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suspension de permis non confirmé par le procureur

 

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 Sujet :

suspension de permis non confirmé par le procureur

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jul14hd
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jul14hd
  1. Posté le 31/01/2014 à 14:40:34  
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bonjour a tous,

j'ai une question dont je ne trouve pas la réponse j'ai donc besoin de l'aide de gens plus compétents que moi :)

Suite à un controle d'alcool positive 0.48, mon permis m'a été retiré et le prefet m'a collé deux mois de suspension plus une visite médicale à effectuer, jusque la tt est normale je n'avais qu'a prendre le volant en ayany picollé... bref...

le problème est le suivant, le procureur me propose d'effectuer un stage en alernative à la poursuite judiciaire, en gros pas de perte de points pas d'amende rien du tout donc plutot tres tres clément. donc la décision de justice étant donné avant la fin de ma suspension préfectorale je n'ai pas a effectué mes deux mois ( je pense que personne me contredira sur ce point? il me semble que la justice prend le pas sur le préfet). Par contre je me demande si je peux récupérer mon permis avant d'effectuer le stage car je ne peux pas choisir la date de ce stage (je dois l'attendre pa rla poste)

je vous remercie d'avance!!

merci!

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antjac
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  1. Posté le 31/01/2014 à 14:56:38  
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J'ai un gros doute sur le fait que tu ne perdes pas tes points puisqu'il s'agit d'une sanction administrative et pas judiciaire

Invité
jul14hd
  1. Posté le 31/01/2014 à 14:59:21  
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en fait d'apres ce que j'ai compris je ne vais pas en récupérer non plus, ca veut dire que au lieu d'en perdre 6 et d'en récupérer 4, je n'en perds pas 6 et je n'en récupère aucun ...en gros il me fait cadeau de 2 points..

voila une exemple de ce que j'ai trouvé sur le net; ceci étant sur la note du procureur il est clairement indiqué que je n'en perdrai pas.....

Stage en alternative à la poursuite judiciaire.


http://www.stage-de-sensibilis​ation.fr/images-stage-sensibil​isation/poursuite-judiciaire.j​pg
Le stage en alternative à la poursuite judiciaire est à la seule initiative du procureur de la République et ne peut en aucun cas être demandé par le contrevenant d'une infraction. En effet, le procureur de la République peut proposer au contrevenant le classement sans suite de son infraction sous réserve qu'il effectue un stage de sensibilisation aux risques routiers. Dans ce cas de figure, le stage se substitue à toutes les sanctions : amende, suspension de permis et retrait de points. Le fait de suivre ce stage ne permet pas la récupération de points pour d'autres infractions commises par le conducteur.

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Profil : Pilote assidu
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antjac
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  1. Posté le 31/01/2014 à 15:56:47  
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Ok, dans ce cas là effectivement en classant l'affaire c'est normal... je ne connaissais pas

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oulianov
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  1. Posté le 31/01/2014 à 15:59:42  
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http://www.actiroute.com/stage​-justice
Pas de retrait de points.


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Profil : Champion du monde
oulianov
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  1. Posté le 31/01/2014 à 16:00:38  
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http://www.sensibilisation-sec [...] rsuite.php
Et aussi.


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oulianov
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  1. Posté le 31/01/2014 à 16:02:56  
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Muni de son Jugement il va récupérer son permis. La décision Judiciaire supplantant l'administrative. Il sera peut être obligé de passer la visite médicale (alcoolémie)?


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Invité
jul14hd
  1. Posté le 31/01/2014 à 16:40:58  
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re,

je ne pense pas a priori car ne prenant aucune suspension de permis, et le procureur n'indiquant rien je suppose que la visite comme mes deux mois de suspension vont tomber a l'eau. le cas est un peu étrange je vous l'accorde... personne ne s'est retrouvé dans cette situation?? Par contre je me demande si je me pointe a la préfecture sans l'attestation du stage encore fait, si je peux récupérer mon permis... d'apres ce que je comrprends " le procureur prendra des sanctions si je ne fais pas le stage dans les deux mois qu'il m'a donné " (délai indiqué sur le jugement)..
Message édité par jul14hd le 31/01/2014 à 16:45:51
Profil : Champion du monde
oulianov
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  1. Posté le 31/01/2014 à 17:12:50  
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jul14hd a écrit :

