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 Sujet :

Amende pour arrêt dangereux de véhicule

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Profil : Top membre sécurité 2018
  1. config
daniel762
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 22/04/2014 à 12:47:53  
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Reprise du message précédent :

oulianov a écrit :

Non la liste des PV à la volée est limitative. Si l'on t'adresse un PV à la volée pour un motif autre que ceux cités, il suffit de contester sur ce point et c'est la relaxe assurée. J'avais deja indiqué que le paiement de l'amende était la reconnaissance implicite de l'infraction. Pour ne pas se faitre retirer les points, il faut contester et surtout pas ne pas payer. L'amende fixée par le Tribunal sera plus élevée mais pas de perte de points. La règle du propriétaire payeur s'appliquera sauf si le conducteur se dénonce. Il arrive que la Justice confonde le conducteur lorsque il est reconnaissable sur une photo de face? Mais ce cas est devenu très rare.
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Ben qu'est-ce que j'ai dit ?

J'ai dit que la liste des PV à la volée pour lesquels le titulaire du CI est pécuniairement responsable si l'auteur de l'infraction n'est pas identifié et s'il ne peut prouver qu'il n'en est pas lui-même l'auteur est limitative, voir le 121-3 du code de la route.
Mais n'importe quelle infraction peut être relevée et verbalisée à la volée.


---------------
Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
Sujets relatif
Profil : Routard confirmé
arkona37
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 22/04/2014 à 15:02:49  
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oulianov a écrit :

C'est plutôt toi qui ne te rends pas compte des dangers pour la démocratie que peut impliquer un système délétaire que nous avons connu il y a plus de 70 ans. Pour le cas présent si l'infraction a été certes clairement établie, je maintient qu'il revient au ministère public de faire la preuve que le titulaire de la CG et le conducteur sont bien une seule et unique personne. Faute de quoi, le Titulaire bénéficie de la présomption d'innocence qui est un des principes de notre Droit. :jap:
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Faut être un peu sérieux, non?
On est en train de parler d'amende (probablement mal justifiée par les FO dans le cas présent), pas de gens qui vont être en envoyés à Auschwitz.

De plus, il me semble que certains intervenants (ici) se sont déjà vantés d'avoir fait appel aux FO ou ont déjà incité à faire appel aux FO . . .


---------------
Valfar, ein Windir!
Invité
  1. Posté le 23/04/2014 à 13:03:01  
  2. answer
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Messieurs dames Bonjour. Merci à tous pour vos réponses.
Je confirme avoir reçu une amende pour ARRET DANGEREUX et non pas arret Genant.
La seule chose qui justifierait que ce soit dangereux c'est qu'en mettant mon véhicule en double file sur le zebra ( à peine visible d'ailleurs le zebra ), je forçais les usagers qui venait derrière moi à se déporter sur la voie de bus à contre sens alors qu'il y avait une ligne blanche continue entre ma voie et celle du bus.
Le seul espoir que j'ai en contestant ce PV, c'est qu'ils ne m'ont pas interpellé et n'ont pas appeler la fourrière ou quoi. Or les informations sur internet disent qu'il faut soit l'un soit l'autre pour pouvoir me retirer les points. Ainsi j’espère une relaxe. Cependant, si il est avéré que je dois tout de même payer l'amende, celle ci passerait à 375 euros si l’arrêt dangereux était maintenu. Enfin si j'ai bien compris.
Je vais donc contester cette amende je pense en plaidant que je ne me souviens pas si c'est moi qui était au volant. Voila. Qu'en pensez vous ?
Message cité 2 fois
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Invité
  1. Posté le 23/04/2014 à 13:05:15  
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Hel22wp a écrit :

Messieurs dames Bonjour. Merci à tous pour vos réponses.
Je confirme avoir reçu une amende pour ARRET DANGEREUX et non pas arret Genant.
La seule chose qui justifierait que ce soit dangereux c'est qu'en mettant mon véhicule en double file sur le zebra ( à peine visible d'ailleurs le zebra ), je forçais les usagers qui venait derrière moi à se déporter sur la voie de bus à contre sens alors qu'il y avait une ligne blanche continue entre ma voie et celle du bus.
Le seul espoir que j'ai en contestant ce PV, c'est qu'ils ne m'ont pas interpellé et n'ont pas appeler la fourrière ou quoi. Or les informations sur internet disent qu'il faut soit l'un soit l'autre pour pouvoir me retirer les points. Ainsi j’espère une relaxe. Cependant, si il est avéré que je dois tout de même payer l'amende, celle ci passerait à 375 euros si l’arrêt dangereux était maintenu. Enfin si j'ai bien compris.
Je vais donc contester cette amende je pense en plaidant que je ne me souviens pas si c'est moi qui était au volant. Voila. Qu'en pensez vous ?
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pvpvVoir l'image en grand0 votevoici la situation

