stage obligatoire de récupération de points non effectué dans les temp

[Invité §rom770cH]

Bonjour,

 

en janvier 2012 j'ai commis une infraction me retirant 4 points sur mon permis probatoire.

 

Cette perte de points ne m'a pas été signalé par l'agent de police, et n'est pas mentionné sur la contravention.

J'ai donc contesté le retrait de points et n'ayant pas obtenu de réponse à cette contestation je n'ai pas participé au stage probatoire obligatoire.

 

aujourd'hui convocation au commissariat, on m'indique que je vais prochainement faire l'objet d'une Ordonnance Pénale pour cette infraction ( le fait de ne pas avoir passer de stage obligatoire)

 

Savez vous les sanctions que j'encours? ( j'ai lu sur internet 135€ mais ils ne parlent pas de "jugement pénal"

et est-il judicieux de faire opposition à l'ordonnance pénale une fois celle-ci reçu? ( pour pouvoir montrer tout mes justificatifs de contestation du retrait de point AR etc.. )

 

Merci.

[Invité §tnt265Ie]

bonjour

 

si contestation de retrait de point, c'est que tu étais au courant de retrait de 4 points, me trompe-je

[Invité §rom770cH]

bien sur que j'étais au courant, au moment ou j'ai reçu le courrier m'informant de ma perte de points, c'est à ce moment la que j'ai contesté

[Invité §rom770cH]

alors? personne pour me répondre?

[mackinley]

Bonjour,

bien sur que j'étais au courant, au moment ou j'ai reçu le courrier m'informant de ma perte de points, c'est à ce moment la que j'ai contesté

 

 

 

N'ayant pas de réponse, vous auriez pu saisir le tribunal administratif ..

[Invité §Tis758PG]

 

N'ayant pas de réponse, vous auriez pu saisir le tribunal administratif ..

 

 

Et tu as 2 mois pour présenter ton recours devant le tribunal administratif.

Le retrait des points n'est pas dans les prérogatives des agents verbalisateurs et du tribunal. Ton recours devant le TA fonctionnera sous 2 conditions :

- tu le fais avant expiration des 2 mois à compter du jour où tu es informé du retrait des points,

- ton avis de contravention ne comportait pas l'information sur le retrait de points

or, à te lire, tu n'as pas fait le stage imposé par le jugement ou par le SNPC et tu avais 4 mois pour faire ce stage, non ? Donc, à mon humble avis et sauf erreur de ma part, pour toi, les carottes sont cuites.

[mackinley]

alors? personne pour me répondre?

 

 

Pour l'heure, c'est vous qui ne répondez pas ..

Faîtes donc une contestation de votre retrait de point devant le Tribunal Admnistratif.

Ensuite, vous expliquerez au juge pénal que vous n'avez pas fait de stage parce que vous contestiez le retrait de points ..

[Invité §rom770cH]

Contestation déjà effectué depuis bel lurette ( j'ai bien entendu reçu l'accusé de réception) mais n'ai jamais reçu aucune réponse, c'est pour cette raison que je n'ai pas fais le stage, si j'avais reçu une réponse négative pour X ou Y raisons, le stage aurait été fait dans la foulée.

 

Merci de vos réponse.

J'ai entendu que je pouvais faire opposition à une ordonnance pénale, pour pouvoir être entendu par le juge, est-ce une information correcte?

 

PS : DSL Mckinley mais je ne suis pas sur mon PC tous les jours..

[mackinley]

Contestation déjà effectué depuis bel lurette ( j'ai bien entendu reçu l'accusé de réception) mais n'ai jamais reçu aucune réponse, c'est pour cette raison que je n'ai pas fais le stage, si j'avais reçu une réponse négative pour X ou Y raisons, le stage aurait été fait dans la foulée.

 

 

 

 

Admettons qu'on parle bien des mêmes choses ( ce qui ne saute pas aux yeux pour l'instant ..) : Téléphonez au tribunal administratif pour leur demander ou en est votre dossier

[Invité §rom770cH]

peut importe le nombre de coup de fil que je donnerai au TA, ma question concernait les sanction dont je pourrai hériter avec cette ordonnance pénale

[mackinley]

re

peut importe le nombre de coup de fil que je donnerai au TA, ma question concernait les sanction dont je pourrai hériter avec cette ordonnance pénale

 

??

 

bah oui mais peu importe la sanction prononcée dans l'ordonnance pénale puisque de toute façon vous pourrez faire opposition ..

 

Donc la chose la plus importante pour vous, ce sera bien en premier lieu, le déroulement de votre procédure devant le TA dont vous n'aviez pas parlé au début et sur laquelle vous n'êtes pas très loquace .. Depuis le temps, vous auriez dû recevoir un courrier avec un numéro de dossier et un code secret sagace ,etc...

[Invité §Tis758PG]

peut importe le nombre de coup de fil que je donnerai au TA, ma question concernait les sanction dont je pourrai hériter avec cette ordonnance pénale

 

 

Ton histoire est extrêmement confuse parce que tes informations sont, soit incomplètes, soit inutiles.

Alors, tu as contesté ton retrait de 4 points, soit et on veut bien te croire mais :

- quand (date très précise) ?

- auprès de qui (service ou nom précis) ?

- quand as-tu reçu ton avis de retrait de points (là encore, date très précise) ?

 

A réception de ces infos (attention, pas de "j'ai écit vers le.........." ou "j'ai reçu le courrier au mois de ......."

nous te dirons si, oui ou non, ta contestation pourra aboutir.

[le passant]

peut importe le nombre de coup de fil que je donnerai au TA, ma question concernait les sanction dont je pourrai hériter avec cette ordonnance pénale

 

 

 

bonsoir.

 

amende entre 135 et 750 euros,plus 22 euros de frais,le tout diminué de 20% si vous payez dans le mois.

suspension de permis de 3 ans maxi,avec possibilité d'un permis aménagé pour le travail.

délai de trente jours à partir de la date d'envoi de l'OP pour y faire opposition.

[Invité §rom770cH]

Merci le passant pour ta réponse.

je suis choqué de la sanction possible pour juste un stage non effectué, sérieusement ils devraient revoir les peines!

 

Tisuisse, il est tard ce soir je répondrai à toute tes questions demain et merci de ta participation.