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 Sujet :

controle gendarmes 0 point permis

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
oti93bm
Invité
oti93bm
Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 30/03/2014 à 11:12:20  
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Bonjour ,
Suite a un controle routier , les gendarmes m'on informé que vais plus de points sur mon permis
mais que je n'avait pas recu de notifications donc je il m'on laissé repartir .
Le probleme est qu'il a ecris sur papier libre les faits et me l'a fait signé .
J'ai reconnu n 'avoir plus de points .
Donc mes question sont :
Est ce que le papier que j'ai signé vaut une notification 48si ?
Est ce que je peut passer un stage ?
Merci d avance
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Sujets relatif
Profil : Pilote confirmé
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 30/03/2014 à 11:25:15  
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Tant que tu n'as pas reçu la

oti93bm a écrit :

Bonjour ,
Suite a un controle routier , les gendarmes m'on informé que vais plus de points sur mon permis
mais que je n'avait pas recu de notifications donc je il m'on laissé repartir .
Le probleme est qu'il a ecris sur papier libre les faits et me l'a fait signé .
J'ai reconnu n 'avoir plus de points .
Donc mes question sont :
Est ce que le papier que j'ai signé vaut une notification 48si ?
Est ce que je peut passer un stage ?
Merci d avance
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Tant que tu n'as pas reçu du FNPC la LR/AR 48SI, tu peux faire un stage pour récupérer 4 points.

Invité
oti93bm
Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 30/03/2014 à 11:44:42  
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Merci Tisuisse
Le gendarmes m'a bien dit que je ne suis pas encore notifié ,
mais j ai pas envie de payer un stage pour rien
car il y a un mois j 'avais recu un recommandé que je n'ai jamais recuperé
mais je ne sait toujours pas de quoi il s' agit
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Invité
oti93bm
Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 30/03/2014 à 14:16:59  
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En plus les amendes sont du a un vehicule vendu
puis je recuperer mes points en prouvant que ce n'etait pas moi
sachant que l'amande est majoree ?
Merci

J'ai du mal à rouler à la vitesse ? Ça se soigne ?
Profil : Vétéran confirmé
bebel78
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 30/03/2014 à 16:24:01  
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oti93bm a écrit :

Merci Tisuisse
Le gendarmes m'a bien dit que je ne suis pas encore notifié ,
mais j ai pas envie de payer un stage pour rien
car il y a un mois j 'avais recu un recommandé que je n'ai jamais recuperé
mais je ne sait toujours pas de quoi il s' agit
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Ce n'est pas franchement une bonne idée de ne pas aller chercher les recommandés.
Comme l'a dit '' tisuisse '' inscrivez vous rapidement à un stage de récupérations de points.
En ne contestant pas dans les regles des PV dont vous n'êtes pas l'auteur , vous vous êtes mis dans une situation délicate. [:golden-crew:2]


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c'est pas quand on a fait dans sa culotte qu'il faut serrer les fesses !!!!!!
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Profil : Champion du monde
oulianov
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 30/03/2014 à 16:55:14  
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Je confirme. Fais un stage de suite. Je rappelle que lorsque l'on paye une amende on reconnait implicitement être l'auteur de l'infraction. Toute contestation devient impossible.


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Hérétique et subversif.
Invité
sta56it
  1. Posté le 30/03/2014 à 23:34:54  
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Bonjour,

Effectivement, tant que vous n'avez pas réceptionné le courrier recommandé 48SI du Ministère de l'Intérieur qui stipule que votre permis est annulé pour un solde de points nul, vous avez encore la possibilité de faire un stage de récupération de points.
Je vous conseille d'en faire un rapidement avant la réception du recommandée 48SI.
Une fois le stage effectué, le dernier jour du stage, l'organisme vous remettra une attestation de stage.
Cette attestation est valable juridiquement dès le lendemain du dernier jour du stage. Elle fait foie de la récupération de 4 points sur votre permis.
De ce fait, si vous recevez le recommandé 48SI après avoir effectué le stage, ce courrier n'aura aucun effet puisque vous aurez récupéré 4 points de permis avant la réception du 48SI.

Invité
aks40ue
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze messages Pratique - succès bronze nombre de vues
  1. Posté le 31/03/2014 à 16:30:37  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Faire un stage au plus vite, et surtout ne pas répondre au facteur qui viendra chez vous pour vous donner le courier recommandé.
Signature du courier = reconnaissance de l'information = plus de permis.

commodo
Profil : Pilote d'essai
tech3
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 31/03/2014 à 18:02:09  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Euh, si le recommandé c'est la lettre le stage servira à rien.
Puisque sur le papier il va être inscrit que le permis est nul à telle date :voyons:

Modo cacochyme
Profil : Top Membre Bienveillant / Grand Secouriste 2019
le-passant
Coupe argent Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 31/03/2014 à 21:00:48  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
bonsoir.

contrairement à la lettre 48SI retournée avec la mention NPAI,qui n'a pas valeur de notification,la lettre 48SI non retirée en bureau de poste prend valeur de notification.
si le recommandé concernait la 48SI,il y a de fortes chances que celle ci vous soit considérée comme notifiée,et que le stage ne soit pas pris en compte.
Message cité 1 fois

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"Se foutant des questions aussi bien qu' des réponses
Ils vécurent leur Passion sans la couronne de ronce
Tout au bout du chemin, il n'y avait qu'un mur
A quoi ça sert les freins quand la tête… la têt' est si dure ? " Parabellum
Profil : Routard
thor75
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 01/04/2014 à 09:36:48  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

le passant a écrit :

bonsoir.

contrairement à la lettre 48SI retournée avec la mention NPAI,qui n'a pas valeur de notification,la lettre 48SI non retirée en bureau de poste prend valeur de notification.
si le recommandé concernait la 48SI,il y a de fortes chances que celle ci vous soit considérée comme notifiée,et que le stage ne soit pas pris en compte.
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Bonjour Le Passant,

Votre précision sur les recommandés est très importante et valable pour tout document: ne pas venir retirer un pli recommandé dès lors que la poste a déposé un avis dans la boîte, peut valoir notification a contrario de la mention NPAI qui complique la procèdure...

Cf. http://www.village-justice.com [...] mp;t=18750


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Th75
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