Dépassement du délais de 4 mois pour le stage de récupération de point

[Invité §atc125Hc]

Voilà après m'être fais arrêter pour avoir grillé un stop lorsque j'était en permis probatoire ce qui ma coûté 4 points j'ai étais obligé de passer un stage de récupération de points hors il y a un délais de quatre mois et je l'ai dépassé car je n'avais pas les moyens de le passer avant je dois le passer ce mois ci qu'est ce que je risque???? Je suis inquiet!!!!!

Merci

[Invité §Tis758PG]

Voilà après m'être fais arrêter pour avoir grillé un stop lorsque j'était en permis probatoire ce qui ma coûté 4 points j'ai étais obligé de passer un stage de récupération de points hors il y a un délais de quatre mois et je l'ai dépassé car je n'avais pas les moyens de le passer avant je dois le passer ce mois ci qu'est ce que je risque???? Je suis inquiet!!!!!

Merci

 

 

En cas de contrôle par les bleus, une amende de 4e classe, c'est tout.

A l'issue de ton stage, tu récupèreras bien le maximum de 4 points mais tu ne pourras plus te faire rembourser ton amende payée pour ce Stop puisque tu es hors délai.

[Invité §atc125Hc]

Amende de 4ème classe c'est à dire? Est ce que je risque un retrait de permis car mon délais ce termine fin décembre et j'ai mon stage mi janvier? Puis je demander un délais de plus???

[Invité §Tis758PG]

Amende de 4ème classe c'est à dire? Est ce que je risque un retrait de permis car mon délais ce termine fin décembre et j'ai mon stage mi janvier? Puis je demander un délais de plus???

 

 

Pas de retrait de permis si l'obligation du stage t'a été signifiée par le SNPC (LR/AR 48 N).

 

Pas de prolongation du délai, débrouille toi pour trouver un autre stage qui aura lieu en décembre (liste des stages à ta préfecture).

[le passant]

bonsoir atchoum 65.

 

le délai de 4 mois pour effectuer le stage,vous l'avez dépassé ou pas?

 

"il y a un délais de quatre mois et je l'ai dépassé car je n'avais pas les moyens de le passer avant je dois le passer ce mois ci"

"Est ce que je risque un retrait de permis car mon délais ce termine fin décembre "

 

 

 

 

pour la reste,la suspension de permis est prévue comme peine complémentaire lorsque le stage n'est pas effectué dans les temps.

vous l'encourrez:

-si vous ne faites pas l'objet d'une amende forfaitaire,mais d'un cas A,et êtes convoqué au tribunal

-si vous faites l'objet d'une amende forfaitaire,mais la contestez, et êtes convoqué au tribunal.

 

 

 

 

Article R223-4 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 22

I.-Lorsque le conducteur titulaire du permis de conduire a commis, pendant le délai probatoire défini à l'article L. 223-1, une infraction ayant donné lieu au retrait d'au moins trois points, la notification du retrait de points lui est adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Cette lettre l'informe de l'obligation de se soumettre à la formation spécifique mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 223-6 dans un délai de quatre mois.

 

II.-Le fait de ne pas se soumettre à la formation spécifique mentionnée au I dans le délai de quatre mois est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.

 

III.-Toute personne coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

 

[le passant]

 

Pas de retrait de permis si l'obligation du stage t'a été signifiée par le SNPC (LR/AR 48 N).

 

Pas de prolongation du délai, débrouille toi pour trouver un autre stage qui aura lieu en décembre (liste des stages à ta préfecture).

 

 

bonsoir.

 

[Invité §atc125Hc]

Ok très bien merci!!! Sa me rassure que je n'ai pas de retrait!!!!!

[le passant]

Ok très bien merci!!! Sa me rassure que je n'ai pas de retrait!!!!!

 

bonjour.

 

il semblerait que vous n'ayez pas lu l'article que je vous ai mis en ligne,c'est dommage.

[Invité §atc125Hc]

C'est bon rendez vous pris le 20 et 21 décembre je ne dépasserais donc pas mon délais merci pour toutes ces précisions!!!

[Invité §all876ee]

Bonjour, je suis dans le même cas sauf que pour moi impossible de le passé dans les délai car il est déjà dépasse, savez vous dans quel circonstance et appliquer la suspension et plus ou moins en combien de temps on se fait convoquer j'ai égaré mon permis de conduire c'est pour cela que je ne pouvait l'effectuer dans les délais