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Problème retrait de point + jugement

 

Modélisme et modèles réduits : france63, E-mile Discussions libres (Général) : Dessler et 3 utilisateurs anonymes
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Problème retrait de point + jugement

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Flo38ui
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flo38ui
  1. Posté le 31/08/2013 à 16:18:57  
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Bonjour a tous, voilà je vais vous expliquer mon souci. Il y a deux semaines je suis aller a un festin de village (fête patronale de la nativité ) bref c'est l'endroit pour se saouler la gueule . Donc j'ai bu, fais la fête etc... Au moment de partir il étais 6h du mat et de la j'ai eu un accident de voiture a 07h . Suivant pompier, flics et prise de sang un peu plus tard... Durant l'accident j 'étais avec un collègue et je n'ai blesse personne et aucune autres voiture en cause , que du dégâts matériel pour ma part. Plus de peur que de mal . Les tests révèle 1,93g d alcool et 5ng /ml pour le cannabis , je passe donc en jugement en mai. Je vais donc perdre 6 points sur mon permis alors que je suis en probatoire de 6points mais en octobre je devrais récupérer deux points donc cela m en ferais 8. Je suis actuellement en possession de mon permis et je voulais savoir si je vais avoir le temps de récupérer mes deux points avant de recevoir mon recommander avec perte de 6points ? J'ai donc 1mois et demi d'attente ... Car j'ai vraiment besoin de mon permis pour le boulot . Et qu'est ce que je risquerai devant le juge . Merci de vos réponses :) flo
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max34hb
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 31/08/2013 à 17:54:28  
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Franchement, tu penses sincèrement récupérer un permis ou même un malheureux point après ton historique? (qui plus est en probatoire?!)
pénalement il semblerait que tu risques 3 ans de tôle et 9000€ d'amende.
maintenant ce sont des maximum, sans doute qu'il ne seront pas atteint.
Après très honnêtement à ta place je chercherais des moyens alternatifs à la voiture pendant quelques temps, ou j'irai à pole emploi...

Invité
flo38ui
  1. Posté le 31/08/2013 à 18:08:24  
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Tu n'a pas du tout répondu a ma question d'une , je travaille de nuit donc je vois pas pourquoi tu me parle de pôle emploi de deux et de trois je n au tuer ni blesse personne donc je vois pas pourquoi tu parle de prison et d'amende en millier d'euro... Donc merci pr ta morale mais je l'ai très bien eu .
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Invité
max34hb
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 31/08/2013 à 18:29:08  
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Flo38ui a écrit :

Tu n'a pas du tout répondu a ma question d'une , je travaille de nuit donc je vois pas pourquoi tu me parle de pôle emploi de deux et de trois je n au tuer ni blesse personne donc je vois pas pourquoi tu parle de prison et d'amende en millier d'euro... Donc merci pr ta morale mais je l'ai très bien eu .
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alors excuse moi mais tu tacheras de te relire ou d'être plus clair à l'avenir!
tu demandes qu'est-ce que tu risque devant un juge, je t'ai répondu, maintenant si ça te plais pas personne te force à poster sur ce forum...
ensuite tu éviteras de m'insulter c'est pas moi qui est failli tuer mon pote par ma propre connerie! (et quelqu'un d'autre en prime, ça tu ne l'aurais su qu'après bien entendu) car même si tu n'as tué personne (par chance) tu as quand même réussi à faire un accident, l'as de la route!
pour ma part je pense que tu peux oublier ton boulot ou en trouver un autre, je pensais que tu avais compris, excuse-moi je ne peux pas être plus clair que ça! (si tu dis que tu as besoin de ton permis pour ton boulot -__-)
maintenant ton attitude pour moi n'est pas excusable, d'où le fait que je dise ce que je pense.
à bon entendeur.

Message édité par MaX34hb le 31/08/2013 à 18:30:39
Profil : Pilote confirmé
tisuisse
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  1. Posté le 31/08/2013 à 18:37:55  
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Flo38ui a écrit :

