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Amende payée en direct avec les FDO mais points pas encore retirés

 

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 Sujet :

Amende payée en direct avec les FDO mais points pas encore retirés

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TIT16zt
Invité
tit16zt
  1. Posté le 27/03/2014 à 08:36:14  
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Bonjour à tous,

Je cumule les infractions de vitesses en ce moment, cela à au moins le mérite de me faire prendre connaissance que je dois changer mon comportement au volant.

Ma question est la suivante :

Le 05 Janvier, les FDO m'ont arrété à 151 pour 110, retenu 143.
Les 2 motards étaient très sympatiques, on à bien discuté.
Bref, j'ai eu une amande de 90E réglée immédiatement.
Pour les points ils m'ont dit : Ce sera maximum 3 points, mais vous n'aurez peut être rien......
A ce jour je n'ai pas reçu de document attestant de la perte de ces points (et ils n'ont pas étés retirés, j'ai consulté mon solde sur le site internet).

Est-ce possible que ces points ne me soient jamais retirés?

Par ailleurs, lorsque ces points me seront retirés il ne me restera plus qu'un point sur mon permis de conduire, j'ai fait un stage il y à 4 mois donc pas de possibilité de récupération.
A ce moment la vais-je recevoir un courrier spécial de l'administration, y à t'il une procédure particulière?

Merci d'avance à ceux qui ont lu et qui prendront le temps de me répondre !

Bonne journée

Sujets relatif
Profil : Pilote confirmé
tisuisse
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  1. Posté le 27/03/2014 à 08:55:46  
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Le retrait des points n'est pas dans les compétences des FDO. Le fait de dire : ce sera un amimum de 3 points est totalement inexact. Pour un dépassement de 30 à 39 km/h; c'est 3 points, pas 1 de + ni 1 de -.
Le seul cas où tu n'aurais aucun point de retiré serait dû au fait que la fiche NATINF ne serait pas remplie ou non transmise au SNPC, c'est tout. Par contre, le traitement de cette fiche peut être assez long en raison de l'encombrement des services du SNPC.

Pour plus de précisions, tu vas à ta préfecture ou sous-préfecture pour réclamer ton relevé de points et, là, tu verras si les points ont, ou non, été retirés.
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Invité
tit16zt
  1. Posté le 27/03/2014 à 09:09:12  
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Tisuisse a écrit :

Le retrait des points n'est pas dans les compétences des FDO. Le fait de dire : ce sera un amimum de 3 points est totalement inexact. Pour un dépassement de 30 à 39 km/h; c'est 3 points, pas 1 de + ni 1 de -.
Le seul cas où tu n'aurais aucun point de retiré serait dû au fait que la fiche NATINF ne serait pas remplie ou non transmise au SNPC, c'est tout. Par contre, le traitement de cette fiche peut être assez long en raison de l'encombrement des services du SNPC.

Pour plus de précisions, tu vas à ta préfecture ou sous-préfecture pour réclamer ton relevé de points et, là, tu verras si les points ont, ou non, été retirés.
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J'ai consulté mon solde sur le site de la sous pref : ils n'on pas étés retirés.
En fait, j'ai eu le sentiment que les FDO n'allaient pas me faire envoyer la perte des points....
J'ai entre-temps, été à nouveau arrété et en 5 jours les points bien retirés.

Message édité par TIT16zt le 27/03/2014 à 09:12:03
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A moto, plus tu penches, moins tu tombes de haut!
Profil : Routard confirmé
vbpix
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 27/03/2014 à 11:27:14  
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Il n'y a pas suspension du permis à partir de +30? ce n'est pas automatique?
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Message édité par vbpix le 27/03/2014 à 11:27:28

---------------
Permis B: 08/01/2008,
Permis A: 18/03/2014,
Permis Plaisance option Cotier: 28/06/2017,
Permis Plaisance option Eaux intérieures: 07/08/2017.
Profil : Routard
thor75
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 27/03/2014 à 11:52:39  
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Il me semble que c'est à partir de + 40 km/h.


---------------
Th75
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A moto, plus tu penches, moins tu tombes de haut!
Profil : Routard confirmé
vbpix
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 27/03/2014 à 12:48:53  
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En fait, si j'en crois le lien http://vosdroits.service-publi [...] 1761.xhtml (qu'on peut surement considéré comme juste), c'est dès 30km/h, mais c'est bien "pouvant", ce n'est pas automatique (par contre je pense que c'est sur avis d'un préfet ou d'un truc du genre, la suspension n'est pas tout de suite? je n'imagine pas un fdp prendre la décision...)
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Invité
tit16zt
  1. Posté le 27/03/2014 à 13:44:48  
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vbpix a écrit :

En fait, si j'en crois le lien http://vosdroits.service-publi [...] 1761.xhtml (qu'on peut surement considéré comme juste), c'est dès 30km/h, mais c'est bien "pouvant", ce n'est pas automatique (par contre je pense que c'est sur avis d'un préfet ou d'un truc du genre, la suspension n'est pas tout de suite? je n'imagine pas un fdp prendre la décision...)
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Merci de votre participation.
Mais je cherchais ici d'éventuels retour d'expériences de personnes qui n'aurait jamais reçu leur point grace à des agents des FDO qui n'auraient volontairement pas fait passer le PV!

