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Suspension permis de conduire: demande de renseignement

 

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 Sujet :

Suspension permis de conduire: demande de renseignement

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f1027ao
Invité
f1027ao
  1. Posté le 10/04/2014 à 19:52:23  
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Bonjour à tous

Tout d'abord, je me présente car je suis nouveau sur ce forum que j'ai beaucoup parcouru en temps qu'invité.
Je m'appelle Félix, j'ai 18 ans, j'habite à Caen et je suis étudiant. J'ai mon permis 125 cc depuis le 15/06/12 (je suis né le 9/08/1995) soit à mes 16 ans et demie et j'ai bénéficiè de la conduite accompagnée, j'ai par la suite obtenu mon permis de conduire voiture le 09/08/2013.
J'ai plusieurs questions à vous poser:

Le Vendredi 14/02/2014 j'ai été arrêté par la BMO pour un grand excès de vitesse.

Je roulais à 143km/h, retenu 135 sur une nationale limitée à 80 km/h pour le jeune conducteur que je suis, soit un excès de vitesse 55 km/h.
Les gendarmes ont procédé à la rétention immédiate de mon permis de conduire.
Je voudrais savoir ce que je risque en gros, car certains de mes amis m'ont certifié que la formule permis 125 + conduite accompagnée m'avait permis d'avoir plus de six points au moment des faits. Il est stipulé sur mon certificat d'examen de permis de conduire 125 que ma probation cesserait le 15/06/14 (du moins c'est, je pense, ce à quoi cette date correspond). Cette fin de probation s'applique-t-elle au permis voiture?
Mon permis peut-il être invalidé? Annulé?
J'ai reçu de la préfecture une obligation de passer une visite médicale avant de réclamer la restitution de mon permis de conduire, en quoi consiste-t-elle?

En vous remerciant d'avance.

PS : Je regrette profondément mon acte et je me passerai donc des critiques et remarques sur mon comportement inacceptable.

Sujets relatif
Marina
Profil : Membre
loloennuyer06
Pratique - succès bronze messages Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 10/04/2014 à 21:17:15  
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Bonsoir,
J'ai quelques petites infos mais je suis pas pro en la matière, juste un usager du système comme vous.
D'abord la rétention de votre permis dure 72 heures.
Ce délai va permettre au préfet de prendre une décision de suspension à votre encontre, cette suspension administrative peut aller jusqu’à 6 mois.
Puis, vous allez savoir quel type de jugement vous sera attribué ( composition pénale, ordonnance pénale, comparution sur reconnaissance au préalable de culpabilité "crpc" tribunal correctionnel).
Ne vous ruez pas directement sur un avocat dans ces cas la, ils servent surtout à prendre du pognon!
Durant ce jugement, ce que vous risquez est:
3 mois d'emprisonnement et 3.750 € d'amende, plus une suspension de permis pouvant aller jusqu’à 3 ans sans possibilité d’aménagement pour raisons professionnelles ;
(Art L413-1 du Code de la Route)
Perte de 6 points.
voici les peines plancher qui sont surtout prononcé en cas de récidive.
Le problème est surtout que votre permis est actuellement affecté de 6 points.
Il vous faudra déjà avoir une date de jugement, la plus lointaine possible, au besoin faire appel pour que le jugement soit rendu
postérieurement à la date d'obtention de votre permis
soit le 09/08/14.
Si vous acceptez un jugement antérieurement à cette date, vous risquez l'invalidation de votre permis pour solde de points nul.
Dans ces cas la, il vous faudra remettre votre permis à la préfecture
et attendre que les 6 mois d'interdiction administrative passe pour repasser code et conduite car vous êtes toujours en période probatoire.
Tenez nous au courant de la suite et courage..

