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CAS : Quels moyens de report de la perte de point

 

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 Sujet :

CAS : Quels moyens de report de la perte de point

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jad46zk
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jad46zk
  1. Posté le 24/07/2013 à 18:02:25  
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MON CAS :

Bonjour,

Je vous explique mon cas bien particulier :

Actuellement en permis probatoire (conduite accompagné) avec comme date anniversaire le 17 novembre 2012
Je me suis fait contrôler le dimanche 21 juillet 2013 au matin (lendemain de féria) avec un taux de 0,29 (éthylomètre) malgré 2 contrôle fait par les forces de l'ordre une seule mesure m'a été annoncé oralement, sans pouvoir comparer les deux mesures effectivement prises et donc retenir la MOINS pénalisante pour moi. (On peut supposer qu'aucune des deux n'étais négative même si j'ai personnellement de gros doutes) Si j'ai bien compris l'argument des 2 mesures n'est pas recevable (la police étant de bonne fois par définition n'est ce pas).

Malheureusement j'ai signé le procès verbal dressé sur place sans le lire puisque lorsque j'ai fait mine de prendre la feuille l'agent de police m’a tendu un boitier électronique pour signé. Je ne sais donc actuellement qu'à l'oral la peine que j'encoure :
- 6 points donc zéro sur le permis et l'annulation qui vas bien
- 90 euros d'amende
L'agent m'ayant notifier et affirmer (je lui ai en effet demandé plusieurs fois si il était certain de ce qu'il avançait) que je n'avais qu'à repasser un stage pour récupérer 4 points je ne me suis pas affolé plus que sa et n'ai pas insisté pour lire le procès verbal .........
Bien sur comme vous le savez surement lors de la première année de permis probatoire il n'y à pas la possibilité pour moi de passer un stage de récupération YOUPI !!!! Merci Mr le policier pour ces informations pertinentes.

AUTRE ÉLÉMENTS :

- J'avais au préalable effectuer un test moi même avec un éthylotest conforme qui s'avérait alors négatif. Bien entendu ici encore c'est ma parole appuyer par celle de mes deux amis (qui bien sur ne seront pas considéré comme recevable je suppose).
- Je n'ai reçu à ce jour aucun papier mais je prend les devants pour préparer au mieux le dossier et éviter l'annulation pure et simple du permis.
- Ce n'étais pas mon véhicule.
- J'ai même pu prendre la route directement après le contrôle si c'est pas fantastique sa ... (non mais vraiment des fois on se demande si c'est pas juste pour persécuter la population et mettre des sous dans les caisses)

MON BUT :

Vous vous en doutez simplement trouver un moyen pour gagner un maximum de temps pour que le retrait de point effectif se fasse après le 17 novembre 2013 date à laquelle je récupérerai 3 points sur mon permis pour un total de 9 donc et qui sauverait mon permis. Mon but n'étant pas de contester mon "délit" même si j'ai le sentiment de m'être fait avoir comme un bleu pour le coup (sauf si cela peut-être une solution pour retarder la procédure).


Voilà je pense que j'ai fait le tour, n'hésitez pas si jamais il y à des points à éclaircir.

Merci pour la lecture,

Bien cordialement,
Un conducteur abattu .....

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Profil : Vétéran
mackinley
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  1. Posté le 24/07/2013 à 18:30:52  
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bonjour,

Pour gagner du temps, il faut contester le PV en suivant les indications qui sont fournies sur l'avis qui vous sera adressé.
Faîtes çà autour du 40ème jour et avant le 45ème jour, par LRAR à l'OMP indiqué.

çà devrait vous amener aux alentours du mois de novembre 2013 ..
Message édité par mackinley le 24/07/2013 à 18:32:41
Invité
jad46zk
  1. Posté le 24/07/2013 à 19:01:12  
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Bonjour, merci pour votre réponse,
J'ai quelques questions :

- Je dois donc envoyer un Accusé réception OK, LR ?
- OMP ?
- 40 ème jour à compter de la date d'émission ou de réception du courrier ?
- L'amende sera t-elle alors majoré ?
- Cela entraine t'il d'autre procédure, jugement, ... ?

Merci d'avance.
ps : avec cette solution si j'ai bien compris, on prie simplement pour que l'administration prenne son temps sans pouvoir trop rien faire ? l'approche de novembre est elle réellement estimable ?

bonne soirée.
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Profil : Vétéran
mackinley
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 24/07/2013 à 19:12:01  
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jad46zk a écrit :

Bonjour, merci pour votre réponse,
J'ai quelques questions :

- Je dois donc envoyer un Accusé réception OK, LR ? Lettre recommandée avec avis de réception
- OMP ? Officier du Ministère Public
- 40 ème jour à compter de la date d'émission ou de réception du courrier ? date du cachet de la poste de la lettre
- L'amende sera t-elle alors majoré ? oui par le juge mais pas énormément ..
- Cela entraine t'il d'autre procédure, jugement, ... ? oui, ordonnance ou comparutation à l'audience

Merci d'avance.
ps : avec cette solution si j'ai bien compris, on prie simplement pour que l'administration prenne son temps sans pouvoir trop rien faire ? l'approche de novembre est elle réellement estimable ? oui un délai aussi bref est assez facile à obtenir

bonne soirée.
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Invité
jad46zk
  1. Posté le 24/07/2013 à 19:15:09  
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Super, je vous remercie pour votre réponse !

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