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A moto, plus tu penches, moins tu tombes de haut!
Profil : Routard confirmé
vbpix
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 27/03/2014 à 14:31:05  
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Dans ce cas, comment t'ont-ils caractérisé ton infraction? Ils l'ont fait passés en "vitesse excessive eu égards aux circonstances"? (90e, pas de points).
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Permis B: 08/01/2008,
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Permis Plaisance option Cotier: 28/06/2017,
Permis Plaisance option Eaux intérieures: 07/08/2017.
J'ai du mal à rouler à la vitesse ? Ça se soigne ?
Profil : Vétéran confirmé
bebel78
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 27/03/2014 à 14:33:38  
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TIT16zt a écrit :



Merci de votre participation.
Mais je cherchais ici d'éventuels retour d'expériences de personnes qui n'aurait jamais reçu leur point grace à des agents des FDO qui n'auraient volontairement pas fait passer le PV!
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Le retrait de points n'est pas de la compétence des fdos , il peut se passer plusieurs mois avant que le SNPC n'actualise dans le mauvais sens votre situation , il arrive aussi que les points ne soient jamais retirés pour une raison x ou y mais c'est très rare. [:golden-crew:2]

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---------------
c'est pas quand on a fait dans sa culotte qu'il faut serrer les fesses !!!!!!
Invité
tit16zt
  1. Posté le 27/03/2014 à 15:18:39  
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vbpix a écrit :

Dans ce cas, comment t'ont-ils caractérisé ton infraction? Ils l'ont fait passés en "vitesse excessive eu égards aux circonstances"? (90e, pas de points).
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Je ne sais pas, c'était un PV electronique. On à papoté une dizaine de minutes en toute sympathie (d'ailleurs c'est cool de tomber sur des agents comme ça).
Celui qui à dressé la contravention m'à dit en souriant : vous n'aurez pt être pas de retrait de points

bebel78 a écrit :


Le retrait de points n'est pas de la compétence des fdos , il peut se passer plusieurs mois avant que le SNPC n'actualise dans le mauvais sens votre situation , il arrive aussi que les points ne soient jamais retirés pour une raison x ou y mais c'est très rare. [:golden-crew:2]
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Oui, et généralement je ne suis pas quelqu'un qui a de la chance. Ils n'ont pas une manœuvre pour que j'ai payé les 90E et qu'ils aient noté QQ chose pour l'encaissement mais sans la perte de points?

De toute façon, je dois me dire que je n'ai qu'un point pdt encore 9 mois (date à laquelle je peux faire un stage). Stage qui entre parenthèse était instructif et m'à fait prendre conscience de pleins de chose.
Malgré tout je suis conscient qu'un point est vite parti, même en étant très vigilant (je roule 90 000Km/an).

Merci à tous de votre participation et bonne route !

Message édité par TIT16zt le 27/03/2014 à 15:19:51
A moto, plus tu penches, moins tu tombes de haut!
Profil : Routard confirmé
vbpix
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  1. Posté le 27/03/2014 à 21:35:20  
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C'est 90e sans pertes de point la vitesse non adapté...

Je suis aussi tombé sur un flic cool la dernière fois. mesuré à 101 pour 70, j'ai eu l'droit à 90e seulement (pas les 2 points liés).

Pareil, on a discuté, tranquille t'façon il faisait son taff, et j'ai que a m'en prendre à moi-même...
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Permis B: 08/01/2008,
Permis A: 18/03/2014,
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J'ai du mal à rouler à la vitesse ? Ça se soigne ?
Profil : Vétéran confirmé
bebel78
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  1. Posté le 27/03/2014 à 22:20:24  
  2. answer
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vbpix a écrit :

C'est 90e sans pertes de point la vitesse non adapté...

Je suis aussi tombé sur un flic cool la dernière fois. mesuré à 101 pour 70, j'ai eu l'droit à 90e seulement (pas les 2 points liés).

Pareil, on a discuté, tranquille t'façon il faisait son taff, et j'ai que a m'en prendre à moi-même...
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Vitesse excessive eu égard aux circonstances qui ne donne pas lieu à retrait de points.
L'auteur du topic est certainement tombé sur des flics sympa qui ont adapté le PV a leur convenance :jap:
Le fait de ne pas la ramener et de ne pas trouver des excuses bidon a certainement facilité la relation.