Le coté obscur de la force .
Profil : As du volant
lascarinho34
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 23/04/2014 à 13:57:51  
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Je suis pas FDO ( dieu m'en garde ) mais en regardant la photo de la rue , je pense que le PV pour arrêt dangereux n'est pas injustifié . :o


---------------
Les choses ne sont pas toujours ce qu'elles semblent être.
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Modo cacochyme
Profil : Top Membre Bienveillant / Grand Secouriste 2019
le-passant
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  1. Posté le 23/04/2014 à 19:38:19  
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Hel22wp a écrit :


Le seul espoir que j'ai en contestant ce PV, c'est qu'ils ne m'ont pas interpellé et n'ont pas appeler la fourrière ou quoi. Or les informations sur internet disent qu'il faut soit l'un soit l'autre pour pouvoir me retirer les points. Ainsi j’espère une relaxe. Cependant, si il est avéré que je dois tout de même payer l'amende, celle ci passerait à 375 euros si l’arrêt dangereux était maintenu. Enfin si j'ai bien compris.
Je vais donc contester cette amende je pense en plaidant que je ne me souviens pas si c'est moi qui était au volant. Voila. Qu'en pensez vous ?
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bonsoir.


si vous contestez sur la base du L121-2,le montant de la redevabilité pécuniaire oscillera entre 135 et 750 euros.
pas de retrait de points.

Message cité 1 fois

---------------
"Se foutant des questions aussi bien qu' des réponses
Ils vécurent leur Passion sans la couronne de ronce
Tout au bout du chemin, il n'y avait qu'un mur
A quoi ça sert les freins quand la tête… la têt' est si dure ? " Parabellum
Profil : Vétéran
mackinley
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  1. Posté le 24/04/2014 à 08:20:14  
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le passant a écrit :

bonsoir.


si vous contestez sur la base du L121-2,le montant de la redevabilité pécuniaire oscillera entre 135 et 750 euros.
pas de retrait de points.
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Bonjour,

Il n'y a pas de redevabilité pécuniaire pour le "stationnement dangereux".
Il faudrait donc une requalification de la poursuite.. en stationnement gênant ..
Quant au montant, dans la pratique, les 750 euros ne sont jamais prononcés dans un tel cas, le montant est plutôt de l'ordre de 150 euros moins 20%

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Modo cacochyme
Profil : Top Membre Bienveillant / Grand Secouriste 2019
le-passant
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  1. Posté le 24/04/2014 à 12:36:19  
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mackinley a écrit :


Bonjour,

Il n'y a pas de redevabilité pécuniaire pour le "stationnement dangereux".

Il faudrait donc une requalification de la poursuite.. en stationnement gênant ..
Quant au montant, dans la pratique, les 750 euros ne sont jamais prononcés dans un tel cas, le montant est plutôt de l'ordre de 150 euros moins 20%
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bonjour Mackinley.

d'accord sur le fond,puisque cette infraction est punie de la peine complémentaire de suspension de permis,hors le L121-2 cible les infractions au stationnement générant uniquement une peine d'amende.
seulement,le Jprox,lui,en tiendra t-il compte?
je n'ai pas connaissance que la question ait été tranchée,en appel ou en cassation,sur le sujet.
mais il y a un bout de temps que je n'ai pas "fouillé".

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"Se foutant des questions aussi bien qu' des réponses
Ils vécurent leur Passion sans la couronne de ronce
Tout au bout du chemin, il n'y avait qu'un mur
A quoi ça sert les freins quand la tête… la têt' est si dure ? " Parabellum
Profil : Vétéran
mackinley
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  1. Posté le 24/04/2014 à 12:45:46  
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le passant a écrit :


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le passant a écrit :

je n'ai pas connaissance que la question ait été tranchée,en appel ou en cassation,sur le sujet.
mais il y a un bout de temps que je n'ai pas "fouillé".
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Bonjour Le Passant ..
oui, et non seulement çà, mais on n'a même pas un jugement de proximité .. et ce, malgré la fréquence de cette question ..
On attend donc des volontaires pour se dévouer ..