Invité
f1027ao
  1. Posté le 11/04/2014 à 14:56:35  
  2. answer
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J'ai oublié de préciser que 72 h après mon infraction j'ai reçu un courrier du préfet me condamnant à 4 mois de suspension de mon permis de conduire.
"Le problème est surtout que votre permis est actuellement affecté de 6 points." => je n'en suis pas si sur , ce serait très injuste, je ne bénéficie plus de mon permis de conduire 125 cc car la suspension s'y applique et vous me dites que ces deux années sans commettre d'infraction à moto ont compté pour du beurre?
Voici un extrait du site "http://www.cer-mealet.com/per​mis-125cm3.html" sensé être quelque chose de sérieux:
Les avantages du permis 125 cm3
Le permis probatoire :
Cumul de l'AAC et Permis 125 cm² dès 16 ans
Le permis probatoire est doté d'un capital de 6 points pendant une période de 2 ans pour les personnes issues de l'AAC. Au bout de 2 ans sans infraction, le capital est porté automatiquement à 12 points.
Il s'adresse à tous les nouveaux titulaires d'un premier permis de conduire qui ont réussi l'examen.
Autrement dit, dès qu'une personne obtient son permis 125 cm3, il obtient un permis probatoire dont le capital est de 6 points. A cela, s'il cumule la conduite accompagnée, il sera en période probatoire pendant 2 ans. Ainsi, une personne obtenant son permis 125 cm3 à 16 ans et cumulant l'AAC, aura un capital de points égal à 12 à ses 18 ans.
Exemple :
http://www.cer-mealet.com/imag​es/permis/permis22.png
http://www.cer-mealet.com/imag​es/bl4.png Obtention du permis 125 cm² à 16 ans le 01/01/2010.
http://www.cer-mealet.com/imag​es/bl4.png Obtention du permis de conduire par la voie de la conduite accompagnée le 01/01/2012.
http://www.cer-mealet.com/imag​es/bl4.pngS'il n'a pas commis d'infraction depuis l'obtention de son permis 125 cm² son permis de conduire est affecté de :
http://www.cer-mealet.com/imag​es/lullet.jpg6 points / 6 à la date d'obtention du permis 125 cm3
http://www.cer-mealet.com/imag​es/lullet.jpg9 points / 9 à la date du premier anniversaire de l'obtention du permis
http://www.cer-mealet.com/imag​es/lullet.jpg12 points / 12 à la date de fin de la période probatoire, c'est-à-dire à la date du deuxième anniversaire de l'obtention du permis soit le 01/01/2012.
Help please!!!
Message édité par f1027ao le 11/04/2014 à 15:05:51
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Profil : Pilote confirmé
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 12/04/2014 à 08:50:43  
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Quelques erreurs dans ces messages.

@ loloennuyer06 qui écrit :
D'abord la rétention de votre permis dure 72 heures.
c'est faux, les 72 h est le temps dont dispose le préfet pour prendre l'arrêté de suspension administrative mais il n'a aucun délai limite pour en informer l'automobiliste.

@ f10zekat :
Il n'existe, en France, qu'1 seul permis mais, dans ce permis, on peut être titulaire de plusieurs catégories (auto, moto, PL, etc.) et toute sanction qui touche le permis touchera toutes les catégories, pas seulement celle qui était nécessaire pour conduire le véhicule avec lequel on a commis l'infraction. Tu as obtenu ton permis moto en 2010 (formule normale, la formule AAC est incompatible avec le permis moto). Donc ton permis probatoire durait 3 ans avec 6 points seulement pour la première année et le bonus 2 points/anniversaire, etc. Ton permis probatoire s'achevait donc en 2013.

De ce fait, ta suspension concerne les 2 catégories de permis dont tu es titulaire : moto et auto, sans distinction.

Invité
f1027ao
  1. Posté le 12/04/2014 à 18:33:43  
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Récapitulons,
J'ai obtenu mon permis 125 en 2012 et non en 2010,et j'ai apprit la conduite automobile en conduite accompagnée comme je vous l'ai expliqué plus haut ,donc mon permis probatoire ne dure pas 3 mais 2 ans, j'aurais du obtenir mes 12 points au deuxième anniversaire de mon permis de conduire soit au mois de juin. Donc à priori j'ai à ce jour 9 points sur mon permis de conduire?

J'ai reçu de la préfecture une obligation de passer une visite médicale avant de réclamer la restitution de mon permis de conduire, en quoi consiste-t-elle?

