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ordonnance pénale suite excès de vitesse

 

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ordonnance pénale suite excès de vitesse

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mir80ce
Invité
mir80ce
  1. Posté le 10/04/2014 à 01:26:30  
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Bonsoir,
J'ai reçu ce jour une notification d'ordonnance pénale de la Juridiction de Proximité. J'ai été verbalisée le 7/10/13 pour excès de vitesse . Les gendarmes m'ont arrêtée sur place et m'ont dit que je recevrais une contravention de 90€ et 2 points en moins que mon permis. J'ai signé sur l'écran de leur appareil (aucun justificatif reçu ce jour). Je n'ai jamais rien reçu jusqu'à hier. J'ai eu cette notification par lettre recommandée avec AR me condamnant à : 200€ d'amende contraventionnelle à titre de peine principale et 1 mois de suspension de permis à titre de peine complémentaire. Je suis de suite allée au TGI. Je souhaitais surtout demander un aménagement pour la suspension de permis ( je suis commerçante et j'ai 3 enfants -le papa est la plupart du temps en déplacement). La personne m'a dit de voir avec l'Officier Ministériel de Police car cela ne venait pas du TGI. Par ailleurs, elle ne comprenait pas la sanction; selon elle, j'aurai dû avoir une amende de 90€ et 2 points en moins. J'ai donc en suivant téléphoné au commissariat pour m'entretenir avec l'OMP. Une personne m'a alors conseillé d'envoyer une lettre à l'OMP demandant une indulgence quant au montant de l'amende, en précisant que je n'avais reçu aucune contravention avant cette dernière lettre (elle aussi m'a dit que j'aurai dû recevoir une amende de 90€, voire 135€). Par contre, concernant la suspension du permis, elle m'a dit que c'était du ressort du TGI (qui venait de me renvoyer vers l'OMP!!). Je suis perdue. Je fais une lettre pour demander l'indulgence quant au montant de l'amende à l'OMP. Par contre, que dois-je faire pour demander un aménagement de la suspension du permis. J'aurai souhaité avoir la suspension du permis pendant les congés de mon mari entre le 25/07 et le 25/08/14. Que me conseillez-vous? Merci par avance pour vos réponses.

Sujets relatif
J'ai du mal à rouler à la vitesse ? Ça se soigne ?
Profil : Vétéran confirmé
  1. config
bebel78
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 10/04/2014 à 07:16:14  
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Il faut faire opposition en se rendant au greffe du tribunal concerné ou par lettre recommandée AR suite simple déclaration.
En matière contraventionelle vous avez 30 jours pour faire opposition.
La notification d'ordonnance pénale est une fausse chance et surtout un vrai piège pour le contrevenant , c'est ni plus ni moins que de l'abattage.
Vous n'avez rien a perdre à faire opposition de ce jugement disproportionné.


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c'est pas quand on a fait dans sa culotte qu'il faut serrer les fesses !!!!!!
Profil : Pilote semi-pro
  1. config
k-ramelmou
Coupe bronze Pratique Pratique - succès argent nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 10/04/2014 à 08:08:36  
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Je ne comprends pas un truc:
si l'agent annonce 2 points en moins, c'est donc un excès de vitesse entre 20 et 29 km/h au dessus de la vitesse max autorisée. Or cette infraction ne prévoit pas de suspension de permis en peine complémentaire.

Aurais-je loupé quelque chose dans mes cours sur le code de la route?

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