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Perte de point besoin d'une solution

 

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 Sujet :

Perte de point besoin d'une solution

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lil92kh
Invité
lil92kh
  1. Posté le 06/06/2013 à 16:16:21  
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Bonjour à tous,

Mon ami a été arrêté avec 0.86, par la police municipal hors de la ville mais évidemment nous n'avons pas de photo et ils ont déplacé le véhicule pour le remettre dans le début de la RD.

Donc, ils l'on emmené à l'hôpital puis en cellule de dégrisement.

Il a passé un test psychotechnique, les résultats ont été très favorables en expliquant qu'il était conscient de son erreur, qu'il avait besoin de son permis vis à vis de son travail...

Il a fait une analyse de sang, et rien à signaler vis à vis de cela

Puis, la pref devait le faire convoquer à une visite médicale avant qu'il passe devant le juge le 05/06 car il devait venir avec les résultats mais il est convoqué que demain, on lui a dit que ce n'était pas grave car son cas n'était pas urgent vu que c'était la première fois.

Hier, il est passé devant le juge qui a confirmé la décision à savoir 2 mois de retrait de permis ce qui est tout à fait normal.

Le problème c'est qu'il lui reste que 2 points sur son permis, le juge lui a dit que ce n'était pas lui qui décidé pour les points mais la pref.

Ma question est de savoir s'il y a une solution ou un recours à faire pour ne pas qu'il perde son permis (le pire c'est qu'à une semaine il passait un stage de récupération de points). Car il a son permis B + son PL et en plus je ne sais pas s'il peut également perde tous ces caces.

J'espère avoir été claire,

Merci d'avance à tous ceux qui pourront m'apporter leur aide

Bonne journée sous le soleil

Sujets relatif
Invité
fdr75fo
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 06/06/2013 à 16:38:51  
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bonjour,
ben en fait vous avez le probleme mathematique suivant :
2pts + 4pts (stage) = 6pts
6pts - 6pts (amende) = 0
le stage fait avant ou apres ne changera rien finalement :/

Invité
lil92kh
  1. Posté le 06/06/2013 à 17:12:11  
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Ca je savais, je vous serai reconnaissante de me donner une solution ou un recours, svp

Car je me sens complètement responsable de ce qui lui arrive, et il faut que je trouve une solution pour l'aider

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Profil : Pilote pro
jarod31170
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès or messages
  1. Posté le 06/06/2013 à 19:54:40  
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aucune solution, permis invalidé pour solde nul
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Invité
lil92kh
  1. Posté le 07/06/2013 à 08:12:52  
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Par exemple, est ce le fait de retarder le paiement de l'amende et donc avoir une majoration de l'amende mais de passer un stade et un autre stade dans un an peut il permettre de sauver son permis ?

Ou si le fait de ne pas retirer la lettre recommandée vous demandant la restitution de votre permis, que se passe t'il ?

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Invité
fdr75fo
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 07/06/2013 à 08:50:12  
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si le courrier n'est pas retiré, alors c'est la date de presentation du courrier qui sera prise en compte :/
Retarder le paiement? d'apres la loi, le retrait de point doit avoir lieu au 45e jour quoi qu'il arrive, meme en cas de non paiement.
dans la pratique, on sait tous que le retrait sera malgré tout effectué beaucoup plus tard que ces 45 jours mais là il vous faudrait qu'il intervienne 1 an apres, ce que je n'ai jamais vu :/

Il faut aussi savoir que le delai d'attente pour récuperer son permis commence à partir du jour où on a restituer son permis. Le fait de faire trainer sa restitution ne reduit pas la "peine".

Comme il sera invalidé pour solde nul, il n'aura que le code a repasser, qu'il pourra passer avant le delai des 6 mois (ce qui permet d'anticiper) et il recuperera tous ces permis au bout de 6 mois.
A noter que le caces n'est pas touché pas l'invalidation du papier rose.

...
tnt47pf
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 07/06/2013 à 13:39:47  
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et pour ce qui est du déplacement du véhicule, oui, ils ont l'obligation de le mettre en "sécurité" afin qu'il ne gêne passe

le reste, c'est juste mérité

c'est quoi ce monde, les mecs roulent bourrés et ensuite viennent pleurer pour avoir de l'aide, pas de pitié
Message édité par tnt47pf le 07/06/2013 à 13:41:21
#Kumkette
Profil : Fordtographe d'Or
  1. config
carolyn9589
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  1. Posté le 07/06/2013 à 14:09:56  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Pas de recours, il aura son permis invalidé pour solde nul.


---------------
Alfa Romeo 147 GTA: le plaisir
Opel Astra J 1.4t 140: la familiale
Renault Clio III 1.2 TCe 100 le daily
Yamaha FZ8 Fazer: la moto
...
tnt47pf
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 07/06/2013 à 16:39:36  
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faut positiver, il pourra boire :lol:

Invité
lil92kh
  1. Posté le 07/06/2013 à 17:42:45  
  2. answer
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De quel droit vous vous permettez ce genre de commentaire, vous ne connaissez même pas le vie des gens.

Si c'est pour dire ce genre de chose taisez vous, car vous êtes parfaite tant mieux vous avez beaucoup de chance.

Car moi la première je suis loin d'être parfaite, mais croyez moi vous auriez vécu 1/4 de ce qu'il a subit dans sa vie je pense sincèrement que vous ne seriez pas parfaite.
Message cité 1 fois
Modo cacochyme
Profil : Top Membre Bienveillant / Grand Secouriste 2019
le-passant
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  1. Posté le 07/06/2013 à 17:43:05  
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bonjour.

juste pour info,c'est bien devant le juge qu'il est passé?
en audience publique?


