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non dénonciation pour arrêt ou stationnement ?

 

Modélisme et modèles réduits : jonatdu80 Discussions libres (Général) : Laurent782 et 1 utilisateur anonyme
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 Sujet :

non dénonciation pour arrêt ou stationnement ?

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A-Z61rl
Invité
a-z61rl
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  1. Posté le 10/05/2014 à 04:30:22  
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salut tout le monde j'aimerais savoir si la non dénonciation fonctionne également lorsequ'ont recois un avis de contravention et la perte de trois point pour arret ou stationnement sans signalisations et sans feux sur une chausse dépourvue d'éclairage public ?


certain m'ont dit oui d'autre non .

la non dénonciation est normalement possible cas numéro trois demande en exonération et d’après les dires de certain c'est meme pas obligé d'apporter la preuve de sa présence c'est a la police de le faire n'ayant pas été contrôlé aux moment de l'infractions .

si elle fonctionne faut t'il obligatoirement des preuves ?

http://benelli.free.fr/Gayssot​.htm

merci de m'éclairer s v p .
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Modo cacochyme
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le-passant
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  1. Posté le 10/05/2014 à 11:19:07  
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A-Z61rl a écrit :

salut tout le monde j'aimerais savoir si la non dénonciation fonctionne également lorsequ'ont recois un avis de contravention et la perte de trois point pour arret ou stationnement sans signalisations et sans feux sur une chausse dépourvue d'éclairage public ?



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bonjour.

quel est l'article du code de la route spécifié sur l'avis de contravention?
R417-9?


---------------
"Se foutant des questions aussi bien qu' des réponses
Ils vécurent leur Passion sans la couronne de ronce
Tout au bout du chemin, il n'y avait qu'un mur
A quoi ça sert les freins quand la tête… la têt' est si dure ? " Parabellum
Invité
a-z61rl
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  1. Posté le 11/05/2014 à 17:26:57  
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l'article de l'arret ou stationnement sans feux ni signalisations par faible luminosité et sans éclairage public .

alors tu en pense quoi ?

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Profil : Pilote
  1. config
julien-06200
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  1. Posté le 11/05/2014 à 18:37:33  
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Je suppose donc que c'est sur la base R416-12 vu ce que tu décris.
De deux choses l'une : soit tu as été identifié par les force de l'ordre et il n'y a pas d'échappatoire, soit ce n'est pas le cas et si tu contestes la contravention sera classée vu que cette infraction n'entraîne pas la responsabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise.

Invité
a-z61rl
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  1. Posté le 11/05/2014 à 19:07:47  
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non je n'ai pas été interpellé donc pas identifié ils ont uniquement prit mon numéro de plaque .

donc je peut jouer sur la non dénonciations ?

faut t'il obligatoirement une preuve ?

http://www.argusdelassurance.c [...] iete.50107

http://www.maitreiosca.fr/edit [...] -denoncer/
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Profil : Pilote confirmé
  1. config
tisuisse
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  1. Posté le 12/05/2014 à 08:43:31  
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A-Z61rl a écrit :

non je n'ai pas été interpellé donc pas identifié ils ont uniquement prit mon numéro de plaque .

donc je peut jouer sur la non dénonciations ?

faut t'il obligatoirement une preuve ?

http://www.argusdelassurance.c [...] iete.50107

http://www.maitreiosca.fr/edit [...] -denoncer/
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Le passant t'a posé une question et tu n'y a pas répondu or, cette réponse est indispensable pour savoir si une contestation a des chances de t'être favorable ou non. Donne donc cette réponse, on avisera ensuite.

Modo cacochyme
Profil : Top Membre Bienveillant / Grand Secouriste 2019
le-passant
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  1. Posté le 12/05/2014 à 14:43:08  
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A-Z61rl a écrit :

non je n'ai pas été interpellé donc pas identifié ils ont uniquement prit mon numéro de plaque .

donc je peut jouer sur la non dénonciations ?

faut t'il obligatoirement une preuve ?

http://www.argusdelassurance.c [...] iete.50107

http://www.maitreiosca.fr/edit [...] -denoncer/
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non.

comme l'a précisé julien,l'infraction du R416-2 concerne uniquement le conducteur au niveau de la responsabilité pénale,et n'engage pas la redevabilité pécuniaire du titulaire du CI.


