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Visite médicale : possibilité de circuler avec la convocation

 

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Visite médicale : possibilité de circuler avec la convocation

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cai06ph
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cai06ph
  1. Posté le 23/01/2014 à 23:57:36  
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Bonjour à toutes et à tous,

J'ai une petite interrogation à vous soumettre me concernant.

Je dois passer une visite médicale afin de récupérer définitivement mon permis de conduire d'ici à la fin mars 2014.

Problème, j'ai fait l'objet d'une mutation professionnelle et je suis maintenant à plus de 5h de route de ma région d'origine. Il va donc m'être très compliqué de réaliser cette visite médicale là-bas (surtout que les permanences ne sont que les mardis et jeudis...).

Problème plus important, je n'ai en ce moment pas d'adresse postale déterminée et donc pas de justificatif de domicile (ni encore moins de boite aux lettres).

Je dois cependant trouver une solution d'hébergement d'ici à 1 mois environ.

J'ai contacté la sous-préfecture dans laquelle je vie actuellement afin d'avoir de plus amples informations. Je lui ai fait part de ma situation et elle m'a informé les choses suivantes :

1 - Vous devez avoir une adresse postale qui se trouve dans la même localité que celle où vous allez passer votre visite médicale (jusque là je suis d'accord). Cela signifie que je ne peux pas faire suivre mon courrier à ma région d'origine (chez mes parents entre autres).

2 - Cependant, au vu du délai limité dont je dispose afin de faire avaliser mon permis (environ 2 mois), la sous-préfecture m'informe que je devrais faire ma demande de visite médicale à partir du moment ou j'aurais une adresse fixe dans la région où je me situe actuellement (c'est à dire dans environ 1 mois) et ensuite, point important sur lequel j'ai un sérieux doute, ils m'affirment que si je n'arrive pas à obtenir un RDV avant la date butoir, la feuille de convocation qu'ils m'auront envoyé suite à ma demande de visite médicale me permettra tout de même de circuler au delà de la date de validité de mon permis. Je doute fort que M. et Mme les gendarmes soient du même avis (en cas de contrôle routier). Je ne voudrais pas être condamné pour conduite "sans permis"...

Si quelqu'un pouvait me confirmer ou m'infirmer les dires de la sous-préfecture, je lui en serais très reconnaissant.

Merci d'avance.

Cordialement.

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  1. Posté le 24/01/2014 à 07:42:23  
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bonjour.

si vous aviez pris rendez vous pour la VM dans les temps,le permis reste valide jusqu'à décision.



Article R221-11 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2011-1475 du 9 novembre 2011 - art. 13


III.-La demande de prorogation doit être adressée au préfet du département du domicile du pétitionnaire. Tant qu'il n'y est pas statué par le préfet dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé des transports, notamment en ce qui concerne la procédure et les délais et sauf carence de l'intéressé, le permis reste provisoirement valide.


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Ils vécurent leur Passion sans la couronne de ronce
Tout au bout du chemin, il n'y avait qu'un mur
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Invité
cai06ph
  1. Posté le 25/01/2014 à 15:42:18  
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Bonjour,

Merci pour votre réponse le passant.

J'ai édité l'article et j'espère qu'il fera foi accompagné de la convocation en cas de contrôle routier.

Logiquement, je dois demander ma visite médicale 2 mois avant la fin de validité de mon permis de conduire. Je ne respecterais donc pas à proprement parlé le délai qui m'est fixé (à 1 mois près...).

Mais dans tous les cas, je ferais une demande de RDV avant la fin de la validité de mon permis (avec preuve de dépôt de la LRAR que j'aurais envoyé auprès de la sous-préfecture).

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