suspension permis B, né après 1988, sans bsr

[Invité §arg667KH]

Salut à tous

 

 

J'ai écopé de 3 mois de suspension de permis B

Sachant que je travaille la nuit ( pas de transport en communs )

Je peux louer un scooter 50 cc?

J'ai vu qu'il fallait passer le BSR si on était né après 1988 (mon cas)

Mais certains sujets sur internet disent qu'on es titulaire du permis B (meme si suspendu) et donc dispensé de passer le BSR meme si né aprés 1988...

Je dois croire qui?

 

Cordialement

[Invité §arg667KH]

?

[Invité §Tis758PG]

Salut à tous

 

 

J'ai écopé de 3 mois de suspension de permis B

Sachant que je travaille la nuit ( pas de transport en communs )

Je peux louer un scooter 50 cc?

J'ai vu qu'il fallait passer le BSR si on était né après 1988 (mon cas)

Mais certains sujets sur internet disent qu'on es titulaire du permis B (meme si suspendu) et donc dispensé de passer le BSR meme si né aprés 1988...

Je dois croire qui?

 

Cordialement

 

Pour conduire un scooter < 50 cc et 45 km/h, tu dois soit être titulaire du permis, catégorie B, en état de validité (donc ni annulé, ni invalidé, ni suspendu) ou titulaire du BSR. Ton permis est actuellement suspendu, donc passe le BSR pour pouvoir louer un scooter.

[le passant]

Pour conduire un scooter < 50 cc et 45 km/h, tu dois soit être titulaire du permis, catégorie B, en état de validité (donc ni annulé, ni invalidé, ni suspendu) ou titulaire du BSR. Ton permis est actuellement suspendu, donc passe le BSR pour pouvoir louer un scooter.

 

 

bonjour.

 

ce n'est pas précisément ce que dit le code de la route.

 

Article R211-2

En savoir plus sur cet article...

Modifié par

Décret n°2011-1475 du 9 novembre 2011 - art. 3

Modifié par

Décret n°2012-688 du 7 mai 2012 - art. 2

 

I. - Tout conducteur de cyclomoteur doit être âgé d'au moins quatorze ans. Tout conducteur de quadricycle léger à moteur doit être âgé d'au moins seize ans.

II.-Tout conducteur de cyclomoteur ou de quadricycle léger à moteur, né après le 31 décembre 1987 doit être titulaire soit du permis de conduire, soit du brevet de sécurité routière ou d'un titre reconnu équivalent délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

III.-Le fait de contrevenir aux dispositions des deux alinéas précédents est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe.

IV.-L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

 

je pense que même lorsque le permis est suspendu,on en reste titulaire de son permis de conduire.

et que donc,même permis suspendu, sans BSR,la conduite d'un 49,9 reste possible.

[Invité §fra707cA]

Pour conduire un scooter < 50 cc et 45 km/h, tu dois soit être titulaire du permis, catégorie B, en état de validité (donc ni annulé, ni invalidé, ni suspendu) ou titulaire du BSR. Ton permis est actuellement suspendu, donc passe le BSR pour pouvoir louer un scooter.

 

 

Bonsoir,

 

FAUX relis le code de la route, sa te rafraichiras les méninges

[Invité §Pou048kO]

je pense que même lorsque le permis est suspendu,on en reste titulaire de son permis de conduire.

et que donc,même permis suspendu, sans BSR,la conduite d'un 49,9 reste possible.

 

 

Et en cas de contrôle par les forces de l'ordre, il présente quoi?

 

-son BSR -> ah ben non vu qu'il ne l'a pas

-son permis -> ah ben non plus vu qu'il a du le rendre le temps de la suspension

[le passant]

 

Et en cas de contrôle par les forces de l'ordre, il présente quoi?

 

-son BSR -> ah ben non vu qu'il ne l'a pas

-son permis -> ah ben non plus vu qu'il a du le rendre le temps de la suspension

 

bonsoir.

 

les fdo ont moyen de contrôler si la personne est titulaire du permis ou pas.

[Invité §fra707cA]

 

Et en cas de contrôle par les forces de l'ordre, il présente quoi?