Bonjour a tous, voilà je vais vous expliquer mon souci. Il y a deux semaines je suis aller a un festin de village (fête patronale de la nativité ) bref c'est l'endroit pour se saouler la gueule . Donc j'ai bu, fais la fête etc... Au moment de partir il étais 6h du mat et de la j'ai eu un accident de voiture a 07h . Suivant pompier, flics et prise de sang un peu plus tard... Durant l'accident j 'étais avec un collègue et je n'ai blesse personne et aucune autres voiture en cause , que du dégâts matériel pour ma part. Plus de peur que de mal . Les tests révèle 1,93g d alcool et 5ng /ml pour le cannabis , je passe donc en jugement en mai. Je vais donc perdre 6 points sur mon permis alors que je suis en probatoire de 6points mais en octobre je devrais récupérer deux points donc cela m en ferais 8. Je suis actuellement en possession de mon permis et je voulais savoir si je vais avoir le temps de récupérer mes deux points avant de recevoir mon recommander avec perte de 6points ? J'ai donc 1mois et demi d'attente ... Car j'ai vraiment besoin de mon permis pour le boulot . Et qu'est ce que je risquerai devant le juge . Merci de vos réponses :) flo
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Tu va perdre 6 points pour conduite sous alcool + 6 points pour conduite sous stupéfiants soit 12 points, ramenés au maxi de 8 puisque 2 infractions simultanées. Tu n'as que 6 points à l'heure actuelle. Même en faisant traîner les choses pour arriver à 1 an de permis, tu auras 8 points à ton compteur. Une fois tes points retirés par le SNPC il ne te restera rien et ton permis sera invalidé. Cependant, il est fort possible que le je t'annule ton permis avant et pour une assez longue période. Quand son permis est indispensable pour son boulot, on prend ses responsabilités et des précautions : donc pas d'alcool, pas de canabis.

Maintenant, ce que tu risque devant le juge (je te donne les maxi prévus par les textes en sachant que ces maxi ne sont jamais appliqués pour une première condamnation).

Conduite sous alcool avec un taux délictuel :
- amende 4.500 €,
- suspension non aménageable du permis (pas de permis blanc possible) : 3 ans,
ou
- annulation du permis : 3 ans,
- prison : 2 ans,
- Travaux d'intérêt général,
- stage sans récupération de points,
- terdiction de conduite de tous véhicules terresres à moteur, même ceux qui ne nécessitent pas de permis spécifique,

et s'ajoute :
Conduite sous substances interdites (stupéfiants) :
- amende 4.500 €,
- suspension non aménageable du permis (pas de permis blanc possible) : 3 ans,
ou
- annulation du permis : 3 ans,
- prison : 2 ans,
- Travaux d'intérêt général,
- stage sans récupération de points,
- terdiction de conduite de tous véhicules terresres à moteur, même ceux qui ne nécessitent pas de permis spécifique.

Bien entendu, une fois le jugement devenu définitif, chaque délit va entraîner le retrait de 6 points, soit 12 points, mais comme tes 2 infractions délictuelles sont simultanées, les 12 points seront ramenés à 8 maxi.

Maintenant, aucun d'entre-nous n'est à la place du juge pour savoir ce qu'il va faire, ce qu'il va décider. Il te reste à te rendre aux audiences du tribunal correctionnel qui traiteront de ce genre de délit. Le greffe du tribunal t'en donnera les jours et heures, ainsqi tu sauras ce qui s'y trame et à quelle sauce tu risque d'être phagocyté.

Invité
flo38ui
  1. Posté le 31/08/2013 à 19:43:32  
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Merci bien mais on ne m'a pas dit que alcool plus cannabis est égale a 12 points on m a parlé de 6points donc je croise les doigts :/
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Profil : Pilote confirmé
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 31/08/2013 à 22:58:30  
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Flo38ui a écrit :

Merci bien mais on ne m'a pas dit que alcool plus cannabis est égale a 12 points on m a parlé de 6points donc je croise les doigts :/
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Le retrait de points n'est pas dans les prérogatives des gendarmes ni des policiers verbalisateurs. Conduire sous alcool est un délit routier qui coûte 6 points. Conduire sous canabis est un autre délit routier qui coûte aussi 6 points. Conduire sous alcool ET sous canabis sont donc bien 2 délits qui coûtent chacun 6 points soit 12 points en tout mais comme ce sont 2 délits simultanés (en même temps) le total de 12 points est ramené, selon les textes, à 8 points maxi. Je n'invente rien, c'est la réglementation, point barre.

Sachez enfin que les agents verbalisateurs ont reçu consigne de minimiser les sanctions afin que le contrôle ne dégénère pas. De toute façon, ce ne sont pas eux qui décident. Si le greffe du tribunal établi 2 fiches NATINF, ce seront bien 8 points qui vont partir AUTOMATIQUEMENT sans que les bleus ne puissent faire quoi que ce soit.

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