re,

je ne pense pas a priori car ne prenant aucune suspension de permis, et le procureur n'indiquant rien je suppose que la visite comme mes deux mois de suspension vont tomber a l'eau. le cas est un peu étrange je vous l'accorde... personne ne s'est retrouvé dans cette situation?? Par contre je me demande si je me pointe a la préfecture sans l'attestation du stage encore fait, si je peux récupérer mon permis... d'apres ce que je comrprends " le procureur prendra des sanctions si je ne fais pas le stage dans les deux mois qu'il m'a donné " (délai indiqué sur le jugement)..
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Je t'ai dit qu'il fallait t'y rendre avec le "Jugement". Celui ci indique que la mesure conservatoire de rétention de ton permis a été annulée! Tu a peut être besoin de ton permis pour effectuer ce stage? Je serai curieux de connaitre les raisons invoquées par la Préfecture pour ne pas te rendre le permis?


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Invité
jul14hd
  1. Posté le 31/01/2014 à 17:30:04  
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oulianov a écrit :

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oulianov a écrit :

Je t'ai dit qu'il fallait t'y rendre avec le "Jugement". Celui ci indique que la mesure conservatoire de rétention de ton permis a été annulée! Tu a peut être besoin de ton permis pour effectuer ce stage? Je serai curieux de connaitre les raisons invoquées par la Préfecture pour ne pas te rendre le permis?
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Message édité par jul14hd le 31/01/2014 à 17:30:37
Invité
jul14hd
  1. Posté le 31/01/2014 à 17:32:30  
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merci de vos réponses,

apres j'ai toujours un peu peur des connaissances des mecs de la préfecture ;=) et mon cas n'est peut etre pas le plus courant mais je vais le tenter; disons que j'aurai préféré apporter en même temps la preuve que j'ai bien effectué mon stage; je vais voir si j'ai recu ma date ce lundi et j'aviserai !!

merci! ;=)
Message édité par jul14hd le 31/01/2014 à 17:36:35
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  1. Posté le 31/01/2014 à 17:39:32  
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jul14hd a écrit :

merci de vos réponses,

apres j'ai toujours un peu peur des connaissances des mecs de la préfecture ;=) et mon cas n'est peut etre pas le plus courant mais je vais le tenter; disons que j'aurai préféré apporter en même temps la preuve que j'ai bien effectué mon stage; je vais voir si j'ai recu ma date ce lundi et j'aviserai !!

merci! ;=)
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Tient nous au courant. Ton cas est le 1° de ce genre que nous rencontrons. A la Préfecture, ne te laisse pas intimider par le personnel de l'accueil quitte à demander un responsable.


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  1. Posté le 31/01/2014 à 20:29:19  
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jul14hd a écrit :

bonjour a tous,

le problème est le suivant, le procureur me propose d'effectuer un stage en alernative à la poursuite judiciaire, en gros pas de perte de points pas d'amende rien du tout donc plutot tres tres clément. donc la décision de justice étant donné avant la fin de ma suspension préfectorale je n'ai pas a effectué mes deux mois ( je pense que personne me contredira sur ce point? il me semble que la justice prend le pas sur le préfet)
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bonsoir.

le souci est qu'il n'y a pas eu de poursuites.
et s'il n'y a pas eu de poursuites,il n'y a pas eu de décision de justice.


---------------
"Se foutant des questions aussi bien qu' des réponses
Ils vécurent leur Passion sans la couronne de ronce
Tout au bout du chemin, il n'y avait qu'un mur
A quoi ça sert les freins quand la tête… la têt' est si dure ? " Parabellum
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  1. Posté le 31/01/2014 à 20:43:39  
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Il n'aura pas de suspension judiciaire à cause du taux délictuel mais juste un retrait de point, une amende et un stage...

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oulianov
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  1. Posté le 31/01/2014 à 20:45:01  
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sebmac a écrit :

Il n'aura pas de suspension judiciaire à cause du taux délictuel mais juste un retrait de point, une amende et un stage...
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Non! A tu lu plus haut?


