REMBOURSEMENT D'HEURES/ AUTO-ÉCOLE

[Invité §Sho444xz]

Bonjour,

Voilà j'ai signé un contrat dans une auto-école pour un forfait de 20h incluant 1 an de code et le reste pour la conduite, j'ai payer en 4 fois et toute la somme y compris pour celle des heures de conduite!

En tout 900 euro environ.

Cela fait maintenant 4 ans que je suis toujours au même stade, pour obtenir mon code j'ai eu quelques dates mais avec quelques soucis familiaux j'y suis beaucoup moins allé.

En demandant une date cette semaine pour mon examen du code on m'informe que mon contrat n'est plus valable.

Et me propose si je veut repayer 600 euro pour que je puisse continuer dans cette auto école et que je puisse passer mes examens !

J'ai demander le remboursement pour la conduite ,car je n'est jamais fait d'heures de conduite mais on me signal que ça fait 4 ans donc non ??! Ai-je le droit de l'exiger ou pas ?

CDT.

[ka_ramelmou]

le contrat doit contenir une clause qui limite sa validité. En général, c'est 1 an. Il faut que tu le relises soigneusement pour connaitre les détails précis de cette clause.

[Invité §Sho444xz]

bonjour,

Oui c'est inscrit 12 mois, cependant ils n'ont pas vérifier depuis 3 ans que mon contrat pour le code n'est plus valable, et après ces 1 an j'ai repassé quand même l'examen du code tout en étant plus inscrite là-bas !

Ai-je le droit d'exiger le remboursement alors pour les heures de conduites que j'ai payer mais que je n'est pas effectué ou suis-je en tord car cela fait 4 ans que je suis a l'auto-école ?!

Merci de votre réponse.

CDT

[ka_ramelmou]

Peux-tu scanner l'article qui précise cette durée sur le contrat, ou le ré-écrire?

[Invité §Sho444xz]

Durée: à la date de signature le contrat est conclu pour une durée maximale de 12 mois

[ka_ramelmou]

Je pense que tu as la réponse à ta question...

[Invité §Sho444xz]

Donc pas de remboursement possible !

[Invité §Ste608fW]

Non tu es hors contrat