Dénoncer un autre conducteur, délai repart à zéro ?

[potter]

Bonjour à tous ?

 

J'ai une petite question à laquelle je n'ai pas trouvé de réponse sur internet ni sur le forum malgré cet article trouvé très bien fait.

 

http://droit-finances.commentc [...] arte-grise

 

Voilà le cas :

 

 

Flash radar mobile, vitesse retenue 51 pour 50. (on passe sur les conditions très très limites, radar positionné 25-30 mètres après la sortie de périphérique en tout début d'une voie de décélération et à au moins 250 mètres de la fin de celle-çi, à croire qu'ils préfèrent qu'on donne un coup de patin sur le périphérique au risque de tuer des gens plutôt que se laisser porter).

 

Perte de point : 1

 

Le titulaire de la carte grise n'est pas le conducteur. Si le titulaire de la carte grise paye dans les 15 jours l'amende est minorée à 90 au lieu de 135.

Mais s'il dénonce le conducteur, le délai continue t'il à courir ? Le "conducteur", lorsqu'il recevra l'amende à son nom aura t'il lui aussi 15 jours pour "profiter" de l'amende minorée ou avec les délais il sera déjà contraint de payer plein pot à savoir 135 euros ?

 

Merci !

[Invité §Tis758PG]

Bonjour à tous ?

 

J'ai une petite question à laquelle je n'ai pas trouvé de réponse sur internet ni sur le forum malgré cet article trouvé très bien fait.

 

http://droit-finances.commentc [...] arte-grise

 

Voilà le cas :

 

 

Flash radar mobile, vitesse retenue 51 pour 50. (on passe sur les conditions très très limites, radar positionné 25-30 mètres après la sortie de périphérique en tout début d'une voie de décélération et à au moins 250 mètres de la fin de celle-çi, à croire qu'ils préfèrent qu'on donne un coup de patin sur le périphérique au risque de tuer des gens plutôt que se laisser porter).

 

Perte de point : 1

 

Le titulaire de la carte grise n'est pas le conducteur. Si le titulaire de la carte grise paye dans les 15 jours l'amende est minorée à 90 au lieu de 135.

Mais s'il dénonce le conducteur, le délai continue t'il à courir ? Le "conducteur", lorsqu'il recevra l'amende à son nom aura t'il lui aussi 15 jours pour "profiter" de l'amende minorée ou avec les délais il sera déjà contraint de payer plein pot à savoir 135 euros ?

 

Merci !

 

 

 

Vitesse retenue = 51 km/h donc vitesse enregistrée = 56 km/h soit vitesse au compteur = 59 voire 60 km/h. On n'est plus à + 1 km/h en trop.

 

Si tu dénonces le conducteur, ton avis de contravention sera annulé, classé sans suite, et le conducteur dénoncé en recevra un nouveau à son nom. Il aura alors 15 jours pour payer l'amende minorée, etc. (les délais repartent à zéro) et il perdra 1 point. C'est tout.

 

Par contre, méfie toi de ce type de lien. Je l'ai lu et il comporte une erreur + des informations incomplètes.

 

L'erreur : il donne un exemple d'une contravention de 3e classe et, dans cet exemple, fixe le montant de l'amende majorée à 130 € alors qu'il est de 180 €.

 

Les informations incomplètes :

 

1 - il oublie de préciser que, si le titulaire du certificat d'immatriculation est condamné pécuniairement, il devra ajouter, au montant de l'amende, 22 € de frais de procédure et que le juge peut faire grimper cette amende jusqu'au montant majoré soit : 450 € pour une amende de 3e classe, ou 750 € pour une amende de 4e classe.

 

2 - que le monant de la consignation est toujours le montant de l'amende forfaitaire (jamais le montant de l'amende minorée) soit 68 € pour une contravention de 3e classe, ou 135 € pour une amende de 4e classe,

 

3 - que celui qui a reçu l'avis de contravention peut consigner directement en ligne, avec sa carte bancaire, et joindre l'attestation de consignation, et non adresser un chèque de consignation. Quand on sait que nombre d'OMP considèrent les chèques de consignation comme ayant valeur de paiement de l'amende et classent le dossier, il est plus prudent de consigner en ligne.

[Invité §aks553Km]

c'etait quelle porte ?