---------------
"Se foutant des questions aussi bien qu' des réponses
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Invité
a-z61rl
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  1. Posté le 13/05/2014 à 18:42:21  
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merci le passant de ta réponse mais c'est pas un peu trop facile pour échapper a la perte des points ?
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Invité
a-z61rl
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  1. Posté le 13/05/2014 à 18:44:34  
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donc dans la lettre de contestation je dis uniquement que je désire ne pas dénoncer qui conduisait le véhicule au moment des faits ?

c'est préférable de dire que je ne sais pas qui le conduisait ?

ou bien je sais qui le conduisait mais je ne désire pas le dire ?

vous me suggéré de dire quoi ? entre les deux hypothèse ?
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Modo cacochyme
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le-passant
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  1. Posté le 13/05/2014 à 18:51:40  
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A-Z61rl a écrit :

merci le passant de ta réponse mais c'est pas un peu trop facile pour échapper a la perte des points ?
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bonjour.

facile?
pas forcément,si l'OMP vous renvoie devant la juridiction de proximité,il vous faudra exposer vos arguments devant le juge.


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Profil : Pilote confirmé
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tisuisse
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  1. Posté le 13/05/2014 à 18:54:41  
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A-Z61rl a écrit :

donc dans la lettre de contestation je dis uniquement que je désire ne pas dénoncer qui conduisait le véhicule au moment des faits ?

c'est préférable de dire que je ne sais pas qui le conduisait ?

ou bien je sais qui le conduisait mais je ne désire pas le dire ?

vous me suggéré de dire quoi ? entre les deux hypothèse ?
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Tu n'as même pas à dire "je ne veux pas dénoncer qui conduisait", tu ne contestes que sur la base des articles L121-2 et L121-3 : à savoir que l'infraction qui t'est repprochée ne peut pas faire l'objet d'une verbalisation "à la volée", donc il y a vice de procédure qui entraîne la nullité de cette verbalisation.

Invité
a-z61rl
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  1. Posté le 13/05/2014 à 19:39:30  
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oui c'est bien 416 -12 réprimé et 416 -4 prévue

janvier 20 heure 16 il fessait nuit !

donc je conteste en disant que je ne savais pas qui conduisait le véhicule
sur les base de l'article 121 -2 .

est ce que je reprend l'article 121-3 de tisuisse ?

il s'agit de l'amende majoré amende et condamnations pécuniaires j'ai trop laisser traîner je crois que j'ai 30 jours pour la contester il m'en reste plus que 3 jours a moins que ce soit 45 jours ?

je vais devoir payer 375 euro snif snif .

heureusement que j'avance ceci car il me restait en stock 2 autres solutions que je vais vous donner .

la premiére :j'avais l'intention de me rendre a l'endroit en questions et de modifié l'éclairage mais je me suis rendu compte qu'elle etait trop haute et difficilement accessible car sur les bases d'un certain article je peut ne pas allumer les feux si celui ci est visible ajouté a cela que la rue n'est pas numéroté donc ils ne pourront pas dire que mon véhicule etait plus haut .

la deuxième solutions etait d'avancé la cas de force majeure en disant que je me sentais pas bien et que je suis sorti a toute allure pour vomir .^^


finalement je préfère la non dénonciations .

Modo cacochyme
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le-passant
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  1. Posté le 13/05/2014 à 19:40:29  
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une jurisprudence assez connue sur la redevabilité pécuniaire et la responsabilité pénale:
http://www.legifrance.gouv.fr/ [...] ;fastPos=1
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Invité
a-z61rl
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  1. Posté le 13/05/2014 à 20:09:11  
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le passant a écrit :

une jurisprudence assez connue sur la redevabilité pécuniaire et la responsabilité pénale:
http://www.legifrance.gouv.fr/ [...] ;fastPos=1
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c'est un modèle pour ma contestations ?



est ce que vous savez que les avocats vous détestent ? ;)

normalement pour obtenir ce genre d'informations les gens prennent des avocats et ils leur demandent 1000 euro !

j'ai contacter pas mal d'avocats pour voir les tarifs et certain m'ont demandé 1000 euro !

ils sont fous ?

