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Perte points suite excès de vitesse de ma copine avec ma voiture

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Profil : Vétéran
mackinley
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 17/08/2013 à 14:28:21  
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Reprise du message précédent :



oui, merci de cet arrêt .. qui semble confirmer ma thèse à savoir que le SNPC n'intervient pas au stade de l'enregistrement de la perte des points (étape 1) lequel est fait par l'OMP ou la Préfecture (pour les classes 5 et les jugements). :jap:

Le SNPC n'intervient en fait qu'au stade des mesures subséquentes (étape 2) : notifications etc ..


Ainsi, prétendre que le SNPC serait à l'origine de retards dans l'enregistrement des retraits de points comme on le lit parfois sur certains forums paraît bien relever du hoax .. et de la pure légende urbaine .. Par contre, le SNPC peut être à l'origine des retards dans les notifications ..

Message édité par mackinley le 17/08/2013 à 14:47:14
Sujets relatif
Modo cacochyme
Profil : Top Membre Bienveillant / Grand Secouriste 2019
le-passant
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  1. Posté le 17/08/2013 à 14:32:59  
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re,

je n'allais tout de même pas la garder par devers moi par pur esprit de contradiction. :D

surtout sur un site ouvert à tous,où,en cherchant bien,on finit toujours par trouver.


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