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c'est pas quand on a fait dans sa culotte qu'il faut serrer les fesses !!!!!!
Invité
tit16zt
  1. Posté le 28/03/2014 à 10:39:00  
  2. answer
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bebel78 a écrit :


Vitesse excessive eu égard aux circonstances qui ne donne pas lieu à retrait de points.
L'auteur du topic est certainement tombé sur des flics sympa qui ont adapté le PV a leur convenance :jap:
Le fait de ne pas la ramener et de ne pas trouver des excuses bidon a certainement facilité la relation.
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Bonjour!

Qu'ils aient retirés les points ou non, on ne peux pas leur enlever le fait qu'ils étaient très sympa, pour ma part, c'est pas systématique, donc je tiens à le souligner.
@VBPIX, bien d'accord avec toi, chacun est responsable de ses actes et ils font leur taf.
Concernant les points, j'espère (mais je dois sans doute me tromper), qu'il m'ont volontairement pas dit qu'ils ne me mettaient pas les points, de manière à ce que je sois encore + vigilant....
Et cela marche.

C'est comme l'autre jour à la télévision, les FDO avaient dréssé un barrage, ils arretaient les gens et il s'agissait seulement d'un avertissement, pas de point, pas d'amende.
Ils avaient fait un barrage 3Km plus loin et la ils allignaient! J'avais trouvé l'opération remarquablement bien pensée.

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Profil : Pilote confirmé
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 28/03/2014 à 15:24:37  
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vbpix a écrit :

Il n'y a pas suspension du permis à partir de +30? ce n'est pas automatique?
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La suspension du permis pour la tranche d'excès de vitesse de +30 à + 39 ne peut être que judiciaire, donc décidée par un juge. Il n'y a donc pas de rétention administrative puis de suspension administrative dans cette tranche d'excès de vitesse.

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Profil : Pilote confirmé
tisuisse
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  1. Posté le 28/03/2014 à 15:30:12  
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TIT16zt a écrit :



Bonjour!

Qu'ils aient retirés les points ou non, on ne peux pas leur enlever le fait qu'ils étaient très sympa, pour ma part, c'est pas systématique, donc je tiens à le souligner.
@VBPIX, bien d'accord avec toi, chacun est responsable de ses actes et ils font leur taf.
Concernant les points, j'espère (mais je dois sans doute me tromper), qu'il m'ont volontairement pas dit qu'ils ne me mettaient pas les points, de manière à ce que je sois encore + vigilant....
Et cela marche.

C'est comme l'autre jour à la télévision, les FDO avaient dréssé un barrage, ils arretaient les gens et il s'agissait seulement d'un avertissement, pas de point, pas d'amende.
Ils avaient fait un barrage 3Km plus loin et la ils allignaient! J'avais trouvé l'opération remarquablement bien pensée.
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Ce ne sont pas les flics qui décide de retirer ou non les points, on l'a déjà dit, ce n'est pas dans leurs compétences.
Si l'article du CDR mentionné sur l'avis de contravention est le R413-17 => c'est vitesse excessive eu égard aux circonstances, donc amende de 4e classe mais pas de retrait de points; si c'est l'article R413-1 c'est qu'il y aura retrait de points. Cela mettre du temps mais il y aura retrait de points.

A moto, plus tu penches, moins tu tombes de haut!
Profil : Routard confirmé
vbpix
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 28/03/2014 à 21:09:32  
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Tisuisse a écrit :

La suspension du permis pour la tranche d'excès de vitesse de +30 à + 39 ne peut être que judiciaire, donc décidée par un juge. Il n'y a donc pas de rétention administrative puis de suspension administrative dans cette tranche d'excès de vitesse.
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Ce qui veut dire que si c'est confirmé, c'est passage devant le juge pour une décision? ou c'est pas automatique?

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Permis B: 08/01/2008,
Permis A: 18/03/2014,
Permis Plaisance option Cotier: 28/06/2017,
Permis Plaisance option Eaux intérieures: 07/08/2017.
Profil : Pilote confirmé
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 28/03/2014 à 22:45:35  
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vbpix a écrit :

Ce qui veut dire que si c'est confirmé, c'est passage devant le juge pour une décision? ou c'est pas automatique?
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Ce qui veut dire que c'eest seulement en cas de contestation entrainant le passage devant un juge, que ce juge peut suspendre le permis. Si le contrevenant paye son amende sans contester, l'affaire sera close et il ne passera jamais devant un juge et son permis ne sera jamais suspendu, mais il perdra ses 3 points, c'est tout.

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