non justification dans les cinq jours de l'attestation d'assurance

[Invité §CAC560id]

Bonjour ,

 

 

je me suis fait contrôler pour excès de vitesse il y a deux mois et lors du contrôle je n'avais pas l'attestation d'assurance dans la voiture mais que la vignette( a jour )le policier me dit alors qu'il faudra que je présente cette attestation après avoir reçu le PV pour absence de l'attestation

Une semaine plus tard je reçois l'amende pour l'excès de vitesse mais pas pour le défaut de l'attestation ;

et aujourd'hui je reçois une amende de 135 euros pour non justification dans les cinq jours de l'attestation d'assurance de véhicule terrestre a moteur .

 

donc je ne sais pas quoi faire ;payé ou contester ou bien encore aller les voir avec mon attestation

 

Merci de vos reponses

[le passant]

bonjour.

 

1) presentation sous 5 jours

 

2) pv electronique,je suppose?

[Invité §CAC560id]

merci pour la réponse

 

il s'agit bien d'un PV électronique

mais le souci c'est que je n'ai jamais rien reçu pour non présentation de l'attestation depuis le départ

juste aujourd'hui ce PV de 135 euros donc je ne sais pas trop quoi faire parce que dans les autres post en général il ont reçu une amende d'un montant inférieur avant qu'ils ont pu emmener au commissariat

[le passant]

bonjour.

 

avez lu le lien que je vous ai mis concernant la non présentation de l'attestation lors du contrôle?

quant à la non présentation de l'attestation dans les 5 jours,il me semble que le PDA enregistre automatiquement le délai de 5 jours à partir de la date de saisie de l'infraction,et donc que ce délai ne court nullement à partir de la réception de l'avis de contravention.

[Invité §CAC560id]

oui je l'ai lu mais c'est assez technique

 

mais si j'ai bien compris je me suis trompé ?

J'aurais du aller au commissariat sans aucune amende juste avec mon attestation ?

ca voudrait dire que la je dois payé 135 euros alors que j'avais une assurance tout a fait valide mais que je me suis trompé sur la procedure a suivre ?

[le passant]

bonjour.

 

il y a dans votre cas deux avis de contravention:

le premier,si vous le recevez,n'a pas lieu d'être,si vous rouliez dans un véhicule "classique" puisque votre certificat apposé était à jour.

pour le deuxième,le fdo vous a induit en erreur en vous disant qu'il fallait attendre le premier avis de contravention.

[Invité §CAC560id]

pour l'instant je n'ai recu que le PVE a 135 euros ( et je trouve que c'est largement suffisant)

vous pensez que si je vais au commissariat et leur explique la situation cela peut changer quelque chose ou bien c'est peine perdue ?

[le passant]

bonjour.

ne payez rien pour l'instant si vous souhaitez contester.

vous pouvez essayer de voir avec eux en leur expliquant le problème.allez y muni de tous les documents afférents à l'assurance et de l'avis de contravention.

[Invité §CAC560id]

je vais le faire des demain

 

merci beaucoup en tout cas pour les reponses

[le passant]

bonjour.

 

prenez note toutefois, que la seule chose que vous pourrez demander au commissariat,c'est de vous confirmer par écrit que l'agent verbalisateur ne vous a pas donné 'information adéquate quant à la présentation des documents dans les 5 jours.

ce qui ne sera pas chose aisée...

[le passant]

bonjour.

 

1) je ne vois pas trop le rapport entre la discussion et le lien que vous nous fournissez.

 

2) depuis avril 2013,le temps de contestation est plus que largement dépassé.

 

3) votre post est un simple copié collé de la réponse de la personne qui écrit sous le pseudo de "tovaritch" dans la discussion suivante:

 

 

j'ose espérer que,naturellement,vous et "tovaritch" êtes la même personne,intervenant sur des forums différents, et sous des pseudos différents.

[Invité §jos450Wy]

bonjour,

 

c est une pratique malheureusement courante. dieu seul sait pourquoi et il est pas causant.

il faut meme sans avoir recu quelque avis que ce soit se presenter a la marechaussee pour attester de sa bonne foie dans le delai de 5 jours a la date du controle.

meme si comme dit plus haut l attestation n a rien a voir, ca fait toujours une papillon suplementaire.

dieu m aurait il souffler la bonne reponse?

en tout cas faire etablir le defaut et en informer le tribunal.