 

-son BSR -> ah ben non vu qu'il ne l'a pas

-son permis -> ah ben non plus vu qu'il a du le rendre le temps de la suspension

 

Il vont contrôler que tu as une suspension de permis B donc tu peux conduire un 49,9cc

[Invité §Tis758PG]

Il vont contrôler que tu as une suspension de permis B donc tu peux conduire un 49,9cc

 

 

J'ai un gros doute là, tout en ne sachant pas quelle attitude sera adoptée par les FDO en cas de contrôle, mais je pense que toute décision concernant le permis de conduire (suspension, annulation, invalidation) à mon humble avis, touchera aussi toutes les conséquences et les équivalences. Maintenant, sur le seul plan des textes, la position de "le passant" ne me parraît pas illogique non plus.

 

L'idée de passer le BSR de façon tout à fait officielle, lui permattra d'éviter bien des désagréments. C'est rapide et pas très onéreux.

[ka_ramelmou]

 

L'idée de passer le BSR de façon tout à fait officielle, lui permattra d'éviter bien des désagréments. C'est rapide et pas très onéreux .

Concernant l'obligation d'être titulaire du permis catégorie AM (anciennement BSR), je ne saurais répondre.

 

Par contre, comme il est obligatoire d'être en possession du titre définitif pour pouvoir conduire ce type de véhicule, l'attestation de formation ne suffisant plus, il faudra compter un délai conséquent pour pouvoir de nouveau de déplacer sur un véhicule à moteur, le temps de le recevoir. Vu que la formation coûte dans les 250€ (pour beaucoup c'est une somme importante), je pense qu'il est important de savoir si ce permis est obligatoire.

 

Ca évitera un investissement relativement important d'argent et de temps si ce permis n'est pas obligatoire...

[madmax09]

UP, est-ce que quelqu'un aurait peut-etre une réponse ?

 

Je suis dans le même cas, en suspension de permis A,B née en mars 1988 ( :kaola: ) et je roule en scoot mais je n'ai pas le BSR...

 

Est-ce que je risque vraiment quelque chose ?

[Invité §Tis758PG]

UP, est-ce que quelqu'un aurait peut-etre une réponse ?

 

Je suis dans le même cas, en suspension de permis A,B née en mars 1988 ( :kaola: ) et je roule en scoot mais je n'ai pas le BSR...

 

Est-ce que je risque vraiment quelque chose ?

 

Ton permis est suspendu, c'est à dire qu'il perd toute validité durant la période de suspension et, à mon humble avis, toute équivalence. Tu devras donc, si tu es né après le 31 décembre 1987, justifier de ta capacité à conduire ce 2 roues, soit par la présentation de ton permis de conduire (que tu n'as plus, et pour cause) soit par la présentation de ton BSR. Tu as donc tout intérêt à le passer rapidement car, en cas de contrôle, tu risque de gros problèmes et surtout, en cas d'accident, ton assureur pourra ne pas te couvrir car la conduite d'un véhicule sans être tituaire du certificat correspondant, est une clause de non-assurances.

[Invité §Ste608fW]

Permis suspendu= interdiction de conduire TOUS les véhicules visés par le dit permis durant la durée de la suspension

[ka_ramelmou]

Bonsoir.

 

J'ai eu le cas il y a quelques mois, il m'a fallu pas mal de coups de fil pour enfin avoir une réponse:

le fait d'avoir été titulaire du permis donne de plein droit la catégorie AM. Donc, le droit de conduire un véhicule de cette catégorie, sauf si une interdiction formelle a été signalée par un juge. Il faudra alors passer en préfecture pour faire établir un document (CERFA) pour pouvoir conduire un <50.

[Invité §oul767Da]

Bonsoir.

 

J'ai eu le cas il y a quelques mois, il m'a fallu pas mal de coups de fil pour enfin avoir une réponse:

le fait d'avoir été titulaire du permis donne de plein droit la catégorie AM. Donc, le droit de conduire un véhicule de cette catégorie, sauf si une interdiction formelle a été signalée par un juge. Il faudra alors passer en préfecture pour faire établir un document (CERFA) pour pouvoir conduire un <50.

Oui!

[madmax09]

Au faite, merci pour vos réponses.

 

Il me reste moins de 1 mois pour la suspension, ca fait 3 mois deja que je roule comme ça. Je vais juste espérer qu'il ne m'arrive rien en attendant la fin de la suspension.

 

Niveau assurance, toute facon le scooter est kité (comme 90% des scoots) donc bon, je compte même pas sur eux..