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Modo cacochyme
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le-passant
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  1. Posté le 13/05/2014 à 20:27:19  
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A-Z61rl a écrit :




c'est un modèle pour ma contestations ?




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un modèle,non, mais de quoi vous inspirer.


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"Se foutant des questions aussi bien qu' des réponses
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Invité
a-z61rl
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  1. Posté le 15/05/2014 à 15:26:49  
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j'ai été adressé ma contestations au tribunal et ce qu'il c'est passer est scandaleux !

j’espère qu'a travers moi tout les membres de ce site serons averti car ce que j'ai subi lors de ma rencontre avec la personne chargé d'évalué ma contestation est scandaleux !



premièrement vous ne devez pas faire d'erreur lorsque vous remplissez l’ensemble des coordonnées et les requêtes car votre dossier peut etre renvoyé pour absence de signature et vous dépassé le delai donc vous etes deja foutu .

deuxièmement je me retrouve donc face a cette dame chargé de regardé mon dossier cette femme est tout sauf avocate elle ne connait rien a l'article en questions alors que moi j'ai passer plusieurs semaines a voir si ce que j’avançais tenais la route ,celle -ci me dit que je dois obligatoirement prouvé qui était au volant du véhicule au moment des faits alors que c'est a la police de prouvé qui était au volant .

elle néglige donc l'article 121-2 du code de la route et surtout la non dénonciation qui est un droit de chaque citoyen !

j'avais déjà vue un article sur le sujet comme quoi la France était condamné par la cour européenne des droits de l'homme pour non respect des droits et je comprend désormais pourquoi .

cette politique du chiffre les rend complètement dingue et comme elle a vue que j’étais jeune elle a cru que j’étais con et que je ne connaissais pas mes droits .

j'ai assisté a plein d'injustice dans le genre et des que je me suis mis a crié un peu plus fort et lui parlé des avocats qui gagner presque tout leur procès de la sorte elle a décidé de me donner l'autorisations de me défendre devant le juge .

lisez cette article et c'est pourtant ce que voulais faire cette dame .

http://www.legavox.fr/blog/mai [...] 3S_Pfl_vUl

c'est super vicieux j'ai en plus écrit une super lettre tres convaincante a mon sens qu'ils n'acceptent pas car en faite ils vous donnent un petit papier ou vous ne pouvez meme pas faire rentrer 4 lignes donc tres peu de chance d'etre convaincant car pas tout les éléments.

en plus j'en suis sur que ma lettre que j'ai donner ne sera pas transmise aux juges mais comme je suis pas con j'ai gardé une copie et quand je serai convoqué devant le juge je lui dirai si il a ma copie car tout y est si il me dit non je lui donnerai encore un autre exemplaire qu'il lira en 3 minutes .

bref c'est super vicieux et faut prendre toutes les précautions avant de ce rendre la bas car tout est fait pour vous mettre hors jeux .

j'ai gagné la demie final me voici désormais en finale face aux juge .
Message édité par A-Z61rl le 15/05/2014 à 15:32:38
Invité
a-z61rl
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  1. Posté le 16/05/2014 à 22:51:26  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
supposer que je perd les point donc 6 moins 3 , il me reste 3 convocations dans 2 mois et sachant qu'ont arrivera a 1 ans et que je dois récupéré 2 point de plus .

est ce que je récupéré c'est 2 point ?

car dans un mois sa va faire 1 ans .


concernant les stages de récupérations ,comment sa fonctionne et de combien de stage as t'on droit par ans ?
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Message édité par A-Z61rl le 16/05/2014 à 22:52:50
Profil : Pilote confirmé
  1. config
tisuisse
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  1. Posté le 17/05/2014 à 08:59:47  
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A-Z61rl a écrit :

supposer que je perd les point donc 6 moins 3 , il me reste 3 convocations dans 2 mois et sachant qu'ont arrivera a 1 ans et que je dois récupéré 2 point de plus .

est ce que je récupéré c'est 2 point ?

car dans un mois sa va faire 1 ans .


concernant les stages de récupérations ,comment sa fonctionne et de combien de stage as t'on droit par ans ?
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Tu peux faire tous les stages que tu veux mais seul 1 stage par an te permettra de récupérer 4 points.