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  1. Posté le 31/01/2014 à 20:56:25  
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Y en a qui ont le cul bordé de nouilles...

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  1. Posté le 31/01/2014 à 21:11:30  
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oulianov a écrit :

Je t'ai dit qu'il fallait t'y rendre avec le "Jugement". Celui ci indique que la mesure conservatoire de rétention de ton permis a été annulée! Tu a peut être besoin de ton permis pour effectuer ce stage? Je serai curieux de connaitre les raisons invoquées par la Préfecture pour ne pas te rendre le permis?
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bonsoir.

une raison simple,que j'ai évoqué supra,,avancée ou pas selon les préfectures,du style:
"l'alternative aux poursuites n'est pas une décision de justice,donc ne rentre pas dans le cadre du L224-9.
il n' y a donc aucune raison que la mesure administrative cesse d'avoir effet,nous conservons votre permis".


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"Se foutant des questions aussi bien qu' des réponses
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  1. Posté le 31/01/2014 à 21:28:13  
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le passant a écrit :

bonsoir.

une raison simple,que j'ai évoqué supra,,avancée ou pas selon les préfectures,du style:
"l'alternative aux poursuites n'est pas une décision de justice,donc ne rentre pas dans le cadre du L224-9.
il n' y a donc aucune raison que la mesure administrative cesse d'avoir effet,nous conservons votre permis".
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Je ne comprend pas.


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  1. Posté le 31/01/2014 à 21:31:15  
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oulianov a écrit :

Je ne comprend pas.
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que ne comprenez vous pas,oulianov?


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  1. Posté le 31/01/2014 à 22:37:27  
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le passant a écrit :

que ne comprenez vous pas,oulianov?
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Que la décision du Juge ne l'emporte pas sur celle du préfet?


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  1. Posté le 31/01/2014 à 22:41:41  
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oulianov a écrit :

Que la décision du Juge ne l'emporte pas sur celle du préfet?
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bonsoir.

parce que l'alternative aux poursuites n'est pas une décision du juge,mais du ministère public.


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"Se foutant des questions aussi bien qu' des réponses
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  1. Posté le 01/02/2014 à 09:45:15  
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le passant a écrit :

bonsoir.

parce que l'alternative aux poursuites n'est pas une décision du juge,mais du ministère public.
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J'ai compris. Puisque le Procureur ne poursuit pas, Il n'y a pas de Jugement. Donc il devra effectuer ses 2 mois de suspensions . :)


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  1. Posté le 01/02/2014 à 09:50:12  
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oulianov a écrit :

J'ai compris. Puisque le Procureur ne poursuit pas, Il n'y a pas de Jugement. Donc il devra effectuer ses 2 mois de suspensions . :)
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bonjour.

il se peut qu'il récupère tout de même son permis.
chaque préfecture fonctionne "à sa sauce".


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"Se foutant des questions aussi bien qu' des réponses
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oulianov
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  1. Posté le 01/02/2014 à 09:51:00  
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le passant a écrit :

bonjour.

il se peut qu'il récupère tout de même son permis.
chaque préfecture fonctionne "à sa sauce".
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Est ce normal? ;)


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le-passant
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  1. Posté le 01/02/2014 à 09:54:05  
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oulianov a écrit :

Est ce normal? ;)
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vous vous doutez bien de la réponse.
si tout était "normal" en ce bas monde,ça se saurait.
 :)


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"Se foutant des questions aussi bien qu' des réponses
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Profil : Pilote d'essai
sebmac
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  1. Posté le 01/02/2014 à 11:01:24  
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oulianov a écrit :

Est ce normal? ;)
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Est-ce normal qu'un procureur interfère sur les décisions d'un préfet?

Profil : Champion du monde
oulianov
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  1. Posté le 01/02/2014 à 11:15:52  
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sebmac a écrit :


Est-ce normal qu'un procureur interfère sur les décisions d'un préfet?
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Si tu a la réponse, n'hésite pas à la donner.


