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questions sur etat de recidive alcool

 

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questions sur etat de recidive alcool

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see30vo
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see30vo
  1. Posté le 25/07/2013 à 04:32:13  
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bonjour tt le monde.

j'ai eu une annulation (probatoire) en 2008 pour alcool (je ne sais plus si c'est délictuel ou contraventionnel)
en 2011 pris deux fois sans permis sans assurance
récemment controlé à 0.41 (un avocat peut me le faire passer en contraventionnel)

ma question: est ce que la récidive concernant la récente alcoolémie prend en compte la conduite sans permis?

cldt.
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  1. Posté le 25/07/2013 à 09:44:43  
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see30vo a écrit :

bonjour tt le monde.

j'ai eu une annulation (probatoire) en 2008 pour alcool (je ne sais plus si c'est délictuel ou contraventionnel)
en 2011 pris deux fois sans permis sans assurance
récemment controlé à 0.41 (un avocat peut me le faire passer en contraventionnel)

ma question: est ce que la récidive concernant la récente alcoolémie prend en compte la conduite sans permis?

cldt.
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bonjour.

aux termes du 132-16-2 du code pénal,la conduite d'un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule,et la CEEA pour un taux supérieur à 0,40mg/ld'air expiré sont considérés comme une même infraction,il peut donc y avoir récidive.

en 2008 votre permis a été annulé ou invalidé pour solde de points nuls?




en 2011 vous n'êtiez pas titulaire du permis de conduire,ou vous êtiez sous le coup d'une suspension de permis?


il faudrait préciser les procédures selon lesquelles vous avez été poursuivi pour chaque infraction et les dates,parceque selon l'article132-10 du code pénal,la récidive pourrait s'appliquer pour les différentes infractions...ou pas.

Message édité par le passant le 25/07/2013 à 09:56:19

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see30vo
  1. Posté le 25/07/2013 à 12:58:04  
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merci de ta réponse.

alors si je me souviens bien en 2008 il a été annulé pour solde de points nul et en 2011 je n'étais pas titulaire du permis de conduire.

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