Message édité par mackinley le 24/04/2014 à 12:46:30
Invité
  1. Posté le 24/04/2014 à 13:39:11  
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Bonjour. J'ai donc contesté mon PV en pretextant ne pas savoir qui était au volant et donc je demande la relaxe . En effet, l'arret dangereux ne rend pas le proprio redevable de l'amende. Merci
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A moto, plus tu penches, moins tu tombes de haut!
Profil : Routard confirmé
vbpix
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  1. Posté le 24/04/2014 à 17:35:40  
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Je ne comprends toujours pas comment on peut mettre une prune pour arrêt dangereux, et ne rien faire pour stopper cette situation...

'fin bref. C'était pas la question du sujet :D
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---------------
Permis B: 08/01/2008,
Permis A: 18/03/2014,
Permis Plaisance option Cotier: 28/06/2017,
Permis Plaisance option Eaux intérieures: 07/08/2017.
Modo cacochyme
Profil : Top Membre Bienveillant / Grand Secouriste 2019
le-passant
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  1. Posté le 24/04/2014 à 19:03:42  
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vbpix a écrit :

Je ne comprends toujours pas comment on peut mettre une prune pour arrêt dangereux, et ne rien faire pour stopper cette situation...

'fin bref. C'était pas la question du sujet :D
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bonsoir.

votre remarque est tout à fait pertinente.


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"Se foutant des questions aussi bien qu' des réponses
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A quoi ça sert les freins quand la tête… la têt' est si dure ? " Parabellum
Modo cacochyme
Profil : Top Membre Bienveillant / Grand Secouriste 2019
le-passant
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  1. Posté le 24/04/2014 à 19:06:38  
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Hel22wp a écrit :

Bonjour. J'ai donc contesté mon PV en pretextant ne pas savoir qui était au volant et donc je demande la relaxe . En effet, l'arret dangereux ne rend pas le proprio redevable de l'amende. Merci
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pourrez vous nous tenir informés de la réponse de l'OMP,s'il vous plaît?


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"Se foutant des questions aussi bien qu' des réponses
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Invité
  1. Posté le 24/04/2014 à 23:08:52  
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pas de soucis. je croise les doigts.

Invité
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  1. Posté le 27/04/2014 à 08:14:35  
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oulianov a écrit :

C'est plutôt toi qui ne te rends pas compte des dangers pour la démocratie que peut impliquer un système délétaire que nous avons connu il y a plus de 70 ans. Pour le cas présent si l'infraction a été certes clairement établie, je maintient qu'il revient au ministère public de faire la preuve que le titulaire de la CG et le conducteur sont bien une seule et unique personne. Faute de quoi, le Titulaire bénéficie de la présomption d'innocence qui est un des principes de notre Droit. :jap:
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Et notre passé colonialiste , faut pas l oublier non plus ... :ange:


J aime bien voir j adore ce genre d argument pour éviter d avoir à assumer une infraction dûment commise .

Invité
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 27/04/2014 à 08:16:42  
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oulianov a écrit :

Le souci est que c'est souvent nous qui devons payer pour une situation ou des fautes dont nous ne sommes pas responsables. Je vais le sentir passer au moment de ma déclaration d'impôts. :ange:
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Sauf que là il est bien responsable .... Mais bon ...70 ans tout ça , je sais .... :lol:

Message cité 1 fois
Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 27/04/2014 à 09:45:40  
  2. answer
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lea62gc a écrit :



Sauf que là il est bien responsable .... Mais bon ...70 ans tout ça , je sais .... :lol:
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Je ne trouve pas spécialement hilarant que l'on puisse condamner quelqu'un coupable ou pas sur de simples présomptions grâce à une dénonciation. J'etend ce principe bien au delà de la SR. C'est ainsi que s'installe le totalitarisme! :pfff:

Message cité 1 fois

---------------
Hérétique et subversif.
Invité
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  1. Posté le 27/04/2014 à 14:14:54  
  2. answer
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oulianov a écrit :

Je ne trouve pas spécialement hilarant que l'on puisse condamner quelqu'un coupable ou pas sur de simples présomptions grâce à une dénonciation. J'etend ce principe bien au delà de la SR. C'est ainsi que s'installe le totalitarisme! :pfff:
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Mais qu est ce que tu racontes .

Quel rapport avec le fil du sujet ? L intervenant à ici commis une infraction et cherche simplement à s en exonérer ...

Tu lui conseilles de dire que c était en fait pas lui .

