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convocation tribunal de police pour 0,36 mgr/d air

 

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 Sujet :

convocation tribunal de police pour 0,36 mgr/d air

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klo60uq
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klo60uq
  1. Posté le 03/09/2013 à 15:03:19  
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bonjour, suite a contrôle routier hier soir la police ma arreté avec 0,36 mlgr/d air je n ai pas eu droit a l amande forfaitaire ca r le 11/08/2006 j ai été condanné d une composition pénal pour un fait similaire (0,73mlgr/d air) donc il m ont dit que je devais passer par le tribunal de police.mes questions sont :est ce que je suis en recidive? et le risque que j en cours niveau suspension et amande ci quelqu un pouvait repondre cela serait tres gentil
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Pas d'baratin mon pote.
Profil : Pilote semi-pro
jacky21
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 03/09/2013 à 17:13:49  
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klo60uq a écrit :

bonjour, suite a contrôle routier hier soir la police ma arreté avec 0,36 mlgr/d air je n ai pas eu droit a l amande forfaitaire ca r le 11/08/2006 j ai été condanné d une composition pénal pour un fait similaire (0,73mlgr/d air) donc il m ont dit que je devais passer par le tribunal de police.mes questions sont :est ce que je suis en recidive? et le risque que j en cours niveau suspension et amande ci quelqu un pouvait repondre cela serait tres gentil

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Le délai de récidive est de cinq ans à compter de la dernière condamnation.

Message édité par jacky21 le 03/09/2013 à 17:16:29
Invité
klo60uq
  1. Posté le 03/09/2013 à 18:28:03  
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bonsoir merci pour ta reponse jacky c bien ce qui me semblait j avais un doute car la police ma dit qu il considérait ca pour une récidive, donc je ne comprend pas pourquoi tribunal de police pour un taux inferieur a 0,40mlgr et mes risques encouru.
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Profil : Pilote confirmé
tisuisse
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  1. Posté le 03/09/2013 à 19:06:50  
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klo60uq a écrit :

bonsoir merci pour ta reponse jacky c bien ce qui me semblait j avais un doute car la police ma dit qu il considérait ca pour une récidive, donc je ne comprend pas pourquoi tribunal de police pour un taux inferieur a 0,40mlgr et mes risques encouru.
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En 2006, ton taux de 0,73 mg/l d'air est un taux délictuel,
en 2013, ton taux de 0,36 mg/l d'air est un taux contraventionnel,
il ne saurait donc y avoir récidive légale et ce, pour 2 raisons :
- la première condamnation remontant à 2006, la récidive légale n'est constituée que si tu avais réitéré cette infraction délictuelle au plus tard en 2011 (on est en 2013),
- ton taux de 2013 est contraventionnel.

Une fois de plus, nous constatons l'incompétence de certains agents verbalisateurs à moins qu'il n'ait voulu te foutre la trouille.

Invité
klo60uq
  1. Posté le 03/09/2013 à 19:47:50  
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bonsoir, et merci tisuisse pour ta réponse clair je voulais preciser qu ils m ont juste remit un procés verbal de vérification et notification alcoolique et m ont dit que je recevrais la convocation pour le tribunal de police. une question pensez vous que le tribunal de police peut il suspendre l audience et considérant l infraction comme de 4° classe ou faire suspendre l audience par le biais d un avocat. merci pour le temps que vous m accordez a répondre et vous tiendrez informé des suites
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Profil : Pilote confirmé
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 03/09/2013 à 19:53:59  
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klo60uq a écrit :

bonsoir, et merci tisuisse pour ta réponse clair je voulais preciser qu ils m ont juste remit un procés verbal de vérification et notification alcoolique et m ont dit que je recevrais la convocation pour le tribunal de police. une question pensez vous que le tribunal de police peut il suspendre l audience et considérant l infraction comme de 4° classe ou faire suspendre l audience par le biais d un avocat. merci pour le temps que vous m accordez a répondre et vous tiendrez informé des suites
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Les agents verbalisateurs avaient 2 possibilités :
- cocher le cas 4 => amende de 4e classe
- cocher le cas A => comparution au tribunal
et ils ont choisi le cas A. Le tribunal de proximité (lequel traite des amendes des classes 1 à 4) ne pourra que fixer les condamnations pénales prévue pour ce cas (l'amende reste du niveau de la 4e classe mais pourra monter jusqu'à 750 € maxi, maxi rarement appliqué, rassure toi).

Invité
klo60uq
  1. Posté le 03/09/2013 à 23:16:10  
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bonsoir et merci pour cette éclaircissement tisuisse mais est ce qu ils peuvent me mettre une suspension de permis car m étant retrouvé au chomage depuis peu j ai absolument besoin de mon vehicule pour trouver du travaille et encore merci
.
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Profil : Pilote confirmé
tisuisse
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  1. Posté le 04/09/2013 à 08:53:10  
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klo60uq a écrit :

bonsoir et merci pour cette éclaircissement tisuisse mais est ce qu ils peuvent me mettre une suspension de permis car m étant retrouvé au chomage depuis peu j ai absolument besoin de mon vehicule pour trouver du travaille et encore merci
.
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La suspension du permis est effectivement au programme des réjouissances pour la conduite sous alcool. Cette suspension touche toutes les catégories du permis dont tu serais titulaire (auto, moto, etc.).

Par contre, dans la mesure où le taux d'alcoolémie est contraventionnel (de 0,50 g/l de sang à 0,79 g/l de sang ou de 0,25 mg/l d'air expiré à 0,39 mg/l d'air expiré), tu peux demander au juge le "permis blanc", donc de pouvoir conduire pour tes besoins professionnels (article R 234-1 du CDR) donc texte ci-dessous :



"Art. R. 234-1 - I. - Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par :
1° Une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,20 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,10 milligramme par litre et inférieure aux seuils fixés à l'article L. 234-1, pour les véhicules de transport en commun ;
2° Une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,50 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,25 milligramme par litre et inférieure aux seuils fixés à l'article L. 234-1, pour les autres catégories de véhicules.
II. - L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
III. - Toute personne coupable de l'une des infractions mentionnées au I encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.


Bien entendu, tu perdras ensuite 6 points et ça, c'est incontournable.

Message édité par Tisuisse le 04/09/2013 à 09:06:06
Invité
klo60uq
  1. Posté le 04/09/2013 à 10:30:50  
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bonjour, et encore merci pour toutes ces précisions , bon il me reste plus qu a économiser le temps du jugement et le vélo je l ai déjà, quand aux apérètifs ca sera dorénavant deux glaçons avec deux doigts d eau de source merci a tous pour le temps que vs m avez accordé et je vous tiendrez au courant des suites

L'alcool est un produit très nécessaire... Il permet au Parlement de prendre à onze heures du soir des décisions qu'aucun homme sensé ne prendrait à onze heures du matin.


- Bernard Shaw
mais eux ont la chance de pouvoir s offrir* un chauffeur a toutes heures de la journée ou de la nuit
*offrir: payé par le contribuable

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