Invité
a-z61rl
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  1. Posté le 18/05/2014 à 23:50:38  
  2. answer
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1 stage par ans ?

sa veut dire que chaque année je pourrai récupéré 4 point ?

j'arriverai plus facilment a 12 point comme sa ?
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Profil : Pilote confirmé
  1. config
tisuisse
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  1. Posté le 19/05/2014 à 07:39:54  
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A-Z61rl a écrit :

1 stage par ans ?

sa veut dire que chaque année je pourrai récupéré 4 point ?

j'arriverai plus facilment a 12 point comme sa ?
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Exact.

Invité
a-z61rl
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  1. Posté le 28/01/2015 à 00:19:51  
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"Je suppose donc que c'est sur la base R416-12 vu ce que tu décris.
De deux choses l'une : soit tu as été identifié par les force de l'ordre et il n'y a pas d'échappatoire, soit ce n'est pas le cas et si tu contestes la contravention sera classée vu que cette infraction n'entraîne pas la responsabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise."


sur quoi te base tu pour dire qu'elle n'entraine pas la responsabilité pécuniaire ?

Invité
a-z61rl
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  1. Posté le 28/01/2015 à 00:38:01  
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elle n'entraine pas la responsabilité pécuniaire mais pénal donc je perdais mes points ?

"Tu n'as même pas à dire "je ne veux pas dénoncer qui conduisait", tu ne contestes que sur la base des articles L121-2 et L121-3 : à savoir que l'infraction qui t'est repprochée ne peut pas faire l'objet d'une verbalisation "à la volée", donc il y a vice de procédure qui entraîne la nullité de cette verbalisation"

désolé tisuisse mais j''ai du mal à comprendre dans les articles ce qui interdit la vérbalisation à la voilé ?

Invité
a-z61rl
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  1. Posté le 28/01/2015 à 01:00:16  
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Invité
a-z61rl
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  1. Posté le 28/01/2015 à 02:41:50  
  2. answer
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"je forme par la présente une réclamation à l'encontre de la contravention relevé le ...... à 20h15 sur les bases de l'article 416-4/ 416-12 stationnement de véhicule nuit,sans feux,ect...

En effet je n''étais pas le conducteur de mon véhicule au moment des faits ,plusieurs membres de mon entourage étaient à cette date susceptible d'en être le conducteur .les personnes qui auraint pu en etre le conducteur m'on confirmé n'avoir pas commis l'infraction en question .

des lors aux motifs que la culpabilité du prévenu n'est pas établie ,toutefois le prévenu est le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule avec lequel
il est régulièrement établi qu'à été commise une contravention mentionné par l'article 121-2 du code de la route ,que de surcroit,il n'apporte aucun élément permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction et que ,bien que propriétaire,il ne fournit pas de renseignement de nature à identifier l'auteur véritable de l'infraction, qu'il convient donc en application de l'art 121-2 de le déclarer redevable pécuniairement de l'amende encouru par l'article 416-4 .

alors que,en tout état de cause ,le doute sur l'identité du conducteur profite au prévenu qui n'a par ailleurs aucune obligations de dénoncer le conducteur , à supposer qu'il le connaise .

je vous remercie en conséquence de bien vouloir accueillir favorablement ma réclamation pour un classement sans suite .
je vous prie,ect...."



c'est ce que j''ai transmis à l'omp,je remonte ce topic car je me retrouve mercrdi prochain devant le tribunal .

je suis passer à deux mois de la prescriptions,bref qu'en pensez vous ?

Invité
a-z61rl
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  1. Posté le 28/01/2015 à 20:26:09  
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SVP une réponse j' aimerais savoir ce que vous en pensez car je suis perdu .