[le passant]

bonjour,

 

c est une pratique malheureusement courante. dieu seul sait pourquoi et il est pas causant.

il faut meme sans avoir recu quelque avis que ce soit se presenter a la marechaussee pour attester de sa bonne foie dans le delai de 5 jours a la date du controle.

meme si comme dit plus haut l attestation n a rien a voir, ca fait toujours une papillon suplementaire.

dieu m aurait il souffler la bonne reponse?

en tout cas faire etablir le defaut et en informer le tribunal.

 

Bonsoir joseph.

 

Malheureusement,je suis athée.

Je ne saurais donc vous répondre.

[Invité §Xav807fC]

Bonjour,

 

Je suis tout nouveau sur ce forum et je ne sais pas où trouver une réponse concernant une contravention pour non justification d'assurance voiture.

 

Je me suis fais contrôlé à bord de mon véhicule acheté peu de jours avant, je n'étais pas assuré ce jour là. Le lendemain je suis allé au comissariat pour prouver que mon véhicule était bien assuré à l'aide d'une attestation.

 

Or ce jour où j'ai montré mon justificatif, la personne à l'accueil ne m'a pas donné de papier certifiant que je suis venu prouver que j'étais assuré. J'ai demandé à deux reprises ce jour là si je risquait quand même de payer une amende, la seule réponse froide que j'ai eut était "Non ! Vous avez montré l'attestation je vous ai dis".

 

2 mois après j'ai reçu par courrier ma contravention et je suis allé au comissariat, un policier m'a dit qu'on m'a fourni un papier en cas de contestation. J'ai eut beau dire que je n'ai jamais eut ce papier, ils n'ont rien voulu savoir...

 

Comment dois je faire ? J'ai voulu bien faire et on me demande quand même de payer 135 euros...

 

Si vous pouvez me renseigner ce serait très gentil de votre part, je suis désespéré

[Invité §lea188nu]

Bonjour,

 

Je suis tout nouveau sur ce forum et je ne sais pas où trouver une réponse concernant une contravention pour non justification d'assurance voiture.

 

Je me suis fais contrôlé à bord de mon véhicule acheté peu de jours avant, je n'étais pas assuré ce jour là. Le lendemain je suis allé au comissariat pour prouver que mon véhicule était bien assuré à l'aide d'une attestation.

 

Or ce jour où j'ai montré mon justificatif, la personne à l'accueil ne m'a pas donné de papier certifiant que je suis venu prouver que j'étais assuré. J'ai demandé à deux reprises ce jour là si je risquait quand même de payer une amende, la seule réponse froide que j'ai eut était "Non ! Vous avez montré l'attestation je vous ai dis".

 

2 mois après j'ai reçu par courrier ma contravention et je suis allé au comissariat, un policier m'a dit qu'on m'a fourni un papier en cas de contestation. J'ai eut beau dire que je n'ai jamais eut ce papier, ils n'ont rien voulu savoir...

 

Comment dois je faire ? J'ai voulu bien faire et on me demande quand même de payer 135 euros...

 

Si vous pouvez me renseigner ce serait très gentil de votre part, je suis désespéré

 

 

Si tu n'étais pas assuré le jour du contrôle, c'est plus une simple contravention .

[Invité §Xav807fC]

Ok donc je suis obligé de payer

[Invité §lea188nu]

Ok donc je suis obligé de payer

 

 

 

Je remarquais simplement que tu as fait l'objet d'une simple contravention alors que ta situation le jour du contrôle était délictuelle pour "défaut d'assurance".

 

Je ne sais comment se règle ce genre de procédure, mais d'autres te le diront certainement.

[Invité §Tis758PG]

Ok donc je suis obligé de payer

Tu as la chance que ton infraction soit restée en mode "contraventionnelle" donc paye et rapidement si tu ne veux pas que du montant forfaitaire de 135 € elle ne passe au montant majoré de 375 €. Tu as même grand intérêt à ne pas contester car, si tu contestes, tu devras passer devant un juge qui, lui, requalifiera ta contravention pour la transformer en délit puisque, le jour de ton interception tu n'étais pas assuré. Le "défaut d'assurances" est sanctionné par les peines pénales maxi suivantes (en sachant que ce maxi n'est jamais appliqué) :

- amende : 3.750 €,

- suspension du permis : 3 ans,

- prison : 2 ans,

- etc.

mais pas de retrait de points.

 

A toi de décider.