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 Sujet :

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Boy95zx
Invité
boy95zx
  1. Posté le 30/08/2013 à 17:13:53  
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Salut à tous ! Voila Mercredi dernier je me suis prit un retrait de point et une amende 90, car je me suis engagé sur une route barrée à 500M... Déjà je ne vois pas ou est l'interdiction de s'engager sur une route barrée à 500M si c'est pour aller voir un riverrain, faire demi-tour etc...
Mais aussi lors de la "contravention" on m'a juste prit mon permit, noté mes coordonnées sur un bout de papiers et laissé partir, rien fait signé.
Ne sont-ils pas obligés de me faire signer un papier ou quelques choses ?
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Message édité par Boy95zx le 30/08/2013 à 17:23:07
Sujets relatif
Profil : Pilote confirmé
tisuisse
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  1. Posté le 30/08/2013 à 23:10:46  
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Boy95zx a écrit :

Salut à tous ! Voila Mercredi dernier je me suis prit un retrait de point et une amende 90, car je me suis engagé sur une route barrée à 500M... Déjà je ne vois pas ou est l'interdiction de s'engager sur une route barrée à 500M si c'est pour aller voir un riverrain, faire demi-tour etc...
Mais aussi lors de la "contravention" on m'a juste prit mon permit, noté mes coordonnées sur un bout de papiers et laissé partir, rien fait signé.
Ne sont-ils pas obligés de me faire signer un papier ou quelques choses ?
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Je pense que cette route barrée à 500 m n'était acessible qu'aux riverains, sonc à ceux qui habitent dans ces 500 m, ce que, visiblement, tu n'es pas. De ce fait, il s'agit d'un "sens interdit sauf riverains" et c'est bien une amende de 4e classe et 4 points. Les agents verbalisateurs relèvent les infos dont ils ont besoin pour rédiger l'avis de contravention, que tu aies signé quelque chose ou non n'a strictement aucune importance. Tu recevras donc cet avis par la poste, probablement émis directement par le CACIR de Rennes.

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Profil : Vétéran
mackinley
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  1. Posté le 31/08/2013 à 07:11:34  
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Bonjour Tisuisse,

Tisuisse a écrit :

Je pense que cette route barrée à 500 m n'était acessible qu'aux riverains, sonc à ceux qui habitent dans ces 500 m, ce que, visiblement, tu n'es pas. De ce fait, il s'agit d'un "sens interdit sauf riverains" et c'est bien une amende de 4e classe et 4 points. Les agents verbalisateurs relèvent les infos dont ils ont besoin pour rédiger l'avis de contravention, que tu aies signé quelque chose ou non n'a strictement aucune importance. Tu recevras donc cet avis par la poste, probablement émis directement par le CACIR de Rennes.
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?
la question n'est pas tant de savoir ce que vous pensez ou ce que vous supputez (sans même le préciser) mais s'il y a ou pas sur place un panneau d'accès interdit ou de sens interdit .. et un arrêté du maire qui vienne au soutien de ce panneau ..

Sans l'un de ces panneaux, et sans cet arrêté du maire, la verbalisation serait irrégulière, ce que vous ne semblez même pas envisager ..

Au surplus, la voie étant barrée, on voit mal comment les riverains ne pourraient rouler que dans un sens .. elle ne peut donc pas être en "sens interdit" comme vous le "pensez" mais réservée d'accès aux riverains, et ce, dans les deux sens .. la verbalisation pour sens interdit si elle se confirmait serait donc irrégulière ..


@ boysfood
renseignez-vous en mairie et demander la copie de l'arrêté du maire. Par ailleurs, voyez s'il y a ou pas un panneau de signalisation à part l'indication route barrée à 500 mètres. faîtes des photos et demandez des attestations de témoins

Message édité par mackinley le 31/08/2013 à 07:32:45
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