Invité
a-z61rl
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  1. Posté le 29/01/2015 à 12:17:05  
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personne pour m'aider ? :??:

Profil : Pilote semi-pro
ultralyte
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  1. Posté le 29/01/2015 à 15:57:07  
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Je ne parlerai pas de "doute".
Car en matière contraventionnelle, le doute ne profite pas au "prévenu" :D

Je dirai simplement que, titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule concerné, j'ai reçu par voie postale un avis de contravention pour l'infraction concernée.
Je déclarerai que ce jour là, à cette heure là, à cet endroit là, je n'étais pas l'auteur de cette infraction.
Ma responsabilité pénale ne peut donc pas être engagée.
Or, cette infraction n'étant pas listée dans l'article L121-3 du code de la route, ma redevabilité pécuniaire ne peut pas être engagée non plus.
Je demanderai donc à l'OMP le classement sans suite du PV ou à défaut, le renvoi de ma contestation devant la juridiction de proximité compétente.
Je ne manquerai pas bien sur d'envoyer ma contestation en LR/AR accompagnée de l'original de l'avis de contravention dont j'aurais au préalable gardé une copie...

Invité
a-z61rl
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  1. Posté le 29/01/2015 à 16:30:08  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Or, cette infraction n'étant pas listée dans l'article L121-3


c'est à dire ?
Message cité 1 fois
Profil : Pilote semi-pro
ultralyte
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  1. Posté le 29/01/2015 à 19:49:21  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

A-Z61rl a écrit :

Or, cette infraction n'étant pas listée dlans l'article L121-3


c'est à dire ?
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L'article concerné liste un certain nombre d'infractions qui peuvent entrainer la redevabilité pécuniaire du titulaire du certificat d'immatriculation qui reçoit chez lui un avis de contravention.
Votre infraction n'en fait pas partie.
Donc comme vous n'avez pas été arrêté sur place et identifié, votre responsabilité pénale ne peut pas être engagée.
Et comme cette infraction n'engage pas votre redevabilité pécuniaire, il vous "suffit" de contester avoir été l'auteur de l'infraction pour demander le classement sans suite.
Si cette infraction avait été listée dans le L121-3, vous auriez du apporter la preuve que vous n'étiez pas l'auteur de cette infraction pour espérer le classement sans suite.

Invité
a-z61rl
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  1. Posté le 29/01/2015 à 21:18:24  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
ou avez vu cela ? donc comment allez vous contester ?
Message cité 1 fois
Profil : Pilote semi-pro
ultralyte
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  1. Posté le 30/01/2015 à 08:12:37  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

A-Z61rl a écrit :

ou avez vu cela ? donc comment allez vous contester ?
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 :pfff: Vous savez lire? Je viens de tout vous expliquer mot par mot....

Invité
a-z61rl
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  1. Posté le 30/01/2015 à 08:49:23  
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Alors pourquoi ils me l' on envoyés ?
ils ne respectent pas la loi ?

Invité
a-z61rl
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  1. Posté le 30/01/2015 à 09:02:16  
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Qui est libre pour venir mercredi matin me défendre ?

je suis de paris ,cela ne devrait pas durer longtemps .

je donne 50 euros ,j'ai peur d'être face a des juges qui me diront une question que je ne saurait répondre...
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Invité
a-z61rl
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  1. Posté le 04/02/2015 à 12:06:15  
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Relaxé!
merci à tout ceux qui m' on aider et conseiller .

J'ai du mal à rouler à la vitesse ? Ça se soigne ?
Profil : Vétéran confirmé
  1. config
bebel78
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  1. Posté le 04/02/2015 à 19:09:15  
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A-Z61rl a écrit :

Qui est libre pour venir mercredi matin me défendre ?

je suis de paris ,cela ne devrait pas durer longtemps .

je donne 50 euros ,j'ai peur d'être face a des juges qui me diront une question que je ne saurait répondre...
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Pas possible ....c'est un troll [:alex380:1]


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c'est pas quand on a fait dans sa culotte qu'il faut serrer les fesses !!!!!!
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