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recuperation integral des points

 

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 Sujet :

recuperation integral des points

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dan60tf
Invité
  1. Posté le 13/08/2013 à 08:46:06  
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bonjour a tous
suite a ma dernière infraction du 25 08 2010 (perdu 1 point) et definitive le11 08 2010,enregistree le 14 12 2010 (information du relevé d information intégral), il me restait plus que 9 pts ( 6pts +2pts en 2009 et 1pts du 25 08 2010)
donc en toute logique, je recupere tous mes points ,au bout de 3 ans ,en date anniversaire de la décision definitive de ma derniere infraction.soit le 10 08 2013.
hors a ce jour ,nous somme le 14 08 2013 et en consultant mon solde de point sur le fichier national de telepoint info,je ne suis toujours pas recrediter de mes 12 points.
dois je m en inquiéter plus que ca? de plus cela doit être traite de maniere informatique donc automatique.si ce n ait le cas , es quil peut y avoir un decalage entre le fichier de telepoint info et la réalité au fichier national des permis de conduire?
merci d avance et bonne journée a tous.
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Sujets relatif
J'ai du mal à rouler à la vitesse ? Ça se soigne
Profil : Vétéran confirmé
  1. config
bebel78
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 14/08/2013 à 08:52:15  
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Si votre dernière infraction date du 25/08/10 , vous récupérez vos 12 points le 25/08/13 à condition de n'avoir pas été sanctionné par un autre retrait de points pendant cette période.


---------------
c'est pas quand on a fait dans sa culotte qu'il faut serrer les fesses !!!!!!
Invité
  1. Posté le 17/08/2013 à 22:49:39  
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Salut tout le monde :)

Je me permets de squatter ce sujet, car je suis pile poil dedans et ce serait bête d'en ouvrir un autre identique ;)

J'étais sous le coup d'un retrait de 2 points, et qq semaines avant de les récupérer, j'ai une nouvelle infraction de - 4 points, le 13/09/09

J'ai encore une autre infraction de - 3 points, le 07/08/11

A chaque fois, j'ai payé dans les temps pour avoir l'amende minorée.


Je ne suis pas certain de la date de récup de mes 12 points, ni de quelle façon ça devient officiel... Je pense qu'à chaque fois c'est le délai de 3 ans de la plus grosse infraction (- 4 points) qui repart à zéro et je pencherai donc pour une récup le 07/08/14...

Pouvez vous me confirmer ?
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Profil : Pilote confirmé
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 18/08/2013 à 08:43:23  
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dan60tf a écrit :

bonjour a tous
suite a ma dernière infraction du 25 08 2010 (perdu 1 point) et definitive le11 08 2010,enregistree le 14 12 2010 (information du relevé d information intégral), il me restait plus que 9 pts ( 6pts +2pts en 2009 et 1pts du 25 08 2010)
donc en toute logique, je recupere tous mes points ,au bout de 3 ans ,en date anniversaire de la décision definitive de ma derniere infraction.soit le 10 08 2013.
hors a ce jour ,nous somme le 14 08 2013 et en consultant mon solde de point sur le fichier national de telepoint info,je ne suis toujours pas recrediter de mes 12 points.
dois je m en inquiéter plus que ca? de plus cela doit être traite de maniere informatique donc automatique.si ce n ait le cas , es quil peut y avoir un decalage entre le fichier de telepoint info et la réalité au fichier national des permis de conduire?
merci d avance et bonne journée a tous.
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Comment peux-tu avoir une condamnation définitive au 11 août pour une infraction commise le 25 août, soit 14 jours après ? je ne comprends pas. Ne serait-ce pas l'inverse ? infraction du 11 août enregistrée le 25 août ?

Invité
  1. Posté le 18/08/2013 à 09:41:52  
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Pat37uk a écrit :

Salut tout le monde :)

Je me permets de squatter ce sujet, car je suis pile poil dedans et ce serait bête d'en ouvrir un autre identique ;)

J'étais sous le coup d'un retrait de 2 points, et qq semaines avant de les récupérer, j'ai une nouvelle infraction de - 4 points, le 13/09/09

J'ai encore une autre infraction de - 3 points, le 07/08/11

A chaque fois, j'ai payé dans les temps pour avoir l'amende minorée.


