juillet 2012, tu as des chances d'avoir 9 points avant qu'ils en enlèvent 8.

Par contre, il me semble que conduire à +50 la première fois n'est pas un délit?

 

En effet, c'est une contravention de 5ème classe.

[Invité §AiR418ys]

Merci beaucoup de vos réponses ! J'y vois déjà un peu plus clair !

 

Je trouve quand même que la justice françaises est sacrément mal faite.. considéré équivalent quelqu'un qui conduit bourré et quelqu'un qui a fumer un joint 2 jours avant est totalement abusé. De plus sachant que mon permis sera retiré autant le retiré directement et me mettre une amende plutôt que de me gardé en suspens 6 mois et me faire des test médicaux etc.. concernant mon excès de vitesse je n'ai rien à dire c'été stupide et voilà j'en paye les conséquence point.

 

En tout cas merci de votre aide !

[Invité §Tis758PG]

C'est très surprenant et ceux qui agissent comme ça en payent le prix fort

C'est normal, vu que c'est un contrôle stupéfiant...

 

 

 

 

 

je sors... http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/ange.gif

 

J'ai dit "surprenant" pas "stupéfiant"