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Permis de conduire

Retrait Permis à l'étranger - Nouvelle directive 2013


Invité §max740FJ

Messages recommandés

Invité §max740FJ

Bonjour,

La semaine dernière j'ai été arrêté avec 1g/L en Pologne. Il m'ont retiré mon permis jusqu’à ma présentation devant le juge en Pologne

Je possède un permis Francais.

Cependant, la-bas à partir de 0,5g/l c'est tout de suite un retrait de permis minimum de 1an.

 

De nouvelles directives sont entrées en vigueur en UE.

 

Savez-vous si je vais aussi perdre mon permis en France ou seulement une amende ?

Je suis en panique car je perds mon travail en France si je perds mon permis...

 

Merci de votre aide,

 

Maxime

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Invité §tnt265Ie

bonjour

 

si de nouvelles directives sont entrées en vigueur en UE. tu auras la même peine

 

il renveront ton permis en France et il te resteras confisqué jusqu’au dernier jour correspondant à la durée prononcée en Pologne

 

exemple: 1 an de suspension et 6 mois de prison, si tu reviens dans 6 mois en France tu retrouveras ton permis six mois après ton retour, et en plus après visite médicale etc...... ptdr.gif

 

 

à lire ---> Retrait de permis à l'étranger

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Invité §max740FJ

Ma question est si cette directive est rentré en rigueur ?

On entend tout le temps parler que l'échange des données va entrer en rigueur cette année. Quand ? Échange juste d'amende ? Échange de points ? (Comment peuvent-il trouver un système ou 2 points polonais valent 1 points francais etc ? )

J'ai entendu parler du 7 novembre 2013.

Quelqu'un peut confirmer ?

 

Merci à vous

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Invité §tnt265Ie

Ma question est si cette directive est rentré en rigueur ?

On entend tout le temps parler que l'échange des données va entrer en rigueur cette année. Quand ? Échange juste d'amende ? Échange de points ? (Comment peuvent-il trouver un système ou 2 points polonais valent 1 points francais etc ? )

J'ai entendu parler du 7 novembre 2013.

Quelqu'un peut confirmer ?

 

Merci à vous

la réponse est:

si retrait de plus de six mois, la Pologne à l'obligation d'en avertir la France

 

de plus le permis étant français ils n'ont aucun droit de le conserver, ils doivent le renvoyer à l'administration française qui de ce fait en sera donc informé

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Invité §tnt265Ie

La fin de l’impunité des infractions routières commises en Europe

 

Excès de vitesse, conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de la drogue, ceinture de sécurité non attachée, franchissement de feu rouge…même commis dans un autre Etat membre de l’Union européenne, ces infractions ne resteront plus impunies. Des poursuites transfrontières sur les principales infractions routières seront appliquées au plus tard le 7 novembre 2013.

Lire la suite

 

La directive européenne 2011/82/UE du 25 octobre 2011 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière a pour objectif de mettre fin à l’impunité des automobilistes qui commettent des infractions à l’étranger, grâce à un système d’échange d’informations entre États membres de l’UE. Les 7 infractions visées par la directive sont :

 

les excès de vitesse,

le non respect du port de la ceinture de sécurité,

le non respect des feux de signalisation, et

la conduite en état d’ivresse et sous l’emprise de drogues,

le non-port du casque,

la circulation sur une voie interdite,

l’usage illicite d'un téléphone portable ou de tout autre équipement de communication en conduisant un véhicule.

 

La création d’un réseau électronique d’échange d’informations doit permettre aux autorités routières nationales d’identifier les propriétaires de véhicules étrangers grâce à leurs papiers d’immatriculation. Elles pourront ainsi leur envoyer des notifications d’infraction. La notification d’infraction, rédigée dans la ou les langue(s) officielles de l’Etat de résidence du contrevenant, devra ainsi contenir les détails de l’infraction, indiquer le montant de la pénalité financière à payer et le délai pour effectuer le paiement, ainsi que les possibilités et procédures de contestation et de recours.

 

Ce réseau d’échange d’information couvrira l’ensemble de l’Union européenne à l’exception de l’Irlande, du Royaume-Uni et du Danemark qui ne sont pas liés par cette directive.

 

Attention ! La directive n’harmonise ni la nature de l’infraction ni les sanctions : chaque Etat décide de la suite à donner à l’infraction commise. Il n’existera donc pas une seule liste des infractions et des sanctions correspondantes à chacune d’elle, valable pour toute l’UE. Renseignez-vous avant de partir!

 

Les Etats-membres ont jusqu’au 7 novembre 2013 pour transposer cette directive dans leur droit national.

 

http://www.europe-consommateur [...] dans-l-ue/

 

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/infractions-code-route-seront-poursuivies-6628.htm

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Invité §max740FJ

Le problème c'est que je n'arrives pas à avoir une réponse concrète de la part des autorités soulignant une date, un texte de loi applicable à partir de tel date.

 

La Gendarmerie est incapable de me donner des explications, mis à part si la Pologne vous la retiré, il ne faut pas conduire en France tant que vous ne savez rien.

 

Le service permis de conduire de la préfecture m'explique que si je n'ai rien trouvé sur leur site vis à vis de cet échange, c'est que ce n'est pas passé.

 

En gros, personne n'est capable (n'a pas envie de bouger son C**) pour me répondre.

 

Mon employeur me met la pression sur un Oui ou un Non et cela devient très compliqué pour moi...

 

Personne à une info, ou un lien officiel soulignant une mise en place et non pas des suppositions ?

Ou une expérience passé ?

 

Merci à vous,

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