Je ne suis pas certain de la date de récup de mes 12 points, ni de quelle façon ça devient officiel... Je pense qu'à chaque fois c'est le délai de 3 ans de la plus grosse infraction (- 4 points) qui repart à zéro et je pencherai donc pour une récup le 07/08/14...

Pouvez vous me confirmer ?
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A chaque nouvelle infraction le délai pour récupérer la totalité de ses points repart à zéro. La date à prendre en compte pour calculer ce délai n'est pas celle de l'infraction mais la date DEFINITIVE, c'est-à-dire le moment où l'infraction où l'infraction ne peut plus en théorie être contestée (soit parce que vous avez payé et donc reconnu être l'auteur de l'infraction soit parce que les délais sont tels qu'un titre exécutoire est émis).
Donc dans votre cas vous devez compter 3 ans sans infractions à partir de la date définitive de votre infraction du 07.08.11

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Invité
  1. Posté le 19/08/2013 à 22:53:18  
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Ok, c'est bien ce que j'avais compris, mais avec cette nuance de date de paiement de l'amende ;)

Super, merci bien pour l'explication :bien:

Invité
  1. Posté le 13/11/2014 à 18:00:21  
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bonjour à toutes et à tous, voilà je suis étudiant sans ressource et je suis titulaire du permis B depuis le 27/02/2014, j'ai commis une infraction: excès de vitesse sur autoroute 161 Km/h retenu au lieu de 110 Km/h, soit grande vitesse, retrait du permis sur le champ, sous 72 décision préfectorale: retrait pour 6 mois de mon permis.


le 10/11/2014 j'ai reçu en AR une notification du tribunal de police me condamnant à 3 mois de suspension de permis et 150,00 € d'amende assortie des frais de 22,00 € soit 172,00 € en tout à payer dans un délai de 30 jours.
Je m'attends à un 2° courrier me précisant le retrait de 6 points
Ce qui aurait pour effet de rendre mon permis invalide avec 6 mois d'interdiction de présenter de nouveau cet examen !!!!


une amie me dit que : - je peux demander l'étalement du paiement sur 5 mois, ce qui à pour effet de prolonger d'autant la date d'effet de mon retrait de points (?), soit en calculant large un retrait en date du 2 avril 2015
- l'anniversaire de mon permis le 27/02/2015 me permets de récuperer 2 points, ce qui porte mon solde à 8 points au 27/02
- retrait de 6 points le 2 avril 2015 : 8-6=2
- stage de conduite le 15/04/2015 : 2+4=6
ça me permets d'éviter l'annulation de mon permis et de repartir avec 6 points
PENSEZ VOUS QUE CELA SOIT POSSIBLE ??? Ca me semble un peu alambiqué!!! :ange:


merci de votre réponse


retrouver mon permis me permettrais de retrouver un emploi à mi-temps pour m'aider dans mon cursus d'étude.

Profil : Pilote semi-pro
ultralyte
Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès or messages
  1. Posté le 13/11/2014 à 18:11:30  
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Bonjour, votre ami a tout faux, car le retrait de points intervient dans ce cas suite au jugement définitif, donc délais d'appel passés, non suite au paiement de l'amende....
Pour gagner du temps, une seule solution: faire opposition à cette ordonnance pénale que vous venez de recevoir, dans la limite des délais impartis, pour repousser le retrait de points au deuxième procès...