---------------
Hérétique et subversif.
Profil : Top membre sécurité 2018
daniel762
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  1. Posté le 01/02/2014 à 12:14:28  
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Ce que j'ai compris de l'esprit de la chose, c'est que la décision préfectorale est une décision de sécurité publique, prise en attendant la décision de la justice lorsque l'urgence l'exige.
Il me semblerait donc logique que si la justice estime qu'il n'y a pas lieu de poursuivre, ce soit quand même considéré comme une décision de la justice. Et par suite, que la préfecture rende le permis.


Mais ceci n'est que ma compréhension des textes...


---------------
Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
Profil : Champion du monde
oulianov
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  1. Posté le 01/02/2014 à 13:23:16  
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daniel762 a écrit :

Ce que j'ai compris de l'esprit de la chose, c'est que la décision préfectorale est une décision de sécurité publique, prise en attendant la décision de la justice lorsque l'urgence l'exige.
Il me semblerait donc logique que si la justice estime qu'il n'y a pas lieu de poursuivre, ce soit quand même considéré comme une décision de la justice. Et par suite, que la préfecture rende le permis.


Mais ceci n'est que ma compréhension des textes...
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C'est plus subtil que cela. Le Passant a donné la bonne réponse. Comme il n'y a pas eu de décision de Justice par suite du renoncement au Procureur à poursuivre, la décision préfectorale serait valable jusqu'à son terme? La peine de substitution n'ayant pas d'incidence.


---------------
Hérétique et subversif.
Profil : Pilote confirmé
tisuisse
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  1. Posté le 01/02/2014 à 13:47:40  
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Cependant, comme l'alternative est suboordonée à un stage, si pas de stage, pas d'alternative exécutée, donc pas de permis récupérable. Si le conducteur tarde à faire son stage (2 jours quand même, ce n'est pas si long, quitte à les prendre sur ses congés ou les prendre sans solde) le procureur pourrait revenir sur sa proposition et tranmettre le dossier au tribunal. Si je me trompe, Le Passant rectifiera.

Modo cacochyme
Profil : Top Membre Bienveillant / Grand Secouriste 2019
le-passant
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  1. Posté le 01/02/2014 à 14:44:09  
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à titre d'exemple:

Restitution du permis de conduire suite a une suspension

bonne lecture.


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"Se foutant des questions aussi bien qu' des réponses
Ils vécurent leur Passion sans la couronne de ronce
Tout au bout du chemin, il n'y avait qu'un mur
A quoi ça sert les freins quand la tête… la têt' est si dure ? " Parabellum
Profil : Champion du monde
oulianov
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  1. Posté le 01/02/2014 à 16:32:20  
  2. answer
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le passant a écrit :
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Donc la décision du Préfet est contestable?


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Hérétique et subversif.
Co gestionnaire d'une tribu
Profil : Pilote d'essai
ratatouille-et-cie
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 01/02/2014 à 18:39:49  
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Ce sujet a été déplacé de la catégorie Sécurité vers la categorie Permis de conduire par Ratatouille et CIE


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Invité
jul14hd
  1. Posté le 01/02/2014 à 23:52:01  
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re bonjour,

j'avoue que c'est une situation a la con, apres le fait que l'affaire ne sera pas envoyé au tribunal car le procureur abandonne toute sanction (si je fais le stage) peut être considéré comme une décision de justice ou du moins on est sur sur la décision de justive prononcera une relaxe puisqu'il y en aura pas ^^^^^...

bref pour la petite histoire ma femme est avocate et elle trouve tout ca tres tres mal fouttu et me conseille d'aller voir qq spécialisé dans ce type de souci ....hmmmm vive la justice, si eux meme s'en sorte plus je nous souhaite bonne chance!!!!

j'ai envoyé a un mail a ma préfecture ca m'évitera de perdre des heures a m'énerver tout seul ...bon en tout cas merci pour vos différentes réflexions je vous tiendrai au jus ( et que du jus de fruit promis..:=)..

Profil : Vétéran
mackinley
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 02/02/2014 à 07:06:56  
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Bjr,
Le passant a sans doute raison
Pas grand chose à rajouter ..
La mesure alternative aux poursuites prise par le parquet n'est pas une "décision judiciaire" puisqu'elle n'est pasprise par un juge.
Sauf grosse surprise le préfet gardera donc le permis ..
Message cité 2 fois
Message édité par mackinley le 02/02/2014 à 07:19:45
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