Remboursement du permis

[Invité §Gwa500Ia]

Bonjour,

 

Inscrite dans une auto école en 2008, j'ai payé la totalité du permis mais n'y ait fait que 2h de code.

2013, je veux m'inscrire dans une nouvelle auto école où il m'est demandé mon ancien dossier.

Je téléphone donc à ma précédente auto école (ne pouvant m'y déplacer) et on me répond que je n'ai pas besoin du dossier pour m'inscrire dans une nouvelle auto ecole.

Je demande donc pourquoi, ils me répondent qu' ils ne l'ont pas car lors de sa création les documents leurs étaient revenus car il manquait une signature...

 

Du coup s'il n'y a pas de dossier suis-j'en droit de leurs demander un remboursement quitte a payer les 2h de code que j'ai faites?

 

PS: J'avais déjà demandé un remboursement car j'avais déménagé au cours de l'année à plus de 300km mais étant chez de la famille je n'avais pas de nouveau bail, ni de documents formels le prouvant.

Du coup, ils avaient refusé le remboursement.

 

En vous remerciant

[bebel78]

Vous voulez vous faire rembourser un forfait qui date de 2008 ?

Il aurait fallu réfléchir avant de signer le contrat ( le lire ) que votre déménagement lointain allait poser problème.

J'ai bien peur qu'il faille à nouveau tout repayer.

[Invité §jes280SR]

bonjour

 

pour le dossier ils racontent des conneries, le dossier pour le permis de conduire est valable 6 ans donc y'a forcément un dossier quelque part : soit dans ton ancienne auto-école, soit a la préfecture.

 

De plus, il te faut ce dossier pour t'inscrire dans une nouvelle auto-école c'est donc normal que ta nouvelle auto-école te le réclame.

[Invité §Gwa500Ia]

Bonjour,

 

Je vous remercie des reponses pas tout a fait adaptées à ma question mais je me suis sans doute mal exprimée.

 

@bebel78: Malheureusement sans doute pour moi j'ai du mal à prévoir un déménagement surtout lorsqu'il est décidé suite à des évènements non prévus... (fermeture de notre société et donc de l'habitation commercial du aux vols de notre associé... bref...!)

De plus la cause qui me pose soucis n'est pas mon déménagement, il explique juste que j'avais deja eu un different avec eux! (D'ailleurs je pense avoir ete dans mon droit mais comme tout, il faut des elements formels, une attestion sur l'honneur ne suffit pas)

Donc ne vous inquietez pas j'ai refléchi lors de ma signature... ou "non signature" puisque il parait qu'il en manque!! Mais je vous remercie de votre jugement.

 

@jesschou: Merci pour l'indication de durée ce qui entraine une autre question

Pensez vous que j'ai 6 ans pour un éventuel remboursement?

 

Par contre justement ils me disent que le dossier n'aurait pas été créé!

Que lors de la création, il n'a pas ete fait car le dossier etait incomplet pour manque de signature.

Du coup si pas de dossier car contrat nul alors ils devraient me rembourser?

 

Merci de vos réponses.

[ka_ramelmou]

Les conditions de remboursement en cas d'arrêt de la formation sont prévues dans les clauses du contrat que tu as dû signer en commençant ta formation dans cet établissement.

 

En général, un contrat est "valable" 1 an à l'issue duquel il est caduc si l'lève ne donne pas suite à sa formation. Il est considéré comme avoir abandonné sa formation. Les sommes versées ne seront, dans ce cas, pas remboursées.

 

En ce qui concerne le déménagement, même s'il n'était pas prévu, tu aurais dû prévenir aussitôt ton auto-école pour qu'elle puisse entreprendre les démarches de remboursement. Là, vu que ça fait 5 ans, difficile de faire valoir l'urgence...

[Invité §Gwa500Ia]

Merci donc a priori je n'aurai pas de remboursement..

Meme si: je ne veux pas de remboursement pour demenagement

 

J'aimerais savoir si le fait que j'apprenne que mon contrat est nul puisque non complet d'apres les dires de mon ancienne auto ecole, je peux me faire rembourser.

C'est juste ça.

 

@ k@ramelmou: Merci pour la réponse.

Donc déménagement rien à voir, je savais que je pouvais me faire rembourser si depart avant les un an comme le stipule mon contrat que j'ai lu; Si si!!

Mais n'ayant pas de preuves concrete l'auto ecole est dans son droit de refuser! Je le sais!

 

1er demenagement: Auto ecole prevenue en temps et en heure: courrier par LR ---> j'ai fini par comprendre toute seule que j'aurais du m'y prendre differemment!

2eme demenagement évoqué deja plus bas: je veux m inscrire dans une nouvelle auto ecole on me demande ancien dossier, mais la 1ere me repond qu'il n 'y en a pas car il manquait une signature!

 

Ne devait ils pas s'assurer que mon contrat etait correct avant d'encaisser mon cheque et de me faire passer quoi que ce soit?

[ka_ramelmou]

D'après ce que j'ai compris, ce n'est pas ton contrat qui est nul car manque de signature, mais ton dossier de demande de permis de conduire (cerfa 02), autrement nommé le "dossier", celui qui te sert à être présentée aux examens.

Celui-ci doit comporter ta signature, plus celle d'un de tes parents si tu es mineure au moment du dépôt du dossier. En cas d'absence de signature, il n'est pas validé en préfecture, donc inexistant dans les fichiers préfectoraux. C'est pour ça que l'on t'a dit que tu n'en avais pas besoin.

[Invité §Gwa500Ia]

@ k@ramelmou: Il n'est rien stipulé dans les clauses du contrat ce qu'il advient lorsqu'un dossier est refusé!

[Invité §Gwa500Ia]

Merci pour ta précision

 

Ce qui voudrait donc dire que je ne peux me faire rembourser mais que je n'ai pas dossier en prefecture tout simplement?

[Invité §Mil535sX]

Merci pour ta précision

 

Ce qui voudrait donc dire que je ne peux me faire rembourser mais que je n'ai pas dossier en prefecture tout simplement?

 

Je serais toi, je me rendrais à la préfecture au service des auto-écoles ou au pire au guichet des permis de conduire avec une pièce d'identité, car juste avec l'état civil ils peuvent trouver dans le fichier si un numéro de permis t'es attribué, si c'est le cas, l'auto école te raconte des cracks et ton dossier a bien été enregistré à l'époque.

[Invité §Gwa500Ia]

Je serais toi, je me rendrais à la préfecture au service des auto-écoles ou au pire au guichet des permis de conduire avec une pièce d'identité, car juste avec l'état civil ils peuvent trouver dans le fichier si un numéro de permis t'es attribué, si c'est le cas, l'auto école te raconte des cracks et ton dossier a bien été enregistré à l'époque.

Bonjour,

 

Je peux me déplacer dans n'importe quelle préfecture, je suppose?

 

Mais pourquoi ferait il ça?