Profil : Pilote confirmé
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 13/11/2014 à 18:20:30  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Gil27ey a écrit :

bonjour à toutes et à tous, voilà je suis étudiant sans ressource et je suis titulaire du permis B depuis le 27/02/2014, j'ai commis une infraction: excès de vitesse sur autoroute 161 Km/h retenu au lieu de 110 Km/h, soit grande vitesse, retrait du permis sur le champ, sous 72 décision préfectorale: retrait pour 6 mois de mon permis.


le 10/11/2014 j'ai reçu en AR une notification du tribunal de police me condamnant à 3 mois de suspension de permis et 150,00 € d'amende assortie des frais de 22,00 € soit 172,00 € en tout à payer dans un délai de 30 jours.
Je m'attends à un 2° courrier me précisant le retrait de 6 points
Ce qui aurait pour effet de rendre mon permis invalide avec 6 mois d'interdiction de présenter de nouveau cet examen !!!!


une amie me dit que : - je peux demander l'étalement du paiement sur 5 mois, ce qui à pour effet de prolonger d'autant la date d'effet de mon retrait de points (?), soit en calculant large un retrait en date du 2 avril 2015
- l'anniversaire de mon permis le 27/02/2015 me permets de récuperer 2 points, ce qui porte mon solde à 8 points au 27/02
- retrait de 6 points le 2 avril 2015 : 8-6=2
- stage de conduite le 15/04/2015 : 2+4=6
ça me permets d'éviter l'annulation de mon permis et de repartir avec 6 points
PENSEZ VOUS QUE CELA SOIT POSSIBLE ??? Ca me semble un peu alambiqué!!! :ange:


merci de votre réponse


retrouver mon permis me permettrais de retrouver un emploi à mi-temps pour m'aider dans mon cursus d'étude.
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Je ne pense pas que ce soit possible si c'est une ordonnance pénale. Par contre, il me semble que ce sera le cas si c'est une composition pénale. En cas d'OP, tu peux faire opposition dans le délai fixé et demander de passer devant la juridiction pénale compétente, cela te fera gagner quelques mois, tu pourras ainsi atteindre la date anniversaire de ton permis et atteindre les 8 points, sauvant ainsi ton permis.

Par contre, ce qui me surprend dans ce type de message, et tu n'es pas le seul dans ton cas, c'est la commission de telles infractions entraînant le retrait de 6 points avec la certitude de voir son permis tout neuf être invalidé par le SNPC, et devoir avoir à repasser le code ET la conduite à l'issue du délai incompressible de 6 mois sans permis suite à la LR 48SI (6 mois qui s'ajouteront au mois pénaus fixés par le juge). Les conseils de l'auto-école sont donc si loin qu'ils sont déjà oubliés ?

Profil : Nouveau membre
jcg-14
  1. Posté le 24/09/2017 à 19:34:50  
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Bonjour
Je crois que je suis proche d'un cas décrit ci dessus :
suite à un controle d'alcoolémie en 2013 et après un stage effectué en 2013,il me restait 9 points sur mon permis .
Je devais tout récupéré le 8/10/2017 (courrier officiel reçu)
En début d'année 2017 ,j'ai eu un pv avec retrait d'1 point qui normalement est redonné au bout de 6 mois soit le 26/9/2017(courrier officiel reçu aussi)
donc il me reste 8 points

j'ai 2 questions:
est ce que je vais récupérer mon point le 26/9?
le délai de la récupération de mes 12 points est il m repoussé au 8/10/2020?
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Profil : Pilote confirmé
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 25/09/2017 à 07:23:05  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

jcg 14 a écrit :

Bonjour
Je crois que je suis proche d'un cas décrit ci dessus :
suite à un controle d'alcoolémie en 2013 et après un stage effectué en 2013,il me restait 9 points sur mon permis .
Je devais tout récupérer le 8/10/2017 (courrier officiel reçu)
En début d'année 2017 ,j'ai eu un pv avec retrait d'1 point qui normalement est redonné au bout de 6 mois soit le 26/9/2017(courrier officiel reçu aussi)
donc il me reste 8 points

j'ai 2 questions:
est ce que je vais récupérer mon point le 26/9?
le délai de la récupération de mes 12 points est il repoussé au 8/10/2020 ?
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Seule solution : faire un stage qui va te permettre, sans attendre, de récupérer 4 points.

Comment se fait-il que, suite au contrôle l'alcoolémie en 2013, infraction qui t'a coûté 6 points, tu aies, à ce jour, uun solde de 8 points ?

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