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Condamnation suite accident avec un blessé

 

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 Sujet :

Condamnation suite accident avec un blessé

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Wol48qq
Invité
wol48qq
  1. Posté le 09/08/2013 à 15:12:15  
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Bonjour,

Suite à un accident de la route en 2011 ayant entrainé des blessures à une personne (ITT de 7 jours), j'ai été condamné le 21 Juin 2013 à une suspension de permis de 3 mois, 150€ d'amende et 1 mois de prison avec sursis. Mon problème n'est pas la... Il semblerait d'après mon avocate que la préfecture va me retirer 6 points, seulement il m'en reste 4...

Ayant commis une infraction en 2011 et vu que je suis en probatoire mon solde de points est bloqué à 6 points jusqu'à l'année prochaine, mais suite à la mise en relation avec un conseiller spécialisé à la Préfecture je ne devrais pas perdre de points... Est-ce que le fait de ne pas payer l'amende tout de suite pourrait me faire gagner du temps jusqu'au début de l'année prochaine? Si oui comment marche la majoration avec ce type d'amende? Merci.

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le-passant
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  1. Posté le 11/08/2013 à 20:41:28  
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bonsoir.

le paiement de l'amende n'influera pas sur le retrait de points.
il ne s'agit pas ici d'une amende forfaitaire.
les points sont retirés après que le jugement soit devenu définitif.
depuis le 21 juin,je pense que le vôtre l'est devenu.
il aurait fallut réagir avant.


---------------
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Invité
wol48qq
  1. Posté le 11/08/2013 à 22:55:46  
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Merci pour cette réponse. Mais je devrais en être informé de ce retrait de points, s'il y en a bien un... non?
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Profil : Pilote confirmé
  1. config
tisuisse
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  1. Posté le 12/08/2013 à 08:21:14  
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Wol48qq a écrit :

Merci pour cette réponse. Mais je devrais en être informé de ce retrait de points, s'il y en a bien un... non?
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Ben oui, tu en seras informé via LR/AR 48 SI du SNPC => invalidation de ton permis pour solde de points nul.
Le fait d'avoir occasionné un accident ayant entraîné des blessures, entraîne bien un retrait de point. Ce retrait n'étant pas dans les pouvoirs du tribunal ce dernier n'a soufflé mot sur le retrait.

Message édité par Tisuisse le 12/08/2013 à 16:21:58
Invité
wol48qq
  1. Posté le 12/08/2013 à 14:40:58  
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Reçu... Et quel est le délai pour ce retrait? En Avril 2014 je récupère tout mes points... mais ils vont surement me les retirer avant.

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Profil : Pilote
  1. config
julien-06200
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  1. Posté le 12/08/2013 à 20:40:15  
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C'est bien six point, article L232-3 du code de la route. Pour sauver ton permis, il aurait fallu faire appel pour gagner du temps, mais tu n'avais que 10 jours. Étrange que l'avocat n'y ait pas pensé.
Le retrait de point sera effectif dès que le SNPC aura traité la fiche NATINF adressée par le greffe. Ça peut prendre quelques semaines voire quelques mois.

Invité
wol48qq
  1. Posté le 13/08/2013 à 11:12:27  
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L'avocate m'a déconseillée de faire appel, les peines auraient été bien pire d'après elle. Je ne peux rien y faire à part attendre la mauvaise nouvelle. Quand à l'amende j'ai jusqu'à quand pour la régler?
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Profil : Pilote confirmé
  1. config
tisuisse
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  1. Posté le 13/08/2013 à 13:02:35  
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Wol48qq a écrit :

L'avocate m'a déconseillée de faire appel, les peines auraient été bien pire d'après elle. Je ne peux rien y faire à part attendre la mauvaise nouvelle. Quand à l'amende j'ai jusqu'à quand pour la régler ?
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C'est au juge de l'application des peines de te la réclamer mais mieux vaut que tu te renseignes auprès du greffe.

Invité
wol48qq
  1. Posté le 14/08/2013 à 10:54:48  
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Très bien. Mais il doit bien y avoir un moyen de retarder ce retrait de points?!. Peut-être en écrivant à la prefecture non?
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Profil : Vétéran
mackinley
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  1. Posté le 14/08/2013 à 20:37:09  
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Bonjour,

Wol48qq a écrit :

Très bien. Mais il doit bien y avoir un moyen de retarder ce retrait de points?!. Peut-être en écrivant à la prefecture non?
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Essayez et vous nous direz si çà a marché ..

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