---------------
"Se foutant des questions aussi bien qu' des réponses
Ils vécurent leur Passion sans la couronne de ronce
Tout au bout du chemin, il n'y avait qu'un mur
A quoi ça sert les freins quand la tête… la têt' est si dure ? " Parabellum
Modo cacochyme
Profil : Top Membre Bienveillant / Grand Secouriste 2019
le-passant
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  1. Posté le 07/06/2013 à 17:52:38  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
reste la possibilité de faire appel,puis cassation si nécessaire pour retarder le retrait de points.
long parcours nécessitant la plupart du temps un avocat.
alors,audience publique ou pas?


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"Se foutant des questions aussi bien qu' des réponses
Ils vécurent leur Passion sans la couronne de ronce
Tout au bout du chemin, il n'y avait qu'un mur
A quoi ça sert les freins quand la tête… la têt' est si dure ? " Parabellum
Invité
lil92kh
  1. Posté le 07/06/2013 à 18:28:15  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Non ce n'était pas une audience publique

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Modo cacochyme
Profil : Top Membre Bienveillant / Grand Secouriste 2019
le-passant
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  1. Posté le 07/06/2013 à 18:33:15  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
quelle type de procédure,alors?

crpc?
ordonnance pénale?
composition pénale?


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"Se foutant des questions aussi bien qu' des réponses
Ils vécurent leur Passion sans la couronne de ronce
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Modo cacochyme
Profil : Top Membre Bienveillant / Grand Secouriste 2019
le-passant
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  1. Posté le 07/06/2013 à 19:41:13  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
bonsoir.


 :??:
Message édité par le passant le 07/06/2013 à 19:43:31

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"Se foutant des questions aussi bien qu' des réponses
Ils vécurent leur Passion sans la couronne de ronce
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#Kumkette
Profil : Fordtographe d'Or
  1. config
carolyn9589
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  1. Posté le 07/06/2013 à 21:00:03  
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lil92kh a écrit :

De quel droit vous vous permettez ce genre de commentaire, vous ne connaissez même pas le vie des gens.

Si c'est pour dire ce genre de chose taisez vous, car vous êtes parfaite tant mieux vous avez beaucoup de chance.

Car moi la première je suis loin d'être parfaite, mais croyez moi vous auriez vécu 1/4 de ce qu'il a subit dans sa vie je pense sincèrement que vous ne seriez pas parfaite.
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L'excuse de la vie difficile c'est facile hein.  :o

On a tous notre parcours plus ou moins difficile, c'est pas pour autant qu'on peut se permettre de mettre la vie des autres en danger  :o

Et je pense que son message était plutôt ironique donc pas besoin de monter sur ses grands chevaux.  ;)


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tisuisse
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  1. Posté le 09/06/2013 à 08:01:48  
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Je pense q'ici, seul "le passant" a posé les bonnes questions et a donné une première piste de recherche sans condamner le condcteur. Je suggère donc, bien qu'on soit sur un forum public, qu'on laisse "le passant" dialoguer avec "lillyrose3010" pour donner à cette dernière, des infos valables et pertinente.

Invité
lil92kh
  1. Posté le 10/06/2013 à 14:55:30  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour,
Désolée de ne pas avoir répondu avant
Mais j'ai cherché et je ne sais pas, tout ce que je peux vous dire c'est que ce n'était pas au tribunal mais plutôt une annexe qu'il avait rdv à 10h30 et à 10h35 il était déjà ressorti, et il n'y avait pas d'avocat.
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Modo cacochyme
Profil : Top Membre Bienveillant / Grand Secouriste 2019
le-passant
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  1. Posté le 10/06/2013 à 21:02:52  
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bonsoir.

la procédure ressemble fortement à une notification d'ordonnance pénale,il conviendrait d'en être sur.

vous devez avoir à disposition un relevé de condamnation pénale,ce doit être écrit dessus.


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"Se foutant des questions aussi bien qu' des réponses
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Profil : Vétéran
mackinley
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  1. Posté le 11/06/2013 à 15:57:19  
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lil92kh a écrit :

Bonjour,
Désolée de ne pas avoir répondu avant
Mais j'ai cherché et je ne sais pas, tout ce que je peux vous dire c'est que ce n'était pas au tribunal mais plutôt une annexe qu'il avait rdv à 10h30 et à 10h35 il était déjà ressorti, et il n'y avait pas d'avocat.
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Bonjour,

Il faudra faire opposition à l'Ordonnance pénale dans les 45 jours.

Ensuite, il faudra faire durer ... un an


PS : il aurait dû faire son stage .. et s'il ne l'a pas fait, il devrait le faire .. d'urgence .. puis en refaire un autre dans un an ..

Message édité par mackinley le 11/06/2013 à 16:00:42
Profil : Nouveau membre
geronimo-06
  1. Posté le 25/07/2013 à 15:51:46  
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jarod31170 a écrit :

aucune solution, permis invalidé pour solde nul
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Je suis a la recherche du document faisant foi d.une annulation du permis pour solde nul merci

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Profil : Pilote confirmé
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 25/07/2013 à 22:59:06  
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GERONIMO 06 a écrit :


Je suis a la recherche du document faisant foi d.une annulation du permis pour solde nul merci
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On l'a dit à de multiples reprises : lorsqu'il n'y a plus de point sur un permis, ce permis est " invalidé ", et non " annulé " car l'invalidation est la conséquence administrative du solde nul alors que l'annulation est une décision prise par un juge. Donc, il n'existe pas de document qui fait foi d'une annulation pour solde de point nul.
En droit français chaque mot a une signification précise, un chat est un chat et pas autre chose.

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