Quelles sont les démarches à effectuer dans l'ordre pour récupérer mon permis de conduire? Le juge a-t-il la possibilité d'annuler mon permis de conduire?

Il semblerait que je m'exprime très mal puisque aucune personne m'ayant répondu n'a compris la situation dans laquelle je me trouvais? Avez vous lu tous ce que j'ai écrit?

Je vous remercie de votre aide.

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Invité
f1027ao
  1. Posté le 14/04/2014 à 13:53:32  
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Insister n'est peut être pas la meilleure des solutions mais devant l'engouement que suscite mon sujet...

Quelqu'un serait-il en mesure de répondre à mes questions SVP? UP!!!
Message cité 2 fois
Le coté obscur de la force .
Profil : As du volant
lascarinho34
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 14/04/2014 à 14:29:43  
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f1027ao a écrit :

Insister n'est peut être pas la meilleure des solutions mais devant l'engouement que suscite mon sujet...

Quelqu'un serait-il en mesure de répondre à mes questions SVP? UP!!!
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Je peux pas te répondre , j'y connais rien :spamafote: mais je pense que tu devrais poser tes questions sur une autre section comme la section sécurité
ou beaucoup plus de monde serait susceptibles de te répondre que sur la section permis de conduire qui reste assez confidentielle . :jap:

Message cité 1 fois

---------------
Les choses ne sont pas toujours ce qu'elles semblent être.
Invité
f1027ao
  1. Posté le 14/04/2014 à 17:37:30  
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Lascarinho34 a écrit :

Je peux pas te répondre , j'y connais rien :spamafote: mais je pense que tu devrais poser tes questions sur une autre section comme la section sécurité
ou beaucoup plus de monde serait susceptibles de te répondre que sur la section permis de conduire qui reste assez confidentielle . :jap:
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Merci à toi Lascarinho ;)

Profil : Pilote confirmé
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 14/04/2014 à 20:06:16  
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f1027ao a écrit :

Insister n'est peut être pas la meilleure des solutions mais devant l'engouement que suscite mon sujet...

Quelqu'un serait-il en mesure de répondre à mes questions SVP? UP!!!
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Qu'est-ce que tu crois que j'ai fait dans ma dernière réponse ? Si tu ne crois pas les spécialistes du droit routier, prend un avocat mais lui, ne srea pas gratuit contrairement au forum.

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Invité
f1027ao
  1. Posté le 14/04/2014 à 21:36:29  
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Tisuisse a écrit :


Qu'est-ce que tu crois que j'ai fait dans ma dernière réponse ? Si tu ne crois pas les spécialistes du droit routier, prend un avocat mais lui, ne srea pas gratuit contrairement au forum.
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Mais tu racontes que des conneries Tisuisse!!! tu me dis que j'ai perdu mon permis 125 cc , effectivement , ca je le savais déja , tu ne m'apprends rien,tu dit que j'ai obtenu mon permis en 2010 alors que je l'ai obtenu en 2012, que la conduite aac est incompatible avec le permis moto ( c'est la voiture que j'ai apprit en aac) et pour finir que ma période probatoire doit durer 3 ans alors qu'elle ne dure que deux ans... Bref , autant te taire , n'est-ce pas?
Donc avant de monter sur tes grands chevaux , arrête de lire de travers .... :pfff: :pfff: :pfff:

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Profil : Pilote confirmé
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 14/04/2014 à 22:36:36  
  2. answer
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f1027ao a écrit :

Mais tu racontes que des conneries Tisuisse!!! tu me dis que j'ai perdu mon permis 125 cc , effectivement , ca je le savais déja , tu ne m'apprends rien,tu dit que j'ai obtenu mon permis en 2010 alors que je l'ai obtenu en 2012, que la conduite aac est incompatible avec le permis moto ( c'est la voiture que j'ai apprit en aac) et pour finir que ma période probatoire doit durer 3 ans alors qu'elle ne dure que deux ans... Bref , autant te taire , n'est-ce pas?
Donc avant de monter sur tes grands chevaux , arrête de lire de travers .... :pfff: :pfff: :pfff:
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Alors démmerde-toi avec un avocat.

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