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Non maitrise de son véhicule 6 pts ?

 

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 Sujet :

Non maitrise de son véhicule 6 pts ?

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Sts16ql
Invité
sts16ql
  1. Posté le 03/04/2014 à 22:04:10  
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Bonjour,
Mon fils a dérapé dans un rond point, il s'est fait attrapper et l'agent de police lui a collé 6 points poir non maitrise de son vehicule.nous n'avons pas encore reçu la contravention. Autant de points pour un dérapage ??? Combien le tarifs de lamande va lui revenir ? Et apparemment d'après l'agent il sera peut être convoquer ar le tribunal ??? Les reponses sur google sont floues.
Merci !
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Modo cacochyme
Profil : Top Membre Bienveillant / Grand Secouriste 2019
le-passant
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  1. Posté le 03/04/2014 à 22:17:03  
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Sts16ql a écrit :

Bonjour,
Mon fils a dérapé dans un rond point, il s'est fait attrapper et l'agent de police lui a collé 6 points poir non maitrise de son vehicule.nous n'avons pas encore reçu la contravention. Autant de points pour un dérapage ??? Combien le tarifs de lamande va lui revenir ? Et apparemment d'après l'agent il sera peut être convoquer ar le tribunal ??? Les reponses sur google sont floues.
Merci !
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bonsoir.

pas de retrait de points pour cette infraction.
si avis de contravention,135€,minorée 90€.
ce serait surprenant que le fdo lui ait collé un cas "A" (tribunal) pour ce type d'infraction.

Message cité 1 fois

---------------
"Se foutant des questions aussi bien qu' des réponses
Ils vécurent leur Passion sans la couronne de ronce
Tout au bout du chemin, il n'y avait qu'un mur
A quoi ça sert les freins quand la tête… la têt' est si dure ? " Parabellum
Invité
sts16ql
  1. Posté le 04/04/2014 à 07:29:15  
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le passant a écrit :

bonsoir.

pas de retrait de points pour cette infraction.
si avis de contravention,135€,minorée 90€.
ce serait surprenant que le fdo lui ait collé un cas "A" (tribunal) pour ce type d'infraction.
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Le derrapage etait quand meme volontaire, pas de retrait de points ? Il y a quand meme une grosse difference. Quel but pour l'agent de sécurité de mentir ? Je ne trouve pas le texte de lois.

Merci

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Message édité par Sts16ql le 04/04/2014 à 08:07:24
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Modo cacochyme
Profil : Top Membre Bienveillant / Grand Secouriste 2019
le-passant
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  1. Posté le 04/04/2014 à 07:33:28  
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Sts16ql a écrit :


Le derrapage etait quand meme volontaire, pas de retrait de points ? Il y a quand meme une grosse difference. Quel but pour l'agent de sécurité de mentir ?
Merci
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bonjour.

non,pas de retrait de points pour ce que l'agent appelle "non maîtrise du véhicule".
le but de l'agent?
peut-être foutre les jetons au fiston pour qu'il lève le pied à l'avenir?


---------------
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Profil : Pilote confirmé
  1. config
tisuisse
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  1. Posté le 04/04/2014 à 08:46:57  
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D'ailleurs, la notion de "non maîtrise du véhicule" n'existe plus dans le code de la route. Elle a été remplaée par 2 infractions : vitesse excessive eu égard aux circonstances et non respect des distances de sécurité.

Par ailleurs, ce n'est pas à l'agent verbalisteur de décider du nombre de points qui seront retirés, c'est exclusivement en fonction des infractions relevées, donc des articles du code de la route. Or, la vitesse excessive (R 413-17) n'entraine pas de retrait de point et les distances de sécurité (R 412-12) ne coûte que 3 points.
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Message édité par Tisuisse le 04/04/2014 à 08:51:56
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Invité
sts16ql
  1. Posté le 04/04/2014 à 08:59:40  
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Ok. Donc les 6 pts sont impossible a ce delit. Maximum 3points.
Je vous remercie pour vos conseils rapide et efficace. Bonne journee a tius et a toute !
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Profil : Vétéran
mackinley
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  1. Posté le 04/04/2014 à 12:39:58  
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bonjour,

Sts16ql a écrit :

Ok. Donc les 6 pts sont impossible a ce delit. Maximum 3points.
Je vous remercie pour vos conseils rapide et efficace. Bonne journee a tius et a toute !
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Si on ajoute l'absence de clignotants, çà peut très bien faire 6 points ..

