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PV...fantôme ?? On ne m'a rien fait signer ...

 

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 Sujet :

PV...fantôme ?? On ne m'a rien fait signer ...

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Fra66qm
Invité
fra66qm
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  1. Posté le 17/04/2014 à 22:45:39  
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Salut à tous...

Bon, les faits:

Dimanche dernier, sorti d'un village dans l'Allier, je commence à réaccélérer quand en arrivant sur un rond-point... [:amaryllis69:18]

Un MiB me fait ranger sur le côté (y avait déja du monde... :q ) et m'annonce que son collègue situé plus haut m'avait relevé à 84 km/h réels pour une vit.limte à 50..;

il me demande mes papiers, vérifie l'assurance, l'immat', le PC et se dirige vers la camionette (je suis toujours au volant)...

Cinq minutes après il revient en me demandant si j'étais bien le titulaire du PdC; je réponds par l'affirmative; il me dit alors que la vitesse retenue est de 79 km/h,

q je suis passible d'une amende de 90€, et q je pourrais régler par Internet; j'ai failli lui demander si je n'avais rien à signer, mais j me suis dit qu'il valait mieux ne pas

moufter, j'ai juste remarqué qu'il avait noté mes coordonnées sur un bloc de papier, et je suis reparti ; ce quI m' a aussi étonné, c'est que j'étais arrivé après deux autres

véhicules, dont un relevé à 75 km/h, et reparti bien avant eux...

Bon en résumé: pas de photo, pas de N° de PV, pas de signature du contrevenant... :??:

J'ai toyjours pensé qu'à partir du moment où il y avait interception, il y avait rédaction du PV en présence du contrevenant..


Qu'en pensez vous ? Infraction contEstable ?

[:lefabs:5]
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Sujets relatif
Profil : Pilote
julien-06200
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  1. Posté le 18/04/2014 à 14:53:22  
  2. answer
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Je pense que tu vas recevoir un PV électronique.
Le PDA ne devait pas être disponible (occupé avec les autres agents), l'agent a donc noté tes coordonnée pour rédiger le PV plus tard.
A priori pas de problème de procédure.

Profil : Vétéran
olav-h
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  1. Posté le 18/04/2014 à 16:23:09  
  2. answer
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Fra66qm a écrit :


...Qu'en pensez vous ? Infraction contEstable ?...

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Non


---------------
Olav.H_
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Invité
fra66qm
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  1. Posté le 19/04/2014 à 22:52:34  
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Merci pour les infos...

J me doutais bien que c'était bordé de leur part, mais on peut toujours rêver... :ange:

Mais il y a quand même une question qui m'interpelle: lorsqu'il y a interception et que l'on emmène à la camionnette, tu as la possibilité de refuser de reconnaitre;
mais là, avec le PVE, comment çà se passe ?
Message cité 1 fois
J'ai du mal à rouler à la vitesse ? Ça se soigne ?
Profil : Vétéran confirmé
bebel78
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  1. Posté le 20/04/2014 à 07:37:11  
  2. answer
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Fra66qm a écrit :

Merci pour les infos...

J me doutais bien que c'était bordé de leur part, mais on peut toujours rêver... :ange:

Mais il y a quand même une question qui m'interpelle: lorsqu'il y a interception et que l'on emmène à la camionnette, tu as la possibilité de refuser de reconnaitre;
mais là, avec le PVE, comment çà se passe ?
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S'il suffisait de refuser de signer le PDA pour que l'infraction ne soit pas constituée .... ça se saurait !!!!
Il est recommandé de ne pas signer dans le cas d'une éventuelle contestation justifiée !!!!!!


---------------
c'est pas quand on a fait dans sa culotte qu'il faut serrer les fesses !!!!!!
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Sur le départ...
Profil : Pilote d'essai
sebmac
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  1. Posté le 20/04/2014 à 08:41:11  
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C'est simple, à partir du moment où l'agent assermenté a le permis de conduire en main, il deviendra impossible de contester avec pour motif que l'on n'était pas sur les lieux...

Ce n'est donc pas un PV à la volée et les motifs de contestations bien qu'existant encore avec un peu de probabilité sont difficiles à opposer!

Invité
fra66qm
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  1. Posté le 20/04/2014 à 09:18:38  
  2. answer
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Oki Oki ... :jap: :jap:

[:lefabs:5] pour toutes ces infos ...

Y a plus qu'à attendre :o et éplucher le PV au cas où il y aurait un vice de forme ...

NB: Hier j'ai reçu un courrier; j me suis dit "non, pas déjà"; en fait c'était un courrier qui m'indiquait que je bénéficiais à nouveau de mes 12 points... :ange: :ange:


Bonne route à tous
Message cité 1 fois
Profil : Champion du monde
oulianov
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  1. Posté le 20/04/2014 à 18:38:05  
  2. answer
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Fra66qm a écrit :

Oki Oki ... :jap: :jap:

[:lefabs:5] pour toutes ces infos ...

Y a plus qu'à attendre :o et éplucher le PV au cas où il y aurait un vice de forme ...

NB: Hier j'ai reçu un courrier; j me suis dit "non, pas déjà"; en fait c'était un courrier qui m'indiquait que je bénéficiais à nouveau de mes 12 points... :ange: :ange:


Bonne route à tous
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Il t'en restera 10 avec ce PV. Pour info il n'y a plus de PV papier. Tes coordonnées sont notées par le FDO qui transmet directement le PV à Rennes par le net. Tu reçoit l'addition sous huitaine.


---------------
Hérétique et subversif.
Profil : Membre
fabilou
  1. Posté le 20/04/2014 à 23:03:36  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonsoir,

ah c'est bien fichu quand même ^^ ... Bon je compatis ;)

Invité
fra66qm
Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 21/04/2014 à 21:37:23  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Ben oué... :(

Et pour une fois mon fidèle Coyote est resté muet ... moi qui l'avais pris pour une assurance tous risques depuis des années...
Mais c pas grave...il m'en a déja évité tellement ... ;)

Pour en revenir au PVE, ce qui m'avait en fait vivement étonné, c'est que l'on ne m'ait rien demandé de signer, que ce soit électroniquement ou sur papier, et que le MiB
ait tout noté sur une feuille volante...

Mais bon, tout évolue...

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