Je te fais remarquer une contradiction sur tes supposés motivations en terme de sécurité routière .

Et la tu sors le grand jeu des rappels à l histoire ...

Y a des fois franchement ...

Message cité 1 fois
Invité
  1. Posté le 11/08/2014 à 16:41:55  
  2. answer
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Bonjour. Depuis ma contestation, point de nouvelle des autorités. Je suis un peu pessimiste mais bon. On verra bien.
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Profil : Routard confirmé
vitorinho
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  1. Posté le 13/08/2014 à 02:34:26  
  2. answer
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lea62gc a écrit :

oulianov a écrit :

Je ne trouve pas spécialement hilarant que l'on puisse condamner quelqu'un coupable ou pas sur de simples présomptions grâce à une dénonciation. J'etend ce principe bien au delà de la SR. C'est ainsi que s'installe le totalitarisme! :pfff:
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Mais qu est ce que tu racontes .

Quel rapport avec le fil du sujet ? L intervenant à ici commis une infraction et cherche simplement à s en exonérer ...

Tu lui conseilles de dire que c était en fait pas lui .

Je te fais remarquer une contradiction sur tes supposés motivations en terme de sécurité routière .

Et la tu sors le grand jeu des rappels à l histoire ...

Y a des fois franchement ...

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+1 y'en a marre des mecs qui se gare n'importe comment n'importe ou si une voiture arrive derrière et se prend le bus de face ,on lui conseillerai encore de mentir?
Moi une fois en bus j'ai fait appel au FDO en même temps le mec bloquait la route on passait plus bah il a pris stationnement dangereux car comme la FDO a dit imagine un camion pompier doit passer, il est obliger de la défoncer!
Donc franchement ils méritent au moins le de pécuniaire comme les autres pour excès de vitesses

Profil : Vétéran
mackinley
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  1. Posté le 13/08/2014 à 11:28:22  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Je trouve que les remarques de Oulianov .. parlant de "totalitarisme" sont franchement hors sol ..

Et au surplus, quel rapport avec la présente file ?
Ou serait-il question ici d'une "dénonciation" ?

Helboubou n'a dénoncé personne ni été dénoncé par personne ..
Personne ne lui demande de dénoncer qui que ce soit ..

On lui demande simplement de ne pas s'auto-accuser ..

C'est effectivement un droit fondamental ..
Message cité 1 fois
Message édité par mackinley le 13/08/2014 à 14:05:40
Profil : Vétéran
mackinley
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  1. Posté le 13/08/2014 à 11:38:26  
  2. answer
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Bonjour,

Hel22wp a écrit :

Bonjour. Depuis ma contestation, point de nouvelle des autorités. Je suis un peu pessimiste mais bon. On verra bien.
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Ce qu'il faudrait c'est tenir bon .. sur cette position .. et la défendre devant le juge lorsque vous serez convoqué ..

Invité
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 23/08/2014 à 09:54:49  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

mackinley a écrit :

Je trouve que les remarques de Oulianov .. parlant de "totalitarisme" sont franchement hors sol ..

Et au surplus, quel rapport avec la présente file ?
Ou serait-il question ici d'une "dénonciation" ?

Helboubou n'a dénoncé personne ni été dénoncé par personne ..
Personne ne lui demande de dénoncer qui que ce soit ..

On lui demande simplement de ne pas s'auto-accuser ..

C'est effectivement un droit fondamental ..
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[:aimkdu13]

Message cité 2 fois
Profil : Vétéran
mackinley
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 23/08/2014 à 10:28:59  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

lea62gc a écrit :

[:aimkdu13]
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Je me suis laissé dire Leaderprice, que les singes du parc de Vincennes ont plus de vocabulaire disponible que certains internautes de FA ..

Vous devriez faire attention .. au vu de votre dernière intervention dans cette file, çà pourrait vous concerner non ?


En même temps, si çà vous plait comme çà ... c'est vous qui voyez ...


-> ->

Message cité 1 fois
Message édité par mackinley le 23/08/2014 à 10:35:11
Invité
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 23/08/2014 à 11:57:07  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

mackinley a écrit :

lea62gc a écrit :

[:aimkdu13]
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Je me suis laissé dire Leaderprice, que les singes du parc de Vincennes ont plus de vocabulaire disponible que certains internautes de FA ..

Vous devriez faire attention .. au vu de votre dernière intervention dans cette file, çà pourrait vous concerner non ?


En même temps, si çà vous plait comme çà ... c'est vous qui voyez ...


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