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Modo cacochyme
Profil : Top Membre Bienveillant / Grand Secouriste 2019
le-passant
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  1. Posté le 04/04/2014 à 13:01:20  
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Tisuisse a écrit :

D'ailleurs, la notion de "non maîtrise du véhicule" n'existe plus dans le code de la route. Elle a été remplaée par 2 infractions : vitesse excessive eu égard aux circonstances et non respect des distances de sécurité.

Par ailleurs, ce n'est pas à l'agent verbalisteur de décider du nombre de points qui seront retirés, c'est exclusivement en fonction des infractions relevées, donc des articles du code de la route. Or, la vitesse excessive (R 413-17) n'entraine pas de retrait de point et les distances de sécurité (R 412-12) ne coûte que 3 points.
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bonjour.

si le fdo l'a sanctionné pour "non maîtrise du véhicule",je doute pour ma part que ce soit pour le non respect des distances de sécurité.
mais ce n'est que mon avis.


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"Se foutant des questions aussi bien qu' des réponses
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A quoi ça sert les freins quand la tête… la têt' est si dure ? " Parabellum
Invité
sts16ql
  1. Posté le 04/04/2014 à 15:33:14  
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Je me permets de rajouter que mon fils n'a rien signé et que l'agent ne lui à pas donné de papier.

En tout cas l'efficacité de ce forum est génial ! merci à vous.
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Profil : Champion du monde
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oulianov
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  1. Posté le 04/04/2014 à 16:27:26  
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Sts16ql a écrit :

Je me permets de rajouter que mon fils n'a rien signé et que l'agent ne lui à pas donné de papier.

En tout cas l'efficacité de ce forum est génial ! merci à vous.
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Je confirme les propos de Tisuisse. Il n'est pas dans l'attribution d'un FDO de retirer des points et beaucoup d'entre eux n'ont pas toujours l'air de connaitre la législation qu'ils sont sensés appliqué? Je ne suis même pas sur que des points peuvent être retirés pour cette infraction. Il risque au plus une amende de 135€.


---------------
Hérétique et subversif.
Invité
sts16ql
  1. Posté le 04/04/2014 à 16:39:49  
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mackinley a écrit :

bonjour,Si on ajoute l'absence de clignotants, çà peut très bien faire 6 points ..
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Pour cela l'agent ne doit pas au moins le signaler verbalement ? dans ce cas il n'a pas parlé des clignotants.

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Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 04/04/2014 à 17:39:30  
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Sts16ql a écrit :

Pour cela l'agent ne doit pas au moins le signaler verbalement ? dans ce cas il n'a pas parlé des clignotants.
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Clignotants ou pas, il ne risque qu'une prune pour avoir voulu épater la galerie en faisant son kéké. Logique que le FDO lui remonte les bretelles en lui faisant peur.


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Hérétique et subversif.
Profil : Pilote confirmé
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 04/04/2014 à 18:10:58  
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Sts16ql a écrit :

Je me permets de rajouter que mon fils n'a rien signé et que l'agent ne lui à pas donné de papier.

En tout cas l'efficacité de ce forum est génial ! merci à vous.
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L'agent verbalisateur n'est pas obliger de faire signer quoi que ce soit. La signature ne permet que de prouver les faits qui sont repprochés et non un aveu de culpabilité de l'automobiliste. Par sa signature il reconnaît ce qu'on lui a repproché et non avoir commis l'infraction. La preuve, la signature n'empêche pas de contester ensuite à la réception de l'avis de contravention.

Les PV remis sur place par les carnets à souche n'existent plus puisque ces carnets à souche ont disparu, ils sont remplacés par des boîtiers électroniques que remplissent les agents verbalisateurs. En fin de service, l'agent conecte son boîtier à l'ordinateur central et c'est le CACIR de Rennes qui se charge, désormais, d'adresser les avis de contravention. La moyene de réception de ces avis est de 15 jours.

Invité
sts16ql
  1. Posté le 04/04/2014 à 19:36:17  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Très bien, c'est bon à savoir. je vous tiendrais au courant des suites de cette affaire. Merci

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